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Côte d'Ivoire

Budget citoyen (CI0016)

Vue d'ensemble

D'un coup d'œil

Plan d'action: Plan d'action de la Côte d'Ivoire 2018-2020

Cycle du plan d'action : 2018

Statut:

Institutions

Institution chef de file : Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat

Institution(s) d'appui : OSC

Domaines politiques

Formations, Ouverture fiscale, Publication des informations budgétaires / fiscales

Revue IRM

Rapport IRM: Rapport Hybride Côte d'Ivoire 2018-2020

Premiers résultats : Majeur Majeurs

Conception i

Vérifiable : Oui

Pertinent pour les valeurs OGP : Oui

Ambition (voir définition): Haut

Implémentation i

Achèvement:

Description

Engagement 1: Développer et publier un budget citoyen à partir de 2019 juin 2019-June 2020 Responsable agence de mise en œuvre / acteur Délégué du ministère auprès du Premier ministre chargé du portefeuille du budget et de l'État Description de l'engagement Quel est le problème public traité par l'engagement? Un grand nombre de documents et d'informations budgétaires sont disponibles via plusieurs canaux, notamment sur le site Internet de l'Administration. Cependant, ces documents de budget et d’informations ne peuvent pas être facilement exploités par la population en raison de leur complexité relative. Cette situation ne garantit pas une participation plus active des citoyens à la gestion des affaires publiques dans la perspective d'une plus grande efficacité de l'action publique. Quel est l'engagement? Le budget des citoyens est un document qui vise à présenter brièvement et à rendre facilement accessibles au public des données et des informations figurant dans le budget de l'État. Cet engagement assure la production et la publication de la version budgétaire simplifiée, chaque année, avec des illustrations (images). Comment l'engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public? Sa mise en œuvre doit permettre à tout citoyen de mieux comprendre le budget, son fonctionnement ainsi que les décisions de politique budgétaire du gouvernement. Pourquoi cet engagement
pertinents pour les valeurs OGP?
Cet engagement assure l'amélioration du budget
la transparence en facilitant l'accès du public au budget
</br>L’Information.
En fait, le budget des citoyens doit fournir à tout citoyen les
possibilité et possibilité de mieux comprendre l'état
budget et son fonctionnement aussi.
Il veille également à la participation des citoyens à la gestion des
affaires publiques.
Plus d'Infos
Dans le processus d'élaboration du budget citoyen, la société civile
la participation et l'engagement sont attendus.
Activité importante ayant un
livrable vérifiable Date de début Date de fin
Développer 2019 Citizen's
Le budget
Jeudi, janvier 31, 2019 15 février 2019
Mettre en ligne 2019 Citizen's
Le budget
Mars 1st, 2019 31 mars 2019
Développer 2020 Citizen's
Le budget
Vendredi, janvier 31, 2020 15 février 2020
Mettre en ligne 2020 Citizen's
Le budget
Mars 1st, 2020 31 mars 2020
Mentions légales
Nom de la personne responsable
de la mise en œuvre
agence
Monsieur Adama SALL
Titre, ministère
Chef de cabinet, secrétaire d'État auprès du premier ministre en
responsable du budget et du portefeuille de l'Etat.
Courriel et téléphone
- salladama@yahoo.fr ;
- + 225 20 21 59 95.
Autres
impliqué
parties prenantes
Acteurs étatiques
impliqué
OSC privées
secteur,
multilatéraux,
groupes de travail
Organisation de la société civile

Résumé du statut de fin de session IRM

1. Élaborer et publier un budget citoyen dès 2019

Description de l'engagement telle qu'elle apparaît dans le plan d'action :

« Le budget citoyen est un document qui vise à montrer brièvement et à rendre facilement accessibles au public, les données et informations du budget de l'Etat. Cet engagement assure la production et la publication de la version simplifiée du budget, chaque année, avec des illustrations (photos). "

Jalons:

  1. Élaborer le budget citoyen 2019
  2. Mise en ligne du Budget Citoyen 2019
  3. Élaborer le budget citoyen 2020
  4. Mettre en ligne le Budget Citoyen 2020”

Agence d'exécution / acteur principal: Ministère délégué auprès du Premier ministre chargé du budget et du portefeuille de l'État / Organisations de la société civile

Date de début: Juin 2019

Date de fin: Juin 2020

Editorial Notes: Pour le texte intégral de cet engagement, voir le plan d'action 2018-2020 de la Côte d'Ivoire : https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/2018/12/Cote-Divoire_Action-Plan_2018-2020_EN.pdf.

