Signaler une règle (DK0059)
Vue d'ensemble
D'un coup d'œil
Plan d'action: Plan d'action du Danemark 2017-2019
Cycle du plan d'action: 2017
Statut: inactif
Institutions
Institution chef de file: le ministère danois des finances
Institution (s) de soutien: NA
Domaines politiques
E-gouvernement, Législation et réglementation, Législatives, Participation du public, Gouvernance réglementaire, La responsabilité socialeRevue IRM
Rapport IRM: Rapport de mise en œuvre du Danemark 2017-2019, Rapport de conception du Danemark 2017 – 2019
Étoilé: non
Premiers résultats: marginal
Design i
Vérifiable: non
Pertinent avec les valeurs de l'OGP: participation civique, technologie
Exécution i
Description
Quel est le problème public que l'engagement va aborder? Les citoyens, les entreprises, les syndicats, etc. doivent être inclus dans les travaux afin de créer un secteur public plus cohérent et efficace. Cet engagement contribuera à soutenir la réforme de cohésion du gouvernement qui, par la simplification des règles et la bureaucratie, créera un service plus cohérent pour les citoyens et les entreprises; Quel est l'engagement ?: Cet engagement sera mis en œuvre dans le cadre d'une campagne menée d'octobre 2017 à février 2018, où les sites Web des ministères qui gèrent les règles relatives aux citoyens et aux entreprises seront équipés de boîtes aux lettres numériques via lesquelles les citoyens, les entreprises, les syndicats, etc. peuvent soumettre des propositions de débureaucratisation du secteur public. Les ministères examineront les propositions et détermineront si elles doivent conduire à des modifications de la législation, des décrets, des règles et des procédures, etc. Les propositions peuvent également faire partie de la réforme de la cohésion du gouvernement. L'objectif général de cet engagement est de garantir l'inclusion des citoyens, des entreprises, des syndicats, etc. dans les efforts du gouvernement pour créer un secteur public plus efficace. Comment l'engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public?: La possibilité de soumettre des propositions signifie que les citoyens, les entreprises, les syndicats, etc. qui subissent les conséquences des règles et des exigences sont en mesure de contribuer par des propositions pertinentes de simplification des règles et de débureaucratisation. tion. Lorsque ces parties seront impliquées, on s’attendra à ce que des règles gouvernementales peu strictes, qui devraient être simplifiées ou abolies, soient éclairées. La mise en place de boîtes aux lettres numériques normalisées sur les sites Web des ministères permettra aux parties de soumettre facilement des propositions qui pourront ensuite être examinées par les différents ministères. L'examen préalable des propositions par les ministères permettra de s'assurer qu'elles sont traitées par le ministère compétent et que la faisabilité de toutes les propositions est examinée. Pourquoi cet engagement est-il pertinent par rapport aux valeurs de l'OGP? L’engagement accroîtra donc la possibilité pour les parties susmentionnées d’influencer les décisions et les initiatives du gouvernement et facilitera pour les parties le signalement de règles gouvernementales inutiles, par exemple, qui rend l’administration publique plus bureaucratique ou se traduit par des services incohérents les citoyens.; Informations complémentaires: l'engagement est étroitement lié aux travaux du gouvernement sur la réforme de la cohésion, qui vise à développer et à rationaliser le secteur public afin de fournir aux citoyens le meilleur bien-être possible
Résumé du statut à mi-parcours de l'IRM
Engagement 10: Signaler une règle
Langue de l'engagement telle qu'elle apparaît dans le plan d'action:
"Cet engagement s'inscrira dans le cadre d'une campagne allant d'octobre 2017 à février 2018. Les sites Web des ministères responsables de la gestion des règles à l'intention des citoyens et des entreprises seront équipés de boîtes aux lettres numériques via lesquelles les citoyens, les entreprises, les syndicats, etc. peuvent soumettre des propositions de débureaucratisation du secteur public qui seront examinées par les ministères et détermineront si elles doivent donner lieu à des modifications de la législation, des décrets, des règles et des procédures, etc., les propositions peuvent également faire partie de la réforme de la cohésion du gouvernement. cet engagement est de garantir l'inclusion des citoyens, des entreprises, des syndicats, etc. dans les efforts du gouvernement pour créer un secteur public plus efficace. "
Jalons:
Lancement de la campagne 10.1
10.2 Premier suivi de la campagne
10.3 Suivi final de la campagne
Date de début: Octobre 2017
Date de fin: Février 2018
Note éditoriale: Pour le texte intégral de cet engagement, voir "The Danish OGP National Action Plan 2017-2019," Danish Agency for Digitalization, https://en.digst.dk/policy-and-strategy/open-government/open-government-partnership-ogp-action-plan/, pp. 24-25.
