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Les gens peuvent rencontrer des problèmes de justice dans presque tous les aspects de la vie, y compris la santé, l'emploi, l'éducation, le logement et la sécurité publique. Même avant COVID-19, 1.5 milliards de personnes dans le monde entier n'avaient pas été résolus justicePour surmonter les obstacles qui empêchent les citoyens de voir leurs besoins en matière de justice satisfaits, les gouvernements participants à l'OGP s'efforcent d'étendre la transparence, la responsabilité et l'inclusion dans tous les systèmes de justice... problèmes. Les systèmes judiciaires actuels, avec leurs processus opaques, leur accès inégal et leur discrimination, ne rendent justice qu'à quelques-uns, laissant la majorité des marginalisés et des pauvres exclus d'une véritable accès à la justiceDes systèmes de justice accessibles - formels et informels - garantissent que les individus et les communautés ayant des besoins juridiques savent où aller pour obtenir de l'aide, obtiennent l'aide dont ils ont besoin et évoluent dans un système qui... Plus.
COVID-19 élargit cet écart de justice, ce qui aggravera encore les inégalités existantes. Le nombre de problèmes de justice des personnes augmente rapidement car ils perdent leur emploi, rencontrent des difficultés à payer leurs factures, tentent d'accéder aux soins de santé, traitent des problèmes de succession et rencontrent d'autres conséquences directes et indirectes de la pandémie et des mesures d'urgence. La crise souligne la nécessité de protéger les droits fondamentaux des populations vulnérables tels que la santé, un logement convenable, l'eau et l'assainissement et la sécurité sociale. Cela accroît le besoin de services de justice centrés sur les personnes qui se concentrent sur la résolution des problèmes de justice des personnes et l'autonomisation des personnes et des communautés. La crise exige également que les systèmes judiciaires s'adaptent pour garantir que les besoins essentiels et urgents sont satisfaits. Par exemple, la demande d’assistance judiciaire des victimes de la violence domestique a augmenté pendant la pandémie. Des modes de réparation supplémentaires et alternatifs doivent être accessibles pour protéger les femmes, les enfants et les personnes âgées de la violence. Dans cette optique, le financement et la protection des défenseurs de la justice de base sont devenus encore plus urgents pendant la crise, car leur rôle de liaison directe avec les communautés les rend partie intégrante de la réponse à la pandémie et des efforts de redressement.
De plus, le COVID-19 a démontré que le respect par les citoyens des mesures d'urgence est étroitement lié à la confiance que ces politiques sont justes et conformes aux normes internationales. droits de l'hommeUn élément essentiel d'un gouvernement ouvert comprend la protection des libertés et des droits sacrés de tous les citoyens, y compris les groupes les plus vulnérables, et la responsabilisation de ceux qui violent les droits de l'homme. T... normes. Les gouvernements devraient intégrer de manière proactive transparenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la transparence se produit lorsque "les informations détenues par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) sont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessibles au public... Plus et les mécanismes de responsabilisation dans la prise de décision liée à la pandémie. Il est important d'établir les conditions et les pratiques d'un plus justice ouverteUn système judiciaire ouvert, indépendant et impartial sert de base à un meilleur accès à la justice en respectant les libertés civiles de tous et en permettant aux individus de protéger plus efficacement... contribuera à instaurer la confiance nécessaire entre les citoyens et le gouvernement à long terme.
Recommandations
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Les recommandations ci-dessous sont tirées principalement de la publication Justice en cas de pandémie par les Pathfinders for Peaceful, Just and Inclusive Societies et 50 partenaires du monde entier, ainsi que par le document de politique de la campagne Justice pour tous Justice populaire dans une pandémie, et des ressources de Namati, Access-Info, Amnesty International, CIVICUS, Penal Reform International, l'International Legal Foundation, le National Legal AideDes informations plus nombreuses et de meilleure qualité sur l'aide aident les pays partenaires et les institutions donatrices à planifier et à gérer plus efficacement les ressources d'aide, les parlements et la société civile à tenir les gouver... et Defender Association aux États-Unis, etc.
Réponse ouverte:
Les mesures de réponse ouverte placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts immédiats du gouvernement pour limiter la contagion et fournir une aide d'urgence.
Collecte de données
- Recueillir et agir sur les informations de première ligne: Plus précisément, examinez les interactions entre la police et les gens, les expériences des gens en matière d'accès aux avantages sociaux et d'adaptation aux nouvelles mesures de confinement du COVID-19, les conditions dans les prisons et autres environnements à haut risque, et les défis auxquels sont confrontés les défenseurs de la justice à la base. Les conflits et les attaques doivent être enregistrés et signalés par les commissions des droits de l'homme ou les bureaux du médiateur.
- Sondage sur les expériences et les perceptions du public, en surveillant les premiers signes d'une baisse de la légitimité du système de justice, l'aggravation des perceptions d'injustice sociale ou économique ou de prestation de services inéquitable, ou l'affaiblissement de la confiance dans les informations de santé publique.
- Exploiter les sources de données existantes, en particulier des enquêtes sur les besoins juridiques, pour comprendre les problèmes de justice préexistants et identifier ceux qui sont susceptibles d'être exacerbés par COVID-19.
Accès à la justice
- Financer des innovations qui fournissent des services de justice à distance, y compris dans les tribunaux et les centres de détention.
- Développer les services d'assistance téléphonique et d'autres services spécialisés de justice et de protection destiné aux femmes et aux enfants, ainsi qu'aux membres de la LGBTQIA +L'augmentation des opportunités de participation et la création de mécanismes de responsabilisation pour la communauté LGBTQIA+ dans l'élaboration des politiques et la prestation de services peuvent garantir que leurs voix sont entendues et que les changements sont... les communautés et les personnes, et créer des espaces plus sûrs pour les adultes et les enfants qui doivent s'enfuir de chez eux.
- Créer plus de canaux pour accéder à la justice en contestant les monopoles qui bloquent l'entrée des parajuristes, des médiateurs à bas prix et des services juridiques numériques, et en suspendant les réglementations qui limitent le travail intelligent, les réponses flexibles et l'assistance juridique non juridique.
- Tirez parti de l'expérience de la secteur privéLes gouvernements s'efforcent également d'ouvrir les pratiques du secteur privé, notamment grâce à la transparence de la propriété réelle, aux contrats ouverts et à la réglementation des normes environnementales. Spécification technique... Plus et des mécanismes alternatifs et communautaires de règlement des différends.
Justice ouverte et responsable
- Publier les lois et règlements dans des endroits accessibles au public et en ligne, les rendant disponibles rapidement.
- Assurer la transparence de la mise en œuvre des mesures d'urgence, notamment sur l'action de la police, les sanctions imposées et les procédures judiciaires. La transparence devrait également s'appliquer aux mesures de quarantaine, aux restrictions de voyage et aux contrôles aux frontières.
- Veiller à ce que l'utilisation de la technologie, en particulier pour la surveillance, respecte la vie privée et les droits des défenseurs de la justice à la base et de leurs clients. Ces mesures d'urgence doivent être non intrusives, limitées dans le temps et dans leur objet, et respecter les normes internationales relatives aux droits de l'homme.
- Publier des statistiques mises à jour sur la criminalité et les problèmes de justice des citoyens, en particulier sur la violence domestique. Partagez de manière proactive des informations sur la résolution et des ressources sur l'assistance.
- Mettre à disposition les délibérations et décisions des tribunaux, en ligne ou par radio ou télévision, avec des explications en langage clair des décisions et motivations des tribunaux.