Aperçu de l'engagement

Vérifiabilité

Pertinence de la valeur OGP (telle que rédigée)

Impact potentiel

Aboutissement

At-il ouvert le gouvernement?

Pas assez spécifique pour être vérifiable

Suffisamment spécifique pour être vérifiable

Accès à l'information

Participation civique

Responsabilité publique

Technologie et innovation pour la transparence et la responsabilité

Aucun

Mineurs

Modérés

transformatrice

Pas démarré

limité

Substantiel

Complété

Aggravé

N'a pas changé

Marginal

Majeurs

Exceptionnel

En Conclusion:

Contexte et conception

Un nombre important de documents relatifs au budget de l'Etat sont déjà accessibles au public, notamment sur le site Internet du ministère du Budget ; cependant, ils sont difficiles à utiliser et à comprendre pour la plupart de la population. Les connaissances budgétaires limitées et la capacité d'accéder aux documents budgétaires empêchent la participation active des citoyens à l'élaboration et au suivi des budgets publics.

En effet, les organisations expertes considèrent que la transparence budgétaire en Côte d'Ivoire reste faible. En 2019, le pays s'est classé 83rd sur 117 dans l'Enquête sur le budget ouvert, menée par l'International Budget Partnership , avec un score global de 34 points sur 100. Les experts interrogés par le chercheur de l'IRM ont déclaré qu'avant 2019, le gouvernement ne partageait les informations budgétaires que par le biais de conférences de presse et de documents techniques complexes : 5 des 8 documents budgétaires clés étaient publiés, selon à l'International Budget Partnership, avec des degrés variables de qualité et d'accessibilité (certains, comme les déclarations prébudgétaires et les revues semestrielles, étaient uniquement destinés à un usage interne ou publiés tardivement). Les acteurs de la société civile ont également noté les défis de « l'analphabétisme budgétaire », ou la capacité limitée de la population à comprendre les documents budgétaires. En conséquence, la population n'a pas pu évaluer les priorités du gouvernement conduisant à la préparation, la mise en œuvre et l'évaluation du budget, et la participation au cycle budgétaire était très limitée.

Cet engagement visait à bien informer la population sur le processus budgétaire de l'État à travers un Budget Citoyen, une version abrégée du budget autorisé, facile à comprendre et illustré. L'engagement visait à produire et à publier un budget des citoyens pour 2019 et 2020. Comme indiqué dans le plan d'action, les activités ont pu être rapidement confirmées en estimant si les budgets citoyens 2019 et 2020 ont été élaborés et publiés sur le site Internet de la Direction générale du budget et des finances. L'engagement est pertinent pour la valeur OGP de l'accès à l'information, facilitant l'accès aux informations budgétaires en rendant ces données plus accessibles et compréhensibles pour le public.

Cet engagement est considéré comme ayant un impact potentiel modeste sur l'accès aux informations budgétaires, à condition que la publication devienne une pratique courante du gouvernement après 2020. Bien qu'elle ne soit pas explicitement décrite dans le texte de l'engagement, la société civile jouera un rôle dans l'élaboration du Budget des citoyens ; il s'agit d'un point d'entrée notable pour l'implication de la société civile dans la transparence et les processus budgétaires. Un représentant de la société civile, qui a été interviewé par le chercheur de l'IRM, a convenu que le Budget des citoyens pourrait aider le grand public à comprendre comment les budgets sont élaborés et mis en œuvre.

Cependant, un représentant de la société civile a également noté que cet engagement ne donne pas aux citoyens la possibilité de participer au processus budgétaire, ne publiant des informations que lorsque le budget est finalisé. Il n'y avait aucune possibilité de publication ou de diffusion hors ligne, le Budget des citoyens dans les communautés rurales était absent ; cela réduit la portée de l'engagement car l'accès à Internet est inférieur à 50 % à l'échelle nationale.

Premiers résultats

L'engagement a été pleinement mis en œuvre. Le premier Budget des citoyens, une version simplifiée du Budget de l'État avec un langage et des illustrations accessibles, a été téléchargé sur le site Web du ministère du Budget en mai 2019, au format PDF. Des documents similaires pour 2019, 2020 et 2021 ont été rédigés et téléchargés.

En termes de contenu, le document se concentre sur le budget approuvé par le Parlement, décrit le cycle budgétaire en détail et présente le contexte (objectifs, définitions et textes juridiques à l'appui, perception des recettes et hypothèses économiques, analyse des dépenses, principaux investissements prévus par secteurs et projets, etc). La version 2020 du Budget Citoyen révèle que le gouvernement est passé d'un « budget de moyens » (qui met l'accent sur les dépenses engagées) à un « budget programme » (objectifs avec des résultats bien définis à obtenir).

