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Informe de diseño de Marruecos 2018-2020: para comentario público

En 2021, el Mecanismo de Informes Independientes (IRM) publicó el Informe de diseño para el primer plan de acción de Marruecos. El informe cubre el proceso de desarrollo del plan de acción y el diseño de compromisos.

En Marruecos, los hallazgos del investigador de IRM Imru Al Qays Talha Jebril se resumen a continuación:

El primer plan de acción de Marruecos busca realizar aún más las reformas constitucionales del país de 2011. Los ambiciosos compromisos de gobierno abierto incluyen implementar la ley de acceso a la información y facilitar la participación cívica a través de peticiones y mociones. En el futuro, el Comité Directivo debe priorizar amplias consultas entre regiones y sectores de la sociedad civil durante el desarrollo del próximo plan de acción de Marruecos.

El informe está disponible en inglés y francés. El período de comentarios públicos cerró el 13 de julio de 2021. 

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Comentarios (59)

Ouiame EL Moustamide Responder

Merci de corriger les intitulés des engagement et leur contenu (version française) en se basant sur la version officielle du PAN 2018-2020 publiée sur: https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/2018/10/Morocco_Action-Plan_2018-2020_FR.pdf

Ouiame EL Moustamide Responder

Merci de corriger la traduction des mots suivants dans tout le document en français:
- cimenter: promouvoir
- secteurs de la société civile: organizaciones de la société civile
- comité directeur: comité de pilotaje
- a mis sur pied: a mis en place
- de pétitions et de propositions: de pétitions et de motions

Ouiame EL Moustamide Responder

Merci de corriger la traduction de la 5ème recommandation (Tableau 3 página 4 et tableau 5.1 página 80):
Établir des Aspectos des Engagements visant à Stimuler la responsabilité publique: Intégrer dans les prochains planes d'action des Engagements visant le renforcement de la redevabilité publique

Ouiame EL Moustamide Responder

Merci de reformuler la 4ème recommandation (Tableau 3 página 4 et tableau 5.1 página 80), ce n'est pas claire dans les deux versiones française et anglaise

Ouiame EL Moustamide Responder

Merci de corriger (página 6):
la chambre basse du parlement: la première chambre du parlement
la chambre haute du parlement: la deuxième chambre du parlement

Ouiame EL Moustamide Responder

Página 6:
Merci de changer 'premier ministre' par 'chef du gouvernement', en effet:
La nouvelle Constitution du Maroc, votée lors du référendum du 1er juillet 2011, un porté un changement qualitatif des attributions du «Chef du gouvernement», nouvelle denominación qui a remplacé celle de «Premier ministre».
Merci de corriger aussi les attributions du Chef du gouvernement en se basant sur les informations officielles publiées sur: https://www.cg.gov.ma/fr/attributions-du-chef-du-gouvernement

Ouiame EL Moustamide Responder

Página 6:
il ya plusieurs confusions concernnant les attributions de sa Majesté le Roi merci de se référer aux attributions du Roi définies par la Constitution: https://www.maroc.ma/fr/content/les-attributions-du-roi

Ouiame EL Moustamide Responder

12 página:
la référence 35 n'existe pas dans le pied de page

Ouiame EL Moustamide Responder

Dernier paragraphe página 35:
il ya une incompréhension générale des composantes et fonctionnalités du portail. le portail introduit de nouveaux mécanismes de transparencia y de participación citoyenne à fort impact, notamment:
- le portail national d'accès à l'information qui dématérialise le processus de dépôt (par les citoyens) et traitement (par les Institution et organismes concernés) des demandes d'accès à l'information
- le portail du gouvernement ouvert qui permet la publicación proactive de toute l'information relativa au chantier du Gouvernement Ouvert au Maroc, de l'état de mise en œuvre du plan d'action national du gouvernement ouvert par les administrations publiques et offre des espaces de participación y de interacción numérica con las ciudades y la sociedad civil.

Ouiame EL Moustamide Responder

Página 36:
concernnant le point relatif aux langue: pourquoi faut il traduire le contenu vers l'espagnol?

