Rapport de conception du Brésil 2018-2020
- Plan d'action: Plan d'action national du Brésil 2018-2021
- Dates à l'examen: 2018-2021
- Année de publication du rapport: 2020
- Chercheur: Fabro Steibel
Le Brésil a mené une forte collaboration processus de co-créationLa collaboration entre le gouvernement, la société civile et les autres parties prenantes (par exemple, les citoyens, les universitaires, le secteur privé) est au cœur du processus OGP. Les gouvernements participants doivent s'assurer qu'une plongée... (développé avec le gouvernement fédéral, la société civile et certains acteurs étatiques et municipaux). Les partis ont abordé des sujets tels que la liberté d'expression, la participation budgétaire et Responsabilité publiqueSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la responsabilité publique se produit lorsque "les règles, réglementations et mécanismes en place appellent les acteurs gouvernementaux à justifier leurs actions, à agir sur les critiques... Plus. Le processus de consultation a été approfondi; Cependant, le plan d'actionLes plans d'action sont au cœur de la participation d'un gouvernement à l'OGP. Ils sont le produit d'un processus de co-création dans lequel le gouvernement et la société civile développent conjointement des engagements en faveur d'un gouvernement ouvert... manque globalement ambitionSelon les articles de gouvernance de l'OGP, les engagements de l'OGP devraient « étendre la pratique gouvernementale au-delà de sa ligne de base actuelle en ce qui concerne les domaines clés du gouvernement ouvert ». L'ambition capture le po.... À l'avenir, il est recommandé que le gouvernement inclue de manière plus stratégique les organisations de la société civile dans le processus d'élaboration du plan. Il devrait également élaborer des engagements axés sur les résultats qui incluent des stratégies claires pour atteindre un objectif attendu.
Tableau 1. En un coup d'oeil
Participant depuis: 2011 Plan d'action à l'étude: 4 Type de rapport: Design Nombre d'engagements: 11
Développement du plan d'action y a t-il forum multipartiteUn dialogue régulier entre le gouvernement et la société civile est un élément central de la participation à l'OGP. Il renforce la confiance, favorise la résolution conjointe des problèmes et permet à la société civile d'influencer la conception, la mise en œuvre...: Oui Niveau d'influence du public: Collaborez Agi contrairement au processus OGP: Non
Conception du plan d'action Engagements relatifs aux valeurs OGP: 9 (81%) Engagements transformateurs: 0 (0%) Potentiellement favoris: 0 (0%)
Mise en œuvre du plan d'action Engagements marqués: N / A Engagements remplis: N / A Engagements avec le major DIOG *: N / A Engagements avec un DIOG exceptionnel *: N / A
* DIOG: Le gouvernement ouvert at-il été ouvert? |
La Open Government PartnershipLa Open Government Partnership (OGP) est une initiative multipartite axée sur l'amélioration de la transparence du gouvernement, la garantie d'opportunités de participation des citoyens aux affaires publiques et le renforcement ... Plus (OGP) est un partenariat mondial qui rassemble des réformateurs gouvernementaux et des dirigeants de la société civile pour créer des plans d'action qui rendent les gouvernements plus inclusifs, réactifs et responsables. La Mécanisme de rapport indépendant (IRM)Le mécanisme de rapport indépendant (IRM) est l'organe de responsabilisation de l'OGP et le principal moyen de suivre les progrès dans les pays participants. L'IRM fournit des informations indépendantes, fondées sur des preuves et objectives ... surveille tous les plans d'action pour s'assurer que les gouvernements respectent leurs engagements. Le Brésil a rejoint l'OGP en 2011. Depuis lors, le Brésil a mis en œuvre trois plans d'action. Ce rapport évalue la conception du quatrième plan d'action du Brésil.
Vue d'ensemble du plan d'action
Malgré les changements de priorités résultant des transitions politiques, le Brésil reste attaché aux efforts de gouvernement ouvert. Son quatrième plan d'action, en particulier, répond aux défis du pays en matière de liberté d'expression, de participation budgétaire et de responsabilité publique.
