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Bulgarie

Améliorer l'accessibilité et la qualité des services publics en utilisant des outils de gouvernement électronique (BG0042)

Aperçu

D'un coup d'œil

Plan d'action: Plan d'action national pour la Bulgarie 2016-2018

Cycle du plan d'action : 2016

Statut : Inactif

Institutions

Institution principale : Agence nationale du revenu

Institution(s) d'appui : Ministère des Finances

Domaines politiques

E-gouvernement, Ouverture fiscale, Droit fiscal

Revue IRM

Rapport IRM: Bulgarie Rapport de fin de trimestre 2016-2018, Rapport à mi-parcours pour la Bulgarie 2016-2018

Suivi : Non

Premiers résultats : n'a pas changé

Design i

Vérifiable : Non

Pertinent pour les valeurs OGP : non pertinent

Impact potentiel:

Mise en œuvre i

Achèvement:

Détails

Le gouvernement bulgare améliorera l'accessibilité et la qualité des services publics en utilisant des outils d'administration en ligne; Améliorer les services en ligne existants et en développer de nouveaux pour l'Agence du revenu national Statu quo / Problème abordé: L'Agence nationale du revenu (ANR) est actuellement l'agence fournissant le plus grand nombre de services en ligne, mais pour certains services, les contribuables doivent encore Rendez-vous au bureau des contributions concerné, ce qui prend du temps, coûte cher et représente un fardeau administratif pour les citoyens et les entreprises. Objectif principal: élargir la portée et améliorer la qualité des services électroniques fournis par les ARN afin de réduire encore les formalités administratives et d'adopter une approche orientée client. Améliorer les processus et procédures internes de l'Agence. Ambition: simplification des procédures et amélioration des méthodes axées sur les contribuables. Pertinence et défi de l’OGP abordés: la mesure vise à améliorer les services publics. Principale agence d'exécution: Agence nationale du revenu. Autres acteurs gouvernementaux impliqués: Ministère des Finances. Autres acteurs non gouvernementaux impliqués: Associations professionnelles et organisations d'employeurs. Résultats attendus et impact: accès plus pratique et plus facile aux services fiscaux. réduction du fardeau administratif pour les citoyens et les entreprises; les avantages économiques liés aux économies de temps et de ressources humaines pour les citoyens et les entreprises; amélioration de la gestion des processus internes des ARN et efficacité accrue de l'administration fiscale. Date d'achèvement: en cours; Élaboration d’une stratégie de gouvernement électronique 2016 - 2020 du ministère de l’Environnement et des Eaux et feuille de route pour sa mise en œuvre Statu quo / Problème abordé: La gestion des ressources environnementales dans le contexte du développement durable est actuellement confrontée à un certain nombre de défis: adaptation au changement climatique, nécessité d'une utilisation plus efficace des ressources, réduction de la perte de biodiversité, établissement de nouveaux comportements respectueux de l'environnement, etc. L'administration électronique dans le domaine de l'environnement améliorerait considérablement les processus de gestion, contribuerait à fournir au public des informations précises et dans les délais, et serait propice à la participation active des citoyens à la résolution des problèmes susmentionnés. Objectif principal: mettre en place un gouvernement électronique accessible, prévisible, efficace et performant dans l’intérêt de la société et de l’environnement. Ambition: Flexibilité et efficacité des mesures de protection de l’environnement, réduction du temps de traitement des documents, facilité d’accès aux procédures et transparence des procédures. Pertinence et défi du PGO abordé: la mesure vise à réaliser une gestion des ressources naturelles à la pointe de la technologie, à améliorer les services publics et à renforcer l'intégrité publique. L’électronisation des processus se traduit par une transparence accrue des décisions et actions en matière de protection de l’environnement et par une plus grande responsabilisation des agences de protection de l’environnement. Agence d'exécution principale: Ministère de l'Environnement et des Eaux Autres acteurs gouvernementaux impliqués: Non Autres acteurs non gouvernementaux impliqués: Non Résultats attendus et impact: cohérence et cohérence des efforts déployés pour mettre en place l'administration en ligne dans le domaine de la protection de l'environnement; prévisibilité, traçabilité et publicité des processus et répartition claire des responsabilités et des délais; amélioration des procédures