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La pandémie de COVID-19 a affaibli les économies et accru les dépenses publiques. detteDivulguer ouvertement des informations sur la dette publique permet une prise de décision éclairée, atténue le risque d'instabilité financière et permet aux citoyens de tenir leurs gouvernements responsables de leurs réponses..., et a exacerbé les inégalités existantes. Les gouvernements du monde entier sont en train de mettre en place des réponses d’urgence, notamment en réaffectant des budgets au secteur de la santé et en mettant en place d’importants plans de relance. TransparenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la transparence se produit lorsque "les informations détenues par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) sont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessibles au public... Plus est essentiel pour garantir que les budgets sont alloués là où les besoins sont les plus grands et que les fuites dues à la mauvaise gestion et à la corruption sont réduites au minimum.
Alors que les économies se préparent aux retombées à long terme de la crise, le suivi des dépenses, impôtPlacer la transparence, la responsabilité et la participation au centre de la politique fiscale peut garantir que les charges sont réparties équitablement dans la société. Spécifications techniques : Engagements liés à c... les avantages et la viabilité financière deviennent encore plus essentiels pour garantir que les services publics essentiels sont fournis et que le financement des futures urgences est également pris en compte.
Quatre-vingt-neuf membres de l'OGP ont pris plus de 580 engagements d'ouverture fiscale dans l'OGP depuis 2011. La transparence budgétaire est également l'un des quatre critères d'éligibilité pour l'adhésion à l'OGP. Cela implique qu'il existe un ensemble solide de membres de l'OGP qui peuvent faire preuve de leadership sur cette question.
Recommandations
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Réponse ouverte:
Les mesures de réponse ouverte placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts immédiats du gouvernement pour limiter la contagion et fournir une aide d'urgence.
- Publier des données sur les allocations budgétaires et les dépenses pour l'intervention d'urgence: Publier des informations complètes et détaillées sur les budgets supplémentaires, y compris les mesures d'urgence et de relance budgétaire dans des formats lisibles par machine. Le gouvernement devrait clairement montrer à la fois des augmentations et des réductions des dépenses publiques. Ils devraient également publier les lignes directrices et les politiques qui orienteront les dépenses, telles que les critères des bénéficiaires des plans de secours.
- Publier des données sur les sources de revenus, y compris la dette contractée ou d'autres instruments financiers et l'aide des donateurs, qu'ils soient internationaux, nationaux ou privés, ainsi que les implications sur le déficit, dans des formats lisibles par machine. Cela devrait inclure des rapports sur les projections de la dette totale pour les années budgétaires à venir, y compris si la dette est intérieure et extérieure. Les gouvernements devraient également divulguer les nouveaux passifs éventuels ou les garanties de dette accordées au secteur privéLes gouvernements s'efforcent également d'ouvrir les pratiques du secteur privé, notamment grâce à la transparence de la propriété réelle, aux contrats ouverts et à la réglementation des normes environnementales. Spécification technique... et les entreprises publiques.
- Assurer la surveillance des institutions supérieures de contrôle sur tout fonds d'urgence ou de donateur, y compris toute ressource nouvellement créée. Les rapports et les conclusions de ces auditsDes cadres institutionnels et juridiques sont nécessaires pour garantir l'intégrité des informations financières et le respect des règles et procédures budgétaires. Spécifications techniques : Ces... doivent être communiquées au public et aux législatures aussi rapidement que possible, afin de renforcer la surveillance et de résoudre les problèmes de mise en œuvre par le gouvernement pendant la réponse.
- Dans la mesure du possible, liez les informations budgétaires pertinentes aux données sur les dépenses (y compris les transactions d'approvisionnement) pour garantir l'identification des fuites et des lacunes. Cela devrait être fait soit par le biais de sites Web ou de portails existants, soit lorsqu'ils n'existent pas encore, en utilisant les outils et les ressources disponibles pour publier des données, comme le Paquet de données fiscales ouvertes GIFT. Les dépenses canalisées par des fonds extrabudgétaires doivent également être déclarées parallèlement aux mesures budgétaires.
- Veiller à ce que les communautés vulnérables soient incluses dans les priorités de dépenses, en particulier dans des secteurs tels que la santé et l'accès à l'eau pour l'hygiène.
