Ignorer la navigation
Afghanistan

Participation à la budgétisation locale (AF0022)

Vue d'ensemble

D'un coup d'œil

Plan d'action: Plan d'action pour l'Afghanistan 2019-2021

Cycle du plan d'action : 2019

Statut : Actif

Institutions

Institution chef de file : Direction indépendante de la gouvernance locale (IDLG) et municipalité de Kaboul

Institution(s) de soutien : Organisations de la société civile concernées

Domaines politiques

Ouverture fiscale, Engagements locaux, Participation du public, Participation du public au budget / à la politique budgétaire

Revue IRM

Rapport IRM: Rapport sur la conception de l'Afghanistan 2019-2021

En vedette : en attente d'examen IRM

Premiers résultats : en attente de l'examen du MII

Design i

Vérifiable : Oui

En rapport avec les valeurs de l'OGP : participation civique

Impact potentiel:

Mise en œuvre i

Achèvement : en attente de l'examen IRM

Description

Quel est le problème public que l'engagement traitera?
Les processus budgétaires dans les municipalités afghanes sont descendants, de sorte que les opinions des citoyens sont rarement prises en compte dans la sélection des projets de développement. Habituellement, le budget de la municipalité reflète le point de vue des fonctionnaires qui préparent le document budgétaire dans les municipalités. La participation insignifiante du public au processus de budgétisation municipal a rendu les gens presque inconscients des recettes et des dépenses municipales. Les gens ne savent pas combien de revenus les municipalités collectent auprès des gens et où dépensent-ils l'argent. Ceci, d'une part, provoque la corruption et, d'autre part, conduit à des problèmes tels que le manque d'exécution budgétaire, le manque d'efficacité budgétaire, le manque de responsabilité et l'insatisfaction des citoyens.

Quel est l'engagement?
L'engagement implique le public dans les processus de préparation et d'exécution du budget des municipalités conformément à un mécanisme spécifique. Selon cet engagement, les municipalités collecteront régulièrement des idées publiques pour préparer un budget participatif afin que les projets soient exécutés qui sont dans la liste prioritaire des personnes.

Comment l'engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public?
Dans un premier temps, la participation du public peut mobiliser des ressources dans le sens de résoudre de graves problèmes dans les villes. D'autre part, les ressources seront utilisées sous contrôle public pour garantir l'efficacité et la transparence dans l'utilisation des ressources. La participation du public au processus budgétaire encouragera les citoyens à suivre la mise en œuvre des projets de développement et obligera les municipalités à rendre des comptes aux citoyens dans leurs tâches et dépenses

Pourquoi cet engagement est-il pertinent pour les valeurs OGP?
Cet engagement garantit la participation du public au processus budgétaire et accroît également la responsabilité et la transparence vis-à-vis des citoyens.

Informations complémentaires
Cet engagement est lié aux lignes directrices sur la responsabilité municipale, aux procédures budgétaires municipales et aux lois municipales.

Résumé du statut à mi-parcours de l'IRM

9. Accroître la participation du public au processus de budgétisation des municipalités

L'engagement implique le public dans les processus de préparation et d'exécution du budget des municipalités conformément à un mécanisme spécifique. Selon cet engagement, les municipalités collecteront régulièrement des idées publiques pour préparer un budget participatif afin que les projets soient exécutés qui sont dans la liste prioritaire des personnes.

Objectif principal

Dans un premier temps, la participation du public peut mobiliser des ressources en vue de résoudre de graves problèmes dans les villes. D'autre part, les ressources seront utilisées sous le contrôle du public pour garantir l'efficacité et la transparence dans l'utilisation des ressources. La participation du public au processus de budgétisation encouragera les citoyens à surveiller la mise en œuvre des projets de développement et à obliger les municipalités à rendre des comptes aux citoyens dans leurs tâches et leurs dépenses.

Milestones

  • Rédaction de directives pour la participation du public au processus de budgétisation municipale.
  • Convocation de deux réunions consultatives avec des organisations de la société civile pour rassembler et incorporer leurs idées en vue d'enrichir les directives de participation publique dans le processus de budgétisation
  • Finaliser les lignes directrices.
  • Mettre en œuvre des lignes directrices sur la participation du public dans le processus de budgétisation de 15 municipalités des villes des provinces pour assurer la participation du public à la préparation du budget pour l'année 2021.
  • Mener une enquête pour évaluer les résultats de la participation du public à l'exécution du budget et la satisfaction du public dans 15 villes.
  • Mettre en œuvre la ligne directrice sur la participation du public dans 34 provinces d'Afghanistan (chaque province une municipalité).

