Recommandations | Exemples | Ressources | Partenaires | Retour à la page principale
Le COVID-19 a bouleversé les agendas politiques à travers le monde. Les gouvernements ont suspendu les activités non essentielles législationLa création et l'adoption de lois sont l'un des moyens les plus efficaces de garantir que les réformes du gouvernement ouvert ont des effets durables sur les pratiques gouvernementales. Spécifications techniques : Acte de création ou de r... et réglementationLes réformateurs du gouvernement élaborent des réglementations qui consacrent les valeurs de transparence, de participation et de responsabilité dans les pratiques gouvernementales. Spécifications techniques : Acte de création ou de réforme... et des mesures accélérées pour répondre à la pandémie.
Les gouvernements ont le droit de prendre des décisions et des politiques de manière efficace et efficiente en utilisant des pouvoirs d'urgence. Malheureusement, les gouvernements abusent souvent de ce pouvoir, intentionnellement ou non. Lois secrètes, procédures extralégales et participation du publicDonner aux citoyens la possibilité de contribuer au processus décisionnel du gouvernement conduit à une gouvernance plus efficace, à une meilleure prestation des services publics et à des résultats plus équitables. Spécification technique... et les retours en arrière de la surveillance sont des préoccupations majeures. Alors que certains gouvernements réduisaient déjà la participation avant la crise, d'autres tirent parti de la situation actuelle pour freiner la participation du public.
La participation continue du public à tous les niveaux de prise de décision - politique, programmes et pratique - dans le contexte du COVID-19 est vitale. Il garantit que les gouvernements respectent la primauté du droit et que les exceptions à la procédure standard ne sont que cela - des exceptions, fondées sur la loi. Il construit confiance et légitimité dans le processus et ses résultats et réduit les conflits.
L'accès continu du public au processus législatif est également crucial. Beaucoup, sinon la plupart, des assemblées législatives ne se réunissent pas, ce qui limite la surveillance et l'adoption de nouvelles lois. Les législateurs ont moins la capacité de rencontrer les électeurs, de voter et de délibérer. Ces obstacles entravent le rôle important des législatures dans le système de freins et contrepoids du gouvernement. Pour compenser, les opportunités de participation doivent être intégrées dans les outils numériques à mesure que les organes directeurs deviennent virtuels. Heureusement, il existe un nombre croissant d'outils de délibération numérique.
La section suivante fournit des recommandations pour maintenir une solide participation du public aux processus administratifs et législatifs dans le contexte de COVID-19.
Recommandations
|
Réponse ouverte
Ouvrir le lieu des mesures d'intervention transparenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la transparence se produit lorsque "les informations détenues par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) sont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessibles au public... Plus, la responsabilité et la participation au centre des efforts immédiats du gouvernement pour freiner la contagion et fournir une aide d'urgence.
Participation à l'administration
La prise de décision administrative se fait rapidement grâce à des processus abrégés ou non standard dans le contexte de la réponse à COVID-19. Dans de nombreux pays, les canaux établis dans la loi ne sont pas suivis ou les lois manquent de règles claires pour un gouvernement ouvert.
Les meilleures pratiques de participation à l'administration dans les conditions de COVID-19 (et au-delà) comprennent:
- Pas de lois secrètes: Publiez toutes les lois, règles et opinions juridiques sur les pouvoirs d'urgence.
- Notification: Poursuivre ou améliorer la publication des évaluations ex ante telles que les évaluations de la réglementation ou de l'impact environnemental avant les consultations pour permettre la délibération du public.
- Commentaire du public: Mener des délibérations en ligne améliorées et respecter les délais, sauf de manière exceptionnelle, raisonnable et légale, politique par politique, en présumant la continuité des meilleures pratiques. Les périodes de consultation publique devraient être prolongées pour la prise de décisions non urgentes.
- Examen public: Étendre et autoriser les contestations des règlements et des décisions dans des délais ajustés, compte tenu des fermetures de tribunaux et autres tribunaux dotés de pouvoirs de révision.
Participation à la législation
En tant qu'organes législatifs qui adaptent leurs procédures aux mesures de distanciation sociale, la participation du public doit rester un élément central des processus de prise de décision.
Continuité législative en ligne: L'observation et la participation du public doivent être intégrées aux applications de vidéoconférence lorsque les assemblées législatives se réunissent, délibèrent et votent.
- Reporter les procédures non essentielles et largement diffuser et diffuser en direct les procédures qui ont lieu.
- Publier des informations sur les changements apportés aux travaux de l'Assemblée législative, y compris qui a participé à la prise de décision et comment les changements seront mis en œuvre.
- Exiger que tous les législateurs participants soient clairement audibles et visibles à tout moment, y compris pour le public.
- Garantir des mécanismes de vérification d'identité et de vote aux législateurs au sein des plateformes législatives numériques.
- Enregistrer, transcrire et archiver toutes les sessions et rendre les enregistrements disponibles pour un accès ultérieur en ligne
- Publier en ligne en temps opportun l'ordre du jour, la participation, les votes, les projets de loi et les documents discutés en séance plénière et en commission, dans un format ouvert lorsque cela est possible.
- Fournir des services de traduction pour tous les canaux de participation publique virtuelle, envisagez d'utiliser une plateforme en ligne qui permet une interprétation à distance multilingue.
- Autorisez le public à fournir des commentaires par e-mail ou via la fonction de chat.
Continuité législative hors ligne: Assurer la participation continue du public dans les cas où les obstacles technologiques obligent les assemblées législatives à continuer de se réunir en personne, mais le public ne peut pas être présent.
- Reportez les procédures non essentielles.
- Assurer au public la possibilité de soumettre à l'avance des questions et des commentaires écrits.
- Diffusez les débats et assurez-vous que tous les documents, tels que les procès-verbaux ou les enregistrements des réunions, sont rapidement publiés.
- Transparence du budget parlementaire: Publier les budgets parlementaires, en particulier toute nouvelle dépense ou tout nouveau processus d'achat en réponse à la crise. Voir les sections sur ouverture fiscale et marchés publics pour plus d'information.