Contexte et objectifs
L'objectif général de cet engagement est d'inclure les citoyens, les entreprises, les syndicats et d'autres acteurs dans les efforts du gouvernement pour créer un secteur public plus efficace, également appelé effort de "débureaucratisation".[Note: "The Danish OGP National Action Plan 2017-2019", Agence danoise pour la numérisation, https://en.digst.dk/policy-and-strategy/open-government/open-government-partnership-ogp-action-plan/, p. 24–25.] L'initiative s'inscrit - comme l'engagement 9 sur la stratégie de la société civile - dans le cadre de la réforme gouvernementale par laquelle les règles seront simplifiées pour un service public plus cohérent.
La solution proposée consiste à établir des boîtes aux lettres en ligne pour les ministères qui gèrent des règles destinées aux citoyens et aux entreprises. Cela permettra à tous les acteurs de soumettre des idées de règles. Les ministères examineront ces idées pour en déterminer la pertinence.
L'objectif de débureaucratisation du secteur public au Danemark est discuté depuis plusieurs décennies. Le gouvernement actuel a fait de la poursuite de l'effectivisation une priorité politique. La Confédération de l'industrie danoise soutient cet objectif, tout comme certains syndicats (tels que l'Association danoise des avocats et économistes, DJØF, représentant des politologues, des économistes, des avocats et autres). Cependant, leur soutien s'accompagne de diverses mises en garde. (Par exemple, la Confédération de l'industrie danoise a appelé à mettre l'accent sur la numérisation; DJØF souhaite limiter les cuissons excessives.)[Note: Christian Hannibal, "Karsten Dybvad: Tænk Digitalisering ind i Reform af den Offentlige Sektor," Dansk Industri, https://di.dk/dibusiness/nyheder/pages/karsten-dybvad-taenk-digitalisering-ind-i-reform-af-den-offentlige-sektor.aspx?printType=3; et «Djøf Støtter Helhjertet Afbureaukratisering», DJØF, 4 avril 2018, https://www.djoef.dk/presse/pressemeddelelser/2018/dj-oe-f-st-oe-tter-helhjertet-afbureaukratisering.aspx. ]
L'engagement est aligné sur la valeur de la participation civique du PGO. Les citoyens sont encouragés à soumettre des idées de débureaucratisation du secteur public. Le gouvernement s'attend à ce que l'initiative permette aux citoyens d'influencer ses décisions et ses initiatives. Cet engagement utilise également la technologie et l'innovation pour la transparence et la responsabilité en mettant les boîtes aux lettres en ligne.
En termes de vérifiabilité, les sites Web des ministères peuvent être surveillés pour déterminer s'il existe des boîtes aux lettres numériques. Cependant, les jalons 10.2 et 10.3 ne sont pas spécifiques, car on pourrait en dire plus sur les détails du suivi de la campagne. De plus, les considérations de faisabilité pour les propositions ne sont pas détaillées dans la description de l'engagement telle qu'elle est écrite.
Cet engagement devrait modifier les pratiques du gouvernement. Il permettra un dialogue permanent entre la société civile, les entreprises et les autorités sur les règles qui entravent l’établissement de relations efficaces avec le secteur public. Le chercheur de l'IRM a estimé que l'impact potentiel était mineur, étant donné la faible spécificité du texte d'engagement et des jalons.