internes et consolidation des données provenant de différentes sources. Date d'achèvement: Octobre 2016; Création d'un registre électronique public des installations émettant des composés organiques volatils et fourniture de deux services électroniques - Présentation de demandes d'enregistrement et de demandes de modification de l'enregistrement Statu quo / Problème abordé: L'obligation actuelle de maintenir un registre électronique public des installations émettant des composés organiques volatils serait élargi pour inclure la soumission en ligne des demandes d’enregistrement et des demandes de modification de l’enregistrement. Objectif principal: assurer un service de qualité aux entreprises, améliorer les informations fournies aux citoyens et accroître la transparence en matière de protection de la qualité de l'air ambiant. Ambition: fourniture de services modernes et transparence accrue du processus de contrôle et de protection de la qualité de l'air ambiant. Pertinence et défi OGP abordés: la mesure vise à améliorer l'accès aux informations et à élargir les canaux que les citoyens peuvent utiliser pour participer aux processus de surveillance et de contrôle de l'air ambiant. Il contribue à améliorer l'efficacité des services publics et à renforcer l'intégrité du public. Principale agence d'exécution: Agence exécutive pour l'environnement et les inspections régionales de l'environnement et des eaux. Autres acteurs gouvernementaux impliqués: Ministère de l'Environnement et des Eaux. Autres acteurs non gouvernementaux impliqués: opérateurs d'installation, communautés locales, organisations environnementales. Résultats attendus: réduction des délais de traitement des documents. ; une flexibilité et une efficacité accrues des procédures internes; amélioration de l'accès aux services; interaction ouverte, rapide et transparente avec les parties prenantes; des services répondant aux besoins des utilisateurs; génération et traitement rapides des données. Date d'achèvement: Juillet 2016; Mise en place d’un système d’information national sur les déchets, accompagnée de la soumission électronique des demandes, de la génération de rapports et de la fourniture d’informations en ligne Statu quo / Problème abordé: La gestion des déchets a toujours attiré l’attention du public et a souvent été une source de préoccupation pour les communautés locales. source de conflits entre les citoyens, les exploitants d’installations de traitement des déchets, les autorités locales et centrales. L'absence de données électroniques agrégées sur l'élimination des déchets et la difficulté d'accès à ces données aggravent encore les conflits existants et empêchent le dialogue constructif et éclairé visant à trouver des solutions mutuellement acceptables. Objectif principal: utiliser les avantages de la technologie afin de fournir davantage d'informations sur la gestion des déchets en Bulgarie et de réduire les charges administratives qui en résultent pour les exploitants d'installations d'élimination des déchets. Ambition: Établir un cadre dans lequel les problèmes potentiels sont traités rapidement. Pertinence et défis du PGO abordés: la mesure élargit la portée des informations accessibles au public et favorise une plus grande responsabilisation en ce qui concerne les politiques de gestion des déchets du gouvernement. Il assure de meilleurs services publics et une intégrité publique accrue. Principale institution d'exécution: Agence exécutive Environnement Autres acteurs gouvernementaux impliqués: Ministère de l'Environnement et des Eaux Autres acteurs non gouvernementaux impliqués: non. Résultats attendus et impact: amélioration du contrôle sur les opérateurs. processus de soumission des demandes plus pratique et plus rapide; champ élargi de l'information publique publiée en ligne. Date d'achèvement: Décembre 2016; Développement et mise en œuvre d'applications logicielles pour le traitement en temps réel de l'information et la publication de renvois et de prescriptions en ligne. Statu quo / problème abordé: à l'heure actuelle, la Bulgarie ne fournit pratiquement aucun service de télésanté, ce qui entraîne une charge administrative importante pour les professionnels de la santé, des inconvénients et des retards pour les patients et des difficultés à contrôler les flux financiers dans le système de santé. Objectif principal: rationaliser et numériser les processus de soins de santé en vue d’améliorer la qualité et l’accès aux services de santé et d’améliorer le contrôle de l’utilisation des fonds de la santé publique. Ambition: réduction significative de la charge administrative des