Les représentants du gouvernement du Comité technique ont conclu que le Budget des citoyens était collaboratif, avec de fréquentes réunions des parties prenantes, y compris des représentants de la société civile. La contribution de la société civile a été prise en compte et le guide méthodologique de l'International Budget Partnership a été utilisé comme référence. En termes d'ajout à l'objectif global d'assurer la participation des citoyens aux affaires publiques, les représentants du gouvernement ont indiqué que le Budget des citoyens avait facilité la compréhension et l'appropriation du budget par divers segments de la population.

Le gouvernement a organisé diverses activités de diffusion, à commencer par la publication du Budget des citoyens 2019 le 30 avril 2019, en présence du ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'État. En juillet 2019, une campagne d'information a été organisée dans cinq villes régionales, ainsi que des échanges avec des acteurs de la société civile et du secteur privé. Cependant, en raison de la pandémie de Covid-19 en 2020, les activités de distribution ont été menées par le biais de la presse écrite, de la radio et de la télévision, et d'un film d'animation qui expliquait le cycle budgétaire et le Budget des citoyens.

En résumé, cet engagement s'est traduit par un changement majeur en matière de transparence budgétaire, à travers la publication annuelle d'un Budget Citoyen. L'IRM considère la publication du Budget des citoyens comme un succès, car auparavant aucun budget global n'était accessible à l'ensemble de la population. En outre, la consultation du gouvernement avec la société civile sur le contenu des documents signifie un nouvel engagement entre les acteurs étatiques chargés du processus budgétaire et la société civile. La valeur de la télévision, de la radio et de la diffusion en ligne était également cruciale pour accroître la sensibilisation et le contrôle du document.

Néanmoins, les représentants de la société civile ont observé qu'il aurait pu y avoir une consultation plus complète plus tôt dans le processus d'élaboration du budget citoyen. Les représentants du gouvernement ont déclaré que les budgets des citoyens 2019 et 2020 suivaient la méthodologie recommandée par l'International Budget Partnership. Ils ont également communiqué avec les membres du PSCI-PGO lors de plusieurs séances de travail et réunions régulières, pour parvenir à un consensus sur son contenu. Néanmoins, les représentants de la société civile ont indiqué qu'ils n'avaient reçu le Budget des citoyens qu'au cours d'un atelier après qu'il ait été affiné par l'administration publique.

Il est également important de noter que le Budget des citoyens est publié après l'approbation du budget de l'État. Par conséquent, bien qu'il offre la transparence du budget et du processus, le document n'encourage pas la participation du public au processus. La société civile a également vu que l'utilisation publique du Budget des citoyens pouvait être améliorée par une communication plus inclusive. Selon cette personne interrogée, parallèlement aux efforts de distribution, l'administration décentralisée devrait organiser davantage d'ateliers ou de séminaires d'information et de sessions de formation dans les régions. Les organisations civiques devraient également être soutenues dans la distribution publique du Budget des citoyens.

Prochaines étapes

Le Budget des citoyens est une étape positive vers la transparence budgétaire. Pour continuer à bâtir sur ce succès, l'IRM propose les recommandations suivantes :