Transformation numériqueLes gouvernements s'efforcent d'accroître l'accès aux services gouvernementaux et leur qualité, d'améliorer la transparence et de créer des opportunités de participation en utilisant les technologies de l'information et des communications. en délibération
La crise du COVID-19 a nécessité la consolidation des processus de prise de décision en ligne dans toutes les parties du gouvernement. Voici quelques bonnes pratiques pour la délibération virtuelle:
- Conseils consultatifs multipartites: Impliquer un conseil inclusif de parties prenantes de l'ensemble du gouvernement, de la société civile et des groupes d'intérêts spéciaux pour examiner et concevoir des mesures liées à la participation virtuelle du public.
- De larges outils numériques: Utilisez un éventail d'outils numériques, tels que des enquêtes et des «heures de bureau» virtuelles pour créer plusieurs espaces pour l'engagement du public.
- Fournir des mécanismes permettant aux citoyens de commenter virtuellement ou de fournir des votes d'opinion sur les questions débattues à l'Assemblée législative.
- Assurez une variété de canaux de communication pour atteindre les fonctionnaires, tels que les numéros de téléphone et les comptes de réseaux sociaux.
- Plateformes d'engagement numérique: Envisagez d'utiliser des plateformes de délibération numérique telles que Consul, La démocratie et Frapper la table, la budgétisation participative en ligne comme Loi sur l'équilibre, ou des forums de discussion modérés tels que le Forum sur les enjeux nationaux.
- Inclure une phase d'apprentissage pour s'assurer que les citoyens peuvent utiliser les outils numériques et fournir un soutien technique tout au long du processus.
- Outils de diffusion traditionnels: Continuer à tirer parti des canaux de communication traditionnels - comme la radio, la télévision, le gouvernement local et les organisations sociales - pour atteindre tous les segments de la population et impliquer activement les personnes non représentées en ligne.
- Inégalités technologiques: Augmentez l'accès à Internet et aux ordinateurs pour assurer une participation inclusive à la gouvernance virtuelle, par le biais de la fourniture de services ou d'exonérations de frais. Chercher activement à inclure les groupes qui font face à des obstacles à la participation virtuelle, tels que les personnes âgées, les femmes et les communautés rurales.
Récupération ouverte et réforme
Les mesures ouvertes de relance et de réforme placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts en cours s'étendant à la reconstruction à moyen et à long terme dans le sillage de COVID-19. De même, des initiatives de réforme ouvertes garantissent que le public est au cœur du gouvernement dans le monde post-pandémique.
- Date de fin claire: Les restrictions à la participation et à la délibération du public en réponse à la pandémie doivent avoir un point final clair et prédéterminé.
- Participation civique virtuelle: Les adaptations technologiques des gouvernements en réponse à COVID-19, telles que la tenue de forums publics virtuels, devraient être évaluées et mises en œuvre dans la mesure où elles augmenter la participation du public au processus législatif à l'avenir.
- Cadres techniques et juridiques: Les gouvernements devraient s'associer à la société civile, aux technologues et à d'autres groupes d'intérêts spéciaux pour construire l'infrastructure juridique et technique nécessaire à la mise en œuvre d'outils innovants de participation du public.
- Ressources l'éducation La responsabilité au sein du système d'éducation publique est essentielle pour améliorer les résultats et la réussite, et la responsabilité est presque impossible sans des politiques transparentes et des opportunités de participation ...: Investissez dans la culture numérique et assurez-vous que les fonctionnaires sont équipés des outils et des connaissances nécessaires pour tirer parti des outils virtuels de participation du public.
- Participation inclusive: Élargir l'accès des citoyens à Internet et aux ordinateurs pour améliorer l'inclusion de la participation publique virtuelle.
- Continuer tirer parti des avantages de l'engagement civique virtuel pour mobiliser des groupes tels que les personnes de moins de 18 ans, les femmes, les non-citoyens et les personnes récemment incarcérées.
|
Exemples
|
Les exemples suivants sont des initiatives récentes en réponse à la pandémie de COVID-19 et sont tirés de notre liste de crowdsourcing ainsi que des documents de nos partenaires.
- France: Le Parlement français organisé un virtuel forum public recueillir les opinions des citoyens sur l'orientation des priorités politiques de la France après COVID-19. Des délibérations ont eu lieu sur l'application open source et conforme au RGPD Décidim, où 15,000 XNUMX citoyens français ont rendu des comptes et discuté de sujets tels que la santé, COUTUREDes données transparentes sur la main-d'œuvre et une représentation accrue des travailleurs dans l'élaboration des politiques du travail conduisent à des politiques qui protègent mieux les droits des travailleurs et suppriment les obstacles pour les groupes sous-représentés dans le ..., consommation, éducation, solidarité et démocratie.
- Finlande: Le ministère finlandais des finances, en partenariat avec la Dialogue Academy et la Timeout Foundation, a organisé une série de Dialogues de verrouillage sur la façon dont la crise a affecté la vie des citoyens et remodèle leur pays.
- Equateur: Les organisations civiques et privées ont coordonné une journée de 2 jours Hackathon post-crise qui a donné aux citoyens l'occasion de discuter de leur vision de l'Équateur après la crise dans un certain nombre de domaines politiques, de la santé à l'environnement.
- Madrid, Espagne: La ville de Madrid utilise la plateforme Décider Madrid pour permettre aux citoyens de soumettre des idées de solidarité, de se connecter avec les entreprises de leur quartier et de poser directement aux experts municipaux des questions sur la crise.
- Bureaux au Brésil : Le Sénat brésilien réfléchit actuellement aux réponses législatives à la crise COVID-19 proposées par les citoyens à travers le Portail de citoyenneté électronique.
- Écosse, Royaume-Uni: Le gouvernement a tenu une consultation permettre au public de soumettre et d'évaluer les commentaires sur la réponse COVID-19 du gouvernement.