- Développer des opportunités de participation et des mécanismes de feedback grâce auquel le public peut apporter sa contribution pour améliorer l'efficience et l'efficacité de la prestation de services et de la conception des plans de réponse et de relance d'urgence. La société civile peut effectuer des vérifications ponctuelles pour s'assurer que le financement et les services parviennent aux bénéficiaires visés. Les gouvernements devraient solliciter activement les commentaires du public sur les difficultés d'accès aux programmes d'urgence et de soutien économique.
Récupération ouverte et réforme:
Les gouvernements et les organisations internationales ont déjà investi plus de 20 billions de dollars pour les plus gros plans de relèvement que nous ayons vus depuis la Seconde Guerre mondiale. Des millions de vies et de moyens de subsistance dépendent de la mise en œuvre efficace de ces mesures de relance et de ces filets de sécurité. Les mesures de relèvement ouvertes placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts gouvernementaux à moyen terme pour se reconstruire à la suite du COVID-19. De même, des initiatives de réforme ouvertes garantissent que le public est au cœur du gouvernement dans le monde post-pandémique.
- Publier des informations sur les incitations fiscales, les objectifs spécifiques et le calendrier, y compris les règles d'obtention des avantages, les groupes cibles, les critères de sélection, et publier la liste des bénéficiaires dans des formats lisibles par machine.
- Publier des données sur les dépenses budgétaires, y compris les dépenses d'urgence COVID-19 pour les politiques de relance sociale et économique. Cela comprend les subventions budgétaires, les bénéficiaires et les types d'avantages mis en œuvre pour soutenir la relance de l'économie, y compris ceux destinés aux personnes physiques morales.
- Publier des données sur aideDes informations plus nombreuses et de meilleure qualité sur l'aide aident les pays partenaires et les institutions donatrices à planifier et à gérer plus efficacement les ressources d'aide, les parlements et la société civile à tenir les gouver... flux, y compris des subventions et des prêts pour financer la récupération de COVID-19 auprès des institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et le FMI, et d'autres dettes contractées. Tous les flux financiers doivent être divulgués conformément aux meilleures pratiques en matière de transparence de l'aide, ainsi que des objectifs spécifiques de ce qu'ils sont censés accomplir et des personnes qu'ils cherchent à atteindre.
- Veiller à ce que le processus d'élaboration des politiques de relance soit fondé sur des preuves et inclusif, en particulier pour amplifier la voix des groupes historiquement marginalisés et d'autres confrontés à des vulnérabilités supplémentaires en raison du COVID-19.
- Offrir des opportunités d'engagement public et de supervision à la société civile et aux associations professionnelles pour surveiller les filets de sécurité et s'assurer que les ressources atteignent les bénéficiaires finaux tout au long du processus de récupération du COVID-19.
- Offrir au moins une opportunité de participation du public au processus budgétaire pour les trois branches du gouvernement: exécutif, législatif et institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC), et appliquer l'Initiative mondiale pour la transparence budgétaire (GIFT) Principes de la participation du public aux politiques budgétaires.
- Publier les huit documents budgétaires clés (le rapport préalable au budget, le projet de budget de l'exécutif, le budget des citoyens, le budget adopté, les rapports en cours d'année, la revue de milieu d'année, le rapport de fin d'année et le rapport d'audit) tels qu'identifiés dans le cadre de l'Enquête sur le budget ouvert. Veiller à ce que les documents budgétaires contiennent des informations budgétaires complètes et utiles, guidées par la demande du public. Les informations budgétaires doivent être pleinement accessibles au public, y compris l'accès en ligne à des informations en temps réel, données ouvertesEn ouvrant les données et en les rendant partageables et réutilisables, les gouvernements peuvent permettre un débat éclairé, une meilleure prise de décision et le développement de nouveaux services innovants. Spécifications techniques : Police... facile à comprendre, à transformer et à utiliser.
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Exemples
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Les exemples suivants sont des initiatives récentes en réponse à la pandémie de COVID-19 et sont tirés de notre liste provenant de la foule ainsi que du matériel des partenaires.
