1. Sensibilisation ATI

    MO0001, 2018, Approches participatives

  2. Partage de données environnementales

    MO0005, 2018, Environnement et climat

  3. Portail de transparence

    MO0006, 2018, Données ouvertes

  4. Portail d'intégrité

    MO0007, 2018, Approches participatives

  5. Cadre de service public

    MO0008, 2018, Législation

  6. Schéma IDARATI

    MO0009, 2018, Approches participatives

  7. Plainte d'un utilisateur de service public

    MO0010, 2018, Approches participatives

  8. Transparence budgétaire

    MO0011, 2018, Ouverture fiscale

  9. Processus de consultation

    MO0014, 2018, Approches participatives

  10. Mise en place d'une plateforme électronique pour la «participation citoyenne»

    MO0015, 2018, Approches participatives

  11. Permettre aux citoyens de commenter le projet de loi

    MO0020, 2018, Plan pour un parlement ouvert

  12. Consultation citoyenne sur les politiques publiques

    MO0023, 2018, Plan pour un parlement ouvert

  13. Mise en place d'un partenariat avec la société civile et le monde universitaire

    MO0024, 2018, Plan pour un parlement ouvert

  14. Renforcement de la transparence budgétaire

    MO0025, 2021, Ouverture fiscale

  15. Transparence et participation aux services de santé

    MO0031, 2021, Santé

  16. Mise en place d'un portail national d'intégrité

    MO0033, 2021, Lutte contre la corruption et intégrité

  17. Mettre en œuvre des cadres juridiques sur la consultation publique et le volontariat

    MO0043, 2021, Espace civique

  18. Impliquer la société civile dans le suivi de la politique environnementale

    MO0044, 2021, Environnement et climat

  19. Créer une boîte à outils pour la participation du public au niveau infranational

    MO0046, 2021, Inclusion

  20. Consultation parlementaire avec les acteurs sociétaux

    MO0047, 2021, Plan pour un parlement ouvert

  21. e-Parlement pour la démocratie participative

    MO0050, 2021, Plan pour un parlement ouvert

  22. Participation des citoyens à l'action parlementaire

    MO0051, 2021, Local

  23. Forums citoyens locaux pour la rédaction juridique

    MO0053, 2021, Local

  24. Révision de l’accès à l’information

    MO0054, 2024, Participation numérique

  25. Promotion de la publication et de la réutilisation des données ouvertes

    MO0055, 2024, Données ouvertes

  26. Mise en œuvre d'une nouvelle stratégie nationale de développement durable

    MO0056, 2024, Participation numérique

  27. Renforcer l’environnement favorable aux OSC

    MO0057, 2024, Espace civique

  28. Renforcer la liberté de la presse et de l’édition

    MO0058, 2024, Espace civique

  29. Soutenir les OSC dans la création d'unités provinciales de protection de l'enfance

    MO0061, 2024, Inclusion

  30. Programme national de volontariat

    MO0062, 2024, Inclusion

  31. Améliorer l’accès aux services de justice entre les régions

    MO0063, 2024, Accès à la justice

  32. Favoriser l'accès des femmes à l'information juridique

    MO0064, 2024, Accès à la justice

  33. Programme d'appui aux collectivités territoriales ouvertes

    MO0065, 2024, Participation numérique

  34. L'intelligence artificielle au service de la transparence parlementaire

    MO0066, 2024, Prise de décision automatisée, algorithmes et intelligence artificielle

  35. Consolider la sécurité juridique comme pilier de l'État de droit

    MO0067, 2024, Données ouvertes

  36. Renforcement des politiques nationales en matière de changement climatique

    MO0068, 2024, Atténuation et adaptation au changement climatique