Ignorer la navigation
Buenos Aires, Argentine

Tribunaux ouverts (Laboratoire d'innovation judiciaire) (BUE0010)

Vue d'ensemble

D'un coup d'œil

Plan d'action: Plan d'action de Buenos Aires 2018-2020

Cycle du plan d'action : 2018

Statut:

Institutions

Institution principale : NA

Institution(s) d'appui : • Gouvernement - Présidence du Cabinet des Ministres du Gouvernement de la Ville de Buenos Aires - Programme de modernisation parlementaire de la Chambre des Députés de la Nation - Liens de données ouvertes des différents domaines du Go- public - Tribunaux pénaux, correctionnels et des délits mineurs 10 et 13 (Juzgados 10 et 13 PCyF) - Parquet de la Ville de Buenos Aires - Bureau du Défenseur public de la Ville de Buenos Aires - Bureau de la Protection des mineurs et des incapables de la ville de Buenos Aires • Société civile / Secteur privé - ACIJ (Association civile pour l'égalité et la justice) - Directorio Legislativo - Conocimiento Abierto (Open Knowledge) - ADC Association for Civil Rights) - Democracia en Red - Chaires sur le gouvernement ouvert et les données des universités et des instituts de recherche. - Secteur privé (entreprises technologiques)

Domaines politiques

Accès à l'information, Renforcement des capacités, Démocratiser la prise de décision, Judiciaire, Justice, Engagements locaux, Open Data, Justice ouverte, Participation du public, Gouvernance réglementaire, Objectifs de développement durable

Revue IRM

Rapport IRM: Rapport sur les résultats de la transition de Buenos Aires 2018-2020, Rapport de conception de Buenos Aires 2018-2020

Premiers résultats : Majeur Majeurs

Design i

Vérifiable : Oui

Pertinent pour les valeurs OGP : Oui

Ambition (voir définition): Haut

Implémentation i

Achèvement:

Description

Lien avec le Programme de développement durable à l'horizon 2030 (ODD) ODD 16 : Paix, justice et institutions fortes

Statu quo / Problème à traiter De manière générale, les citoyens ne trouvent pas les fonctions et les activités des différentes branches du gouvernement faciles à comprendre. Cette complexité rend difficile l'interaction entre les citoyens et le gouvernement en termes de demandes des citoyens et de co-création ainsi que le suivi, le contrôle et le contrôle des politiques publiques. Voici quelques problèmes identifiés : • Manque de critères unifiés pour la publication d'informations publiques. Actuellement, l'information est dispersée, elle n'est pas tout à fait claire et il y a un manque d'accès aux données. • Manque d'information sur les données générées par chaque zone et inexistence d'un protocole établi pour faciliter l'échange de ces données. Alors que des efforts individuels sont faits par les ministères pour exploiter les données, il n'y a pas de stratégie unifiée ni de coordination entre les domaines. Il est nécessaire de promouvoir la réutilisation des données ouvertes à travers la participation de plusieurs acteurs aux processus. • L'Exécutif anime différentes étapes de participation citoyenne : virtuelle, sur site, aux travaux publics, etc. Il faut systématiser l'information et ses indicateurs pour pouvoir faire un suivi, mesurer l'impact dans les politiques publiques d'une manière ouverte et voir les résultats de ces étapes. • Il y a un manque d'informations systématisées dans un format ouvert au sein du pouvoir législatif. De même, alors que la Législature – et la Constitution de la Ville- favorisent diverses étapes de participation citoyenne, il n'y a pas d'espace virtuel qui systématise les informations générées dans la Législature dans un format de données ouvertes, ni un bureau qui centralise les réclamations et suggestions des citoyens ou promeut proximité avec les citoyens. • Déficience dans la communication intra-institutionnelle du Pouvoir Judiciaire. En innovant et en rendant les processus transparents, nous pourrons les rapprocher des citoyens qui normalement ne savent pas en détail comment fonctionne la justice en raison de ses technicités juridiques et de l'ouverture limitée des informations sur le fonctionnement de la justice.