- Argentine: Dans le cadre de leur portail de données ouvertes, a publié des informations sur l'un des programmes de leur plan de relance (l'aide à la production et à l'emploi pour Covid Emergency), y compris des données sur les crédits, les réductions fiscales et les contributions aux salaires.
- Bresil: A créé une page sur son portail de transparence pour suivre les dépenses fédérales prévues et réelles pour les efforts de secours contre les coronavirus avec des données ouvertes.
- Cameroun, Gambie, Kenya, Libéria, Malawi, Nigéria et Zimbabwe: Suivre l'argent suit les dépenses publiques et l'aide internationale dans les communautés rurales de base, y compris les annonces de subventions et de dons pour les communautés aux moyens limités. # FollowCOVID19Money est utilisé dans les médias sociaux pour publier des résultats.
- Ghana: L'Association des paysans (PFAG), SEND West Africa (une OSC nationale) et l'International Budget Partnership (IBP) ont mobilisé une coalition de 23 organisations d'agriculteurs pour s'assurer que leurs voix ont été entendues dans les crises COVID. Le gouvernement a accepté leur demande d'augmenter le nombre d'agriculteurs pauvres qui reçoivent des engrais subventionnés, faisant passer l'objectif de 2020 de 1.2 million à 1.5 million d'agriculteurs.
- Indonésie: Le ministère des Finances de l'Indonésie et la Banque mondiale ont réalisé un examen des dépenses publiques avec une composante particulière analysant les contraintes et les effets générés par COVID-19.
- Kenya: Transparency International (Kenya) a lancé un traqueur d'aide pour éclairer les stratégies visant à améliorer la transparence et la responsabilité dans la mobilisation et l'utilisation des ressources pour faire face à la crise du COVID-19.
- Les Philippines: A publié un document qui se rapporte projets liés au COVID-19, sources de revenus et agence en charge.
- Mexico: Dans le cadre de leur portail de données ouvertes a inclus une section spécifique liée à dépenses liées aux urgences et avantages sociaux.
Les exemples suivants sont des engagements précédemment pris par des membres de l'OGP qui démontrent des éléments des recommandations faites ci-dessus.
- Georgia (2016-2018): Création d'un site Web - BudgetMonitor - contenant des informations, des données et des visualisations sur le budget et les résultats des audits, et a permis aux citoyens de proposer des audits basés sur ces informations.
- Afrique du Sud (2016-2018): Partenariat avec des organisations de la société civile pour lancer une plateforme appelée Vulekemali avec des données fiscales conviviales, complétées par un engagement communautaire direct.
- Madrid, Espagne (2017-2018): Permettre aux citoyens de déterminer l'utilisation de 100 millions d'euros du budget de la ville en utilisant la plateforme Decide Madrid.
- Macédoine du Nord (2018-2020): Réalisation d'une évaluation budgétaire pour le budget du ministère de la Santé 2021, dirigée par l'Association pour l'émancipation, la solidarité et l'égalité des femmes.
- Mexico (2011-2013): Publication des budgets affectés aux agences fédérales pour l'achat de fournitures médicales.
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Ressources
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- Sanjay Pradhan, PDG de l'OGP, a publié l'article «Faire en sorte que les filets de stimulation et de sécurité d'un billion de dollars fonctionnent pour tous: les étapes essentielles que nous pouvons prendre maintenant»Avec un appel à l'action pour la communauté OGP pour plus de transparence des plans de relance et de relèvement du filet de sécurité.
- L'Initiative mondiale pour la transparence budgétaire a lancé le -Données fiscales pour les interventions d'urgence: Guide pour COVID-19-. Ce guide aide à identifier les ensembles de données et les champs de données qui doivent être rassemblés et divulgués pour garantir que la transparence soit intégrée dans les réponses politiques. Consultez les 15 jeux de données, séries chronologiques et plus ici.
- Le partenariat budgétaire international met en évidence les principaux défis et exemples dans leur enquête sur le budget ouvert de 2019 sur les mesures politiques qui favorisent l'ouverture budgétaire dans les interventions d'urgence.
