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La pandémie de COVID-19 a mis à rude épreuve les systèmes de santé, affaibli les économies et creusé les inégalités. En réponse, les partenaires de développement mobilisent une aide sous forme de subventions, de prêts, detteDivulguer ouvertement des informations sur la dette publique permet une prise de décision éclairée, atténue le risque d'instabilité financière et permet aux citoyens de tenir leurs gouvernements responsables de leurs réponses... secours et autres formes d’aide publique au développement (APD). Depuis le début de la crise, les donateurs multilatéraux et bilatéraux, les institutions financières de développement et les fondations privées ont annoncé des promesses et des engagements s’élevant à des milliards de dollars pour aider les pays à répondre à la pandémie.
AideDes informations plus nombreuses et de meilleure qualité sur l'aide aident les pays partenaires et les institutions donatrices à planifier et à gérer plus efficacement les ressources d'aide, les parlements et la société civile à tenir les gouver... transparenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la transparence se produit lorsque "les informations détenues par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) sont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessibles au public... Plus est essentiel pour améliorer la coordination des donateurs, ce qui permet aux donateurs d'éviter la duplication des efforts et d'identifier les lacunes critiques. De plus, il permet aux bénéficiaires d'observer le montant et l'allocation de l'aide entrant dans leur pays, ce qui leur permet de mieux allouer leurs propres ressources. Bien qu'important, il est essentiel que les donateurs et les bénéficiaires aillent également au-delà de la transparence pour créer des mécanismes de responsabilité et de participation au sein des processus d'aide.
Utilisation par le gouvernement de mécanismes de responsabilisation, tels que la surveillance législative et publique et protections des dénonciateursS'assurer que les gens se sentent encouragés et en sécurité pour signaler des pratiques de corruption ou des actes répréhensibles sur le lieu de travail crée une culture d'intégrité et facilite la détection de la corruption. Spécification technique... peut aider à détecter la mauvaise gestion, l'utilisation abusive et les fuites des ressources des donateurs. Les donateurs devraient impliquer à la fois les gouvernements et la société civile dans les décisions d'allocation afin de garantir que l'aide est mobilisée pour les secteurs et les populations les plus critiques et les plus vulnérables.
Vingt et un membres de l'OGP ont pris 55 engagements liés à l'aide internationale dans l'OGP depuis 2011.
Recommandations
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Réponse ouverte
Les mesures de réponse ouverte placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts immédiats du gouvernement pour limiter la contagion et fournir une aide d'urgence.
Les recommandations suivantes soulignent spécifiquement les mesures de gouvernement ouvert liées à l'aide internationale.
Organismes donateurs et gouvernements
- données ouvertesEn ouvrant les données et en les rendant partageables et réutilisables, les gouvernements peuvent permettre un débat éclairé, une meilleure prise de décision et le développement de nouveaux services innovants. Spécifications techniques : Police...: Publier en temps opportun (au moins une fois par mois) des données ouvertes sur les promesses de don, les engagements, les décaissements prévus et les décaissements conformément aux normes d'information sur l'aide, dans des formats lisibles par machine et sous une licence ouverte. Distinguer les nouveaux engagements et engagements et le redéploiement des engagements et engagements existants.
- Information compréhensible: Publier des informations sur les termes et conditions, quand, où et comment les ressources seront dépensées (appui budgétaire direct, subventions, prêts, allègement de la dette, financement mixte, assistance humanitaire, achats directs), des informations sur les bénéficiaires, les partenaires d'exécution, les contractants et les sous-traitants. Publiez un calendrier clair selon lequel les données actuellement non disponibles seront publiées en ligne.
- Publication de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA): Enregistrer toutes les informations d'aide sur le registre international et suivez conseils sur la publication de données liées à COVID-19.
- Dispositions pour un gouvernement ouvert ex ante: Établir des normes claires pour les destinataires pour le suivi et la notification de l'allocation et de l'utilisation de l'aide, en exigeant que toutes les informations soient rendues publiques en temps opportun, en utilisant des données ouvertes lisibles par machine lorsque cela est possible. En outre, définissez des dispositions claires obligeant les destinataires à suivre les meilleures pratiques recommandées marchés publics, ouverture fiscale, mesures anti-corruption, protections des dénonciateurs et protéger l'espace civique. Établir des normes similaires pour les partenaires d'exécution, les entrepreneurs et les sous-traitants.
- Engagement et garanties des parties prenantes: Faire participer la société civile et les autres parties prenantes concernées dans les pays bénéficiaires à la prise de décision sur le lieu et la manière d'allouer l'assistance et sur la mise en place de garanties sociales appropriées.
Gouvernements bénéficiaires
- Données ouvertes: Publier en temps opportun (au moins une fois par mois) des informations sur tous les engagements d'aide, les recettes et les dépenses.