Prochaines étapes
· Assurer la transparence dans la publication des propositions et la manière dont elles sont examinées par les ministères.
· Étant donné que l'initiative est déjà terminée, avec de nombreux retours d'informations de la part des représentants de la société civile, le chercheur de l'IRM recommande de ne pas la poursuivre dans les futurs plans d'action, afin de laisser de la place à de nouvelles idées.
· Il est toutefois suggéré que les responsables de l'engagement assistent au prochain forum multipartite pour partager les leçons apprises, en particulier sur la manière dont ils ont pu atteindre un niveau aussi élevé de rétroaction de la société civile.
Résumé du statut de fin de session IRM
10. Signaler une règle
Langue de l'engagement telle qu'elle apparaît dans le plan d'action:
«L'engagement se concrétisera dans le cadre d'une campagne d'octobre 2017 à février 2018 où les sites des ministères qui gèrent les règles axées sur les citoyens et les entreprises seront équipés de boîtes aux lettres numériques à travers lesquelles citoyens, entreprises, syndicats, etc. peut soumettre des propositions de débureaucratisation du secteur public. Les ministères examineront les propositions et évalueront si elles doivent conduire à des modifications de la législation, des arrêtés, des règles et des procédures, etc. Les propositions peuvent également faire partie de la réforme de la cohésion du gouvernement. L'objectif général de cet engagement est d'assurer l'inclusion des citoyens, des entreprises, des syndicats, etc. dans l'effort du gouvernement pour créer un secteur public plus efficace.
Jalons:
Lancement de la campagne 10.1
10.2 Premier suivi de la campagne
10.3 Suivi final de la campagne
Date de début: Octobre 2017
Date de fin: Février 2018
Note éditoriale: Pour le texte intégral de cet engagement, voir «The Danish OGP National Action Plan 2017-2019», Agence danoise pour la numérisation, pp. 24–25, https://en.digst.dk/policy-and-strategy/open-government/open-government-partnership-ogp-action-plan/.
Évaluation du rapport de conception de l'IRM | Évaluation du rapport de mise en œuvre de l'IRM |
· Vérifiable: Non · Pertinent: Participation civique · Impact potentiel: Mineur | · Achèvement: Achevée · At-il ouvert le gouvernement? Marginal |
Cet engagement visait à inclure les citoyens, les entreprises, les syndicats et autres dans l'effort du gouvernement pour créer un secteur public plus efficace. (38) Plus précisément, l'engagement appelait à créer des boîtes aux lettres en ligne pour les ministères qui gèrent des règles axées sur les citoyens et les entreprises afin de permettre à tous les acteurs de soumettre des idées de règles.
Les ministères ont lancé avec succès la campagne en 2017, après quoi le gouvernement précédent a reçu un total de 984 propositions. Le gouvernement d'alors a décidé de faire avancer 300 propositions, alimentant directement son effort de dé-bureaucratisation plus large. (39) Les propositions acceptées ont ensuite été traitées et suivies par les ministères respectifs. On ne sait pas quels critères ont été utilisés lors de la sélection des règles signalées en plus de la faisabilité.
La campagne a été bien accueillie par le public et a vu la participation des citoyens, des municipalités et des institutions concernées. Les propositions susceptibles d'être modifiées concernaient principalement la simplification des réglementations administratives et lourdes, telles que les règles d'élaboration des programmes étudiants et des plans d'action uniques pour les citoyens et les familles vulnérables. La campagne a fourni un canal direct et facilement accessible pour sensibiliser sur les goulots d'étranglement au sein de l'administration publique.
Alors que certaines propositions reçues des municipalités et des citoyens portaient sur des problèmes déjà connus du gouvernement, la campagne «rapporter une règle» a ajouté un accent supplémentaire sur la modification des réglementations gouvernementales inutiles dans divers domaines au profit des citoyens. (40) Cependant, cet engagement constituait une campagne ponctuelle et à court terme s'appuyant sur les priorités gouvernementales existantes et ne débouchait pas sur un mécanisme durable permettant de remédier à l'inefficacité au sein de l'administration publique.