Objectif général Rendre les fonctions des trois branches du Gouvernement plus compréhensibles et les rapprocher des citoyens, faciliter le suivi et la participation des voisins aux étapes de la participation citoyenne. Renforcer l'ouverture des données et générer des mécanismes innovants de responsabilisation grâce à la création d'indices permettant d'évaluer les politiques publiques.

Brève description de l'initiative L'engagement « Ouverture et innovation pour un gouvernement ouvert » comporte différentes lignes d'action visant à améliorer les institutions et leurs relations avec les citoyens. Ces lignes d'action sont les suivantes : Accès à l'information et à l'évaluation – Générer des normes de publication unifiées. Elaborer un diagnostic des informations pertinentes liées à la demande de la société civile. Créer des outils et des méthodologies pour évaluer les politiques publiques en matière de transparence. Données ouvertes et réutilisation - L'engagement visera à enrichir la politique de données ouvertes en 3 étapes : une étape interne sur la redéfinition des standards et la normalisation des critères ; un autre visant à promouvoir l'utilisation, la réutilisation et l'ouverture à la demande ; et une autre étape pour l'augmentation des ensembles de données publiés et de leurs affichages. Renforcement et suivi de la participation citoyenne – nous travaillerons à l'ouverture de l'information sur les indicateurs et les données sur les pratiques de participation citoyenne menées par le gouvernement de la ville autonome de Buenos Aires. Nous cherchons à faciliter le processus de suivi pour montrer au public les résultats des différents processus et pratiques ouverts, et promouvoir différents espaces de participation au sein du cycle des politiques publiques. Données ouvertes et participation à la Législature - Analyser les informations générées dans la Législature, les systématiser et les mettre à disposition dans une plateforme de données ouvertes centralisée. Créer un bureau centralisé pour agir comme un lien direct avec les citoyens, qui peut servir d'outil pour accroître la transparence et la proximité avec la société. Tribunaux ouverts - Générer un espace d'ouverture dans le pouvoir judiciaire à travers un laboratoire d'innovation qui permet la co-création, le développement et la diffusion de politiques de gouvernement ouvert conduisant à l'ouverture d'un nouveau canal de participation extra- et inter-judiciaire.

Décrivez la manière dont cet engagement est pertinent pour renforcer les valeurs OGP de transparence, d'accès à l'information, de responsabilité publique, de participation civique, de technologie et d'innovation pour l'ouverture et la responsabilité. La génération de normes unifiées ainsi que la création d'un diagnostic d'informations pertinentes liées à la demande de la société civile ainsi que la création d'outils d'évaluation renforceront la capacité de la société civile à suivre et évaluer les politiques publiques de la Ville en termes de transparence. L'ouverture d'un plus grand nombre de données contribue à la transparence, à l'accès à l'information et à la responsabilité. De plus, la promotion de l'usage, la réutilisation et l'ouverture à la demande favorisent la participation citoyenne, la technologie et l'innovation. L'initiative de participation rendra les processus de participation des citoyens plus transparents et fournira un retour d'information puisqu'elle divulgue les résultats, créant ainsi un cercle de retour d'information entre le gouvernement et les citoyens. L'amélioration de l'accès à l'information parlementaire en facilitant l'analyse et l'accès électronique à l'information parlementaire à tous les citoyens et institutions, permettra d'améliorer la responsabilité de la performance. En plus de renforcer la capacité de suivi de la société civile, les espaces centralisés d'accès à l'information virtuelle et l'OAC (Bureau des services aux citoyens) favoriseront la participation effective des citoyens aux processus décisionnels. La création d'un Laboratoire d'innovation judiciaire facilitera l'accès des citoyens à l'information juridique, de plus, la mise en place de pratiques d'ouverture contribuera à la responsabilisation.