- Information compréhensible: Publier des informations complètes, notamment sur le budget et hors budget, l'aide humanitaire, l'aide de donateurs qui ne font pas partie du Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques et d'autres sources de financement. Publiez un calendrier clair selon lequel les données non disponibles seront publiées en ligne.
- Achats et budgets ouverts, protections des dénonciateurs et mesures anti-corruption: Suivez les recommandations pour marchés publics, ouverture fiscale, protections des dénonciateurs et les meilleures pratiques en matière de lutte contre la corruption pour les mesures d'intervention rendues possibles par l'aide.
- Mécanismes de coordination multipartite: Établir des mécanismes de coordination avec différents ministères d'exécution, groupes de la société civile et autres parties prenantes concernées pour une prise de décision rapide pour l'allocation de l'aide, la rationalisation des informations sur l'aide provenant de différentes sources et la mise en place des garanties sociales appropriées.
Récupération ouverte et réforme
Les mesures de relance ouvertes placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts du gouvernement à moyen terme pour reconstruire dans le sillage de COVID-19. De même, des initiatives de réforme ouvertes garantissent que le public est au cœur du gouvernement dans le monde post-pandémique.
Organismes donateurs et gouvernements
- Évaluations des risques et garanties: Mener des évaluations des risques environnementaux et sociaux et s'assurer que des garanties sont en place. Rendre ces informations accessibles au public.
- Ouvert auditsDes cadres institutionnels et juridiques sont nécessaires pour garantir l'intégrité des informations financières et le respect des règles et procédures budgétaires. Spécifications techniques : Ces... et évaluation : Mener et publier des audits indépendants ex post des dépenses et des résultats, une évaluation des impacts et des progrès vers le respect des conditions pour toute l'assistance COVID-19
- Publication proactive: Construisez des systèmes pour collecter et publier les informations d'aide qui ne sont pas disponibles.
- Catégorisation harmonisée: Veiller à ce que les informations sur l'aide soient alignées sur les classifications budgétaires des pays bénéficiaires (y compris pour l'aide hors budget) pour permettre un meilleur suivi des flux.
- Exigences uniformes: Étendre la mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de transparence de l'aide aux contractants, aux bénéficiaires de subventions, aux partenaires de mise en œuvre (y compris les organismes multilatéraux, les entreprises privées et les bénéficiaires de subventions et de sous-traitance des ONG).
- Établir des normes de transparence et de responsabilité pour l'aide dépensée secteur privéLes gouvernements s'efforcent également d'ouvrir les pratiques du secteur privé, notamment grâce à la transparence de la propriété réelle, aux contrats ouverts et à la réglementation des normes environnementales. Spécification technique... instruments financiers ou financement mixte, en s'appuyant sur les normes existantes : Travailler avec les donateurs et les bénéficiaires pour établir et mettre en œuvre des normes de transparence (où va l'aide, sur quoi elle est dépensée et résultats obtenus), de reddition de comptes et de mécanismes de règlement des griefs pour l'aide dépensée par le biais du secteur privé ou d'instruments de financement mixtes (c'est-à-dire un mélange de développement officiel concessionnel financement d'aide avec des fonds commerciaux).
- Utilisation des données: Favoriser l'utilisation des informations sur l'aide au niveau des donateurs et des pays bénéficiaires, tant au sein du gouvernement que de la société civile.
- Analyse ex post: Coordonner avec les donateurs et les bénéficiaires pour effectuer une analyse ex post des enseignements tirés de la crise COVID-19 et partager des recommandations sur la mobilisation de l'aide pour les crises futures.
Gouvernements bénéficiaires
- Relier les informations sur l'aide aux systèmes nationaux: Construire des systèmes pour relier les systèmes d'information sur l'aide aux systèmes de budget, de comptabilité et d'audit et d'approvisionnement et assurer la transparence des informations. Établir des systèmes de gestion financière pour suivre les dépenses si elles n'existent pas. Intégrer les données publiées par les donateurs dans l'IITA dans les systèmes de gestion de l'information sur l'aide et fournir des informations en retour sur la qualité et l'exhaustivité des données.
- Suivi public et audits sociaux: Utiliser des systèmes de suivi publics, des audits sociaux et des rapports sur les bénéficiaires pour faciliter une meilleure information et une correction des cours sur l'utilisation de l'aide.
- Audits ouverts: Mener et publier des audits indépendants ex post des dépenses et des résultats, une évaluation des impacts et des progrès vers le respect des conditions pour toute l'assistance COVID-19 reçue.
- Contrôle parlementaire: Publier les informations sur l'aide dans une annexe budgétaire ou l'équivalent pour assurer le contrôle parlementaire.