médecins généralistes et des médecins et amélioration des services de santé fournis aux patients. Pertinence et défi du PGO abordés: la mesure vise à améliorer les services publics et à assurer un contrôle plus efficace de l'utilisation des fonds publics. L'application de nouvelles technologies réduit considérablement les coûts de contrôle interne et externe du système de santé et plus particulièrement l'utilisation des fonds de la santé. Organisme d'exécution principal: ministère de la Santé. Autres acteurs gouvernementaux impliqués: Caisse nationale d'assurance maladie. Autres acteurs non gouvernementaux impliqués: Organisations de patients, Association de médecins généralistes. ; traçabilité des contrôles médicaux et des médicaments prescrits; analyse plus précise du processus de renvoi et meilleure planification; meilleur accès aux services de santé pour les patients. Date d'achèvement: June 2018; Transformation de la procédure d'enregistrement initiale des organisations de la société civile, passant de l'enregistrement des tribunaux à l'enregistrement administratif et à la centralisation et à l'électronisation du registre des organisations de la société civile (OSC) au sein de la société d'enregistrement. Statu quo / problème à résoudre: au tribunal et pas l'enregistrement administratif. La procédure judiciaire prend beaucoup de temps et coûte cher, et le registre des OSC tenu séparément était incomplet, n’avait pas été entièrement numérisé et empêchait les OSC d’utiliser les services d’enregistrement électronique. Objectif principal: consolider les données relatives aux organisations de la société civile enregistrées dans un registre entièrement numérique, simplifier la procédure d’enregistrement et donner aux OSC accès aux services d’enregistrement numérique. Ambition: numérisation complète du registre des OSC et fourniture d'un service pratique (émission de certificats, contrôles électroniques et soumission de documents) aux OSC. La pertinence et le défi OGP sont abordés: la procédure d'enregistrement simplifiée et la réduction des coûts ainsi que l'accès ultérieur aux services électroniques facilitent considérablement la formation des associations et organisations par les citoyens et facilitent le fonctionnement des organisations de la société civile existantes. Le registre numérique assure également une plus grande publicité pour les activités des OSC. La mesure vise à améliorer les services publics. Agence d'exécution principale: Agence de registre Autres institutions gouvernementales impliquées: Ministère de la Justice Autres acteurs non gouvernementaux impliqués: Centre pour l'étude de la démocratie Livrables et impact: Registre des OSC entièrement numérique et complet; procédure d'enregistrement simplifiée plus rapide et accès aux services électroniques pour les OSC. Date d'achèvement: June 2017; Connecter le système d'information pour la gestion et le suivi des fonds de l'UE au système d'information de l'Institut national de la statistique Statu quo / Problème abordé: Le système d'information pour la gestion des fonds européens contient toutes les données relatives aux projets et aux bénéficiaires relevant des programmes opérationnels financés par l'UE fonds. Actuellement, il existe des lacunes et des lacunes en matière d’informations liées à la mise au point d’une approche de surveillance intégrée à utiliser par les différentes unités administratives en utilisant des données statistiques pour évaluer la mise en œuvre des stratégies européennes et nationales et des programmes opérationnels financés par les Fonds structurels et d’investissement européens. . Objectif principal: fournir des données statistiques pour les indicateurs de programme afin d’assurer une évaluation plus précise, fondée sur des données, de la mise en œuvre et de l’efficacité des programmes financés par les fonds de l’UE. Ambition: évaluation ponctuelle de l’impact du programme sur la base de données factuelles visant à générer un bénéfice maximal des interventions. Pertinence et défis OGP abordés: la mesure vise à assurer une gestion plus efficace des fonds publics en fournissant des informations plus détaillées sur le fonctionnement des agences gouvernementales dans le processus de développement et de mise en œuvre de programmes, financés par des fonds de l'UE. Agence d'exécution principale: Administration du Conseil des ministres, Unité de coordination centrale. Autres acteurs gouvernementaux impliqués: Institut national de la statistique. Autres acteurs non gouvernementaux impliqués: Non. Résultats attendus et impact: production de rapports de mise en œuvre