- Habiliter les institutions de responsabilisation, tels que les instituts de médiation, les institutions nationales des droits de l'homme et les commissions parlementaires pour examiner les nouvelles politiques et demander des comptes aux dirigeants politiques.
- Soutenir les acteurs de la justice à la base pour surveiller et signaler sur la prestation de services publics, pour aider à garantir que les plus nécessiteux reçoivent un traitement, et pour identifier et répondre aux abus des services de sécurité.
- Créer de nouvelles formes de contrôle institutionnel, telles que les cartes de score communautaires qui vérifient si les fonds alloués ont atteint leurs objectifs de suivi des dépenses de santé et de relance.
- Veiller à ce que les attaques contre les défenseurs de la justice fassent l'objet d'une enquête et les responsables sont poursuivis en bonne et due forme.
Capacité et financement
- Continuer à payer les travailleurs de la justice de première ligne, avec un financement et un soutien international si nécessaire.
- Rediriger rapidement le financement vers la prestation de services en ligne, telles que les campagnes d'information du public, les lignes d'assistance et la médiation en ligne des litiges.
- Fonds justice - inclure la justice centrée sur la personne dans les plans de relance, protéger le système judiciaire lorsque les pays endettés demandent un renflouement international et maintenir ou accroître la part de la justice dans l'aide au développement à l'étranger.
- Solliciter la capacité pro bono des cabinets d'avocats et fournir aux réseaux juridiques et d'autonomisation le financement dont ils ont besoin pour être efficaces.
Collaboration et partenariats
- Créer un groupe de travail intersectoriel sur la pandémie sous la tutelle du ministère de la Justice, avec une représentation de tous les niveaux de gouvernement, pour évaluer les besoins du système judiciaire et hiérarchiser les réponses.
- Convoquer un groupe multipartite apporter des contributions et coordonner des réponses efficaces à la crise.
Récupération ouverte et réforme:
Les mesures de relance ouvertes placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts du gouvernement à moyen terme pour reconstruire dans le sillage de COVID-19. De même, des initiatives de réforme ouvertes garantissent que le public est au cœur du gouvernement dans le monde post-pandémique.
Accès à la justice
- Développer les services juridiques directs, notamment en matière d'expulsions, de litiges immobiliers, detteDivulguer ouvertement des informations sur la dette publique permet une prise de décision éclairée, atténue le risque d'instabilité financière et permet aux citoyens de tenir leurs gouvernements responsables de leurs réponses... Plus et faillite, droit de la famille, testaments, avantages sociaux et droit des aînés.
- Maintenir le financement et les services des tribunaux judiciaires en ligne et autres services d'assistance téléphonique, car la capacité supplémentaire contribuera à réduire l'arriéré.
- Utiliser la technologie pour créer des documents pour expliquer les informations juridiques aux particuliers et aux familles.
Justice ouverte et responsable
- Publier des documents liés à la prise de décision sur les mesures d'urgence et sur la manière dont elles seront renforcées pour rassurer le public sur la voie claire vers la normalisation.
- Encourager de manière proactive l'utilisation de mécanismes de plainte comme un endroit où les gens peuvent se tourner s'ils rencontrent des problèmes avec les autorités locales et une mauvaise utilisation des mesures pendant la phase de rétablissement.
Capacité et financement
- Éduquer de nouvelles catégories de paraprofessionnels pour répondre aux problèmes juridiques civils par le biais de programmes d'apprentissage en ligne ou de certificats, ou en réorientant les employés vers la prestation de services juridiques.
- Promouvoir le changement de politique pour créer plus d'options pour la prestation de services juridiques, y compris de nouveaux modèles commerciaux et des acteurs supplémentaires dans l'écosystème des services juridiques.
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Exemples
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Les exemples suivants sont des initiatives récentes en réponse à la pandémie de COVID-19 et sont tirés de notre liste de crowdsourcing ainsi que des documents de nos partenaires.
Aide aux victimes de violence domestique
- Croatie a lancé la campagne «Derrière les portes» – une initiative conjointe du ministère de l'Intérieur et du Zagreb Child and JeunesReconnaissant qu'investir dans la jeunesse signifie investir dans un avenir meilleur, les gouvernements participants au PGO créent des opportunités significatives pour que les jeunes participent aux processus gouvernementaux. Technique... Plus Protection Center - qui vise à faciliter le signalement des cas de violence domestique qui sont en augmentation pendant la pandémie.
- La Français le gouvernement paiera 20,000 XNUMX nuits d'hôtel pour les victimes de violence domestique et créera des centres de consultation contextuels dans les magasins afin que les femmes puissent chercher de l'aide pendant qu'elles font des courses.
- Maroc établi un numéro sans frais, «8350», pour la protection des victimes de violence domestique, parallèlement à une campagne lancée par l'Union nationale des femmes du Maroc (UNFM).
- In Ontario, 4 millions de dollars canadiens ont été consacrés aux services de soutien aux victimes de violence domestique et d'autres crimes violents. Ce paiement d'urgence unique aidera plus de 50 agences communautaires, y compris des organisations d'aide aux victimes de crises, des organisations autochtones et celles basées dans les zones rurales, à rester opérationnelles et accessibles aux victimes pendant la crise de santé publique.
Accroître l'aide juridique
- La États-Unis a inclus 50 millions de dollars dans le plan de relance de 2 billions de dollars COVID-19 à la Legal Services Corporation, qui aidera 132 organisations d'aide juridique à aider les clients à faible revenu confrontés à des pertes d'emploi, des expulsions et d'autres problèmes liés à la pandémie. Un montant supplémentaire de 2 millions de dollars a été inclus pour la technologie d'échange d'informations sur la justice afin de promouvoir les capacités de vidéoconférence pour les soins de santé en prison et les procédures judiciaires.
Accès aux informations sur les services
- Portugal créé un page web qui rassemble des ressources pour les citoyens ayant besoin d'une variété de services, y compris des informations sur les fonctions des tribunaux et des institutions judiciaires pendant le verrouillage.
- Compte tenu des questions croissantes concernant les pensions alimentaires pour enfants et les familles et d’autres questions de droit de la famille, le Canada a développé un Foire aux questions page avec des informations sur les obligations de soutien familial pendant Covid-19.
Conseils juridiques à distance et rapides
- In Afrique du Sud, une nouvelle hotline juridique a été mise en place pour ceux qui ont besoin d'aide et de conseils juridiques pendant le verrouillage du pays.
- Dans le États-Unis, Pro Bono Net et ses partenaires de l'aide juridique mènent désormais des actions de sensibilisation à distance et rapides aux droits légaux pour informer les gens des changements fréquents de l'environnement politique concernant les droits des travailleurs et les expulsions.
- Dans le Philippines, Centre des droits de l'homme d'Ateneo offre des conseils juridiques en ligne pour les questions relatives aux arrestations liées au couvre-feu, à la discrimination envers les travailleurs de la santé, etc.
- In Sierra Leone, AdvocAid stratégies adaptées poursuivre le soutien juridique et psychosocial aux femmes en prison, en augmentant par exemple les sessions de communication et d'autonomisation juridique avec les détenues par téléphone.
Accroître l'accès grâce à la technologie
- In Inde, en coopération avec les gouvernements, la société civile et les entreprises partenaires, organisation d'autonomisation Haqdarshak a développé une application mobile et un portail Web qui aident les citoyens à comprendre et à accéder aux programmes de secours COVID-19 offrant des rations de base, de la nourriture et des prêts.