Jalons Engagement en cours ou nouveau Date de début Date de fin 5.1 Création du Laboratoire d'innovation judiciaire. Deux réunions de travail se tiendront avec les acteurs potentiels impliqués - Bureau du Procureur général de la Ville de Buenos Aires, Bureau du Défenseur public de la Ville de Buenos Aires, Bureau de la protection des mineurs et des incapables de la Ville de Buenos Aires Aires Tribunaux 10 et 13 pour les délits et délits mineurs et mineurs (Juzgados 10 et 13 PCyF). Nouveau Octobre 2018 Mars 2019 5.2 Développement de trois produits d'innovation en laboratoire ( Par exemple : Modèle d'Unité Judiciaire Ouverte, outils de gestion des données judiciaires, etc.) Nouveau Mars 2019 Septembre 2020 5.3 Appel à participer à l'engagement et à la diffusion à l'ensemble du Pouvoir Judiciaire (Tribunal Administratif et Fiscal et Criminel, et Tribunal Correctionnel et Délicat) ainsi que le Parquet. Nouveau mars 2019 novembre 2019 5.4 Concevoir et planifier des « Cours sur le gouvernement ouvert » dans le cadre institutionnel du Centro de Formación Judicial, sur la base des expériences de Juzgados 10 et 13 PCyF (tribunaux pénaux, correctionnels et mineurs 10 et 13) et de bons les pratiques. Ces étapes viseront à sensibiliser et partager les bonnes pratiques en termes de transparence, de responsabilité, d'innovation, de travail sur les statistiques, d'affichage, de collaboration et de participation. Ils couvriront également la Loi sur l'accès à l'information publique afin d'améliorer les normes de conformité. Nouveau mars 2019 septembre 2020 5.5 Création et mise en œuvre de plans de gouvernement ouvert dans le pouvoir judiciaire avec différentes initiatives. Ces plans seront conçus, mis en œuvre et suivis dans le cadre d'un processus participatif avec les organisations de la société civile. La communication et la diffusion des travaux se feront au sein du Pouvoir Judiciaire et à l'extérieur. Nouveau septembre 2020 septembre 2020

Résumé du statut à mi-parcours de l'IRM

Résumé du statut de fin de session IRM

5. Juzgados abiertos (Laboratorio de Innovación legal)

Objet du compromis

Al momento de proponer el compromiso, los portales web del Poder Judicial utilizaban tecnicismos jurídicos que dificultaban su comprensión por parte de la ciudadanía. Faltaba une estrategia de transparence active et de diffusion intégrale de las actividades de dicho Poder. El compromiso buscaba subsanar estos problemas a través de distintas actividades. Entre ellas estaban la creación de un laboratorio de justicia abierta e innovación legal, la convocatoria dentro del propio Poder Judicial a distintas áreas que quisieran participar del compromiso, la generación de productos de innovación, así como pequeños planes de accito on cocreados cio société civile; y el diseño de cursos de gobierno abierto para todo el Poder Judicial tomando como base las buenas prácticas existentes en los Juzgados 10 y 13 de la Ciudad de Buenos Aires .

Contribuyó a la apertura del Gobierno?

Significativamente

Antes de la implementación del compromiso no existía un laboratorio judiciaire de participation y apertura ciudadana. A partir de la implementación del compromiso, no sólo se creó el laboratorio sino que se creó una red latinoamericana de justicia abierta, se generó un programa de capacitaciones en la temática y se creó una red con participación multiactor para la creación de planes de acción que se mettre en œuvre en 2021 . Así, el compromiso contribuyó significativamente a la apertura del Gobierno. Si bien varios de los hitos en un principio apuntaban a fortalecer las capacidades institucionales, el desarrollo de la implementación del compromiso pudo subsanar las limitaciones de la pandemia, culminando con una red comprometida a generar un plan de justicia abierta la global implement para 2021. del compromiso se realizaron diversas reuniones presenciales y virtuales que contaron with the presencia d'acteurs de un amplio espectro del Poder Judicial, así como de la sociedad civil. Se realizaron webinarios en coordinación con OGP y se publicaron decenas de notas, y documentos sobre las experiencias de justicia abierta en la Ciudad de Buenos Aires.