- OGP, Open Contracting Partnership et International Budget Partnership ont organisé une conversation virtuelle sur la manière de renforcer les processus de transparence et de responsabilité dans la budgétisation d'urgence et marchés publicsLa transparence du processus de passation des marchés publics peut contribuer à lutter contre la corruption et le gaspillage qui pèsent sur une part importante des budgets des marchés publics à l’échelle mondiale. Spécifications techniques : Des engagements qui visent à... tout en permettant une réponse rapide, efficace et transparente.
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Des partenaires qui peuvent fournir un soutien et des informations supplémentaires
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Nos remerciements au Partenariat budgétaire international et à l'Initiative mondiale pour la transparence budgétaire pour le partage des recommandations et la révision de ce module.
Recomendaciones | Ejemplos | Recursos | Socios | Introducción
La pandemia del COVID-19 ha debilitado economías, aumentado las deudas públicas y exacerbado las desigualdades. Los gobiernos de todo el mundo se encuentran desplegando una serie de respuestas de emergencia, incluyendo la reasignación de presupuestos al sector salud y paquetes de estímulos considerables. La transparencia es esencial para asegurar que los presupuestos se asignen a los sectores que más lo necesitan y para minimizar las fugas de recursos debido al mal uso y la corrupción. Además, las economías se están preparando para la caída que resultará de la crisis. En ese contexto, resulta de particular importancia dar seguimiento a las compras, los beneficios fiscales y la sostenibilidad financiera para asegurar la provisión de los servicios públicos y tomar en cuenta el financiamiento para emergencias futuras.
Desde 2011, 89 miembros de OGP han establecido más de 580 compromisos como parte de sus planes de acción de OGP. La transparencia fiscal es uno de los cuatro criterios de elegibilidad que son requisito para incorporarse a OGP, lo cual indica que algunos miembros de OGP pueden mostrar un liderazgo en este tema.
RECOMENDACIONES
Respuesta abierta:
Las medidas de respuesta abierta sitúan a la transparencia, la rendición de cuentas y la participación en el centro de los esfuerzos inmediatos de gobierno dirigidos a frenar los contagios y ofrecer asistencia durante la emergencia.
- Publicar datos sobre la asignación de presupuestos y gastos asociados a la respuesta a la emergencia: Publicar información completa y detallada sobre presupuestos complementarios, incluyendo la respuesta a la emergencia y los estímulos fiscales en formatos legibles por máquinas. Los gobiernos deberán publicar claramente en dónde se registraron aumentos y reducciones al presupuesto. Además, deberán publicar los lineamientos y políticas que definirán los gastos, por ejemplo los criterios para la selección de beneficiarios de los paquetes de asistencia.
- Publicar datos sobre las fuentes de ingresos, incluyendo la deuda contraída u otros instrumentos financieros y mecanismos de asistencia de donantes, ya sea de fuentes internacionales, nacionales o privadas, así como sus implicaciones en el déficit en formatos legibles por máquinas. Se deberá incluir un informe sobre las proyecciones totales de la deuda para los siguientes años fiscales, explicando si la deuda es nacional o externa. Además, los gobiernos deberán dar a conocer pasivos contingentes o garantías de deuda extendidas al sector privado y las corporaciones públicas.
- Asegurar que las instituciones supremas de auditoría supervisen los fondos de emergencia o aquellos provenientes de donantes, incluyendo todos los recursos de nueva creación. Los informes y hallazgos resultantes de estas auditorías deberán estar disponibles al público y al poder legislativo lo antes posible con el fin de fortalecer la supervisión e identificar posibles problemas en la implementación de las acciones.
- Cuando sea posible, vincular información sobre los presupuestos con los datos sobre gastos (incluyendo transacciones de compras) para asegurar la identificación de fugas y vacíos. Esto debe realizarse a través de sitios web o portales existentes y, cuando éstos no existan, utilizar herramientas y recursos para la publicación de datos como el Paquete de Datos Presupuestarios Abiertos de GIFT. Los gastos canalizados a través de fondos extra presupuestarios también deberán ser incluidos en los informes.
- Asegurar la inclusión de comunidades vulnerables en las prioridades de gastos, en particular en los sectores de salud, acceso a agua y saneamiento.
- Crear oportunidades para la participación y mecanismos de retroalimentación a través de los cuales el público pueda enviar sus opiniones para mejorar la eficiencia y la efectividad en la provisión de servicios públicos, la respuesta a la emergencia y el diseño de los paquetes de estímulos.