- In Buenos Aires, Argentine le pouvoir judiciaire de la ville étudie des façons flexibles et responsables d'administrer une justice efficace grâce à l'utilisation de la technologie.
Défense des intérêts
- In Argentine, L'Asociación Civil por la Igualdad y Justicia (ACIJ) et d'autres organisations de base ont fait pression sur le gouvernement local pour obtenir un logement convenable pour les sans-abri pendant la fermeture. L'ACIJ a également distribué de courts documents et vidéos dans les quartiers pauvres contenant des informations sur leurs droits.
Coordination
- In Canada, le ministère de la Justice et la Cour suprême ont établi un «Comité d'action sur le fonctionnement des tribunaux»Qui élabore des lignes directrices spécifiques aux tribunaux en matière de santé et de sécurité qui peuvent être adaptées aux besoins des tribunaux individuels et des communautés, afin d'assurer des services de justice sûrs et accessibles aux citoyens.
Les exemples suivants sont des engagements précédemment pris par des membres de l'OGP qui démontrent des éléments des recommandations faites ci-dessus.
- Afghanistan (2017-2019): Engagement à créer des tribunaux spéciaux pour lutter contre la violence à l'égard des femmes dans 15 provinces supplémentaires.
- Albanie (2012-2014): s'engage à fournir des enregistrements audio et vidéo des audiences judiciaires dans 14 tribunaux régionaux.
- Colombie (2015-2017): Engagement à mettre en œuvre un portail Web et une application mobile appelés LegalApp pour faciliter l'accès du public aux informations sur les services de justice.
- Indonésie (2018-2020): Engagé à accroître la disponibilité et la qualité de l'aide juridique.
- Afrique du Sud (2016-2018): s'est engagé à intégrer les bureaux de conseil communautaire en tant que partie locale et permanente d'un système de justice plus large.
- États-Unis (2015-2016): Engagé à diversifier le financement de l'aide juridique.
- États-Unis (2015-2017) : Engagé à fournir à la police données ouvertesEn ouvrant les données et en les rendant partageables et réutilisables, les gouvernements peuvent permettre un débat éclairé, une meilleure prise de décision et le développement de nouveaux services innovants. Spécifications techniques : Police... entre les juridictions dans une base de données nationale.
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Ressources
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- Les pionniers pour des sociétés pacifiques, justes et inclusives et 50 partenaires mondiaux publient une série de briefings décrivant les effets et les demandes sur le système judiciaire par différentes dimensions de la pandémie. le premier briefing énonce des recommandations sur la manière dont les systèmes judiciaires et les acteurs devraient réagir aux impacts sanitaires de la pandémie. le deuxième briefing explore les implications juridiques de la crise économique, de l'emploi et financière associée à la pandémie. Un prochain briefing traitera des approches de justice à plus long terme nécessaires pour faire face aux bouleversements politiques, sociaux et culturels résultant de COVID-19.
- Éclaireurs a également publié une brève revue de comment les tribunaux du monde entier adoptent les innovations pour remplir leurs fonctions, avec des exemples concrets qui peuvent être reproduits.
- Le nombre de problèmes de justice auxquels les femmes sont confrontées augmente pendant COVID-19, en raison des blocages et des difficultés économiques, tandis que la capacité de résoudre ces problèmes diminue. Un joint rapport de ONU Femmes, OIDD, PNUD, ONUDC, le monde et les éclaireurs, soutenus par les anciens, recueille les données disponibles et formule des recommandations pour accélérer l'action et accroître la justice pour les femmes.
- Namati's espace en ligne dédié à COVID-19 comprend un document vivant la collecte de ressources utiles sur la protection des communautés vulnérables affectées par les mesures de confinement, telles que les prisonniers et les prévenus, les migrants, les survivants de violences domestiques et les résidents des quartiers informels. Il comprend également l’enregistrement d’une récente en direct sur la façon dont le travail d'autonomisation juridique peut relever les défis de la justice provoqués ou aggravés par la pandémie.
- La Campagne Justice pour touspapier de - Justice populaire dans une pandémie: assurer une réponse et un rétablissement justes - propose des recommandations aux décideurs politiques, aux donateurs et aux institutions multilatérales sur la manière de financer et de protéger les défenseurs de la justice à la base pendant et après la pandémie.
- La Open Society Justice Initiative et La salle des machines a publié un Avis de la façon dont les acteurs de l'autonomisation juridique dans le monde utilisent la technologie pour donner aux gens des informations sur la loi, les mettre en relation avec des conseils juridiques et leur fournir des services juridiques. Il comprend des exemples qui peuvent être utilisés comme modèles par d'autres pays.
- La Fondation juridique internationale(ILF) Page Web COVID-19 comprend des conseils techniques pour les prestataires d'aide juridique afin de protéger la santé et les droits humains des détenus, et décrit la manière dont l'ILF a réagi à la pandémie par le biais d'un plaidoyer de haut niveau, de la mise en œuvre, de litiges stratégiques et de pétitions pour une libération en masse, en combattant au cas par cas.
- OGP et Open Society Justice Initiative a accueilli un conversation virtuelle avec des experts du ministère de la Justice du Canada, AdvocAid (Sierra Leone), l'ILF (Afghanistan) et Article 19 Amérique du Sud. La discussion a mis en évidence des pratiques prometteuses en matière de protection de l'accès à la justice pendant une crise dans le monde entier.
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Des partenaires qui peuvent
fournir un soutien et des informations supplémentaires
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Nos remerciements aux Pathfinders et à Namati pour avoir partagé leurs recommandations et révisé ce module.
Recomendaciones | Ejemplos | Recursos | Socios | Introducción
En casi cualquier aspecto de la vida, las personas pueden enfrentarse a problemas relacionados con la justicia, como en temas relacionados con la salud, empleo, educación, vivienda y seguridad privada. Antes de la pandemia de COVID-19, 1 500 millones de personas sufrían de problemas de justicia a nivel global. Los sistemas de justicia actuales en general se caracterizan por sus procesos opacos, acceso desigual y discriminiación, por lo que ofrecen justicia únicamente a unos cuantos, dejando a los grupos pobres y marginados fuera de los procesos de justicia confiables.
La pandemia de COVID-19 está ampliando aun más la brecha en la justicia y exacerbará las desigualdades que ya existían. La cantidad de personas que se están enfrentando a problemas de justicia está aumentando rápidamente, pues las personas están perdiendo sus empleos, dejando de pagar sus deudas y lidiando con la falta de acceso a servicios de salud, problemas asociados a sus herencias y otras consecuencias directas e indirectas de la pandemia y las medidas de emergencia. Esta crisis demuestra aun más la necesidad de proteger los derechos de las poblaciones vulnerables como la salud, vivienda digna, agua y saneamiento y seguridad social. Lo anterior refuerza la necesidad de diseñar servicios de justicia centrados en las personas y enfocados en resolver los problemas relacionados con la justicia y en empoderar a las personas y comunidades.
Además, la crisis ha evidenciado la necesidad de asegurar que los sistemas de justicia se modifiquen para asegurar que efectivamente satisfagan las necesidades más fundamentales y urgentes. Por ejemplo, durante la pandemia, la demanda por asistencia judicial ha aumentado por parte de las víctimas de violencia doméstica. Es necesario diseñar mecanismos adicionales y alternativos de preparación para proteger a las mujeres, niños y adultos mayores de la violencia. En ese sentido, resulta necesario financiar y proteger a los defensores comunitarios de la justicia. Debido a que éstos tienen contacto directo con las comunidades, son fundamentales en los esfuerzos de respuesta y recuperación de la pandemia.