- France et Royaume-Uni: Les deux pays ont pivoté pour maintenir leur changement climatique assemblées de citoyens en ligne. En France, 150 citoyens représentatifs sont participant en sept sessions de week-end. Au Royaume-Uni, 100 participants se réunira plus de quatre sessions de week-end.
Les exemples suivants sont des engagements précédemment pris par des membres de l'OGP qui démontrent des éléments des recommandations faites ci-dessus.
Participation du public à l'administration
- Croatie (2014-2016): Priorité à la participation du public tout au long du processus de rédaction de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
- Royaume-Uni: (2013-2015): Participation de la société civile à la conception du plan intergouvernemental de lutte contre la corruption.
- Lettonie (2017-2019): Engagé à sensibiliser et à renforcer les processus de participation du public à la prise de décision.
Participation du public au processus législatif
- Lettonie (2015-2017): permis la collecte de signatures en ligne pour lancer un référendum.
- Uruguay (2016-2018): Participation de la société civile à la création d'un système de gestion participative de l'eau dans le cadre du Plan national de l'eau.
- Irlande (2014-2016): Tenue de trois référendums découlant des recommandations de la Convention constitutionnelle.
- Chili (2014-2016) : Mise en place et suivi de la PressionLa transparence du lobbying permet au public de s'assurer qu'il existe une diversité de participation et de contribution à la prise de décision publique. Spécifications techniques : Politiques et actions affectant le lobbying... Loi, qui réglemente les activités de lobbying.
Participation publique numérique
- Jalisco, Mexique (2019-2021) : Engagé à fournir une plateforme numérique pour participation citoyenneSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la participation citoyenne se produit lorsque «les gouvernements cherchent à mobiliser les citoyens pour s'engager dans un débat public, fournir des commentaires et apporter des contributions qui conduisent à m ... Plus dans la création et l'approbation des lois.
- Colombie (2015-2017): Création de services automatisés pour traiter les commentaires et les commentaires des citoyens.
- État de la Georgie (2016-2018): Participation accrue des citoyens au processus de surveillance des finances publiques.
|
Ressources
|
Pour plus d'informations, consultez le Open Government Partnership Guides du Groupe de pratique sur le dialogue et la délibération sur Délibération et Participation éclairée.
Participation à la législation
- L'Union interparlementaire est désinfection comment les parlements du monde entier ajustent les procédures en réponse à la pandémie.
- OpeN a organisé un Webinaire sur "Parlements et pandémies: devenir virtuel et rester ouvert à l'ère COVID-19".
- Directorio Legislativo et ParlAmericas » papier examine l'adaptation et le renforcement du rôle des parlements des Amériques et des Caraïbes dans le contexte COVID-19.
- Publication de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale Parlements et crise: défis et innovations. Introduction parlementaire n ° 1.
Participation publique numérique
- Ligue nationale civique COVID-19: Ressources pour les particuliers et les gouvernements regroupe les ressources, y compris un certain nombre d'outils numériques pour la délibération et la participation virtuelles.
- Participio a un série d'articles sur la mise en ligne de la délibération et de la participation civique.
- La ressource du gouvernement local Banque de What Works Cities compile un certain nombre de ressources et d'exemples d'initiatives locales aux États-Unis en réponse à la pandémie.
|
Des partenaires qui peuvent
fournir un soutien et des informations supplémentaires
|
|
Nos remerciements aux partenaires de Directorio Legislativo et du projet de participation citoyenne innovante de l'OCDE pour le partage des recommandations et la révision de ce module.
Recomendaciones | Ejemplos | Recursos | Socios | Introducción
La pandemia de COVID-19 ha trastocado las agendas de política de todo el mundo. Los gobiernos han pausado la creación de leyes y normas no esenciales y están acelerando las medidas para responder a la pandemia.
Los gobiernos están facultados para tomar decisiones y diseñar políticas utilizando sus poderes de excepción. Desafortunadamente, en muchas ocasiones los gobiernos abusan de esta autoridad, ya sea intencional o accidentalmente. Los problemas más serios que se presentan son leyes secretas, procedimientos extrajudiciales y retrocesos en la participación y la supervisión ciudadana. Aunque algunos gobiernos ya estaban limitando la participación desde antes del inicio de la crisis, otros están aprovechando la situación actual para evitar la participación pública.
La participación continua en todos los niveles de la toma de decisiones (políticas, programas y prácticas) es fundamental en el contexto del COVID-19. La participación asegura que los gobiernos cumplan con la ley y que las excepciones a los procedimientos estándar sean precisamente excepciones y que ocurran en el marco de la ley. Además, ayuda a construir confianza y legitimidad en los procesos y resultados y a reducir conflictos .
El acceso público y continuo al proceso legislativo es clave. Muchas asambleas legislativas, si no es que la mayoría, no se están reuniendo, lo que limita la supervisión y aprobación de nuevas leyes. Los legisladores tienen menos oportunidades para reunirse con sus constituyentes, votar y tomar decisiones. Estos obstáculos inhiben el papel de control de las asambleas legislativas. Para compensarlos, es importante crear oportunidades de participación en las herramientas digitales que están utilizando los gobiernos. Afortunadamente, cada vez se diseñan más herramientas para la deliberación.
En la siguiente sección, presentamos algunas recomendaciones para mantener una participación robusta en los procesos administrativos y legislativos en el contexto de COVID-19.
RECOMENDACIONES
Respuesta abierta
Las medidas de respuesta abierta sitúan a la transparencia, la rendición de cuentas y la participación en el centro de los esfuerzos inmediatos de gobierno dirigidos a frenar los contagios y ofrecer asistencia durante la emergencia.
Participación en la administración
En el contexto de la pandemia del COVID-19, la toma de decisiones administrativas está ocurriendo rápidamente y en procesos expeditos. En muchos países, los canales establecidos por la ley no se están respetando y en otros, las leyes no tienen reglas claras de gobierno abierto.