- Utilisation des données: Promouvoir participation du publicDonner aux citoyens la possibilité de contribuer au processus décisionnel du gouvernement conduit à une gouvernance plus efficace, à une meilleure prestation des services publics et à des résultats plus équitables. Spécification technique... et l'engagement sur l'allocation de l'aide et l'utilisation des données sur l'aide.
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Exemples
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Les exemples suivants sont des initiatives récentes en réponse à la pandémie de COVID-19 et sont tirés de notre liste de crowdsourcing ainsi que des documents de nos partenaires.
- Le Fonds monétaire international (FMI) travaille sur les mesures promouvoir la transparence et la responsabilité, et veiller à ce que ses ressources soient utilisées aux fins prévues, notamment : 1) Demander aux autorités membres de s'engager dans leurs lettres d'intention à veiller à ce que l'aide d'urgence soit utilisée dans le but très urgent de résoudre la crise actuelle et non détournée à d'autres fins. Les lettres d'intention sont publiées par le pays membre et sont également disponibles sur le site Internet du FMI ; 2) Évaluer quelles mesures de gestion des finances publiques, de lutte contre la corruption et de lutte contre le blanchiment d'argent nous pouvons demander aux membres de mettre en place sans retarder indûment les décaissements urgents. Par exemple, le FMI a demandé aux pays membres demandant une aide d'urgence de s'engager à (i) améliorer la communication des dépenses liées à la crise ; (ii) la réalisation et la publication d'audits ex post indépendants des dépenses liées à la crise ; (iii) assurer la transparence de la passation des marchés, par exemple en publiant les contrats de passation des marchés ; et/ou (iv) empêcher les conflits d'intérêtsUn élément clé de la lutte contre la corruption consiste à prévenir ou à révéler les conflits d'intérêts - lorsqu'un agent public est en mesure d'utiliser une fonction publique à des fins personnelles ou privées. Spécification technique... et la corruption en publiant beneficial ownershipLa divulgation des bénéficiaires effectifs - ceux qui contrôlent ou profitent en fin de compte d'une entreprise - est essentielle pour lutter contre la corruption, endiguer les flux financiers illicites et lutter contre l'évasion fiscale. Technique... informations sur les entreprises ayant obtenu des contrats d'approvisionnement.
- Dans les Philippines, Le ministère de la Défense nationale (MDN) par l'intermédiaire du Bureau de la défense civile - Conseil national de réduction et de gestion des risques (NDRRMC), a commencé à publier l'état des dons reçus pour la réponse COVID-19.
- VOTRE Portail de données humanitaires de l'IITA contient des informations résumées sur la publication de données sur les projets humanitaires par différentes organisations.
Les exemples suivants sont des engagements précédemment pris par des membres de l'OGP qui démontrent des éléments des recommandations faites ci-dessus.
Organismes donateurs et gouvernements
- Royaume-Uni (2013-2015): s'engage à fournir des données d'aide ouvertes, complètes, comparables et réutilisables.
- Allemagne (2017-2019): S'engager à impliquer la société civile et les ministères afin d'identifier les moyens d'améliorer la transparence de l'aide.
- Canada (2012-2014): Partenariat avec l'International Aid Transparency Initiative pour publier des données sur l'aide.
- France (2018-2020): s'engage à améliorer la portée et la clarté des données publiées sur l'aide.
- Espagne (2012-2014): Création d'un processus de publication de l'aide publique au développement.
Gouvernements bénéficiaires
- République slovaque (2017-2019): Engagement à publier les fonds reçus par le gouvernement central des donateurs.
- Italie (2016-2018): Extension du portail de données ouvertes d'Opencoesione pour inclure des informations sur les décisions de programmation et de financement.
- Macédoine du Nord (2016-2018): Engagement à publier les fonds reçus par le gouvernement central des donateurs.
- Mongolie (2014-2016): Engagement à publier des informations sur l'aide aux prêts étrangers, y compris les programmes spécifiques, les contrats et les conditions du prêt.
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Ressources
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Des partenaires qui peuvent
fournir un soutien et des informations supplémentaires
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Merci à nos partenaires de l'Initiative internationale pour la transparence de l'aide, Publiez ce que vous financez et à Mark Brough pour avoir partagé des recommandations et examiné ce module.
Recomendaciones | Ejemplos | Recursos | Socios | Introducción
La pandemia de COVID-19 está presionando sistemas de salud, debilitando economías y exacerbando las desigualdades. En respuesta, muchas organizaciones de desarrollo están movilizando apoyos a través de donaciones, créditos, reducción de deudas y otras formas de asistencia oficial para el desarrollo (AOD). Desde que inició la crisis, donantes multilaterales y bilaterales, instituciones financieras de desarrollo y fundaciones privadas han comprometido miles de millones de dólares para ayudar a los países a responder a la pandemia.