Adicionalmente, la pandemia ha demostrado que el nivel de cumpliento de las medidas de emergencia se relaciona directamente con la confianza que los ciudadanos tienen en que éstas son justas y están diseñadas de acuerdo con estándares internacionales de derechos humanos. Los gobiernos deben, de forma proactiva, incorporar mecanismos de transparencia y rendición de cuentas en sus decisiones relacionadas con la pandemia. Además, será importante establecer las condiciones y prácticas para crear sistemas de justicia más abiertos con el fin de fortalecer la confianza entre la ciudadanía y el gobierno en el largo plazo.
RECOMENDACIONES
Las siguientes recomendaciones fueron tomadas principalmente de la publicación La Justicia en una Pandemia, publicada por los Pioneros de Sociedades Pacíficas, Justas e Inclusivas y 50 socios de todo el mundo, así como el artículo Grassroots Justice in a Pandemic publicado por Justice for All y recursos de Namati, Access-Info, Amnistía Internacional, CIVICUS, Reforma Penal Internacional, la International Legal Foundation la National Legal Aid and Defender Association de Estados Unidos, etc.
Respuesta abierta:
Las medidas de respuesta abierta sitúan a la transparencia, la rendición de cuentas y la participación en el centro de los esfuerzos inmediatos de gobierno dirigidos a frenar los contagios y ofrecer asistencia durante la emergencia.
Data collection
Colecta de datos
- Reunir información sobre las primeras líneas de la justicia y actuar en consecuencia: Específicamente, analizar las interacciones entre la policía y la gente, las experiencias de las personas en el acceso a beneficios sociales y su relación con las medidas de control del COVID-19, las condiciones de las prisiones y otros ambientes de alto riesgo, así como los riesgos a los que se enfrentan los defensores de la justicia. Los conflictos y ataques deben ser reportados por las comisiones de derechos humanos u oficinas de defensoría.
- Medir las experiencias y percepciones del público, identificando señales tempranas de caídas en la legitimidad de los sistemas de justicia, empeoramiento de la percepción de injusticias sociales o económicas, provisión desigual de servicios o debilitamiento de la confianza en la información de salud pública.
- Extraer fuentes de datos existentes, sobre todo las relacionadas con las necesidades legales con el fin de conocer los problemas de justicia existentes e identificar cuáles podrían ser exacerbadas por el COVID-19.
Acceso a la justicia
- Financiar las propuestas innovadoras que ofrezcan servicios de justicia a distancia, incluyendo los tribunales y centros de detención.
- Ampliar las líneas de ayuda y otros servicios de justicia y protección dirigidos a las mujeres, niños y miembros de la comunidad LGBTQIA+ y crear más espacios seguros para los adultos y niños que necesitan escapar de sus hogares.
- Crear canales de acceso a la justicia, cuestionando los monopolios que bloquean la entrada de auxiliares jurídicos, los mediadores de bajo costo y los servicios legales digitales y suspendiendo las regulaciones que limiten el trabajo inteligente y la asistencia legal que no requiere de abogados.
- Aprovechar la experiencia del sector privado y los mecanismos de resolución de disputas alternativos y basados en comunidades.
Justicia abierta y efectiva
- Publicar leyes y regulaciones en sitios de acceso público y en línea de forma rápida.
- Asegurar la transparencia de la implementación de las medidas de emergencia, incluyendo actividades policiales, sanciones y procesos judiciales. Además, se debe aplicar criterios de transparencia al confinamiento, restricciones de viaje y controles migratorios.
- Asegurar que el uso de herramientas tecnológicas, especialmente las de vigilancia, respeten la privacidad y los derechos de los defensores comunitarios de justicia y sus clientes. Todas las medidas en esta arena deberán ser no invasivas, limitadas en el tiempo y objetivo y estar alineadas a los estándares internacionales de derechos humanos.
- Publicar estadísticas actualizadas sobre delitos y problemas judiciales, en particular sobre violencia doméstica. Dar a conocer información sobre las resoluciones y recursos de asistencia.
- Publicar las deliberaciones y decisiones de los tribunales en internet o a través de la radio o televisión, utilizando un lenguaje sencillo y explicando las decisiones y razones de los tribunales.
- Empoderar a las instituciones encargadas de asegurar la rendición de cuentas, por ejemplo las defensorías, instituciones nacionales de derechos humanos y los comités parlamentarios con el fin de fortalecer la supervisión de la aplicación de las nuevas políticas y asegurar que los líderes políticos rindan cuentas.
- Apoyar a los actores de justicia para que monitoreen y reporten las condiciones de los servicios públicos y ayuden a asegurar que los más necesitados reciban tratamiento y para identificar abusos cometidos por los servicios de seguridad y responder a ellos.
- Crear nuevos mecanismos para la supervisión institucional, por ejemplo tarjetas de reporte comunitarias diseñadas para verificar que los fondos alcancen sus metas de monitoreo de la salud y paquetes de estímulos.
- Asegurar que los ataques cometidos contra los defensores de la justicia se investiguen y que los responsables sean procesados bajo el proceso debido.
Capacidad y financiamiento
- Seguir cubriendo los salarios de los trabajadores de primera línea en materia de justicia con fondos y apoyo internacional cuando sea necesario.
- Redirigir con rapidez los fondos hacia los servicios digitales, por ejemplo campañas públicas, líneas de asistencia y medición de disputas digitales.
- Financiar la justicia. Incluir justicia centrada en las personas en los paquetes de estímulos, proteger los sistemas de justicia cuando los países endeudados soliciten rescates y mantener o ampliar la proporción de asistencia internacional que reciben los sistemas de justicia.
- Enrolar a los despachos de abogados que ofrecen servicios gratuitos y ofrecer a las redes de voluntarios los fondos que requieren para ser efectivos.
Colaboración y alianzas
- Establecer un grupo de trabajo intersectorial de la pandemia bajo el liderazgo del ministerio de justicia y con representantes de todos los niveles de gobierno para evaluar los sistemas de justicia y priorizar las respuestas.
- Conformar un grupo multisectorial para aportar ideas y coordinar las respuestas a la crisis de forma efectiva.
Recuperación y reformas abiertas:
Las medidas de recuperación abierta sitúan a la transparencia, la rendición de cuentas y la participación en el centro de los esfuerzos de mediano plazo reconstruir las sociedades tras la pandemia de COVID-19. Asimismo, las iniciativas de reformas abiertas se aseguran que el público esté en el centro del gobierno en el mundo post-pandemia.
Acceso a la justicia
- Ampliar los servicios legales directos, en particular en las áreas de desalojos, disputas por propiedades, deuda y bancarrota, derecho familiar, herencias, beneficios y servicios legales para adultos mayores.
- Mantener el financiamiento y servicios de los tribunales en línea y otras líneas de ayuda, pues la capacidad adicional ayudará reducir los retrasos.
- Utilizar herramientas tecnológicas para crear materiales que expliquen información legal a personas y familias.
Justicia abierta y efectiva
- Dar a conocer documentos sobre las decisiones tomadas alrededor de las medidas de emergencia y aclarar cómo se replegarán para dar confianza al público que existe un plan claro hacia la normalización.