Las siguientes son buenas prácticas de participación en la administración que deben de seguirse en tiempos de (COVID-19) y más allá:
- No aprobar leyes en secreto: Publicar todas las leyes, reglas y opiniones legales sobre los poderes de emergencia.
- Notificación: Continuar o mejorar la publicación de evaluaciones ex-ante, por ejemplo evaluaciones de impacto regulatorio o ambiental de forma previa a las consultas para permitir la deliberación del público.
- Comentarios públicos: Llevar a cabo deliberaciones en línea y mantener los cronogramas, excepto en casos extraordinarios, de forma razonable y legal, dando continuidad a buenas prácticas. Los periodos para comentarios del público deben ampliarse para la toma de decisiones no relacionadas a la emergencia.
- Revisión pública: Ampliar y permitir cuestionamientos a las regulaciones y decisiones en los cronogramas ajustados, dados los cierres de los tribunales.
Participación en la legislación
Debido a las medidas de distanciamiento social, los organismos legislativos han adaptado sus procedimientos. En ese contexto, es importante asegurar que la participación pública siga siendo un elemento central de los procesos de toma de decisiones.
Continuidad legislativa en línea: Las sesiones de videoconferencias en las que las legislaturas se reúnen, votan y toman decisiones deben incorporar funciones de supervisión y participación ciudadana.
- Posponer las sesiones no esenciales y difundir ampliamente las que sí se lleven a cabo.
- Publicar información sobre los cambios hechos a las sesiones legislativas, incluyendo qué actores participaron en la toma de decisiones y cómo serán implementados dichos cambios.
- Exigir a todos los legisladores participantes que en todo momento puedan ser vistos y escuchados, incluso por el público.
- Implementar en las plataformas digitales mecanismos de verificación de los votos y de la identidad de los legisladores.
- Registrar, transcribir y archivar todas las sesiones y ponerlas a disposición en línea para ser escuchadas más adelante.
- Publicar la agenda, asistencia, votos, proyectos de ley y documentos discutidos en las sesiones plenarias y de comités de forma oportuna y en formato abierto cuando sea posible.
- Ofrecer servicios de traducción en todos los canales de participación pública; considerar el uso de plataformas digitales que tengan el servicio de traducción simultánea.
- Dar al público la oportunidad de comentar a través del correo electrónico o en la función de chat.
Continuidad legislativa presencial: Asegurar la participación pública en los casos que existan barreras tecnológicas que exijan a las asambleas legislativas seguir teniendo reuniones presenciales a las que el público no pueda asistir.
- Posponer las sesiones no esenciales.
- Asegurar que el público tenga la oportunidad de enviar preguntas y comentarios de forma escrita con anticipación.
- Transmitir las sesiones y asegurar que todos los documentos resultantes de las mismas, incluyendo minutas y grabaciones, se pongan a disposición del público.
- Transparencia de los presupuestos parlamentarios: Publicar los presupuestos parlamentarios, en particular los procesos de adquisiciones o gastos asociados a la crisis. Consulta las secciones de apertura fiscal y procuración abierta para mayor información.
Transformación digital de los procesos de deliberación
La crisis del COVID-19 ha exigido la consolidación de procesos virtuales de toma de decisiones en los gobiernos. Las siguientes son buenas prácticas a considerar en los procesos digitales de deliberación:
- Consejos asesores multisectoriales: Crear un consejo incluyente con actores de diferentes niveles e instituciones gubernamentales, la sociedad civil y grupos especiales de interés en la revisión y diseño de medidas relacionadas con la participación virtual del público.
- Variedad de herramientas digitales: Utilizar una gama de herramientas digitales, por ejemplo encuestas y espacios virtuales de atención al público con el fin de crear diversos espacios para la participación ciudadana.
- Ofrecer mecanismos que permitan a la ciudadanía enviar comentarios o votar sobre los temas que se discuten en las sesiones legislativas.
- Asegurar que existan diversos canales de comunicación para establecer contacto con los funcionarios, por ejemplo redes sociales y líneas telefónicas.
- Plataformas virtuales de participación: Considerar el uso de plataformas digitales de deliberación, por ejemplo: Consul, DemocraciaOS y Bang the Table; herramientas para el diseño participativo de presupuestos como Balancing Act o foros moderados de discusiones como el National Issues Forum.
- Incluir una fase de capacitación para asegurar que la ciudadanía pueda utilizar las herramientas digitales y ofrecer apoyo técnico en todo el proceso.
- Herramientas tradicionales de transmisión: Seguir utilizando los canales tradicionales de comunicación como el radio, la televisión, el gobierno local y las organizaciones sociales para llegar a todos los segmentos de la población e involucrar activamente a las personas que no están representadas en foros virtuales.
- Desigualdades tecnológicas: Incrementar el acceso digital para asegurar una participación incluyente en la gobernanza virtual a través de provisión de servicios o exención de pagos. Involucrar de forma activa a los grupos que tengan barreras a la participación virtual como adultos mayores, mujeres y comunidades rurales.
Recuperación y reformas abiertas
Las medidas de recuperación abierta sitúan a la transparencia, la rendición de cuentas y la participación en el centro de los esfuerzos de mediano plazo reconstruir las sociedades tras la pandemia de COVID-19. Asimismo, las iniciativas de reformas abiertas se aseguran que el público esté en el centro del gobierno en el mundo post-pandemia.
- Fecha de caducidad: Las restricciones a la participación y a la deliberación pública resultantes de la pandemia deben tener una fecha de término clara y predeterminada.
- Participación ciudadana virtual: Las adaptaciones tecnológicas implementadas por el gobierno en respuesta a la pandemia, por ejemplo los foros virtuales, deberán seguir siendo implementados en el futuro en la medida que incrementen la participación pública en el diseño legislativo.
- Marcos legales y técnicos: Los gobiernos deben asociarse con la sociedad civil, expertos en tecnología y otros grupos para construir la infraestructura legal y técnica necesaria para implementar herramientas innovadoras para la participación.
- Educación digital: Invertir en mejorar la alfabetización digital y asegurar que los funcionarios cuenten con las herramientas y el conocimiento necesario para utilizar las herramientas digitales de participación.
