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Rapport de conception du Brésil 2018-2020

Le Brésil a mené un processus de co-création solide et collaboratif (développé avec le gouvernement fédéral, la société civile et certains acteurs des administrations étatiques et municipales). Les parties ont abordé des sujets tels que la liberté d'expression, la participation au budget et la responsabilité publique. Le processus de consultation a été étendu; cependant, le plan d'action manque d'ambition globale. À l'avenir, il est recommandé que le gouvernement inclue de manière plus stratégique les organisations de la société civile dans le processus d'élaboration du plan. Il devrait également construire des engagements axés sur les résultats qui incluent des stratégies claires pour atteindre un objectif attendu.

Tableau 1. En un coup d'oeil

Participant depuis: 2011

Plan d'action à l'étude: 4

Type de rapport: Design

Nombre d'engagements: 11

 

Développement du plan d'action

Y a-t-il un forum multipartite: oui

Niveau d'influence du public: Collaborez

Agi contrairement au processus OGP: Non

 

Conception du plan d'action

Engagements relatifs aux valeurs OGP: 9 (81%)

Engagements transformateurs: 0 (0%)

Potentiellement favoris: 0 (0%)

 

Mise en œuvre du plan d'action

Engagements marqués: N / A

Engagements remplis: N / A

Engagements avec le major DIOG *: N / A

Engagements avec un DIOG exceptionnel *: N / A

 

* DIOG: Le gouvernement ouvert at-il été ouvert?

La Open Government Partnership (OGP) est un partenariat mondial qui rassemble des réformateurs gouvernementaux et des dirigeants de la société civile pour créer des plans d'action qui rendent les gouvernements plus inclusifs, plus réactifs et plus responsables. Le mécanisme de rapport indépendant (IRM) surveille tous les plans d'action pour s'assurer que les gouvernements respectent leurs engagements. Le Brésil a rejoint l'OGP en 2011. Depuis lors, le Brésil a mis en œuvre trois plans d'action. Ce rapport évalue la conception du quatrième plan d'action du Brésil.

Vue d'ensemble du plan d'action

Malgré les changements de priorités résultant des transitions politiques, le Brésil reste attaché aux efforts de gouvernement ouvert. Son quatrième plan d'action, en particulier, répond aux défis du pays en matière de liberté d'expression, de participation budgétaire et de responsabilité publique.

L'élaboration du plan d'action s'est déroulée dans le cadre d'un processus de consultation itérative qui a maintenu la parité entre le gouvernement et la société civile dans son intégralité. L'élaboration du plan a impliqué activement 105 personnes représentant 88 institutions: 39 organisations de la société civile, 39 organismes gouvernementaux fédéraux et 10 organismes gouvernementaux des États et des municipalités. Néanmoins, les parties prenantes pensaient qu'il pourrait y avoir un plus large éventail d'acteurs, en dehors de ceux qui participent déjà au processus. Comme c'était le cas avec le plan d'action précédent, le niveau d'influence publique a atteint le seuil de «collaboration» selon le «Spectrum of Participation» de l'Association internationale pour la participation publique.

Bien que le processus d'élaboration du plan soit conforme aux normes de l'OGP et ait eu une forte participation publique, il ne s'est pas traduit par un plan d'action plus ambitieux. Sur les 11 engagements du plan d'action, six sont considérés comme ayant un impact potentiel mineur. Ils représentent les premiers pas en avant, mais leur portée ou leur échelle sont limitées. Seulement quatre ont le potentiel de réaliser des changements modérés, tandis qu'aucun n'a été considéré comme transformateur. Le plan d'action était axé sur neuf thèmes: les gouvernements infranationaux, un écosystème de données ouvertes, la science ouverte, le contrôle social et les commentaires des citoyens, la transparence dans les réparations environnementales en cas de catastrophe, une législature ouverte, la transparence des terres, le climat et les ressources en eau et la liberté d'information.

 Tableau 2. Engagements remarquables 

Description de l'engagement Aller de l'avant Statut à la fin du cycle de mise en œuvre
3. Innovation et gouvernement ouvert en science

Promouvoir l'utilisation des données ouvertes et des pratiques de données ouvertes dans la recherche scientifique.

Les réalisations de cet engagement peuvent être utilisées comme modèles pour relever d'autres défis auxquels sont confrontés le gouvernement et la société civile dans des domaines autres que la science. Remarque: ceci sera évalué à la fin du cycle du plan d'action.
6. Transparence et contrôle public du processus de réparation de Mariana et d'autres municipalités de la région

Promouvoir l'accès à l'information et la responsabilité publique concernant le processus d'atténuation et de récupération des catastrophes liées aux barrages.

Pour accroître son impact potentiel, les jalons de cet engagement pourraient mettre en évidence les activités menées par le portail de la Fondation Renova. Ces activités comprennent la mise en place de bureaux sur place pour guider le suivi et les réparations civiques dans la région, la création de matériel de responsabilisation, la construction d'outils de transparence budgétaire et la documentation des meilleures pratiques pour une utilisation future. Remarque: ceci sera évalué à la fin du cycle du plan d'action.
8. Transparence foncière

Consolider un registre complet, mis à jour et géoréférencé des propriétés foncières urbaines et rurales.

L'engagement pourrait être renforcé en institutionnalisant les opportunités de participation civique dans le processus de consolidation et de mise à jour du registre.

 

Remarque: ceci sera évalué à la fin du cycle du plan d'action.
11. Loi sur l'accès à l'information dans les États et les municipalités

Créez une plateforme unifiée pour l'accès aux demandes d'informations. Il devrait être disponible gratuitement pour les États et les municipalités.

Pour renforcer l'impact de l'engagement, le portail devrait faire l'objet d'une large publicité dans la société civile et le public afin de promouvoir son utilisation. Remarque: ceci sera évalué à la fin du cycle du plan d'action.

Recommandations

Les recommandations de l'IRM visent à éclairer l'élaboration du prochain plan d'action et à guider la mise en œuvre du plan d'action actuel.

Tableau 3. Cinq recommandations clés de l'IRM

Élargir la base de participation au processus OGP.
Développer des engagements plus ambitieux.
Continuer d'élargir l'engagement du pouvoir exécutif avec les autres branches du gouvernement.
Accroître les échanges d'expertise grâce à l'initiative infranationale OGP de São Paulo.
Accroître la visibilité des initiatives de gouvernement ouvert non-OGP.

 

 

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