La sociedad civil puede llevar a cabo controles aleatorios para asegurar que los fondos y los servicios sean recibidos por los beneficiarios deseados. Los gobiernos deben solicitar, proactivamente, retroalimentación sobre los retos sobre el acceso a programas de emergencia y de apoyo económico.
Recuperación y reformas abiertas
Las medidas de recuperación abierta sitúan a la transparencia, la rendición de cuentas y la participación en el centro de los esfuerzos de mediano plazo reconstruir las sociedades tras la pandemia de COVID-19. Asimismo, las iniciativas de reformas abiertas se aseguran que el público esté en el centro del gobierno en el mundo post-pandemia.
- Publicar información sobre los incentivos fiscales y sus objetivos específicos y cronogramas asociados, incluyendo los requisitos para obtener los beneficios y publicar las listas de los beneficiarios en formatos legibles por máquinas.
- Publicar datos sobre los subsidios, beneficiarios y tipos de beneficios implementados para apoyar la reactivación de la economía, incluyendo los que están dirigidos a personas físicas y entidades legales.
- Publicar los ocho documentos de presupuesto clave (declaración pre-presupuesto, propuesta ejecutiva de presupuesto, presupuesto ciudadano, presupuesto aprobado, reportes anuales, evaluaciones de medio término, informes finales e informes de auditoría) como lo establece la Encuesta de Presupuesto Abierto. Asegurar que los documentos de presupuestos contengan información integral y útil en función de las demandas del público. La información sobre presupuestos debe ser de acceso público, incluyendo acceso a datos abiertos y en tiempo real de fácil comprensión, transformación y uso.
- Ofrecer al menos una oportunidad de participación pública en el proceso de diseño de presupuestos para los tres poderes del gobierno: ejecutivo, legislativo y judicial y aplicar los Principios de Participación Pública en las Políticas Fiscales de la Iniciativa Global para la Transparencia Fiscal (GIFT por sus siglas en inglés).
EJEMPLOS
Los siguientes son ejemplos de iniciativas presentadas recientemente como respuesta a la pandemia de COVID-19 que identificamos gracias a la comunidad y a partir de materiales de nuestros socios.
- Brasil creó una página en su portal de transparencia para dar seguimiento a los presupuestos, tanto planeados como ejecutados, de los esfuerzos de atención al coronavirus utilizando datos abiertos.
- Filipinas publicó un documento que identifica los proyectos relacionados con el COVID-19, sus fuentes de financiamiento y la institución a cargo de su manejo.
- La Ciudad de México en su portal de datos abiertos incluyó una sección relacionada con los gastos relacionados a la emergencia y los programas sociales.
Los siguientes ejemplos son compromisos establecidos previamente por miembros de OGP que demuestran los elementos de las recomendaciones planteadas aquí.
- Georgia (2016-2018) creó un sitio web con información, datos e imágenes sobre los presupuestos y los informes de auditorías y dio la oportunidad a sus ciudadanos de sugerir auditorías con base en la información publicada.
- Sudáfrica (2016-2018) se asoció con organizaciones de la sociedad civil para crear una plataforma con datos presupuestarios e institucionales fáciles de entender.
- Madrid, España (2017-2019) dio a sus ciudadanos la oportunidad de decidir sobre la ejecución de 100 millones de euros del presupuesto de la ciudad.
- Macedonia del Norte (2018-2020) llevó a cabo una evaluación del presupuesto del ministerio de salud para el 2021 bajo el liderazgo de la Asociación para la Emancipación, Solidaridad y Equidad de las Mujeres.
- México (2011-2013) publicó los presupuestos asignados a las instituciones del gobierno federal encargadas de la adquisición de equipo médico.
RECURSOS
- La Iniciativa Global para la Transparencia Fiscal presentó la Guía para el COVID-19: Datos fiscales de respuesta a la emergencia. Esta guía ayuda a identificar datos que deberán publicarse para asegurar que las respuestas de política sean transparentes. En este enlace puedes consultar los 15 conjuntos de datos, series de tiempo y más información.