La transparencia en la asistencia es fundamental para mejorar la coordinación de los donantes, lo que puede ayudar a evitar duplicidad de esfuerzos e identificar vacíos. Además, permite a los beneficiarios observar la asistencia que llega a sus países con el fin de asignar sus propios recursos de la mejor forma posible. Sin embargo, aunque la transparencia es esencial, es necesario que los donantes y beneficiarios, además, establezcan mecanismos para la rendición de cuentas y participación en los procesos de asistencia.
El uso de mecanismos de rendición de cuentas de los gobiernos, como la supervisión por parte del poder legislativo y del público y las protecciones a denunciantes pueden ayudar a identificar malos manejos, usos indebidos y fugas. Los donantes deben involucrar a los gobiernos y la sociedad civil en las decisiones para asegurar que la asistencia sea recibida por los sectores y poblaciones más vulnerables. Además deben implementarse procesos de monitoreo, evaluación y auditoría (incluyendo auditorías sociales) para asegurar que la asistencia llegue a los beneficiarios deseados.
Desde 2011, 21 miembros de OGP han establecido 55 compromisos relacionados a la asistencia internacional.
RECOMENDACIONES
Respuesta abierta
Las medidas de respuesta abierta sitúan a la transparencia, la rendición de cuentas y la participación en el centro de los esfuerzos inmediatos de gobierno dirigidos a frenar los contagios y ofrecer asistencia durante la emergencia.
Instituciones y gobiernos donantes
- Datos abiertos: Publicar información oportuna (por lo menos una vez al mes) sobre los compromisos y desembolsos programados en línea de acuerdo con los estándares de asistencia, en formatos legibles por máquinas y con licencias abiertas. Diferenciar entre los nuevos montos y compromisos y reposiciones de los existentes.
- Información completa: Publicar información sobre los términos y condiciones, dónde, cómo y cuándo se gastarán los recursos (apoyo directo a presupuestos, donaciones, créditos, reducción de deuda, combinaciones de mecanismos financieros, asistencia humanitaria, adquisiciones directas), información sobre los beneficiarios, socios implementadores, contratistas y subcontratistas. Publicar un cronograma que indique claramente cuándo se publicará la información no disponible al momento.
- Iniciativa Internacional para la Transparencia de la Ayuda (IATI): Registrar toda la información en el registro internacional y seguir los lineamientos sobre la publicación de datos sobre COVID-19.
- Disposiciones de gobierno ex-ante: Establecer estándares claros para el seguimiento y reporte de la asignación y uso de la asistencia. Toda la información debe ser publicada de forma oportuna y en formato de datos abiertos y legibles por máquinas cuando sea posible. Además, establecer disposiciones que exijan a los beneficiarios seguir buenas prácticas de adquisiciones públicas, apertura fiscal, medidas anticorrupción, protección a denunciantes y protección del espacio cívico. Establecer estándares similares para los socios implementadores, contratistas y subcontratistas.
- Participación de actores y salvaguardas: Involucrar a la sociedad civil y otros actores relevantes de los países beneficiarios en la toma de decisiones sobre dónde y cómo asignar los recursos y en la implementación de las salvaguardas, monitoreo, evaluación y auditorías para asegurar que la asistencia sea recibida por los beneficiarios deseados.
Gobiernos beneficiarios
- Datos abiertos: Publicar información oportuna (por lo menos una vez al mes) sobre todas las donaciones, cobros y gastos.
- Información completa: Publicar información completa, incluyendo la asistencia presupuestaria y extrapresupuestaria, asistencia de donantes que no forman parte del Comité de Asistencia para el Desarrollo de la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económico y otras fuentes. Publicar un cronograma que indique claramente cuándo se publicará la información no disponible al momento.
- Adquisiciones y presupuestos abiertos, protección a denunciantes y medidas anticorrupción: Seguir las recomendaciones de adquisiciones públicas, apertura fiscal, protección a denunciantes y buenas prácticas anticorrupción en las medidas implementadas gracias a la asistencia recibida.
- Mecanismos de coordinación intersectorial: Establecer mecanismos de coordinación con la participación de diversos ministerios, grupos de la sociedad civil y otros actores para tomar decisiones rápidas, agilizar la asistencia de diversas fuentes y asegurar que se implementen las salvaguardas necesarias y los procesos de monitoreo, evaluación y auditoría para asegurar que la asistencia sea recibida por los beneficiarios deseados.
Recuperación y reformas abiertas
Las medidas de recuperación abierta sitúan a la transparencia, la rendición de cuentas y la participación en el centro de los esfuerzos de mediano plazo reconstruir las sociedades tras la pandemia de COVID-19. Asimismo, las iniciativas de reformas abiertas se aseguran que el público esté en el centro del gobierno en el mundo post-pandemia.