- Participación incluyente: Ampliar el acceso de la ciudadanía al internet para aumentar la inclusión en la participación virtual.
- Seguir aprovechando los beneficios de la participación ciudadana virtual para involucrar a diferentes grupos, por ejemplo los menores de 18 años, las mujeres, no ciudadanos y personas recientemente encarceladas.
EJEMPLOS
Los siguientes son ejemplos de iniciativas presentadas recientemente como respuesta a la pandemia de COVID-19 que identificamos gracias a la comunidad y a partir de materiales de nuestros socios.
- Francia: El Parlamento francés organizó un foro público virtual para consultar la opinión de la ciudadanía sobre las prioridades de política de Francia post COVID-19. Las deliberaciones se llevaron a cabo utilizando la aplicación Decidim (de acceso abierto y en cumplimento de regulaciones de protección de datos). En las sesiones, 15,000 ciudadanos franceses discutieron temas sobre salud, empleo, consumismo, educación, solidaridad y democracia.
- Finlandia: El ministerio finlandés de finanzas, en asociación con the Dialogue Academy y Timeout Foundation, organizaron una serie de Diálogos en el Confinamiento sobre los impactos de la crisis en la vida de la ciudadanía, rediseñando el país.
- Ecuador: Organizaciones ciudadanas y privadas coordinaron la organización de un hackaton para la post crisis que dio a la ciudadanía la oportunidad de discutir su visión para Ecuador tras la crisis, incluyendo varias áreas de política, desde salud hasta medio ambiente.
- Madrid, España: La Ciudad de Madrid está utilizando la plataforma Decide Madrid para dar la oportunidad a la ciudadanía de enviar ideas de solidaridad, vincular a las empresas con sus comunidades y plantear preguntas sobre la crisis directamente a expertos municipales.
- Brasil: El senado de Brasil actualmente está deliberando respuestas legislativas a la crisis del COVID-19 propuestas por la ciudadanía a través del portal de ciudadanía electrónica.
- Escocia, Reino Unido: El gobierno llevó a cabo una consulta digital para permitir al público enviar comentarios y calificar la respuesta del gobierno a la crisis del COVID-19.
- Francia y el Reino Unido: Ambos países están organizando asambleas ciudadanas sobre cambio climático en foros virtuales. En Francia, 150 representantes ciudadanos están participando en 150 sesiones organizadas los fines de semana. En el Reino Unido, 100 participantes se reunirán a lo largo de cuatro sesiones de fin de semana.
Los siguientes ejemplos son compromisos establecidos previamente por miembros de OGP que demuestran los elementos de las recomendaciones planteadas aquí.
Participación pública en la administración
- Croacia (2014-2016) dio prioridad a la participación pública en todo el proceso de diseño de la estrategia nacional anticorrupción.
- Reino Unido: (2013-2015) involucró a la sociedad civil en el diseño del plan anticorrupción.
- Letonia (2017-2019) se comprometió a sensibilizar a la población y fortalecer los procesos de participación pública en la toma de decisiones.
Participación pública en la creación de leyes
- Letonia (2015-2017) hizo posible la colecta de firmas para iniciar un referéndum.
- Uruguay (2016-2018) involucró a la sociedad civil en la creación de un sistema para el manejo participativo del agua, en el marco del Plan Nacional de Aguas.
- Ireland (2014-2016) aplicó tres referéndums que surgieron las recomendaciones de la convención constitucional.
- Chile (2014-2016) implementó y monitoreó la ley que regula las actividades de cabilede.
Participación pública digital
- Jalisco, México (2019-2021) se comprometió a crear una plataforma para la participación ciudadana durante la creación y aprobación de leyes.
- Colombia (2015-2017) creó servicios automatizados para procesar los comentarios e insumos ciudadanos.
- Georgia (2016-2018) incrementó la participación ciudadana en los procesos de supervisión de las finanzas públicas.
RECURSOS
Para mayor información, consulta las guías sobre deliberación y participación informada del grupo de diálogo y deliberación de Open Government Partnership.
Participación en procesos de legislación
- La Unión Interparlamentaria está dando seguimiento a los ajustes que los parlamentos de todo el mundo han implementado como respuesta a la pandemia.
- OpenN organizó un webinar sobre “Parlamentos y pandemias: Espacios virtuales y apertura en la era del COVID-19”.
- El informe publicado por Directorio Legislativo y ParlAmericas analiza cómo adaptar y fortalecer el papel de los parlamentos en las Américas y el Caribe en el contexto del COVID-19.
- El Instituto Internacional para la Democracia y Asistencia Electoral publicó el informe Parlamentos y crisis: Retos e innovaciones.
Participación pública digital
- COVID-19: Recursos para personas y gobiernos de la National Civic League concentra una serie de recursos, incluyendo herramientas digitales para la participación y deliberación virtual.
- Participio publicó una serie de artículos sobre cómo llevar la deliberación y la participación cívica a espacios virtuales.
- El Local Government Resource Bank de What Works Cities compiló una serie de recursos y ejemplos de iniciativas locales que surgieron en Estados Unidos en respuesta a la pandemia.
SOCIOS QUE PUEDEN OFRECER APOYO ADICIONAL E INFORMACIÓN
Agradecemos a nuestros socios de Directorio Legislativo y el proyecto de participación ciudadana innovadora de la OCDE por compartir sus recomendaciones y por revisar este módulo.
Recommandations | Exemples | Ressources | Partenaires | Introduction
La COVID-19 a modifié les programme d’élaboration des politiques à travers le monde. Les gouvernements ont suspendu la législation et la réglementation non essentielles et accéléré les mesures de réponse à la pandémie.
Les gouvernements ont le droit de prendre des décisions et des politiques de manière efficace et efficiente en utilisant des pouvoirs d’urgence. Malheureusement, les gouvernements abusent souvent de ce pouvoir, que ce soit intentionnel ou non. Les lois secrètes, les procédures extralégales et la mise en retrait de la participation du public et de la surveillance sont des préoccupations majeures. Alors que certains gouvernements avaient déjà réduit la participation avant la crise, d’autres exploitent la situation actuelle pour freiner la participation du public.