- En su Encuesta de Presupuesto Abierto de 2019, la Alianza Internacional de Presupuestos identificó retos y ejemplos de políticas que promueven la apertura fiscal en el contexto de la respuesta a la emergencia.
- OGP, la Alianza para la Contratación Abierta y la Alianza Internacional de Presupuestos organizaron una sesión virtual en la que analizaron cómo fortalecer la transparencia y la rendición de cuentas en los presupuestos y compras públicas asociados a la emergencia, asegurándose de que ésta sea rápida, eficiente y transparente.
SOCIOS QUE PUEDEN OFRECER APOYO U MAYOR INFORMACIÓN
Agradecemos a la Alianza Internacional de Presupuestos y a la Iniciativa Global para la Transparencia Fiscal por compartir sus recomendaciones y por revisar este módulo.
Recommandations | Exemples | Ressources | Partenaires | Introduction
La pandémie de COVID-19 a affaibli les économies, accru la dette publique et exacerbé les inégalités existantes. Partout dans le monde, les gouvernements sont en train de mettre en œuvre des interventions d’urgence, notamment en réaffectant des budgets au secteur des soins de la santé et en proposant des plans de relance importants. La transparence est essentielle pour garantir que les budgets soient alloués là où les besoins sont criants et que les fuites dues à une mauvaise gestion et à la corruption soient réduites au minimum. Alors que les économies se préparent aux retombées de la crise à long terme, le suivi des dépenses, des avantages fiscaux et de la viabilité financière devient encore plus essentiel pour garantir que les services publics essentiels soient fournis et que le financement des urgences futures soit également pris en compte.
Quatre-vingt-neuf membres du PGO ont pris plus de 580 engagements au sein du PGO depuis 2011. La transparence budgétaire est également l’un des quatre critères d’éligibilité pour devenir membre du PGO. Cela implique qu’il existe un ensemble solide de membres du PGO qui peuvent faire preuve de leadership sur cette question.
RECOMMANDATIONS
Réponse ouverte :
Les mesures de réponse ouverte placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts immédiats du gouvernement pour limiter la contagion et fournir une aide d’urgence.
- Publier des données sur les allocations budgétaires et les dépenses pour l’intervention d’urgence : Publier des informations complètes et détaillées sur les budgets supplémentaires, y compris la réponse d’urgence et les mesures de relance budgétaire sous des formats lisibles par machine. Le gouvernement devrait clairement montrer à la fois les augmentations et les réductions des dépenses publiques. Il devrait également publier les lignes directrices et les politiques qui orienteront les dépenses, telles que les critères des bénéficiaires des plans de secours.
- Publier des données sur les sources de revenus, y compris la dette contractée ou d’autres instruments financiers et l’aide des donateurs, qu’elle soit internationale, nationale ou privée, ainsi que les implications sur le déficit, dans des formats lisibles par machine. Cela devrait inclure des rapports sur les projections de la dette totale pour les prochains exercices budgétaires, y compris si la dette est domestique ou extérieure. Les gouvernements devraient également divulguer les nouveaux engagements conditionnels ou garanties de dette accordés au secteur privé et aux entreprises publiques.
- Veiller à ce que les Institutions supérieures de contrôle exercent une surveillance sur les fonds d’urgence ou les fonds des donateurs, y compris les ressources nouvellement créées. Les rapports et les conclusions de ces audits devraient être rendus publics et communiqués aux législatures aussi rapidement que possible, afin de renforcer la surveillance et résoudre les problèmes de mise en œuvre par le gouvernement lors de la réponse.
- Dans la mesure du possible, relier les informations budgétaires pertinentes aux données sur les dépenses (y compris les transactions d’approvisionnement) pour garantir l’identification des fuites et des lacunes. Cela devrait être fait soit par le biais de sites Web ou de portails existants, soit lorsqu’ils n’existent pas encore, en utilisant les outils et les ressources disponibles pour publier des données, comme le Paquet de données budgétaires ouvertes de l’Initiative mondiale pour la transparence fiscale (GIFT). Les dépenses canalisées par des fonds extrabudgétaires doivent également être déclarées parallèlement aux mesures budgétaires.
- Veiller à ce que les communautés vulnérables soient incluses dans les priorités de dépenses, en particulier dans les secteurs tels que la santé et l’accès à l’eau pour l’hygiène.