Instituciones y gobiernos donantes
- Evaluaciones de riesgos y salvaguardas: Llevar a cabo evaluaciones de impacto ambiental y de riesgos sociales y asegurar que se apliquen las salvaguardas correspondientes. Publicar la información resultante.
- Auditorías y evaluaciones abiertas: Llevar a cabo y publicar auditorías independientes ex-post sobre el gasto de recursos y los resultados obtenidos, evaluación de impactos y avances hacia la el establecimiento de condiciones para la asistencia
- Publicación proactiva: Establecer sistemas para la publicación de información sobre la asistencia que no está disponible.
- Categorización armonizada: Asegurar que la información sobre la asistencia esté alineada con las clasificaciones del país beneficiario (incluyendo la asistencia presupuestaria) para facilitar el seguimiento de los flujos financieros.
- Requisitos uniformes: Ampliar la implementación de buenas prácticas de transparencia a contratistas, beneficiarios, socios implementadores (incluyendo organizaciones multilaterales, empresas privadas y OSC y contratistas).
- Establecer estándares de transparencia y rendición de cuentas para la asistencia ejercida a través de instrumentos del sector privado o mecanismos financieros mixtos, partiendo de los estándares existentes: Trabajar con los donantes y beneficiarios para establecer e implementar estándares de transparencia (dónde se reciben los fondos, en qué se utilizan y qué resultados se lograron), rendición de cuentas y mecanismos de reparación de denuncias para los fondos ejercidos a través del sector privado o mecanismos financieros mixtos (combinar fondos de asistencia oficial con fondos comerciales).
- Uso de datos: Promover el uso de información sobre la asistencia entre donantes y beneficiarios y en gobierno y sociedad civil.
- Análisis ex-post: Coordinar acciones con los donantes y beneficiarios para llevar a cabo análisis ex-post de las lecciones aprendidas de la crisis del COVID-19 y compartir recomendaciones sobre la movilización de asistencia para crisis futuras.
Gobiernos beneficiarios
- Vincular la información de la asistencia con los sistemas del país: Establecer mecanismos que permitan vincular los sistemas de información sobre la asistencia con los presupuestos, registros contables, auditorías y sistemas de adquisiciones y asegurar la transparencia de la información. Establecer sistemas de manejo financiero para el seguimiento a gastos, en caso de no contar con ellos. Integrar los datos publicados por donantes de la IATI a los sistemas de manejo de información y dar retroalimentación sobre la calidad de datos.
- Publicar resultados de los monitoreos y auditorías sociales: Hacer uso de los sistemas públicos de monitoreo, auditorías sociales y sistemas de reporte para facilitar una mejor información y corregir el uso de los fondos de asistencia cuando sea necesario.
- Auditorías abiertas: Llevar a cabo y publicar auditorías independientes ex-post sobre el ejercicio de recursos y resultados obtenidos, evaluación de impactos y avances hacia la el establecimiento de condiciones para la asistencia
- Supervisión parlamentaria: Publicar información de asistencia en anexos al presupuesto para asegurar la supervisión parlamentaria.
- Uso de datos: Promover la participación pública en la asignación de los fondos de asistencia y el uso de datos.
EJEMPLOS
Los siguientes son ejemplos de iniciativas presentadas recientemente como respuesta a la pandemia de COVID-19 que identificamos gracias a la comunidad y a partir de materiales de nuestros socios.
- El Fondo Monetario Internacional (FMI) está trabajando en medidas para promover la transparencia y la rendición de cuentas y asegurar que sus recursos sean utilizados en los fines adecuados, incluyendo: 1) Solicitar a sus miembros comprometerse a través de sus cartas de intención a asegurar que la asistencia recibida será utilizada para resolver la crisis urgente y no para otros fines. Las cartas de intención son publicadas por los miembros y pueden consultarse en el sitio web del IMF. 2) Evaluar las medidas de manejo financiero, anticorrupción y antilavado de dinero que pueden solicitarse a los miembros sin retrasar el desembolso de fondos. Por ejemplo, el IMF pidió a los países que han solicitado fondos de emergencia (i) fortalecer el reporte de los recursos ejercidos, (ii) llevar a cabo y publicar auditorías independientes ex post de los recursos ejercidos durante la crisis, (iii) asegurar la transparencia en las adquisiciones, por ejemplo publicando los contratos y (iv) prevenir conflictos de interés y casos de corrupción, publicando información sobre los beneficiarios reales de las empresas ganadoras de los contratos.
- En Filipinas, el Departamento de Defensa Nacional, a través del Consejo Nacional de Reducción y Manejo de Riesgos, está publicando el estado de las donaciones recibidas para la respuesta al COVID-19.
- El portal de datos de la IATI contiene información sobre la publicación de datos sobre proyectos humanitarios, liderados por diferentes organizaciones.