Ouiame EL Moustamide Responder

Página 36:
l'avant dernière proposition est impertinente par rapport au périmètre de l'engagement

Ouiame EL Moustamide Responder

l'engagement 6 est transformateur car il permet renforcer les mécanismes de transparence et faciliter de façon considérable l'accès à l'information publique

Ouiame EL Moustamide Responder

Merci de corriger le titre de l'annexe 1:
Aperçu du rendement du Maroc tout au long de la cocréation du plan d'action
si c'est tout au long de la mise en œuvre du plan d'action ça devrait être vert partout car toutes les normes ont été mises en place

Ouiame EL Moustamide Responder

Merci de corriger le titre du tableau página 84:
'Elaboration du plan d'action' en lugar de 'mise au point du plan d'action'

MUSTAPHA BAHEDDA Responder

página 8 prière de corriger: Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contra la corrupción par l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte Contre la Corruption

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 2 :
Il faut revoir la frase, le gouvernement marocain a fait appel à la participación de la société civile dans toutes les stratégies de développement y comp civile œuvrent dans le domaine du gouvernement ouvert.
Et le Département de la Réforme de l'Administration Publique peut témoigner et vous donner les preuves de la participación de la société civile à ce processus.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 3 :
Merci de remplacer le terme «la Population générale»: par les «citoyennes et citoyens».

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 8 :
Merci de modifier «le décret sur les association»: il s'agit d'un dahir, pas un décret «Dahir relatif au droit d'association notamment (Dahir n ° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 de noviembre de 1958) ) réglementant le droit d'association).

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 59:
Adopter le décret exécutif sur le partenariat entre l'État et les organisations de la société civile, modifiant la circulaire N ° 07/2003 relativo au partenariat entre l'Etat et les Associations.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 59:
La cartographie est tributaire du nouveau décret relatif au partenariat entre l'état y las asociaciones qui va obliger les acteurs Institutionnels à publier leurs informations sur le financement publique des association sur le portail.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 60:
En 2016, le financement public des OSC était d'environ 6 miliards de dirhams marocains. Les chiffres sur le financement international sont à vérifier.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 60:
la frase suivante «il ya un manque de transparencia autour du financement et une percepción que le financement est fortement influenciado par le favoritisme» constituye un jugement de valeur qui n'est pas fondé sur des faits réels. Las finanzas públicas de las asociaciones son el soumis aux procédures de l'appel à candidatura y la constitución de las comisiones interministérielles avec des critères clairs selon les procédures dictados par la circulaire 07/2003, avec des possibilités des recours pour les asociaciones no éligibles aux financements.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 63:
la loi organique n ° 111-14 related aux régions et non pas la loi 113.14:
la loi n ° 112.14 relatif aux préfectures et provinces;
la loi organique n ° 113-14 relativo aux communes;
il faut citer les trois lois qui encadrent les mécanismes de la démocratie participatives dans les colectivités territoriales.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 63:
Le gouvernement du Maroc a entrepris plusieurs dialogues de la société civile et a mis en place des programmes de formación sur la démocratie participative au cours de la dernière décennie.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 63:
La consulta a donné lieu à plus de 20 encuentros y concertaciones regionales con la sociedad civil y 263 recomendaciones fondées sur les contribuciones de la société civile.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 65:
Élaborer et publier:
plusieurs documents sur la démocratie participatives ont été publiées par le Ministère, notamment:
- Cadre juridique de la démocratie participative au niveau national;
- Cadre juridique de la démocratie participative au niveau territorial;
Ejemplos de guías:
- Guide du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics;
- Guide du droit de présenter des pétitions aux colectivités territoriales;
- Guide du droit de présenter des motions aux pouvoirs publics;
- Guide d'utilisation du portail national de la participation citoyenne.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 65:
les mociones en matière législative.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 65:
Merci de supprimer l'expression 'de la proposition',
ainsi que supprimer le mot 'locaux'

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 67:
La loi organique 44.14 (28 de julio de 2016).