- Développer des opportunités de participation et des mécanismes de rétroaction par lesquels le public peut apporter sa contribution afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la prestation de services et de la conception de plans d’intervention d’urgence et de relance. La société civile peut effectuer des vérifications ponctuelles pour s’assurer que le financement et les services parviennent aux bénéficiaires visés. Les gouvernements devraient solliciter activement les commentaires du public quant aux difficultés d’accès aux programmes d’urgence et de soutien économique.
Récupération et réforme ouvertes :
Les mesures de récupération ouvertes placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts de reconstruction du gouvernement à moyen terme suite à la COVID-19. De même, des initiatives de réforme ouvertes garantissent que le public est au cœur du gouvernement durant la période post-pandémique.
- Publier des informations sur les incitations fiscales et les objectifs et délais spécifiques, y compris les règles d’obtention des prestations, et publier la liste des bénéficiaires sous des formats lisibles par machine.
- Publier des données sur les subventions budgétaires, les bénéficiaires et le type de prestations mis en œuvre pour soutenir la relance de l’économie, y compris ce qui est destiné aux personnes morales et physiques.
- Publier les huit documents budgétaires clés (l’état prébudgétaire, la proposition de budget du pouvoir exécutif, le budget des citoyens, le budget adopté, les rapports en cours d’année, la revue de mi-année, le rapport de fin d’année et le rapport d’audit) tels qu’identifiés dans le cadre de l’enquête sur l’ouverture budgétaire. S’assurer que les documents budgétaires contiennent des informations budgétaires complètes et utiles, guidées par la demande du public. Les informations budgétaires devraient être pleinement accessibles au public, y compris à travers un accès en ligne à des données ouvertes en temps réel, faciles à comprendre, à transformer et à utiliser.
- Offrir au moins une opportunité de participation du public au processus budgétaire pour les trois branches du gouvernement: exécutif, législatif et Institutions supérieures de contrôle (ISC), et appliquer les Principes de participation publique dans les politiques budgétaires de l’Initiative mondiale pour la transparence fiscale (GIFT).
EXEMPLES
Les exemples suivants sont des initiatives récentes en réponse à la pandémie de COVID-19 et sont tirés de notre liste d’externalisation ainsi que des documents de nos partenaires.
- Brésil : A créé une page sur son portail de transparence pour suivre les dépenses fédérales prévues et réelles en matière de secours d’urgence face au coronavirus avec des données ouvertes
- Philippines : A publié un document relatant les projets liés à la Covid-19, les sources de revenus et l’organisme en charge.
- Mexique : À inclus, dans le cadre de son portail de données ouvertes, une section spécifique sur les dépenses liées aux urgences et aux avantages sociaux.
Les exemples suivants sont des engagements précédemment pris par des membres du PGO démontrant des éléments des recommandations formulées ci-dessus.
- Géorgie (2016-2018 ): A créé un site Web contenant des informations, des données et des visualisations sur le budget et les résultats des audits, et a permis aux citoyens de proposer des audits basés sur ces informations.
- Afrique du Sud (2016-2018) : S’est joint aux organisations de la société civile afin de lancer une plateforme avec un budget convivial et des données institutionnelles.
- Madrid, Espagne (2017-2018) : A permis aux citoyens de déterminer l’utilisation de 100 millions d’euros du budget municipal.
- Macédoine du Nord (2018-2020) : A réalisé une évaluation budgétaire pour le budget du ministère de la Santé 2021, dirigée par l’Association pour l’émancipation, la solidarité et l’égalité des femmes.
- Mexique (2011-2013) : A publié des budgets affectés aux organismes fédéraux pour l’achat de fournitures médicales.
RESSOURCES
- L’Initiative mondiale pour la transparence fiscale a lancé « Données fiscales pour les interventions d’urgence: Guide pour la COVID-19 ». Ce guide aide à identifier les ensembles de données et les champs de données qui doivent être rassemblés et divulgués pour garantir que la transparence soit intégrée dans les réponses politiques. Consultez les 15 jeux de données, séries chronologiques et plus ici.