Los siguientes ejemplos son compromisos establecidos previamente por miembros de OGP que demuestran los elementos de las recomendaciones planteadas aquí.
Instituciones y gobiernos donantes
- El Reino Unido (2013-2015) se comprometió a ofrecer datos abiertos, completos, comparables y reutilizables sobre los fondos de asistencia.
- Alemania (2017-2019) se comprometió a involucrar a la sociedad civil y a ministerios del gobierno para identificar formas para mejorar la transparencia en la asistencia.
- Canadá (2012-2014) se asoció con la Iniciativa Internacional para la Transparencia de la Ayuda para publicar datos sobre asistencia.
- Francia (2018-2020) se comprometió a mejorar el alcance y la claridad de los datos de asistencia publicados.
- España (2012-2014) creó un proceso para publicar datos oficiales sobre los fondos de asistencia.
Gobiernos beneficiarios
- La República Eslovaca (2017-2019) se comprometió a publicar información sobre los fondos que el gobierno recibe por parte de donantes.
- Italia (2016-2018) amplió el portal de datos abiertos Openconcesione para incluir información sobre las decisiones programáticas y de financiamiento.
- Macedonia del Norte (2016-2018) se comprometió a publicar información sobre los fondos que el gobierno recibe por parte de donantes.
- Mongolia (2014-2016) se comprometió a publicar información sobre créditos externos, incluyendo los programas, contratos y términos del crédito.
RECURSOS
SOCIOS QUE PUEDEN OFRECER APOYO ADICIONAL E INFORMACIÓN
Agradecemos a nuestros socios de la Iniciativa Internacional para la Transparencia de la Ayuda, la Alianza Internacional de Presupuesto y a Marck Brough por compartir sus recomendaciones y por revisar este módulo.
Recommandations | Exemples | Ressources | Partenaires | Introduction
La pandémie de COVID-19 a mis à rude épreuve les systèmes de santé, affaibli les économies et aggravé les inégalités. En réponse, les partenaires au développement mobilisent de l’aide au moyen de subventions, de prêts, d’allégement de la dette et d’autres formes d’aide publique au développement (APD). Depuis le début de la crise, les donateurs multilatéraux et bilatéraux, les institutions financières de développement et les fondations privées ont annoncé des promesses et des engagements s’élevant à des milliards de dollars pour aider les pays à répondre à la pandémie.
La transparence de l’aide est essentielle à l’amélioration de la coordination des donateurs, ce qui permet à ces derniers d’éviter la duplication des efforts et d’identifier les lacunes critiques. En outre, il permet aux bénéficiaires d’observer le montant et l’allocation de l’aide entrant dans leur pays, ce qui leur permet de mieux attribuer leurs propres ressources. Bien qu’importante, il est également essentiel que les donateurs et les bénéficiaires aillent au-delà de la transparence pour créer des mécanismes de responsabilisation et de participation aux processus d’aide.
L’utilisation par le gouvernement de mécanismes de responsabilisation, tels que la surveillance législative et publique et la protection des dénonciateurs, peut aider à détecter la mauvaise gestion, l’utilisation abusive et les fuites de ressources des donateurs. Les donateurs devraient impliquer les gouvernements et la société civile dans les décisions de répartition afin de garantir la mobilisation de l’aide pour les secteurs et les populations les plus critiques et vulnérables, et dans le suivi, l’évaluation et l’audit (y compris les audits sociaux) pour s’assurer que l’aide parvienne aux bénéficiaires visés.
Vingt et un membres du PGO ont pris 55 engagements liés à l’aide internationale depuis 2011.
RECOMMANDATIONS
Réponse ouverte :
Les mesures de réponse ouverte placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts immédiats du gouvernement pour limiter la contagion et fournir une aide d’urgence.
Les recommandations suivantes soulignent en particulier les mesures de gouvernement ouvert liées à l’aide internationale.
Organismes donateurs et gouvernements
- Données ouvertes : Publier en temps opportun (au moins une fois par mois) des données ouvertes sur les promesses, les engagements, les décaissements prévus et les sorties de fonds conformément aux normes d’information en matière d’aide, dans des formats lisibles par machine et sous licence ouverte. Faire la distinction entre nouvelles promesses et nouveaux engagements, et redéploiement de promesses et d’engagements existants.
- Information complète : Publier des informations sur les termes et conditions, quand, où et comment les ressources seront dépensées (appui budgétaire direct, subventions, prêts, allégement de la dette, financement mixte, aide humanitaire, achats directs), et des informations sur les bénéficiaires, les partenaires opérationnels, les contractants et les sous-traitants. Publier un calendrier clair selon lequel les données actuellement non disponibles seront publiées en ligne.