La participation continue du public à tous les niveaux de prise de décision – politique, programmes et pratique – est vitale dans le contexte de la COVID-19. Elle garantit que les gouvernements respectent l’état de droit et que les exceptions à la procédure standard ne sont que cela – des exceptions, avec un fondement juridique. Elle renforce la confiance et la légitimité dans le processus et ses résultats et réduit les conflits.
L’accès continu du public au processus législatif est également crucial. Beaucoup, sinon la plupart des assemblées législatives ne se réunissent pas, ce qui limite la surveillance et l’adoption de nouvelles lois. Les législateurs ont moins la capacité de rencontrer les électeurs, de voter et de délibérer. Ces obstacles entravent le rôle important des législatures dans le système de freins et contrepoids du gouvernement. Pour compenser, les opportunités de participation doivent être intégrées dans les outils numériques à mesure que les organes directeurs deviennent virtuels. Heureusement, il existe un nombre croissant d’outils de délibération numérique.
La section suivante fournit des recommandations pour maintenir une solide participation du public aux processus administratifs et législatifs dans le contexte de la COVID-19.
RECOMMANDATIONS
Réponse ouverte :
Les mesures de réponse ouverte placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts immédiats du gouvernement pour limiter la contagion et fournir une aide d’urgence.
Participation à l’administration
La prise de décision administrative se fait rapidement grâce à des processus abrégés ou non standard dans le contexte de réponse à la COVID-19. Dans de nombreux pays, les procédures établies dans la loi ne sont pas suivies ou les lois manquent de règles claires pour un gouvernement ouvert.
Les meilleures pratiques de participation à l’administration dans les conditions de COVID-19 (et à l’avenir) comprennent :
- Pas de lois secrètes : Publier toutes les lois, règles et opinions juridiques relatives aux pouvoirs d’urgence.
- Avis : Poursuivre ou améliorer la publication des évaluations ex ante telles que les évaluations réglementaires ou d’impact environnemental avant les consultations pour permettre une délibération publique.
- Commentaire public : Mener des délibérations en ligne améliorées et respecter les délais, sauf de manière exceptionnelle, raisonnable et légale, politique par politique, en présumant la continuité des meilleures pratiques. Les périodes de consultation publique devraient être prolongées pour la prise de décisions non urgentes.
- Examen public : Prolonger et autoriser les contestations des règlements et des décisions dans des délais ajustés, compte tenu de la fermeture des tribunaux et autres tribunaux dotés de pouvoirs de révision.
Participation à la législation
En tant qu’organes législatifs qui adaptent leurs procédures pour lutter contre les mesures de distanciation sociale, la participation du public doit rester un élément central des processus décisionnels.
Continuité législative en ligne : L’observation et la participation du public doivent être intégrées aux applications de vidéoconférence lorsque les assemblées législatives se réunissent, délibèrent et votent.
- Reporter les procédures non essentielles et faire largement connaître et diffuser en direct les procédures qui ont lieu.
- Publier des informations sur les modifications apportées aux procédures de la législature, y compris qui a participé à la prise de décision et comment les changements seront mis en œuvre.
- Exiger que tous les législateurs participants soient clairement audibles et visibles à tout moment, y compris pour le public.
- Garantir des mécanismes de vérification d’identité et de vote aux législateurs au sein des plateformes législatives numériques.
- Enregistrer, transcrire et archiver toutes les sessions et rendre les enregistrements disponibles pour un accès en ligne ultérieur.
- Publier, en ligne et en temps opportun, l’ordre du jour, les présences, les votes, les projets de loi et les documents discutés lors des séances plénières et des commissions, si possible sous format ouvert.
- Fournir des services de traduction pour tous les canaux de participation publique virtuelle et envisager l’utilisation d’une plateforme en ligne qui permet une interprétation multilingue à distance.
- Autoriser le public à fournir des commentaires par e-mail ou via la fonction de clavardage.
Continuité législative hors ligne : Assurer la participation continue du public dans les cas où les obstacles technologiques obligent les assemblées législatives à continuer de se réunir en personne, mais que le public ne peut être présent.
- Reporter les procédures non essentielles.
- Permettre au public la possibilité de soumettre à l’avance des questions et des commentaires écrits.
- Diffuser les débats et s’assurer que tous les documents, tels que les procès-verbaux ou les enregistrements des réunions, sont rapidement publiés.
- Transparence du budget parlementaire : Publier les budgets parlementaires, en particulier toute nouvelle dépense ou tout nouveau processus d’approvisionnement en réponse à la crise. Voir les sections sur l’ouverture fiscale et les marchés publics pour plus d’informations.
Transformation numérique en matière de délibération
La crise de la COVID-19 a nécessité la consolidation des processus de prise de décision en ligne dans toutes les composantes du gouvernement. Voici quelques bonnes pratiques pour une délibération virtuelle :
- Conseils consultatifs multi-intervenants : Impliquer un conseil inclusif de parties prenantes de l’ensemble du gouvernement, de la société civile et des groupes d’intérêts pour examiner et concevoir des mesures liées à la participation virtuelle du public.
- Vastes outils numériques : Utiliser un éventail d’outils numériques, tels que des enquêtes et des « heures de bureau » virtuelles pour créer plusieurs espaces dédiés à l’engagement du public.
- Fournir des mécanismes permettant aux citoyens de commenter virtuellement ou de fournir des votes d’opinion sur les questions débattues à l’Assemblée législative.
- Assurer une variété de canaux de communication pour joindre les fonctionnaires, tels que les numéros de téléphone au travail et les comptes de réseaux sociaux.
- Plateformes d’engagement numérique : Envisager d’utiliser des plateformes de délibération numérique telles que Consul, DemocraciaOS et Bang the Table, une budgétisation participative en ligne comme Balancing Act, ou des forums de débat modéré tels que le National Issues Forum.