- Le Partenariat budgétaire international met en évidence les principaux défis et exemples dans son enquête sur l’ouverture budgétaire de 2019 quant aux mesures politiques favorisant l’ouverture budgétaire dans les interventions d’urgence.
- Le PGO, l’Open Contracting Partnership, et le Partenariat budgétaire international ont tenu une conversation virtuelle sur la manière de renforcer les processus de transparence et de responsabilité dans la budgétisation d’urgence et les marchés publics tout en permettant une réponse rapide, efficace et transparente.
PARTENAIRES POUVANT APPORTER UN SOUTIEN ET DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Merci au Partenariat budgétaire international et à l’Initiative mondiale pour la transparence fiscale pour le partage des recommandations et la révision de ce module.
Martin Moreci Gomes Doninelli Répondre
Il y a une année, l'article a été publié par OGP en rapport avec ce qui suit :
Durante este período as tratativas de combate ao covid-19 ficaram entre grupos de empresários, lideres políticos e autoridades sem ter havido engajamento das populações em suas comunidades a coparticiparem deste processo de renovação (em do me parte dos d'Estados) , há uma disparidade muito grande entre o que as comunidades necessitam eo que é oferecido , ou seja, governance em tratativas com Ongs privadas(comandadas por grupos empresariais ) oferecem solidariedade como forma de obstruírem obstruírem que Direito humans prerigos de, dignidade e seus Direitos respeitados e não apenas de solidariedade.
Décisões tomadas entre lideres e autoridades juntamente com a iniciativa privada deixaram as populações fora deste contexto em suas participações, populações em comunidades deveriam ter efetivamente tido este engações fora deste contexto em suas participações, populações em comunidades deveriam ter efetivamente tido este engaçe engaçamento de politiasão de formaas public emade n , o que na verdade não ocorreu.
O caminho é a superação de forma unida e Global e ao contrário estão fazendo, centralizam poder e capital aos que não sabem como usar este capital de forma inclusiva e na coparticipação coletiva ao bem comum, o caminho também deve ser de uni usando na participa a tecnologia como fonte desta renovação e em rumos seguros a todas as Nações; eo que vimos ? Vimos apenas algumas manifestações politicas com centralização em poder e capital , um tipo de politica que tira de uns a dar aos outros, que fomenta a desordem de uns ao benefício de outros e que por fim criam atrocidades de uns as luxurias de outrosando e as uma falsa civilização, sem rumos , sendo que todos devem estar em rumos de humanização numa civilização regrada na transparência de ações Governoramentais e não apenas uma transparência econômica de gastos, a transparência emplacia que human estigida pre da vida neste planeta, esse deve ser o foco.
Sabe-se que o Estado deve ser fortalecido, ser integro e proativo, esta é a função de um Estado, sem este Estado não há rumos seguros a nenhuma Nação até porque só haverá Governoro aberto se o Estado existir a dar engajament
Quando foi aceita a globalização e na fundação das Nações Unidas (1945), com certeza sabiam o que estavam concretizando, sendo que logo após em 1948, a Declaração Universal dos Direitos Humanos pactuada ea pergunta é: Porque não respeitaram o pacto de 1948 os Direitos Humanos terem sido os rumos desta civilização ? Porque escolas não divulgaram em suas classes e cursos o que representava a Declaração universal dos Direitos Humanos e como deveriam ser engajadas na governance ?
As consequências de uma economia fragilizada estão nas ofertas de um desmanche estatal, reformas que estão visando um desvio de função do próprio estado , também o câmbio bem como bolsas de valores estão criando um desvio de função do próprio estado , também o câmbio bem como bolsas de valores estão criando um desvio de manipulas estadoganado país capitais a desequilibrar o sistema financeiro eo próprio capitalismo. Minha opinião é que a tecnologia está aí como ferramenta de apoio na melhoria da qualidade de vida a ser vifa por todos e não apenas a quem possui uma tecnologia a reverter lucros e ganhos pontuais sem out ampliarão não apenas a quem possui uma tecnologia a reverter lucros e ganhos pontuais sem out ampliira est a capace sim fomenta une anarquia. Por isso e na minha concepção o Estado deve estar vivo e íntegro assim como a humanidade em sua participação junto a este Estado deve estar.