- Publication de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) : Enregistrer toutes les informations relatives à l’aide dans le registre international et suivre les lignes directrices quant à la publication des données liées à la COVID-19.
- Dispositions ex ante pour un gouvernement ouvert : Établir des normes claires pour les bénéficiaires quant au suivi et au compte-rendu de l’attribution et de l’utilisation de l’aide, exigeant que toutes les informations soient rendues publiques en temps opportun, en utilisant des données ouvertes lisibles par machine lorsque cela est possible. En outre, établir des dispositions claires exigeant des bénéficiaires qu’ils suivent les meilleures pratiques recommandées en matière de marchés publics, d’ouverture fiscale, de mesures anti-corruption, de protection des dénonciateurs et de protection de l’espace civique. Établir des normes similaires pour les partenaires opérationnels, les entrepreneurs et les sous-traitants.
- Engagement des parties prenantes et garanties : Faire participer la société civile et les autres parties prenantes concernées des pays bénéficiaires à la prise de décisions sur le lieu et la manière d’attribuer l’assistance et sur la mise en place de garanties sociales appropriées, puis sur les processus de suivi, d’évaluation et d’audit afin de garantir que l’assistance parvienne aux bénéficiaires visés.
Gouvernements bénéficiaires
- Données ouvertes : Publier en temps opportun (au moins une fois par mois) des informations sur tous les engagements, montants reçus et dépenses au titre de l’aide.
- Information complète : Publier des informations complètes qui incluent le budgétaire et le non budgétaire, l’aide humanitaire, l’aide des donateurs qui ne font pas partie du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques et d’autres sources de financement. Publier un calendrier clair selon lequel les données non disponibles seront publiées en ligne.
- Approvisionnements et budgets ouverts, protection des dénonciateurs et mesures anti-corruption : Suivre les recommandations pour les marchés publics, l’ouverture fiscale, la protection des dénonciateurs et les meilleures pratiques en matière de lutte contre la corruption pour les mesures d’intervention rendues possibles par l’aide.
- Mécanismes de coordination multi-intervenants : Établir des mécanismes de coordination avec différents ministères responsables, des groupes de la société civile et d’autres parties prenantes pertinentes pour une prise de décision rapide quant à l’attribution de l’aide, la rationalisation des informations sur l’aide provenant de différentes sources, en veillant à ce que les garanties sociales appropriées soient en place, puis dans le suivi, l’évaluation et les processus d’audit visant à garantir que l’assistance parvienne aux bénéficiaires visés.
Récupération et réforme ouvertes :
Les mesures de récupération ouvertes placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts de reconstruction du gouvernement à moyen terme suite à la COVID-19. De même, des initiatives de réforme ouvertes garantissent que le public est au cœur du gouvernement durant la période post-pandémique.
Organismes donateurs et gouvernements
- Évaluations des risques et garanties : Mener des évaluations relatives aux risques environnementaux et sociaux et s’assurer que des garanties sont en place. Rendre ces informations accessibles au public.
- Audits ouverts et évaluation : Mener et publier des audits indépendants ex post des dépenses et des résultats, une évaluation des impacts et le progrès quant au respect des conditions pour l’aide reçue face à la COVID-19
- Publication proactive : Construire des systèmes pour recueillir et publier les informations d’aide qui ne sont pas disponibles.
- Catégorisation harmonisée : Veiller à ce que les informations sur l’aide soient alignées sur les classifications budgétaires des pays bénéficiaires (y compris pour l’aide non budgétaire) pour permettre un meilleur suivi des flux.
- Exigences uniformes : Élargir la mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de transparence de l’aide aux agents contractuels, aux bénéficiaires de subventions, aux partenaires opérationnels (y compris les organismes multilatéraux, les entreprises privées et les bénéficiaires et agents contractuels des subventions des ONG).
- Établir des normes de transparence et de responsabilité pour l’aide utilisée par le biais d’instruments du secteur privé ou de financement mixte, en s’appuyant sur les normes existantes : Travailler avec les donateurs et les bénéficiaires pour établir et mettre en œuvre des normes en matière de transparence (où va l’aide, à quoi l’aide est-elle utilisée et les résultats obtenus), de responsabilité et de mécanismes de règlement des griefs quant à l’aide utilisée par le biais du secteur privé ou d’instruments de financement mixtes (c’est-à-dire un mélange de financement d’aide publique au développement à des conditions de faveur et de fonds commerciaux).
- Utilisation des données : Favoriser l’utilisation des informations sur l’aide au niveau des donateurs et des pays bénéficiaires, tant au sein du gouvernement que de la société civile.
- Analyse ex post : Coordonner avec les donateurs et les bénéficiaires pour effectuer une analyse ex post des enseignements tirés de la crise de COVID-19 et partager des recommandations sur la mobilisation de l’aide pour les crises futures.