Note éditoriale: Pour le texte complet de cet engagement, veuillez consulter le plan d'action de l'Afghanistan à l'adresse https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/2020/01/Afghanistan_Action-Plan_2019-2021_EN.pdf.

Évaluation du rapport de conception de l'IRM

Vérifiable:

Oui

Pertinent:

Participation civique

Impact potentiel:

Mineur

Analyse des engagements

Cet engagement vise à développer une ligne directrice pour la budgétisation participative au niveau municipal, alignée sur la valeur OGP de la participation civique. L'engagement comprendra également la mise en œuvre de la ligne directrice dans 15 municipalités pour l'exercice 2021. Cette activité sera suivie d'un sondage pour mesurer la satisfaction du public à l'égard du processus avant qu'il ne puisse être déployé dans tout le pays. La Direction indépendante de la gouvernance locale dirigera la mise en œuvre de cet engagement en étroite coordination avec la municipalité de Kaboul. Il bénéficiera également du soutien des organisations de la société civile.

Actuellement, les citoyens jouent un rôle limité dans le processus budgétaire du gouvernement en Afghanistan, sans pouvoir de décision. L'Indice sur le budget ouvert de 2017 du Partenariat budgétaire international a donné à l'Afghanistan une note de 15 sur 100 en ce qui concerne la participation du public au processus budgétaire national. (102) L'indice a souligné qu'il était possible d'améliorer la participation à l'exécution du budget.

Les efforts visant à institutionnaliser la participation du public au processus de budgétisation des collectivités locales ont commencé en 2016 et ont abouti à la création de conseils consultatifs dans 46 municipalités. (103) Ces conseils ont accès au projet de budget et sont habilités à fournir des commentaires au nom des citoyens. En général, les administrations municipales organisent des réunions avec les citoyens pendant le processus de budgétisation à trois étapes: rédaction, approbation et mise en œuvre. (104) Les principales parties prenantes notent cependant que la société civile n'a été impliquée à aucun stade de ce processus. Ils affirment que le gouvernement a fait preuve de partialité dans la conduite de ces consultations, en étant sélectif dans le choix des représentants des citoyens et en favorisant des projets spécifiques sans tenir compte des priorités des citoyens. (105)

Selon la Direction indépendante de la gouvernance locale, jusqu'à 95 pour cent des municipalités ont déjà mené des consultations publiques dans le processus de budgétisation. Cependant, ils n'ont pas été en mesure d'atteindre des taux d'engagement élevés. (106) Le faible niveau d'engagement peut être attribué, entre autres, à 1) une faible sensibilisation du public aux processus participatifs, 2) un manque de compréhension et d'appropriation du processus par les citoyens, 3) la faiblesse des mécanismes de partage d'informations, et 4) une responsabilité peu claire mécanismes permettant au gouvernement de répondre aux commentaires des citoyens. (107) Ces facteurs exacerbent la perception courante selon laquelle le gouvernement donne la priorité à ses propres programmes indépendamment de la contribution du public. (108)

La municipalité de Kaboul est différente des autres municipalités en raison de son statut spécial de région de la capitale et de sa ligne hiérarchique directe avec le président. (109) À Kaboul, les principes de la budgétisation participative sont mis en œuvre dans une plus grande mesure que dans d'autres municipalités. Ici, un représentant (wakil-e guzar) de chaque sous-district (guzar) des 22 districts (nahia) est invité à participer au processus budgétaire municipal. Les citoyens de chaque sous-district peuvent soumettre leurs propositions à leur représentant respectif, qui à son tour sert de pont entre les citoyens et le gouvernement municipal. (110) La municipalité n'offre pas de possibilités de participation ouverte du public.

Entre 2016 et 2019, environ 20% des 310 propositions budgétaires soumises par les citoyens par l'intermédiaire de leurs représentants avaient été incorporées au budget municipal de Kaboul. (111) Une carte de pointage communautaire de la municipalité l'a jugée insuffisante dans plusieurs domaines, y compris la responsabilité et la gestion. (112) En revanche, un processus ouvert de budgétisation participative à Séoul, en Corée du Sud, a vu les citoyens voter et finaliser 766 projets d'un montant d'environ 55 millions USD rien qu'en 2017. (113) Ce processus ouvert et évolutif a donné lieu à des tendances positives en matière de satisfaction des citoyens. (114)