- Promover el uso de mecanismos de denuncia como recurso que las personas pueden utilizar cuando tengan problemas con las autoridades locales y con el mal uso de medidas durante la fase de recuperación.
Capacidad y financiamiento
- Capacitar a nuevos grupos de paraprofesionales para responder a problemas legales a través de programas a distancia o redirigiendo a los empleados hacia la provisión de servicios legales.
- Promover cambios de políticas para crear más opciones para la provisión de servicios legales, incluyendo nuevos modelos de negocios y actores adicionales para el ecosistema de servicios legales.
EJEMPLOS
Los siguientes son ejemplos de iniciativas presentadas recientemente como respuesta a la pandemia de COVID-19 que identificamos gracias a la comunidad y a partir de materiales de nuestros socios.
Apoyo a víctimas de violencia
- Croacia lanzó la campaña“a puertas cerradas”, iniciativa conjunta entre el ministerio del interior y Zagreb Child. La campaña busca facilitar la denuncia de casos de violencia doméstica en tiempos de distanciamiento social.
- El Gobierno de Francia cubrirá los costos de 20 000 cuartos de hotel a las víctimas de violencia doméstica y creará centros de orientación en tiendas para que las mujeres puedan pedir ayuda mientras hacen diligencias.
- Marruecos estableció una línea de atención telefónica “8350” para la protección de las víctimas de violencia doméstica, además de una campaña lanzada por la Unión Nacional de Mujeres de Marruecos.
- En Ontario, se asignaron 4 millones de dólares canadienses para la atención a víctimas de violencia y otros delitos violentos. Este pago único por la emergencia ofrecerá apoyo a más de 50 instituciones comunitarias, incluyendo organizaciones de asistencia a víctimas y organizaciones indígenas y rurales con el fin de mantener su operación y atención a víctimas durante la crisis sanitaria.
Ampliación de la asistencia legal
- Estados Unidos asignó 50 millones de dólares en su paquete de estímulos (con una suma total de 2 billones de dólares) a Legal Services Corporation, entidad que otorgará apoyo a 132 organizaciones de asistencia legal con el fin de ayudar a clientes de bajos ingresos que han perdido su empleo, sido desalojados o enfrentan otros problemas relacionados con la pandemia. Además, se incluyeron 2 millones de dólares para crear tecnologías para que las prisiones y los tribunales puedan tener servicios de videoconferencias.
Acceso a información sobre servicios
- Portugal creó un sitio web que compila recursos para los ciudadanos que requieren de diversos servicios, incluyendo información sobre las funciones de los tribunales y las instituciones de justicia durante el confinamiento.
- En respuesta al aumento registrado en preocupaciones sobre apoyo familiar y otros temas de derecho familiar, el Departamento de Justicia de Canadá publicó una página de preguntas frecuentes en la que ofrece información sobre las obligaciones de apoyo a los miembros de la familia en tiempos de COVID-19.
Asesoría legal pronta y a distancia
- En Sudáfrica, se creó una línea de atención telefónica para las personas que requieren de asistencia y asesoría legal durante el confinamiento.
- En Estados Unidos, Pro Bono Net y sus socios expertos en asistencia legal están llevando a cabo campañas a distancia para capacitar a las personas sobre los cambios frecuentes en las políticas sobre los derechos de los trabajadores y los desalojos.
- En Filipinas, el Centro de Derechos Humanos Ateneo ofrece asesoría legal en línea, respondiendo a preguntas sobre las detenciones relacionadas en el marco del toque de queda, casos de discriminación a los trabajadores de la salud y otros.
- En Sierra Leona, AdvocAid adaptó una serie de estrategias para dar apoyo legal y psicosocial a mujeres presas, entre otras acciones, ofreciendo sesiones de empoderamiento legal y de comunicación con las reclusas por vía telefónica.
Mejorando el acceso a través de la tecnología
- En India, en coordinación con gobiernos, sociedad civil y actores del sector privado, la organización Haqdarshak desarrolló una aplicación móvil y un sitio web para ayudar a la ciudadanía a entender y acceder a programas de asistencia por COVID-19 que ofrece alimentos y préstamos.
- En Buenos Aires, Argentina, el poder judicial está modelando mecanismos flexibles y efectivos de administrar la justicia con el uso de la tecnología.
Incidencia
- En Argentina, Asociación Civil por la Igualdad y Justicia (ACIJ) y otras organizaciones comunitarias cabildearon con el gobierno local para ofrecer viviendas adecuadas a las personas en situación de calle durante la cuarentena. Además, ACIJ difundió materiales en zonas de bajos recursos para informarlos sobre sus derechos.
Coordinación
En Canadá, el Departamento de Justicia y la Suprema Corte establecieron un Comité de Acción para las operaciones de los tribunales, el cual se encarga de desarrollar lineamientos para los tribunales sobre salud y seguridad, los cuales pueden ser adaptados a las necesidades de cada tribunal y comunidad con el fin de asegurar la provisión de servicios de salud seguros y accesibles para la ciudadanía.
Los siguientes ejemplos son compromisos establecidos previamente por miembros de OGP que demuestran los elementos de las recomendaciones planteadas aquí.
- Afganistán (2017-2019) se comprometió a establecer tribunales especiales para atender la violencia de género en 15 provincias adicionales.
- Albania (2012-2014) se comprometió a ofrecer grabaciones en audio y video de las audiencias judiciales en 14 tribunales regionales.
- Colombia (2015-2017) se comprometió a implementar un sitio web y a crear la aplicación LegalApp para facilitar el acceso a información sobre los servicios de justicia.
- Indonesia (2018-2020) se comprometió a aumentar la disponibilidad y calidad de la asistencia legal.
- Sudáfrica (2016-2018) se comprometió a integrar a las Oficinas Comunitarias de Asesoría como un elemento permanente del sistema judicial.
- Estados Unidos (2015-2016) se comprometió a diversificar su financiamiento a la asistencia legal.
- Estados Unidos (2015-2017) se comprometió a publicar datos abiertos sobre los departamentos de policía de todas las jurisdicciones en una base de datos nacional.
RECURSOS
- Los Pioneros de Sociedades Pacíficas, Justas e Incluyentes están publicando una serie de informes sobre los efectos y demandas sobre el sistema de justicia, desde diferentes dimensiones de la pandemia. El primer informe presenta recomendaciones sobre cómo deben responder los sistemas de justicia y otros actores a los impactos en la salud de la pandemia. El segundo explora las implicaciones de justicia de la crisis económica, de empleo y financiera resultantes de la pandemia. El siguiente informe abordará metodologías de justicia de largo plazo que serán necesarias para abordar los impactos culturales resultantes de la crisis del COVID-19.
- Los Pioneros también publicaron una revisión de tribunales de todo el mundo que están adoptando medidas innovadoras para llevar a cabo sus funciones e incluye ejemplos concretos que podrían replicarse.
- La cantidad de problemas judiciales enfrentan está aumentando durante la pandemia debido al confinamiento y a la crisis económica, al tiempo que está disminuyendo la capacidad de las instituciones para resolver estos problemas. Un informe conjunto publicado por ONU Mujeres, IDLO, PNUD, UNODC y los Pioneros con el apoyo de The Elders reúne datos y presenta recomendaciones para acelerar la acción y fortalecer la justicia para las mujeres.
- El espacio virtual de Namati dedicado a COVID-19 incluye un documento vivo que reúne recursos útiles para la protección de las comunidades vulnerables afectadas por las medidas de control, por ejemplo los presos y detenidos, migrantes, víctimas de violencia doméstica y residentes de asentamientos informales. Además, incluye la grabación de un webinar sobre el empoderamiento legal y cómo puede ayudar a abordar los retos en materia de justicia ocasionados o agravados por la pandemia.