- Inclure une phase d’apprentissage pour assurer que les citoyens puissent utiliser les outils numériques et fournir un soutien technique tout au long du processus.
- Outils de diffusion traditionnels : Continuer à tirer parti des canaux de communication traditionnels – tels que la radio, la télévision, le gouvernement local et les organisations sociales – pour atteindre tous les segments de la population et engager activement les individus non représentés en ligne.
- Inégalités technologiques : Augmenter l’accès à Internet et aux ordinateurs pour assurer une participation inclusive à la gouvernance virtuelle, par voie de prestation de services ou dispense des frais. Chercher activement à inclure les groupes qui font face à des obstacles à la participation virtuelle, tels que les personnes âgées, les femmes et les communautés rurales.
Récupération et réforme ouvertes :
Les mesures de récupération ouvertes placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts de reconstruction du gouvernement à moyen terme suite à la COVID-19. De même, des initiatives de réforme ouvertes garantissent que le public est au cœur du gouvernement durant la période post-pandémique.
- Date de clôture claire : Les restrictions à la participation et à la délibération du public en réponse à la pandémie doivent avoir un aboutissement clair et prédéterminé.
- Participation civique virtuelle : Les adaptations technologiques des gouvernements en réponse à la COVID-19, telles que la tenue de forums publics virtuels, devraient être évaluées et mises en œuvre dans la mesure où elles accroissent la participation du public dans le processus législatif à l’avenir.
- Cadres techniques et juridiques : Les gouvernements devraient s’associer à la société civile, aux technologues et à d’autres groupes d’intérêts pour construire l’infrastructure juridique et technique nécessaire à la mise en œuvre d’outils innovants de participation du public.
- Éducation numérique : Investir dans la culture numérique et assurer que les fonctionnaires soient équipés des outils et des connaissances nécessaires pour tirer parti des outils de participation publique virtuelle.
- Participation inclusive : Élargir l’accès des citoyens à Internet et aux ordinateurs pour améliorer l’inclusivité de la participation publique virtuelle.
- Continuer à profiter des avantages de l’engagement civique virtuel pour mobiliser des groupes tels que les personnes de moins de 18 ans, les femmes, les non-citoyens et les personnes récemment incarcérées.
EXEMPLES
Les exemples suivants sont des initiatives récentes en réponse à la pandémie de COVID-19 et sont tirés de notre liste d’externalisation ainsi que des documents de nos partenaires.
- France : Le Parlement français a organisé un forum public virtuel pour recueillir les opinions des citoyens sur l’orientation des priorités politiques de la France suite à la COVID-19. Des délibérations ont eu lieu sur Decidim, une application en open source et conforme au GDPR, où 15 000 citoyens français ont discuté de sujets tels que la santé, le travail, la consommation, l’éducation, la solidarité et la démocratie.
- Finlande : Le ministère finlandais des finances, en partenariat avec Dialogue Academy et Timeout Foundation, a organisé une série de dialogues de confinement sur la manière dont la crise a affecté la vie des citoyens et transforme leur pays.
- Équateur : Les organisations civiques et privées ont coordonné un marathon de programmation post-crise de 2 jours qui a permis aux citoyens de discuter de leur vision de l’Équateur après la crise dans un certain nombre de domaines politiques, de la santé à l’environnement.
- Madrid, Espagne : La ville de Madrid utilise la plateforme Decide Madrid pour permettre aux citoyens de soumettre des idées de solidarité, de se connecter avec les entreprises de leur quartier et de poser des questions sur la crise directement aux experts municipaux.
- Brésil : Le Sénat brésilien réfléchit actuellement aux réponses législatives à la crise de COVID-19 proposées par les citoyens via le portail de cybercitoyenneté.
- Écosse, Royaume-Uni : Le gouvernement a organisé une consultation en ligne pour permettre au public de soumettre et d’évaluer les commentaires en matière de réponse du gouvernement à la COVID-19.
- France et Royaume-Uni : Les deux pays ont pivoté pour tenir en ligne leurs assemblées de citoyens quant au changement climatique. En France, 150 citoyens représentants participent à sept sessions de week-end. Au Royaume-Uni, 100 participants se réuniront sur quatre sessions de week-end.
Les exemples suivants sont des engagements précédemment pris par des membres du PGO démontrant des éléments des recommandations formulées ci-dessus.
Participation du public à l’administration
- Croatie (2014-2016) :A placé en priorité la participation du public tout au long du processus de rédaction de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
- Royaume-Uni (2013-2015) : A fait participé la société civile à la conception du plan intergouvernemental de lutte contre la corruption.
- Lettonie (2017-2019) : S’est engagé à sensibiliser et à renforcer les processus de participation du public à la prise de décision.
Participation du public au processus législatif
- Lettonie (2015-2017) : A permis la collecte de signatures en ligne pour lancer un référendum.
- Uruguay (2016-2018) : Participation de la société civile à la création d’un système de gestion participative de l’eau dans le cadre du Plan national relatif à l’eau.
- Irlande (2014-2016) : A tenu trois référendums découlant des recommandations de la Convention constitutionnelle.
- Chili (2014-2016) :A mis en œuvre et effectué le suivi de la loi sur le lobbying, qui réglemente les activités de lobbying.
Participation publique numérique
- Jalisco, Mexique (2019-2021) : S’est engagé à fournir une plateforme numérique pour la participation des citoyens à la création et à l’approbation des lois.
- Colombie (2015-2017) : A créé des services automatisés pour traiter les commentaires et les suggestions des citoyens.
- Géorgie (2016-2018) :Participation accrue des citoyens au processus de surveillance des finances publiques.
RESSOURCES
Pour plus d’informations, consultez les guides du Groupe de pratique du Partenariat pour un gouvernement ouvert relatif au dialogue et les Guides de délibération sur la délibération et la participation informée.
Participation à la législation
- L’Union interparlementaire suit la manière dont les parlements du monde entier ajustent leurs procédures en réponse à la pandémie.