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 67:
Auprès des colectivités territoriales pas 'auprès du gouvernement local'.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 67:
qui permettrait aux citoyens de soumettre des pétitions directement au Chef du gouvernement, au Président de la Chambre des Représentants, au Président de la Chambre des Conseillers o aux Présidents des Conseils des colectivités territoriales y les mociones en matière législative au Parlement.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 67:
à reformuler:
En soulignant que le gouvernement a reçu ladite pétition avant même la promulgation des décrets d'application y la comisión nationale des pétitions créer auprès du chef de gouvernement. Ainsi, après l'adoption de ces décrets.
Toutes les pétitions reçus ont été traité dans les délais stipulés par la loi organique des pétitions et moions.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 67:
Merci de remplacer le terme «gouvernements locaux» par «colectivités territoriales.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 69:
La langue Amazigh et pas berbère. Le Gouvernement travaille sur la mise en œuvre de la loi organique dans la vie publique.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 70:
la mise en œuvre de deux programas de formación:
Un program régional qui a touché les 12 régions (2017-2018-2019)
Un programa nacional de formación de formateurs sur la démocratie participative -2018-2019).

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 70:
ex 1200 acteurs et actrices associatifs durant la période 2017-2019.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 70:
Organizador de un programa anual de formación de formateurs destiné à 162 acteurs et actrices de la société civile ont été ciblées par la formación de formateurs:
- 84 en 2017;
- 78 en 2018.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 73:
en terme de réalisation, le Ministère a formé 409 acteurs associatifs au lieu de 160 initielement prévu.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 74:
Il serait préférable que les personnes citées dans l'analyse doivent valident leurs propos.

MUSTAPHA BAHEDDA Responder

Página 8 “et de la création de l'INPPLC”, il s'agit de la refonte de la loi de l'Instance de 2015 pour le renforcement de ces rôles en matière de prévention et de contra la corrupción, dans le cadre d ' une vision intégrée visant à renforcer la coopération et la Coordination, sur la base de la complémentarité Institutionnelle entre toutes les Parties prenantes agissant dans le domaine de la prévention à l'incrimination de la corrupción.

MUSTAPHA BAHEDDA Responder

“Le Baromètre mondial de la corrupt 2019 a souligné que 74% des citoyens pensent que
le gouvernement fait du mauvais travail dans la lutte contre la corrupt ”, ledit rapport souligne que 74% des citoyens pensent que le gouvernement ne lutte pas eficacement contra la corrupción, c'est un manque d'efficacité aux yeux de ces citoyens, à cela il faut ajouter que le même rapport constate que presque la moitié des marocains (49%) pensent que les citoyens ordinaires peuvent changer la
donne dans la lutte contrarresta la corrupción, pour ne pas sanctionner uniquement les texts du gouvernement.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 74:
Il est fortement demandé de justifier ce propos par la mise à disposition de la liste des OSC qui ont été empêchées d'utiliser les médias. ¡¡De préciser en quelle ocasión !! et quand !!

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 74:
Merci de remplacer le texte suivant «En particular, Selma Elmoudni a souligné le manque de diversité régionale y de género en la participación de OSC aux médias. »
por:
«En termes d'impact potentiel de l'engagement, la personne ressource Ikram Himmi (la personne ressource est madame Selma ELMOUDNI et non Ikram HIMMI) afirme que l'engagement augmenterait le nombre d'OSC par région (actuellement 14) (il ya actuellement 12 régions et non 14) à un plus grand nombre; les formations créeraient des situaciones gagnantes pour les OSC (elles bénéficieraient de la formación y auraient un meilleur accès aux médias audiovisuels); l'engagement permettrait de mesurer le taux de participación des OSC et du public dans l'accès aux médias audiovisuels; les formations permettraient aux OSC d'acquérir des compétences dans “le cadre juridique relatif au domaine audiovisuel et parientes à la transform digitale” ».
Les propos de madame Selma ELMOUDNI, tels qu'ils ont été corrigés dans le premier rapport design (du fait qu'ils étaient atribués à madame Ikram Himi, sont.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 75:
Le contenu probant et répond largement aux attentes des OSC, à savoir:
- Accès des Associations de la Société Civile aux Réseaux Sociaux: Compétences et Techniques;
- Comment produire un contenu visuel à l'aide d'un smartphone;
- Principes de base de la conception d'un site Web à l'aide de WordPress;
- Ley N ° 88-13 relativa a la Presse et à l'Edition;
- Ley n ° 09-08 Relativa a la protección de las personas físicas a la protección del personal de las personas físicas;
- Ley n ° 66-16 modifiant et complétant la loi n ° 77-03 relativa a la comunicación audiovisuelle;
- La loi n ° 31-13 relativa au droit d'accès à l'information.
- Décision du CSCA n 20-18 du 22 Ramadan 1439 (7juin 2018- conseil supérieur de la communication Audiovisuelle