détaillés et basés sur des statistiques. évaluation claire de l'impact des programmes financés par les fonds de l'UE sur la base de données factuelles; meilleur ciblage des fonds; publicité des résultats. Date d'achèvement: Décembre 2017; Mise à niveau des principaux systèmes d'information de l'Agence des douanes et ajout d'une fonctionnalité d'exportation de données et de services vers des systèmes externes Statu quo / Problème résolu: L'Agence des douanes est l'une des premières agences à fournir des services, principalement aux opérateurs économiques. Certains des services existants offerts par l’agence des douanes reposent sur des plates-formes technologiques obsolètes qui nécessitent une mise à niveau vers une amélioration de l’accessibilité et de la commodité de la prestation de services. En outre, la nouvelle législation de l'UE oblige l'Agence des douanes à harmoniser les mesures douanières et à mettre à jour ses systèmes en conséquence. Objectif principal: améliorer l’accessibilité et la convivialité des services électroniques fournis aux citoyens et aux entreprises. Ambition: réduire les obstacles administratifs pour les entreprises et les citoyens. Intégration sans heurts du système de l'Agence des douanes avec d'autres logiciels externes. Pertinence et défi OGP abordés: la mesure devrait contribuer à améliorer les services publics et une gestion plus efficace des fonds publics grâce à un renforcement des procédures de contrôle interne automatisées. L'interface publique garantira un meilleur accès aux données générées par le système. Principale agence d'exécution: Agence des douanes. Autres acteurs gouvernementaux impliqués: Ministère des Finances. Autres acteurs non gouvernementaux impliqués: Associations professionnelles. Résultats attendus et impact: liens établis avec les principaux composants de l'UE. stabilisation des composants intrasystème; fourniture de meilleurs services électroniques aux citoyens et aux entreprises; possibilité de fournir des services administratifs électroniques en interne en vue de la mise en œuvre de services administratifs intégrés. Date d'achèvement: June 2018; Développement d'un système centralisé de passation des marchés publics contenant tous les modules, y compris l'évaluation en ligne et la soumission en ligne des offres. Préparer et utiliser une documentation d'appel d'offres centralisée. Renforcement du rôle de l'Autorité centrale des marchés publics via le système de passation électronique des marchés publics Statu quo / Problème traité: Les marchés publics sont une question sensible pour la société bulgare. À l'heure actuelle, le processus de passation des marchés publics n'est pas entièrement électronique ni normalisé, ce qui oblige les candidats à préparer le dossier d'appel d'offres sur papier et à le déposer dans les bureaux des pouvoirs adjudicateurs respectifs, afin de prendre en compte des exigences non uniformes pour des sujets similaires. inefficace, prend du temps et entraîne des coûts importants tout en rendant le traitement et l'évaluation des offres difficiles pour l'administration. Objectif principal: simplifier les procédures de passation des marchés publics et créer des garanties pour une évaluation transparente et impartiale des offres et des contrats. Ambition: Introduire un processus d'approvisionnement entièrement électronique. Pertinence et défi OGP résolus: L’électronisation et une plus grande transparence des procédures de passation des marchés amélioreront considérablement le service public, augmenteront l’intégrité publique, amélioreront le climat des affaires et permettront une gestion efficace des ressources publiques. Agence d'exécution principale: Agence de passation des marchés publics, Direction du Registre des marchés publics Autres acteurs gouvernementaux impliqués: Ministère des Finances Autres acteurs non gouvernementaux impliqués: Autorités contractantes et entreprises prenant part au processus de passation de marché. Livrables et impact: Electronisation de toutes les étapes du processus d'appel d'offres; soutien aux pouvoirs adjudicateurs en mettant en œuvre des processus opérationnels et des modèles de document normalisés; amélioration du contrôle à tous les stades des achats; rationaliser le processus de tenue du registre public des marchés publics.

Résumé du statut de fin de session IRM

1.1.1 Améliorer l'accessibilité et la qualité des services publics en utilisant des outils de gouvernement électronique
Pour plus de détails sur cet engagement, veuillez consulter le rapport complet dans Bulgare or anglais.

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