Par conséquent, alors que des processus de budgétisation participative existent déjà en Afghanistan, la pratique est intermittente, non guidée par des normes, mal appliquée, insuffisamment appliquée et donc en grande partie insoutenable. Il n'est pas non plus ouvert à la participation de la société civile au niveau de la prise de décision. En outre, dans les municipalités en dehors de Kaboul en particulier, Integrity Watch Afghanistan (IWA) a signalé que le manque de connaissance et de compréhension du processus de budgétisation restait le plus grand obstacle à la mise en œuvre réussie de la budgétisation participative. (115)

Dans ce contexte, cet engagement a un impact potentiel mineur sur l'augmentation de la participation du public au processus de budgétisation municipale par l'introduction et la mise en œuvre de lignes directrices pour normaliser le processus. Bien que la pratique de la participation du public à la budgétisation existe en principe, le processus repose en grande partie sur un modèle représentatif appliqué de manière incohérente, avec des participants sélectionnés par le gouvernement.

Cet engagement améliorera progressivement la participation du public en prévoyant la participation active de la société civile à toutes les étapes de la budgétisation participative. Ces étapes comprennent l'élaboration de la directive, la sélection des représentants des citoyens, la participation au processus de budgétisation participative et le suivi de la performance du gouvernement. Selon l'IWA, la société civile sera désormais en mesure de suivre l'ensemble du processus et de rendre compte de la performance du gouvernement. (116) De l'avis de l'IWA, alors que la société civile s'attend à faire face à la résistance du gouvernement pour ouvrir le processus à leur participation, cet engagement établit une base importante pour développer et mettre en œuvre des lignes directrices participatives de développement conformément aux normes internationales. (117)

Malgré une telle promesse, l'impact de la directive proposée dépend de deux facteurs. L'impact dépend non seulement de son efficacité à ouvrir l'accès direct au processus à tous les citoyens, mais également de la mesure dans laquelle les municipalités peuvent être tenues responsables de la mise en œuvre d'une directive discrétionnaire. Il semble donc probable que la directive puisse être mise en œuvre de manière incohérente ou à des degrés divers dans les municipalités pilotes. L'engagement, tel qu'il est rédigé, ne spécifie pas non plus d'activités visant à sensibiliser le public, à comprendre et à s'approprier le processus budgétaire. Il ne propose pas non plus de stratégies pour améliorer le partage d'informations et la responsabilisation au moyen, par exemple, d'un mécanisme réactif de retour d'information et de recours des citoyens.

Ces aspects ont été identifiés comme des défis fondamentaux à une budgétisation participative significative lors de la conception de l'engagement. (118) Le manque de réponse à ces défis majeurs limite l'impact potentiel de cet engagement. L'inclusion d'un sondage pour mesurer la satisfaction du public pourrait être considérée comme l'engagement du gouvernement à veiller à ce que la ligne directrice améliore la participation significative du public au processus de budgétisation. (119)

L'introduction et la mise en œuvre effective d'une directive standard complète avec de nouvelles possibilités de participation de la société civile améliorent progressivement la pratique de la budgétisation participative au niveau municipal. Cependant, il est évident que de nombreuses mesures complémentaires cruciales sont nécessaires pour assurer et maintenir une participation significative. Par exemple, malgré l'introduction de lignes directrices et la participation de la société civile, il restera probablement un écart important entre les possibilités de participation et la sensibilisation générale du public au rôle des citoyens dans les processus connexes. Ce manque d'information doit être comblé lors du déploiement de la ligne directrice.

Il est également évident que la directive devrait clairement prévoir une participation ouverte du public à toutes les étapes du processus budgétaire. Il devrait également, surtout, faciliter et instituer un mécanisme de retour d'information et de recours des citoyens pour tenir les municipalités responsables de la mise en œuvre complète de la directive.