(38) «Denmark Design Report 2017-2019», mécanisme de rapport indépendant (IRM), https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/2019/06/Denmark_Design-Report_2017-2019_EN.pdf.
(39) «Minister klar til at fjerne over 300 regler: Vi har for mange gak-gak regler i det offentlige», DR, 25 août 2018, disponible [en danois] à https://bit.ly/2xY6Scf.
(40) Martin Eskerod Nielsen (Agence danoise pour la numérisation), entretien avec un chercheur de l'IRM, 14 novembre 2019.
Engagements
-
Plateforme permettant aux citoyens d'accéder aux données détenues par le gouvernement à leur sujet
DK0068, 2019, Gérance des données et confidentialité
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Organe de surveillance des réclamations pour services sociaux
DK0069, 2019, Accès à la justice
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Portails de dénonciation anonymes pour les employés du système de justice
DK0070, 2019, Anti-Corruption
-
Ouvrir les données des archives nationales
DK0064, 2019, Accès à l'information
-
Données ouvertes sur la santé et la sécurité au travail
DK0065, 2019, Accès à l'information
-
Atlas climatique
DK0066, 2019, Accès à l'information
-
Publier des données sur le terrain, le climat et l'eau
DK0067, 2019, Accès à l'information
-
Open Data pour les citoyens et les médias
DK0050, 2017, Accès à l'information
-
Registres de données sur une plateforme de distribution publique partagée
DK0051, 2017, Gouvernement électronique
-
Portail d'information sur les garderies
DK0052, 2017, Gouvernement électronique
-
Forum Open Data et Smart City
DK0053, 2017, Accès à l'information
-
Open Data DK
DK0054, 2017, Accès à l'information
-
Aperçu des propres cas et avantages
DK0055, 2017, Gouvernement électronique
-
Déploiement national de la télémédecine
DK0056, 2017, Gouvernement électronique
-
Mon journal
DK0057, 2017, Gouvernement électronique
-
Stratégie nationale de la société civile
DK0058, 2017, Communautés marginalisées
-
Signaler une règle
DK0059, 2017, Gouvernement électronique
-
Forum OGP
DK0060, 2017, Participation publique
-
Programme de pays du Danemark pour l'Ouganda
DK0061, 2017, Aide
-
La conférence internationale anti-corruption 18Th
DK0062, 2017, Anti-Corruption
-
IITA (Initiative internationale pour la transparence de l'aide)
DK0063, 2017, Accès à l'information
-
Contrôle de service des consultations du gouvernement local
DK0034, 2014, Participation publique
-
Appel à toutes les municipalités pour faciliter le vote par anticipation
DK0035, 2014, Anti-Corruption
-
Lettre d'invitation aux nouveaux électeurs les exhortant à voter
DK0036, 2014, Anti-Corruption
-
Conditions d'utilisation conviviales concernant les solutions de libre-service numériques
DK0037, 2014, Renforcement des capacités
-
Plan d'inclusion lors de la transition vers la communication numérique
DK0038, 2014, Renforcement des capacités
-
Campagne de communication numérique du secteur public commun
DK0039, 2014, Renforcement des capacités
-
Principes de collaboration pour la modernisation du secteur public et la création d'un centre d'innovation publique
DK0040, 2014, Renforcement des capacités
-
Projets pilotes «Municipalité libre»
DK0041, 2014, sous-national
-
Recommandations des équipes de croissance
DK0042, 2014, secteur privé
-
Stratégie pour le bien-être numérique
DK0043, 2014, Gouvernement électronique
-
Mise en œuvre d'une nouvelle charte d'interaction entre le Danemark bénévole et les associations danoises et le secteur public
DK0044, 2014, Espace civique
-
«Stratégie d'innovation dans les données ouvertes» (ODIS)
DK0045, 2014, Accès à l'information
-
Data Distributor pour la distribution des données de base
DK0046, 2014, Accès à l'information
-
Camp gouvernement ouvert 2014