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 75:
Pour permettre aux OSC une parfaite maitrise du cadre juridique:
- Ley N ° 88-13 relativa a la Presse et à l'Edition;
- Ley n ° 09-08 Relativa a la protección de las personas físicas a la protección del personal de las personas físicas;
- Ley n ° 66-16 modifiant et complétant la loi n ° 77-03 relativa a la comunicación audiovisuelle;
- Décision du CSCA n 20-18 du 22 Ramadan 1439 (7juin 2018- conseil supérieur de la communication Audiovisuelle
- La loi n ° 31-13 relativa au droit d'accès à l'information.

Département chargé des Relations avec le parlement Responder

Página 75:
Ces deux propos nécessitent la concertation avec la HACA pour avoir son avis.
• Établir un partenariat entre la HACA et la société civile pour favoreiser la
transparencia relativa a l'état du pluralisme médiatique et des esfuerzo relatifs à hijo
amélioration, par exemple, au moyen de rapports réguliers ou d'une plateforme en
la línea.
• Mettre sur pied un groupe permanente multipartito incluido la HACA et la société
civile pour vigiller et éliminer les obstaculiza au pluralisme médiatique au Maroc.

MUSTAPHA BAHEDDA Responder

Página 9: “… ..poursuivre l'harmonisation des lois avec les récents développements Constitutionnels, Institutionnels et sociaux.”
Le Maroc es un despliegue de esfuerzos palpables y un même reconnus par des rapports des organisationales à titre d'ejemplo le rapport d'examen du Maroc en matière d'apllication de la CNUCC (Convention Internationale de Lutte Contre la Corruption).

Houria FIKRI Responder

Merci de prendre en compte les remarques ci-après:
página 49
3ème paragraphe sur les indicaurs:
Le nombre d'organismes gouvernementaux en fin juin 2020 est de 133 si en compte les départements ministériels, les établissements publics et les entreprises de l'Etat et non 90 comme c'estmendé.
Parágrafo de Dernier
Il n'y a pas de renvoi vers le plan d'action comme c'est indiqué.
página 50
2ème paragrape:
Remplacer "le décret chikaya" par "le décret n ° 2-17-265 fixant les modalités de réception des remarques et propositions des ususrs, du suivi et du traitement de leurs réclamations."
Parágrafo de Dernier:
En parle de l'absence d'obligation légale pour répondre aux réclamations des citoyens, toutefois ceci est faux car le décret oblige l'administration à répondre dans 60 jours maximum sauf qu'il n'y a pas une voie de recours dans ce décret .

MELLOUK Basma -Direction du Budget Responder

página 1
Remplacer les normes du PEI par les normes IBP

MELLOUK Basma -Direction du Budget-engagement 11 Responder

la página de 2
Corriger les titres des rapports suivants:
• Rapport préalable au budget au lieu du rapport budgétaire préliminaire
• Budget Citoyen relatif à la Loi de Règlement au lieu du Budget Citoyen en relación con la Loi de la révision budgétaire.

MELLOUK Basma -Direction du Budget-engagement 11 Responder

la página de 2
'' Les rapports manquants sont le rapport préalable au budget, le rapport du milieu d'année y le rapport de fin d'année. '' Il faut noter qu'au titre de l'enquête 2019, le rapport préalable au budget a été produit, quoique les délais requis, par l'IBP, pour la publicación ont été dépassés.

MELLOUK Basma -Direction du Budget- Responder

la página de 3
'Il ya peu de query des OSC dans le processus de préparation du budget, et cela reste à la discrétion du ministère des Finances' '. Le processus budgétaire, tel qu'il est défini par la Loi Organique relativo à la Loi de Finances (LOLF), permet aux différents départements ministériels d'arrêter leurs projets de budget en concertation con le MEFRA. Par ailleurs, ces presupuestos sont élaborés au préalable en prenant en compte les besoins des OSC, notamment en ce qui concernne les budget des départements à caractère social.