- OpeN a tenu un webinaire sur « Les parlements et les pandémies : Devenir virtuel et demeurer ouvert à l’ère de la COVID-19 ».
- Le document de Directorio Legislativo et ParlAmericas discute de l’adaptation et du renforcement du rôle des parlements des Amériques et des Caraïbes dans le contexte de la COVID-19.
- L’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale a publié Parlements et crise : Défis et innovations. Le Parlement en bref n° 1.
Participation publique numérique
- Le document COVID-19 : Ressources pour les particuliers et les gouvernements de la National Civic League agrège les ressources, y compris un certain nombre d’outils numériques pour la délibération et la participation virtuelles.
- Participio détient une série d’articles sur la mise en ligne de la délibération et de la participation civique.
- La Local Government Resource Bank de What Works Cities rassemble un certain nombre de ressources et d’exemples d’initiatives locales aux États-Unis en réponse à la pandémie.
PARTENAIRES POUVANT APPORTER UN SOUTIEN ET DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Nous remercions les partenaires de Directorio Legislativo et du projet Innovative Citizen Participation de l’OCDE pour le partage des recommandations et la révision de ce module.
Martin Moreci Gomes Doninelli Répondre
Passados 12 meses do artigo acima da OGP, afirmo que piorou no Brasil e em grande parte de gouvernance neste Planeta.
O artigo acima da OGP fala que : ("Brésil : O Senado brasileiro está atualmente deliberando respostas legislativas à crise do COVID-19 propostas pelos cidadãos por meio do Portal e-Cidadania").
Parece toutdo lindo e maravilhoso, apenas parece, mas não é !
Martin Moreci Gomes Doninelli Répondre
A tecnologia no Brasil tem sido usada como homologação de interesses obscuros e sem haver o devido débat sobre o Tema. o Brasil não é uma Democracia limpa em que todos os Cidadãos são tratados como Humanos e seus Direitos Respeitados; O judiciário não é justo ao uso das leis em igualdade e assim obstruem os Cidadãos em não aprenderem na Educação escolar seus Direitos Humanos, Cidadãos não são são importantes aos 3 poderes de Estado, sendo queadoes de poderes de exista Humanização até porque na Educação Brasileira e dentro das Escolas do Brasil nenhuma Escola ensina Direitos Humanos nas classes iniciais ou superiores como atribuição curricular no engajamento em politicas de Estado.
Brasileiros na “Educação” aprendem a serem bons “peões”, “trabalhadores” e utilitários numa escravização ao sistema que aí exist como civilização, ao meu Ver este sistema coordenado por influentes e tendoçam o capital em sua central o cognitivo e criam mutações ao Intrínseco Humano levaram a ter um fim como civilização e como modelo de capitalismo. Não insistam, se insistirem pior ficará como Humanidade. Saibam, não serão Guerras, Revoluções armadas ou outro meio de mortes em massa pelas mãos do Homem que darão Rumos ao Planeta, o momento em que estamos fatores extra-sensoriais que impactam no pulsar deste planeta estão sendo evidenciados, estando além do que o poder” (um falso poder) eo capital nas mãos centralizadas de um Organização Criminosa Internacional possa reconduzir esta Humanidade. Não souberam estar como lideranças , quiseram centralizar o capital para as Facções que se estabeleceram como coordenadores de civilização, um erro primário de muitos Humanos irresponsáveis.
Martin Moreci Gomes Doninelli Répondre
Há grandes dissimulações em Leis e manipulação da opinião pública como Nação, estão obstruindo Direitos Humanos onde indiretamente dizem que Direitos Humanos é uma "ideologia". A Declaração Universal dos Direitos Humanos não é Ideologia e sim são bases a uma Vida a ser Vivida em civilização, devendo assim ser uma OBRIGATORIEDADE ao conhecimento Humano de seus Direitos e Deveres o Esto da com o Outro, pactuada dentro. a colocar Vida nestes Direitos e retirarem a influência como “poder” (repito, um falso poder) ?
Vale dizer que a tecnologia não está sendo dedicada e encaminhada às mãos da Humanidade como ferramenta em jornada civilizatória de Humanização, ou seja, Uns para com os Outros e assim , engajados de forma UNIDA e com Dignidade nenes.
Martin Moreci Gomes Doninelli Répondre
Une grande partie de la population brésilienne ne possède pas d'ordinateur, Internet et envoie des obstacles à son engagement sans responsabilité et sans engagement d'un agent et d'un correspondant comme les rumeurs de sa vie.
Como proposta em Governo Aberto, no ano de 2013, já era de suma importância a internet como meio Fundamental de uma correlação entre politicas de Estado e engajamento de todos os cidadãos, porém, Governos no Brasil não entendem como se dá rumos em civil querelização, Forçar situações que não condizem com a realidade existencial neste planeta, isso ocorre quand Humanos sem entenderem Rumos civilizatórios em proatividade criam mutações Humanas impedindo assim um equilíbrio do próprio meio ambiente em rumos seguros neste
O Estado que dificulta cidadãos ao uso da tecnologia em seu desenvolvimento como forma de Evolução coletiva é um Estado refém de interesses escravocratas e assim , não é desmanchando o estado que rumos servem re estguros, ostires de autoridés escravocratas e assim. Estes que usam de forma velada manipulação de massas num capitalismo desproporcional e no utilitarismo de uns ao benefício de outros, impactarão ainda mais quando o próprio Estado é gerido por aqueles que estão dos dois lados de interesses, ou sejaam, o mesmos que manipule do Estado(desestatizações por privatizações, concessões e terceirizações )são os mesmos que compram estes ativos de forma dissimulada com recursos provindos deste mesmo Estado, ou sejam, fraudes e corrupção é o modelo adotado por que estes umiramflue que se une civilisation. Se infiltraram em todas as Organizações e instituições a levarem a Humanidade de forma obscura a conflitos em suas jornadas, fazendo também com que esta Humanidade acreditasse que o Estado é apenas um homologador de um capitalismo sujo.