(102) Partenariat budgétaire international, Enquête sur le budget ouvert 2017: Afghanistan, 2017, https://www.internationalbudget.org/wp-content/uploads/afghanistan-open-budget-survey-2017-summary.pdf.
(103) Ibid.
(104) Mohammad Amin Tokhi (Direction indépendante de la gouvernance locale de la République islamique d'Afghanistan), entretien avec un chercheur de l'IRM, 8 juin 2020.
(105) Integrity Watch Afghanistan, entretien par un chercheur de l'IRM, 12 octobre 2020.
(106) Ibid.
(107) Ibid.
(108) Integrity Watch Afghanistan, entretien par un chercheur de l'IRM, 7 juin 2020.
(109) Samiullah Hamid (municipalité de Kaboul de la République islamique d'Afghanistan), entretien avec un chercheur de l'IRM, 6 juin 2020.
(110) Ibid.
(111) Ibid.
(112) Surveillance de l'intégrité Afghanistan, Carte de score de la communauté de la municipalité de Kaboul, 2016, https://iwaweb.org/wp-content/uploads/2017/11/KBL-Municipality-CSC-FINAL-REPORT.pdf, P 1.
(113) Voir, par exemple: «Participatory Budgeting», Seoul Metropolitan Government, consulté en octobre 2020, traduit du coréen, http://yesan.seoul.go.kr/intro/index.do.
(114) «Séoul: de la budgétisation participative à la budgétisation collaborative», Big Bold Cities, NDI et Living Cities, https://www.bigboldcities.org/en/innovation/participatory-budgeting-%E2%80%98collaborative-budgeting%E2%80%99.
(115) Surveillance de l'intégrité Afghanistan, Rôle de la société civile dans la budgétisation provinciale en Afghanistan, 2015, https://iwaweb.org/wp-content/uploads/2014/12/role_of_civil_society_in_provincial_budgeting_in_afg_en.pdf, P 21.
(116) Integrity Watch Afghanistan, entretien par un chercheur de l'IRM, 12 octobre 2020.
(117) Ibid.
(118) Integrity Watch Afghanistan, entretien par un chercheur de l'IRM, 7 juin 2020.
(119) Integrity Watch Afghanistan, entretien par un chercheur de l'IRM, 12 octobre 2020.

Engagements

  1. Réviser la loi sur le recrutement et les pouvoirs des procureurs généraux

    AF0014, 2019, Accès à la justice

  2. Réviser la loi sur le gouvernement local

    AF0015, 2019, Législation et réglementation

  3. Créer une commission anti-corruption

    AF0016, 2019, Anti-Corruption

  4. Projet de loi sur la propriété véritable

    AF0017, 2019, Anti-Corruption

  5. Portail de traitement des documents législatifs

    AF0018, 2019, Renforcement des capacités

  6. Suivi de l'éducation par les OSC

    AF0019, 2019, Gouvernement électronique

  7. Élaborer un système de plainte électronique pour le gouvernement local

    AF0020, 2019, Renforcement des capacités

  8. Réformer et renforcer les données sur l'éducation

    AF0021, 2019, Accès à l'information

  9. Participation à la budgétisation locale

    AF0022, 2019, Ouverture fiscale

  10. Système de collecte électronique des revenus

    AF0023, 2019, Renforcement des capacités

  11. Co-créer un curriculum universitaire

    AF0024, 2019, Éducation

  12. Système de promotion de la réforme des policiers

    AF0025, 2019, Gouvernement électronique

  13. Cadre de surveillance pour les grossistes en médicaments

    AF0026, 2019, Gouvernement électronique

  14. Surveillance des centres de santé privés et publics

    AF0027, 2019, Gouvernement électronique

  15. Participation au budget national

    AF0028, 2019, Ouverture fiscale

  16. Justice ouverte pour la lutte contre la corruption

    AF0029, 2019, Accès à la justice

  17. Plan d'autonomisation des femmes

    AF0030, 2019, genre

  18. Création du Grand Conseil des femmes

    AF0031, 2019, genre

  19. Loi sur le traitement, la publication et l'exécution des documents législatifs

    AF0002, 2017, Législation et réglementation

  20. Les tribunaux pour lutter contre la violence à l'égard des femmes

    AF0003, 2017, Accès à la justice

  21. Conseils de partenariat public-policier

    AF0004, 2017, Renforcement des capacités

  22. Enregistrement des avoirs des fonctionnaires

    AF0005, 2017, Anti-Corruption

  23. Schéma d'établissement d'une entité d'accréditation de services de santé

    AF0006, 2017, Renforcement des capacités

  24. Politique nationale d'amélioration urbaine

    AF0007, 2017, Infrastructure et transport

  25. Politique de protection des femmes en situation de conflit et d'urgence

    AF0008, 2017, Ouverture fiscale

  26. Plan de surveillance de la société civile pour l'éducation et l'enseignement supérieur

    AF0009, 2017, Éducation

  27. Plan pour la création d'un comité mixte chargé de superviser la mise en œuvre de la stratégie anti-corruption

    AF0010, 2017, Anti-Corruption

  28. Renforcer le mécanisme d'information dans les agences gouvernementales 60

    AF0011, 2017, Accès à l'information

  29. Engagement étoilé Mise en place de contrats ouverts

    AF0012, 2017, Accès à l'information

  30. Engagement étoilé Participation du public aux projets du réseau routier

    AF0013, 2017, Infrastructure et transport

  31. Engagement étoilé Mécanisme de partenariat public dans le processus d'inspection

    AF0001, 2017, Anti-Corruption

Open Government Partnership