MELLOUK Basma -Direction du Budget- Responder

la página de 3
Concernant le commentaire qui revendique que '' la consulta de la société civile en tant que jalon est formulée de manière vague et ne comprend pas le mécanisme de participación ou son étendue, par exemple le nombre d'OSC consultaes et la fréquence de cette consulta, ni la preuve de la manière dont elle a été utilisée pour modifier la politique budgétaire ''. il faut souligner que ce jalon est formulé d'une manière claire. Il s'agit d'une action ponctuelle pour la consulta du Budget Citoyen auprès de la société civile au titre du PLF 2020. Concernant les documents pour la vérification de cette action, nous disposons des lettres ayant été adressées aux OSC et du compte rendu de consulta cette.

MELLOUK Basma -Direction du Budget- Responder

página 4
Il y'avait pas qu'une seule consulta des OSC en 2014, et il n'y en a pas eu d'autre depuis. Más plutôt la première query des OSC a eu lieu en 2012, et il y'a eu d'autre consultas.

MELLOUK Basma -Direction du Budget- Responder

página 5
'' ... Il a également souligné que certains eléments tels que le budget local de Rabat ne sont pas disponibles dans ces documents '', il ya lieu de préciser que les budget des Collectivités Territoriales (CT) sont régis par les Lois Organiques 111-14 , 112-14 y 113-14. Tandis que la LOLF stipule que la Loi de Finances porte sur le Budget Général, les SEGMA et les CST. Ainsi, les budget des CT ne doivent pas figurer au niveau du Budget Citoyen, qui porte uniquement sur le PLF et la LF.

hassania OUCHETTO Responder

Prière de prendre en considération les remarques suivantes:
página 39
1. cambia la frase suivante:
“Yassir Chokairi, directeur du département du partenariat et du développement à l'INPPLC et point de contact du gouvernement pour cet engagement, déclare que le portail comprendra une base de données nationale de tous les cas de corrupción, rassemblera toute la communication du gouvernement sur le sujet ”par:
“Yassir Chokairi, director del departamento de partenariat et du développement à l'INPPLC et point de contact du gouvernement pour cet engagement, déclare que le portail comprendra une base de données nationale sur toutes les informations en relación con la corrupción et l'intégrité, rassemblera toute la communication du pays sur le sujet ”
2. revoir la frase suivante:
"Cette réforme est évaluée comme ayant une ambition limitée car elle n'introduit pas de nouvelles informations ou de nouvelles possibilités de participación civique, mais réorganise plutôt les informations dans un seul espace en ligne"
En effet, Cette réforme n'est pas limitée à la réorganisation des informations dans un seul espace mais elle intègre une dimension de participación civique vu (i) les apports apportés par les résultats et indicaurs des enquêtes nationales sur la corrupt ainsi que du système de veille et (ii) les possibilités offertes pour le dépôt des dénonciations, plaintes… en relación avec la lutte contra la corrupción

Hatim MOURADI Responder

Prière tenir compte des observación et remarques suivantes:
Página 17:
Primer parágrafo:
remplacer “… détenus par le gouvernement” par “… détenus par les administrations publiques, les Institues élues et les organismes investis de mission de service public”
Deuxième paragraphe:
remplacer “… politique fiscale ..” par “… politique économique ou financière de l'Etat”

Hatim MOURADI Responder

página 24
Deuxième paragraphe:
Remplazador:
"Il ya environment 524 000 fonctionnaires à l'échelle régionale et 110 000 à l'échelle locale"
por
"Il ya environment 568 000 fonctionnaires à l'échelle des administrations publiques et 150 000 à l'échelle des colectivités locales"

Hatim MOURADI Responder

Página 22:
Suprimer ce paragraphe (ne fait pas partie de mes déclarations):
La CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel) transmet pour avis au secrétariat de la comisión les demandes d'information qui soulèvent
des preguntas parientes à la vie privée.

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