Gouvernements bénéficiaires
- Associer les informations sur l’aide aux systèmes nationaux : Construire des systèmes pour associer les systèmes d’information sur l’aide au budget, à la comptabilité, à l’audit et aux systèmes d’approvisionnement, et assurer la transparence des informations. Établir des systèmes de gestion financière pour suivre les dépenses s’ils n’existent pas. Intégrer les données publiées par les donateurs de l’IITA dans les systèmes de gestion de l’information sur l’aide et fournir des informations en retour sur la qualité et l’exhaustivité des données.
- Suivi public et audits sociaux : Utiliser des systèmes de suivi publics, des audits sociaux et des rapports sur les bénéficiaires pour faciliter une meilleure information et une correction de cap quant à l’utilisation de l’aide.
- Audits ouverts : Mener et publier des audits indépendants ex post des dépenses et des résultats, une évaluation des impacts et le progrès quant au respect des conditions pour l’aide reçue face à la COVID-19.
- Contrôle parlementaire : Publier les informations sur l’aide dans une annexe budgétaire ou l’équivalent afin d’assurer le contrôle parlementaire.
- Utilisation des données : Promouvoir la participation et l’engagement du public sur l’attribution de l’aide et l’utilisation des données sur l’aide.
EXEMPLES
Les exemples suivants sont des initiatives récentes en réponse à la pandémie de COVID-19 et sont tirés de notre liste d’externalisation ainsi que des documents de nos partenaires.
- Le Fonds monétaire international (FMI) travaille sur des mesures pour promouvoir la transparence et la responsabilité, et veiller à ce que ses ressources soient utilisées aux fins prévues, notamment: 1) Demander aux autorités membres de s’engager dans leurs lettres d’intention afin d’assurer que l’aide d’urgence soit utilisée dans le but fortement prioritaire de résoudre la crise actuelle et ne soit pas détournée à d’autres fins. Les lettres d’intention sont publiées par le pays membre et sont également disponibles sur le site Internet du FMI.
2) Évaluer quelles-sont les mesures de gestion des finances publiques, de lutte contre la corruption et de lutte contre le blanchiment d’argent qu’il est possible de demander aux membres de mettre en place sans retarder indûment les décaissements urgents. Par exemple, le FMI a invité les pays membres qui demandent une aide d’urgence de s’engager à (i) améliorer le compte-rendu des dépenses liées à la crise; (ii) entreprendre et publier des audits ex post indépendants des dépenses liées à la crise; iii) assurer la transparence des marchés publics, par exemple en publiant les marchés publics; et / ou (iv) prévenir les conflits d’intérêts et la corruption en publiant les informations sur la propriété bénéficiaire des entreprises ayant obtenu des marchés publics.
- Aux Philippines, Le ministère de la Défense nationale (MDN), par l’entremise du Bureau de la défense civile – National Risk Reduction and Management Council (NDRRMC), a commencé à publier l’état des dons reçus en réponse à la COVID-19.
- Le IATI Humanitarian Data Portal contient un résumé des informations en matière de publication de données sur les projets humanitaires par différentes organisations
Les exemples suivants sont des engagements précédemment pris par des membres du PGO démontrant des éléments des recommandations formulées ci-dessus.
Organismes donateurs et gouvernements
- Royaume-Uni (2013-2015) : S’est engagé à fournir des données d’aide ouvertes, complètes, comparables et réutilisables.
- Allemagne (2017-2019) : S’est engagé à faire participer la société civile et les ministères afin d’identifier les moyens d’améliorer la transparence de l’aide.
- Canada (2012-2014) : S’est associé à l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide afin de publier des données relatives à l’aide.
- France (2018-2020) : S’est engagée à améliorer la portée et la clarté des données publiées sur l’aide.
- Espagne (2012-2014) : A créé un processus de publication de l’aide publique au développement.
Gouvernements bénéficiaires
- Slovaquie (2017-2019) : S’est engagée à publier les fonds reçus par le gouvernement central de la part des donateurs.
- Italie (2016-2018) : A élargi le portail de données ouvertes Opencoesione pour inclure des informations sur les décisions de programmation et de financement.
- Macédoine du Nord (2016-2018) : S’est engagée à publier les fonds reçus par le gouvernement central de la part des donateurs.
- Mongolie (2014-2016) : S’est engagée à publier des informations sur l’aide aux prêts étrangers, y compris les programmes spécifiques, les contrats et les conditions du prêt.
RESSOURCES
PARTENAIRES POUVANT APPORTER UN SOUTIEN ET DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Merci à nos partenaires de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide, Publish What You Fund, du Partenariat budgétaire international et à Mark Brough pour le partage des recommandations et la révision de ce module.
WILSON ORTEGA Répondre
par faveur pongan auteur