L'élaboration du plan d'action s'est déroulée dans le cadre d'un processus de consultation itérative qui a maintenu la parité entre le gouvernement et la société civile dans son intégralité. L'élaboration du plan a impliqué activement 105 personnes représentant 88 institutions: 39 organisations de la société civile, 39 organismes gouvernementaux fédéraux et 10 organismes gouvernementaux des États et des municipalités. Néanmoins, les parties prenantes pensaient qu'il pourrait y avoir un plus large éventail d'acteurs, en dehors de ceux qui participent déjà au processus. Comme c'était le cas avec le plan d'action précédent, le niveau d'influence publique a atteint le seuil de «collaboration» selon le «Spectrum of Participation» de l'Association internationale pour la participation publique.
Bien que le processus d'élaboration du plan ait respecté les normes de l'OGP et ait suscité une forte implication du public, il ne s'est pas traduit par un plan d'action plus ambitieux. Sur les 11 engagements du plan d'action, six sont considérés comme ayant un impact potentiel mineur. Ils représentent des premiers pas en avant, mais leur portée ou leur échelle sont limitées. Seuls quatre ont le potentiel de réaliser des changements modérés, alors qu'aucun n'a été considéré comme transformateur. Le plan d'action s'articulait autour de neuf thèmes : les gouvernements infranationaux, un écosystème de données ouvertes, la science ouverte, le contrôle social et la rétroaction des citoyens, transparenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la transparence se produit lorsque "les informations détenues par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) sont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessibles au public... Plus dans les réparations en cas de catastrophe environnementale, la législature ouverte, la transparence foncière, le climat et les ressources en eau, et la liberté d'information.
Tableau 2. Engagements remarquables
EngagementLes engagements du PGO sont des promesses de réforme co-créées par les gouvernements et la société civile et soumises dans le cadre d'un plan d'action. Les engagements comprennent généralement une description du problème, des actions concrètes... la description | Aller de l'avant | Statut à la fin du cycle de mise en œuvre |
3. Innovation et gouvernement ouvert en science
Promouvoir l'utilisation de données ouvertesEn ouvrant les données et en les rendant partageables et réutilisables, les gouvernements peuvent permettre un débat éclairé, une meilleure prise de décision et le développement de nouveaux services innovants. Spécifications techniques : Police... et les pratiques de données ouvertes dans la recherche scientifique. |
Les réalisations de cet engagement peuvent être utilisées comme modèles pour relever d'autres défis auxquels sont confrontés le gouvernement et la société civile dans des domaines autres que la science. | Remarque: ceci sera évalué à la fin du cycle du plan d'action. |
6. Transparence et contrôle public du processus de réparation de Mariana et d'autres municipalités de la région
Promouvoir l'accès à l'information et la responsabilité publique concernant le processus d'atténuation et de récupération des catastrophes liées aux barrages. |
Pour accroître son impact potentiel, les jalons de cet engagement pourraient mettre en évidence les activités menées par le portail de la Fondation Renova. Ces activités comprennent la mise en place de bureaux sur place pour guider le suivi et les réparations civiques dans la région, la création de matériel de responsabilisation, la construction d'outils de transparence budgétaire et la documentation des meilleures pratiques pour une utilisation future. | Remarque: ceci sera évalué à la fin du cycle du plan d'action. |
8. Transparence foncière
Consolider un registre complet, mis à jour et géoréférencé des propriétés foncières urbaines et rurales. |
L'engagement pourrait être renforcé en institutionnalisant les opportunités de participation civique dans le processus de consolidation et de mise à jour du registre.
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Remarque: ceci sera évalué à la fin du cycle du plan d'action. |
11. Loi sur l'accès à l'information dans les États et les municipalités
Créez une plateforme unifiée pour l'accès aux demandes d'informations. Il devrait être disponible gratuitement pour les États et les municipalités. |
Pour renforcer l'impact de l'engagement, le portail devrait faire l'objet d'une large publicité dans la société civile et le public afin de promouvoir son utilisation. | Remarque: ceci sera évalué à la fin du cycle du plan d'action. |
Recommandations
Les recommandations de l'IRM visent à éclairer l'élaboration du prochain plan d'action et à guider la mise en œuvre du plan d'action actuel.
Tableau 3. Cinq recommandations clés de l'IRM
Élargir la base de participation au processus OGP. |
Développer des engagements plus ambitieux. |
Continuer d'élargir l'engagement du pouvoir exécutif avec les autres branches du gouvernement. |
Accroître les échanges d'expertise grâce à l'initiative infranationale OGP de São Paulo. |
Accroître la visibilité des initiatives de gouvernement ouvert non-OGP. |
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