- El documento de campaña de Justice for All Justicia comunitaria en la pandemia: Asegurando una respuesta y recuperación justa ofrece recomendaciones para los tomadores de decisiones, donantes e instituciones multilaterales sobre cómo financiar y proteger a los defensores de la justicia durante y tras la pandemia.
- La iniciativa Pro-Justicia de la Sociedad Abierta y The Engine Room publicaron una revisión del uso de la tecnología por actores legales para ofrecer a la gente información legal, vincularlos con servicios asesoría legal y ofrecerles servicios legales. El informe incluye ejemplos que pueden ser adoptados por otros países.
- La página web sobre COVID-19 de la International Legal Foundation (ILF) incluye lineamientos técnicos que los proveedores de asistencia legal pueden adoptar para proteger la salud y los derechos humanos de las personas detenidas y explica cómo el ILF ha respondido a la pandemia a través de incidencia de alto nivel, implementación litigación estratégica y peticiones de liberación masiva.
- OGP y la iniciativa Pro-Justicia de la Sociedad Abierta organizaron una sesión virtual en la que participaron expertos del departamento de justicia de Canadá, AdvocAid (Sierra Leona), la ILF (Afganistán) y Artículo 19 Sudamérica. La discusión identificó prácticas prometedoras sobre el acceso a la justicia durante la crisis global.
SOCIOS QUE PUEDEN OFRECER APOYO U MAYOR INFORMACIÓN
Agradecemos a los Pioneros y a Namat por sus recomendaciones y por revisar este módulo.
Recommandations | Exemples | Ressources | Partenaires | Introduction
Les gens peuvent rencontrer des problèmes d’ordre juridique dans presque tous les aspects de la vie, y compris la santé, l’emploi, l’éducation, le logement et la sécurité publique. Même avant la COVID-19, 1,5 milliard de personnes dans le monde avaient des problèmes de justice non résolus. Les systèmes de justice actuels, avec leurs processus opaques, leur accès inégal et leur discrimination, ne rendent justice qu’à quelques-uns, laissant la majorité des personnes marginalisées et des personnes pauvres exclues d’un accès significatif à la justice.
La COVID-19 élargit cet écart de justice, aggravant davantage les inégalités existantes. Le nombre de problèmes de justice des personnes augmente rapidement car elles perdent leur emploi, ont des difficultés à payer leurs factures, tentent d’accéder aux soins de santé, gèrent des problèmes de succession et font face à d’autres conséquences directes et indirectes de la pandémie et des mesures d’urgence. La crise souligne la nécessité de protéger les droits fondamentaux des populations vulnérables tels que la santé, un logement convenable, l’eau et l’assainissement ainsi que la sécurité sociale. Cela accroît le besoin de services de justice centrés sur la personne et qui se concentrent sur la résolution des problèmes de justice des personnes et l’autonomisation des personnes et des communautés. La crise exige également que les systèmes judiciaires s’adaptent pour garantir que les besoins essentiels et urgents soient remplis. Par exemple, la demande d’aide judiciaire des victimes de violence familiale a augmenté pendant la pandémie. Des modes de remédiation supplémentaires et alternatifs doivent être accessibles pour protéger les femmes, les enfants et les aînés de la violence. Dans cette optique, le financement et la protection des défenseurs de justice communautaires sont devenus encore plus urgents pendant la crise, car leur rôle de liaison directe avec les communautés les rend partie intégrante de la réponse à la pandémie et des efforts de récupération.
De plus, la COVID-19 a démontré que le respect par les citoyens des mesures d’urgence est étroitement lié à la confiance que ces politiques soient équitables et conformes aux normes internationales relatives aux droits de la personne. Les gouvernements devraient intégrer de manière proactive des mécanismes de transparence et de responsabilisation dans la prise de décisions concernant la pandémie. Surtout, l’établissement des conditions et des pratiques d’un système de justice plus ouvert contribuera à établir la confiance nécessaire entre les citoyens et le gouvernement à long terme.
RECOMMANDATIONS
Les recommandations ci-dessous sont tirées principalement de la publication Justice in a Pandemic par Pathfinders for Peaceful, Just and Inclusive Societies et 50 partenaires mondiaux, ainsi que du document politique de la campagne Justice for All, Grassroots Justice in a Pandemic, et des ressources de Namati, Access-Info, Amnistie Internationale, CIVICUS, Penal Reform International, International Legal Foundation, National Legal Aid and Defender Association in the United States, etc.
Réponse ouverte :
Les mesures de réponse ouverte placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts immédiats du gouvernement pour limiter la contagion et fournir une aide d’urgence.
Collecte de données
- Recueillir et agir en fonction des informations provenant de la ligne de front du système judiciaire : Examiner en particulier les interactions entre la police et les gens, les expériences des gens en matière d’accès aux avantages sociaux et d’adaptation aux nouvelles mesures de confinement de la COVID-19, les conditions dans les prisons et autres environnements à haut risque, et les défis rencontrés par les défenseurs de justice communautaires. Les conflits et les attaques doivent être enregistrés et signalés par les commissions des droits de la personne ou les bureaux du protecteur du citoyen.
- Enquêter sur les expériences et les perceptions du public, en surveillant les premiers signes de déclin de la légitimité du système judiciaire, l’aggravation des perceptions d’injustice sociale ou économique ou de prestation de services inéquitable, ou l’affaiblissement de la confiance dans les informations de santé publique.
- Exploiter les sources de données existantes, en particulier les enquêtes sur les besoins juridiques, pour comprendre les problèmes de justice préexistants et identifier ceux qui sont susceptibles d’être exacerbés par la COVID-19.
Accès à la justice
- Financer des innovations qui fournissent des services de justice à distance, notamment dans les tribunaux et les centres de détention.
Accroître les services d’assistance téléphonique et autres services spécialisés de justice et de protection destinés aux femmes et aux enfants, ainsi qu’aux membres des communautés et des personnes LGBTQIA +, et créer des espaces plus sûrs pour les adultes et les enfants qui ont besoin de fuir leur domicile.
- Créer davantage de canaux d’accès à la justice en contestant les monopoles qui bloquent l’entrée des parajuristes, des médiateurs à moindre coût et des services juridiques numériques, et en suspendant les réglementations qui limitent le travail intelligent, les réponses flexibles et l’assistance juridique par un non-juriste.
- Tirer parti de l’expérience du secteur privé et des mécanismes alternatifs et communautaires de règlement des différends.
Justice ouverte et responsable
- Publier les lois et règlements dans des endroits accessibles au public et en ligne, en les rendant disponibles rapidement
- Assurer la transparence de la mise en œuvre des mesures d’urgence, notamment quant aux actions de la police, les sanctions imposées et les procédures judiciaires. La transparence devrait également s’appliquer aux mesures de quarantaine, aux restrictions de voyage et aux contrôles des frontières.
- Veiller à ce que l’utilisation de la technologie, en particulier pour la surveillance, respecte la vie privée et les droits des défenseurs de justice communautaires et de leurs clients. Ces mesures d’urgence doivent être non intrusives, limitées dans le temps et dans leurs objectifs, et respecter les normes internationales relatives aux droits de la personne.
- Publier des statistiques à jour sur la criminalité et les problèmes de justice des personnes, en particulier sur la violence familiale. Partager de manière proactive des informations sur la résolution et les ressources d’aide.