Détails de la mise en œuvre :

Los cinco hitos se completaron de manera sustancial en el transcurso de los dos años de implementación. El 14 de marzo de 2019, en el marco de la Semana de Gobierno Abierto, se lanzó el Laboratorio de justicia abierta e innovación legal, denominado « #JusLab » à partir d'une encuesta pública de consulta ciudadana. Los ejes iniciales del trabajo del Laboratorio de justicia abierta e innovación son: 1) Difusión y comunicación, 2) Datos abiertos y transparencia, 3) Tecnología e innovación, 4) Capacitación y 5) Colaboración . Comme résultat des différentes réunions du laboratoire qui génèrent divers produits entre ceux qui se destacan le livre de justice ouvert y las visualizaciones de los Procesos de la Ciudad (donde la Procuración Penitenciaria de la Nación trabajó conjuntamente con el Juzgado 10 y el Juzgado 5). Asimismo, en el marco de la creación del #JusLab, se abrió la participation a todo el Poder Judicial, invitando a los actores involucrados a cocrear la agenda 2019/2020 y se diseñaron cursos de gobierno abierto puestos en marcha en la plataforma del Centro de Formación Judicial (CFJ) del Consejo de la Magistratura . Debido a que en marzo de 2020 se comenzó a trabajar de manera remota a causa de la pandemia, no se llegó́ a concretar el trámite para subir el curso a la plataforma, el cual se espera que esté disponible en 2021. Sin embargo, aprovechando las oportunidades de collaboration virtuelle , est en marche un projet du Consejo de la Magistratura, pour armer la Red Internacional de Justicia Abierta (RIJA), qui a supervisé une des sessions collaboratives du #JusLab. Les représentants se compromettent pour réaliser les capacités du cadre rouge . Finalmente, el 11 de noviembre de 2020 se aprobó la Resolución del Plan anual de justicia abierta en el Plenario del Consejo de la Magistratura . La resolución tiene como objetivo establecer parámetros comunes a todo el Consejo e interactuar con las distintas áreas para contribuir al diseño de programas concretos así como a la identificación de una agenda consensuada de prioridades con participación de las sociizaciones de civil. De este modo, la resolución encomienda a la Secretaria de Planificación del Centro de Planificación Estratégica del Consejo de la Magistratura la elaboración de un Plan Anual de Justicia Abierta cuyo ámbito de aplicación será el Consejo de la Magistratura y las áreas que juris endiccuentran dépendance. El Plan tendrá como objeto diseñar e implementar los programas que se realicen en el Consejo en torno a datos abiertos y transparencia, capacitación en esos temas, investigación e innovación y estándares de comunicación y diffusion entre otros.

Pour más información consultar el Informe de diseño de la Ciudad de Buenos Aires 2018-2020, consultez : https://www.opengovpartnership.org/es/documents/buenos-aires-design-report-2018-2020
Pour plus de détails sur toutes les activités, voir l'état de compromis du compromis dans l'appartement antérieur.
Para descargar el libro ingresar : http://editorial.jusbaires.gob.ar/libros/269
Pour más información sobre el dictado de los cursos visitar: http://www.cfj.gov.ar/  Para un detalle completeo del programa ver: https://bit.ly/3fbT0fT  
Dentro de las actividades desarrolladas en el marco de la pandemia se destaca también el Seminario virtual realizado en conjunto con OGP que versó sobre las reformas de Justicia Abierta en tiempos de pandemia. Pour plus d'informations sur : https://youtu.be/qfvpYlyRXBs  
Pour plus d'informations sur le rouge, les compromis et les minutes des réunions voir : https://bit.ly/3nqwAKs  y https://youtu.be/eYkclZRf0cY
Para leer el proyecto completeo visitar: https://bit.ly/2ICtvZ5

Engagements

Open Government Partnership