DK0047, 2014, Renforcement des capacités
-
Aide du gouvernement ouvert au Myanmar
DK0048, 2014, Aide
-
Ouverture de jeux de données publics clés
DK0049, 2014, Accès à l'information
-
Magasinez Open Government Partnership Commmunauté
DK0001, 2012, Gouvernement électronique
-
Manuel en ligne OGP des pouvoirs publics et des institutions
DK0002, 2012, Gouvernement électronique
-
Management Labs et nouvelles formes de coopération
DK0003, 2012, Participation publique
-
Consultation et transparence des programmes d'aide au développement: programmes d'aide à la conception
DK0004, 2012, Aide
-
Innover avec Aarhus
DK0005, 2012, Renforcement des capacités
-
Citoyens en libre-service: utilisation accrue du classement des utilisateurs dans le port citoyen Citizen Borger.Dk
DK0006, 2012, Gouvernement électronique
-
Camp gouvernement ouvert
DK0007, 2012, Participation publique
-
Effort renouvelé pour les données du gouvernement ouvert
DK0008, 2012, Accès à l'information
-
Initiative régionale sur les données ouvertes
DK0009, 2012, Accès à l'information
-
Réutilisation des logiciels libres dans le secteur public
DK0010, 2012, Gouvernement électronique
-
Citizen Self-Services: Lignes directrices obligatoires pour les solutions de libre-service
DK0011, 2012, Renforcement des capacités
-
Citizen Self-Services: Conseils et informations sur l'accessibilité aux solutions numériques
DK0012, 2012, Gouvernement électronique
-
Citizen Self-Services: Programmes d'apprentissage entre pairs pour aider les citoyens à utiliser le libre-service numérique
DK0013, 2012, Renforcement des capacités
-
Citizen Self-Services: contenu basé sur l'emplacement et réutilisation du contenu dans Borger.Dk
DK0014, 2012, Gouvernement électronique
-
Moins de rapports grâce à une réutilisation accrue des données clés
DK0015, 2012, Gouvernement électronique
-
«Mypage» pour les entreprises
DK0016, 2012, Gouvernement électronique
-
Les entreprises vont être «nées numériquement»
DK0017, 2012, Gouvernement électronique
-
Créer une institution de médiation et de plainte pour un comportement responsable des entreprises
DK0018, 2012, Droits de l'homme
-
Conférence internationale des droits de l'homme
DK0019, 2012, Droits de l'homme
-
Promouvoir la responsabilité sociale dans le secteur de la mode
DK0020, 2012, secteur privé
-
Reportage sur les droits de l'homme et le climat
DK0021, 2012, Droits de l'homme
-
Rapports pays par pays dans les industries extractives et forestières
DK0022, 2012, Anti-Corruption
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Principes législatifs pour l'ère numérique
DK0023, 2012, législatif
-
Données clés consolidées
DK0024, 2012, Gouvernement électronique
-
App Store pour les ressources d'apprentissage numériques
DK0025, 2012, Gouvernement électronique
-
Préparer une réforme numérique des zones de bien-être public
DK0026, 2012, Gouvernement électronique
-
Consultation et transparence des programmes d'aide au développement: Transparency in Aid
DK0027, 2012, Aide
-
Suivi des progrès de la transition des universités vers la communication administrative exclusivement numérique
DK0028, 2012, Éducation
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Divulgation des rapports d'état par le Conseil national du projet informatique
DK0029, 2012, Gouvernement électronique
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Vue d'ensemble de l'architecture publique des TIC
DK0030, 2012, Gouvernement électronique
-
Publication de matériel pédagogique sur le modèle de projet TIC du gouvernement
DK0031, 2012, Renforcement des capacités
-
Aarhus intelligent et région intelligente: Smart Aarhus
DK0032, 2012, Gouvernement électronique
-
Aarhus intelligent et région intelligente: région intelligente
DK0033, 2012, Gouvernement électronique