Rendre les délibérations et décisions des tribunaux disponibles, en ligne ou via radio ou télévision, avec des explications des décisions et des motivations des tribunaux en langage clair.
- Habiliter les institutions de responsabilisation, telles que les instituts de médiation, les institutions nationales des droits de la personne et les commissions parlementaires à examiner les nouvelles politiques et à demander des comptes aux dirigeants politiques.
- Soutenir les acteurs de justice communautaires afin de surveiller et de rendre compte de la prestation des services publics, pour aider à garantir que les plus démunis reçoivent un traitement, et pour identifier et répondre aux abus des services de sécurité.
- Créer de nouvelles formes de surveillance institutionnelle, telles que des revues de l’activité communautaire vérifiant si les fonds alloués ont atteint leurs objectifs, afin de surveiller les dépenses de santé et de relance.
- Veiller à ce que les attaques contre les défenseurs de justice fassent l’objet d’une enquête et que les responsables soient poursuivis conformément à une procédure régulière.
Capacité et financement
- Continuer à rémunérer les travailleurs de justice de première ligne, avec un financement et un soutien internationaux si nécessaire.
- Rediriger rapidement le financement vers la prestation de services en ligne, tels que les campagnes d’information publique, les lignes secours et la médiation en ligne des litiges.
- Financer la justice – inclure la justice centrée sur la personne dans les plans de relance, protéger le système judiciaire lorsque les pays endettés demandent un renflouement international et maintenir ou accroître la part de la justice dans l’aide au développement à l’étranger.
- Solliciter la capacité bénévole des cabinets d’avocats et fournir aux réseaux juridiques et d’autonomisation le financement dont ils ont besoin pour être efficaces.
Collaboration et partenariats
- Mettre en place un groupe de travail intersectoriel sur la pandémie sous la tutelle du ministère de la Justice, avec une représentation de tous les niveaux de gouvernement, pour évaluer les besoins du système judiciaire et hiérarchiser les réponses.
- Convoquer un groupe multi-intervenants pour apporter des contributions et coordonner des réponses efficaces à la crise.
Récupération et réforme ouvertes :
Les mesures de récupération ouvertes placent la transparence, la responsabilité et la participation au centre des efforts de reconstruction du gouvernement à moyen terme suite à la COVID-19. De même, des initiatives de réforme ouvertes garantissent que le public est au cœur du gouvernement durant la période post-pandémique.
Accès à la justice
- Accroître les services juridiques directs, en particulier dans les domaines des évictions, des litiges immobiliers, de la dette et de la faillite, du droit de la famille, des testaments, des avantages sociaux et du droit des aînés.
- Maintenir le financement et les services de tribunaux judiciaires en ligne et d’autres lignes secours, car la capacité supplémentaire contribuera à réduire l’arriéré.
- Utiliser la technologie pour créer des documents expliquant les informations juridiques aux individus et aux familles.
Justice ouverte et responsable
- Publier des documents liés à la prise de décision concernant les mesures d’urgence et la manière dont elles seront réduites afin de rassurer le public qu’il existe un tracé clair vers la normalisation.
- Encourager de manière proactive l’utilisation des mécanismes de plainte comme lieu de recours pour les personnes qui rencontrent des problèmes avec les autorités locales et font face à une mauvaise utilisation des mesures pendant la phase de récupération.
Capacité et financement
- Éduquer de nouvelles catégories d’auxiliaires pour répondre aux questions juridiques civiles par le biais de programmes d’apprentissage en ligne ou de certificats, ou en réorganisant les employés en matière de prestation de services juridiques.
- Promouvoir le changement de politique pour créer plus d’options en matière de prestation de services juridiques, y compris de nouveaux modèles d’affaires et des acteurs supplémentaires au sein de l’écosystème de services juridiques.
EXEMPLES
Les exemples suivants sont des initiatives récentes en réponse à la pandémie de COVID-19 et sont tirés de notre liste d’externalisation ainsi que des documents de nos partenaires.
Aide aux victimes de violence familiale
- La Croatie a lancé la campagne “Behind the doors” – une initiative conjointe du ministère de l’Intérieur et du Zagreb Child and Youth Protection Center – qui vise à faciliter le signalement des cas de violence familiale en augmentation pendant la pandémie.
- Le gouvernement français paiera 20 000 nuits d’hôtel pour les victimes de violence familiale et créera des centres de consultation de type pop-up dans les magasins afin que les femmes puissent chercher de l’aide pendant qu’elles font des courses.
- Le Maroc a mis en place un numéro sans frais, « 8350 », pour la protection des victimes de violence familiale, parallèlement à une campagne lancée par l’Union nationale des femmes du Maroc (UNFM).
- En Ontario, 4 millions de dollars canadiens ont été consacrés aux services de soutien aux victimes de violence familiale et d’autres crimes violents. Ce paiement d’urgence unique aidera plus de 50 organismes communautaires, y compris des organisations d’assistance immédiate aux victimes, des organisations autochtones et celles basées dans les zones rurales, à rester opérationnelles et accessibles aux victimes pendant la crise de santé publique.
Accroître l’aide juridique
- Les États-Unis ont versé 50 millions de dollars du plan de relance de la COVID-19 de 2 trillions de dollars à la Legal Services Corporation, qui aidera 132 organisations d’aide juridique à soutenir les clients à faible revenu confrontés à des pertes d’emploi, des évictions et d’autres problèmes liés à la pandémie. Un montant supplémentaire de 2 millions de dollars a été inclus pour la technologie de partage d’informations sur la justice afin de promouvoir les capacités de vidéoconférence pour les soins de santé en prison et les procédures judiciaires.
Accès aux informations sur les services
- Le Portugal a créé une page Web qui rassemble des ressources pour les citoyens ayant besoin d’une variété de services, y compris des informations sur les fonctions des tribunaux et des institutions judiciaires pendant le confinement.
- Compte tenu du nombre accru de questions concernant la pension alimentaire (pour enfant et pour époux) et d’autres questions de droit de la famille, le ministère de la Justice du Canada a créé une Foire aux questions contenant des informations sur les obligations alimentaires des familles dans le contexte de la COVID-19.
Conseils juridiques à distance et rapides
- En Afrique du Sud, une nouvelle ligne d’assistance juridique a été mise en place pour les personnes ayant besoin d’aide et de conseils juridiques lors du confinement.
- Aux États-Unis, Pro Bono Net et ses partenaires d’aide juridique mènent désormais des actions de sensibilisation à distance et rapides en matière de garanties juridiques pour informer les gens des changements fréquents de l’environnement politique concernant les droits des travailleurs et les évictions.
- Aux Philippines, Ateneo Human Rights Center offre des conseils juridiques en ligne pour les questions relatives aux arrestations liées au couvre-feu, à la discrimination des travailleurs de la santé, etc.
- En Sierra Leone, AdvocAid a adapté ses stratégies afin de poursuivre le soutien juridique et psychosocial apporté aux femmes en prison, en multipliant, par exemple, les sessions de communication et d’autonomisation juridique avec les détenues via téléphone.
Élargir l’accès grâce à la technologie
- En Inde, en coopération avec les gouvernements, la société civile et des entreprises partenaires, l’organisation d’autonomisation Haqdarshak a développé une application mobile et un portail Web qui aident les citoyens frappés par la COVID-19 à comprendre et à accéder aux programmes de secours offrant des rations de base, de la nourriture et des prêts.