  • En ce qui concerne le processus, le gouvernement devrait impliquer la société civile dès les premières étapes de l'élaboration des Budgets Citoyens pour déterminer quelles informations sont les plus utiles et comment elles doivent être présentées, selon les conseils de l'International Budget Partnership.
  • Pour communiquer efficacement, le Budget des citoyens doit être présenté dans les langues officielles du pays, distribué avec le budget autorisé et distribué en temps opportun. Les projets de distribution devraient impliquer les citoyens qui n'ont pas accès à Internet avec des bulletins budgétaires sur papier ou avec des activités de sensibilisation, telles que des réunions publiques ou des campagnes médiatiques. Un journaliste interviewé par le chercheur de l'IRM a suggéré que le gouvernement devrait impliquer les leaders d'opinion de la communauté.
  • Au-delà de la transparence, le gouvernement pourrait améliorer la responsabilité publique et la budgétisation participative tout au long du cycle budgétaire, offrant aux citoyens des opportunités tangibles d'étudier le budget ou de collaborer avec les décideurs politiques sur les activités de suivi afin de les responsabiliser. La Côte d'Ivoire peut étudier les Principes de participation publique aux politiques fiscales, élaborés par la Global Initiative for Fiscal Transparency ainsi que des exemples internationaux. Les bonnes pratiques et les initiatives innovantes de participation du public à l'élaboration du budget comprennent des comités consultatifs et des consultations publiques.
Enquête sur le budget ouvert 2019 : Côte d'Ivoire, site Internet du Partenariat budgétaire international, https://www.internationalbudget.org/open-budget-survey/country-results/2019/cote-divoire
Enquête sur le budget ouvert 2019 : Côte d'Ivoire, site Internet du Partenariat budgétaire international, https://www.internationalbudget.org/open-budget-survey/country-results/2019/cote-divoire et des entretiens par appels téléphoniques et échanges de courriers électroniques par le chercheur de l'IRM aux représentants d'une organisation de la société civile impliquée dans les questions de gouvernance et de transparence, et aux membres de la plateforme de la société civile mise en place lors du processus OGP (PSCI-PGO), en février et Mars 2019.
Examen du plan d'action du MII : plan d'action de la Côte d'Ivoire 2020-22.
Plan d'action de la Côte d'Ivoire, 2018-2020.
Plan d'action de la Côte d'Ivoire 2018-2020.
Représentant de la société civile, échange téléphonique le 24 juillet 2019.
Entretien avec des représentants de la société civile, appels téléphoniques et échanges de courriels entre le 10 février 2019 et le 30 mars 2019.
« Nombre d'internautes dans certains pays d'Afrique en mars 2019, par pays (en millions) », Statista, site Internet, 6 juin 2019, https://www.statista.com/statistics/505883/number-of-internet-users-in-african-countries/ ; Côte d'Ivoire, Données démographiques, site Internet, 13 décembre 2018, https://www.populationdata.net/pays/cote-divoire/ ; « ICoast envisage un meilleur accès en ligne avec le haut débit par satellite », site Web Phys.org, 24 septembre 2018, https://phys.org/news/2018-09-icoast-eyes-online-access-satellite.html
« Cérémonie de présentation du Budget Citoyen 2019 », Direction Générale du Budget et des Finances, site internet, 30 avril 2019, http://dgbf.gouv.ci/ceremonie-de-presentation-du-budget-citoyen-2019/
Budgets citoyens disponibles au Ministère du Budget et Portefeuille de l'Etat pour 2019, 2020 et 2021.
2019: http://www.budget.gouv.ci/doc/BUDGET_CITOYEN_2019.pdf ;
2020: http://budget.gouv.ci/uploads/docs/Budget%20Citoyen_2020_30-04-20.pdf ;
2021: http://www.budget.gouv.ci/doc/Budget_Citoyen_2021_VERSIONF.pdf
Mme Mariama Koné, représentante du gouvernement et présidente du comité technique, et Mme Chantal Angoua et M. Oumarou Coulibaly, contacts au CT-OGP, interrogés par le chercheur de l'IRM par téléphone, le 16 avril 2021.
Mme Mariama Koné, représentante du gouvernement et présidente du comité technique, Mme Chantal Angoua et M. Oumarou Coulibaly, contacts au CT-OGP, interrogés par le chercheur de l'IRM par téléphone, le 16 avril 2021.
Mme Mariama Koné, représentante du gouvernement et présidente du comité technique, et Mme Chantal Angoua et M. Oumarou Coulibaly, contacts au CT-OGP, interrogés par le chercheur de l'IRM par téléphone, le 16 avril 2021. Concernant la distribution, un Une explication du Budget Citoyen est disponible sur : http://budget.gouv.ci/echos-budget.html et une vidéo (mise en ligne le 3 mai 2021) : https://www.youtube.com/watch?v=mUs3usgdN7g&t=7s.
Mme Mariama Koné, représentante du gouvernement et présidente du comité technique, et Mme Chantal Angoua et M. Oumarou Coulibaly, contacts au CT-OGP, interrogés par le chercheur de l'IRM par téléphone, le 16 avril 2021.
Représentants de la société civile, communication par e-mail du 11 mai 2021.
Représentants de la société civile, communication par e-mail du 11 mai 2021.
Représentants de la société civile, communication par e-mail du 11 mai 2021.
Représentants de la société civile, communication par e-mail du 11 mai 2021.
The Power Of Making Simple: A Government Guide To Developing Citizens' Budgets, International Budget Partnership, avril 2012 : https://www.internationalbudget.org/wp-content/uploads/Citizen-Budget-Guide.pdf
Journaliste et fonctionnaire de l'Etat, expert en gouvernance et transparence, échanges téléphoniques et mails en mars 2019.

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