- À Buenos Aires, en Argentine, la branche judiciaire municipale est en train de modéliser des moyens flexibles et responsables d’administrer une justice efficace grâce à la technologie.
Défense des droits
- En Argentine, Asociación Civil por la Igualdad y Justicia (ACIJ) et d’autres organisations communautaires ont fait pression sur le gouvernement local pour que les sans-abri obtiennent un logement convenable pendant le confinement. L’ACIJ a également distribué de courts documents et vidéos dans les quartiers pauvres contenant des informations relatives à leurs droits.
Coordination
- Au Canada, le ministère de la Justice et la Cour suprême ont mis sur pied un « Comité d’action sur l’administration des tribunaux », qui élabore des lignes directrices propres aux tribunaux en matière de santé et de sécurité qui peuvent être adaptées aux besoins des tribunaux et des collectivités afin de garantir aux citoyens des services de justice sûrs et accessibles.
Les exemples suivants sont des engagements précédemment pris par des membres du PGO démontrant des éléments des recommandations formulées ci-dessus.
- Afghanistan (2017-2019) : S’est engagé à créer des tribunaux spéciaux pour lutter contre la violence faite aux femmes dans 15 autres provinces.
- Albanie (2012-2014) : S’est engagée à fournir des enregistrements audio et vidéo des audiences judiciaires dans 14 tribunaux régionaux.
- Colombie (2015-2017) : S’est engagée à mettre en œuvre un portail Web et une application mobile appelée LegalApp pour faciliter l’accès du public aux informations quant aux services de justice.
- Indonésie (2018-2020) : S’est engagée à accroître la disponibilité et la qualité de l’aide juridique.
- Afrique du Sud (2016-2018) : S’est engagée à intégrer les bureaux de conseil communautaire en tant que partie populaire et permanente du système judiciaire au sens large.
- États-Unis (2015-2016) : Se sont engagés à diversifier le financement de l’aide juridique.
- États-Unis (2015-2017) : Se sont engagés à fournir à la police des données ouvertes d’une juridiction à l’autre sous une base de données nationale.
RESSOURCES
- Pathfinders for Peaceful, Just and Inclusive Societies et 50 partenaires mondiaux publient une série de documents d’information décrivant les effets et les exigences sur le système juridique selon différentes dimensions de la pandémie. Le premier document présente des recommandations sur la manière dont les systèmes judiciaires et les acteurs devraient répondre aux impacts de la pandémie sur la santé. Le deuxième document explore les répercussions liées à la justice dans le contexte de la crise économique, de l’emploi et financière associée à la pandémie. Un prochain document traitera des approches de justice à plus long terme nécessaires pour faire face aux bouleversements politiques, sociaux et culturels résultant de la COVID-19.
- Pathfinders a également publié une brève revue de la manière dont les tribunaux du monde entier adoptent les innovations pour remplir leurs fonctions, avec des exemples concrets qui peuvent être reproduits. Le nombre de problèmes de justice auxquels les femmes sont confrontées augmente pendant la COVID-19, en raison du confinement et des difficultés économiques, tandis que la capacité de résoudre ces problèmes diminue. Un rapport conjoint d’ONU Femmes, de l’OIDD, du PNUD, de l’ONUDC, de la Banque mondiale et de Pathfinders, soutenu par The Elders, rassemble les données disponibles et formule des recommandations pour accélérer l’action et accroître la justice pour les femmes.
- L’espace en ligne de Namati dédié à la COVID-19 comprend un document évolutif rassemblant des ressources utiles sur la protection des communautés vulnérables affectées par les mesures de confinement, telles que les prisonniers et les personnes en détention provisoire, les migrants, les survivants de violence familiale et les résidents de quartiers informels. Il comprend également l’enregistrement d’un récent webinaire sur la façon dont le travail d’autonomisation juridique peut relever les défis de la justice provoqués ou aggravés par la pandémie.
- Le document de la campagne Justice for All – Grassroots Justice in a Pandemic: Ensuring a Just Response and Recovery – propose des recommandations aux décideurs politiques, aux donateurs et aux institutions multilatérales sur la façon de financer et de protéger les défenseurs de justice communautaires pendant et après la pandémie.
- L’Open Society Justice Initiative et The Engine Room ont publié une revue de la façon dont les acteurs de l’autonomisation juridique dans le monde utilisent la technologie pour donner aux gens des informations sur la loi, les mettre en lien avec des conseils juridiques et leur fournir des services juridiques. Elle comprend des exemples qui peuvent être utilisés comme modèles par d’autres pays.
- La page Web dédiée à la COVID-19 de l’International Legal Foundation (ILF) comprend des conseils techniques pour les prestataires d’aide juridique afin de protéger les droits de la personne et la santé des détenus, et décrit comment l’ILF a réagi à la pandémie par le biais d’une sensibilisation de haut niveau, une mise en œuvre, des litiges stratégiques et des pétitions pour libération massive, au cas par cas.
- Le PGO et l’Open Society Justice Initiative ont tenu une conversation virtuelle avec des experts du ministère de la Justice du Canada, d’AdvocAid (Sierra Leone), de l’ILF (Afghanistan) et d’Article 19 (Amérique du Sud). La discussion a mis en évidence des pratiques prometteuses en matière de protection de l’accès à la justice pendant une crise mondiale.
PARTENAIRES POUVANT APPORTER UN SOUTIEN ET DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Merci à Pathfinders et Namati pour le partage des recommandations et la révision de ce module.
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MARTIN MORECI GOMES DONINELLI Répondre
A justiça é um instrumento regulatório entre Normas, Leis que estão em convivios a um bem comum, também chamados de um bem comunitário ou seja, coletivo. Neste sentido a justiça não pode e não deve se colocar como justiça a longo prazo, pois não pode e não haverá injustiças a este longo prazo. Esta justiça já deveria ter tido a transição a qual daria legalidade a própria Lei no RESPEITO a DIGNIDADE de todos os SERES HUMANOS e em consequência o respeito a VIDA como um todo neste Planeta, sendo que caminhos civilizatórios a HUMANIos a existé Humanitaire que representam esta Justiça, que por sua vez uma justiça corrompida e com autoridades rendidas ao crime organizado internacional assim como visto em muitos Estados membros da própria "ONU" sendo que nesta mesma ONU como Nações como existe um Tribunal de justiade de Rumos a final emidiade com a civilizações humanizadas, sendo que justiças de muitos países assim como o Brasil, manipulam de forma obscura Leis e Normas, patrocinando discriminação, centralização de poderes e capitais.
É de se perguntar: Se A Declaração Universal dos Direitos Humanos foi pactuada em 1948 e nunca foi de fato colocada em prática a mais de 70 anos estão esperando o que ? Plus de 70 ans d'escravização num totalitarismo de uma Justiça Nacional e Internacional ? Senhores, pode-se ver a Justiça como um instrumento a ser usado de 2 maneiras, porém interligados: 1- Regulação de justiça social de Estado, 2- Justiça processual. É de dizer que não haverá justiça social de Estado se a Justiça processual não tiver integridade em julgamentos processuais de cidadãos . No Brasil grande parte da justiça é corrompida, manipulada por uma célula de uma organização internacional onde determinam benefícios e celebridade processual a uns ea burocracia e obstrução de Direitos a outros, uma Justiça falhaase e autoridades inoperante. É muita sujeira e que deve ser limpa e transparente com celeridade, o tempo a esta limpeza já deveria ter ocorrido.