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Danemark

Signaler une règle (DK0059)

Vue d'ensemble

D'un coup d'œil

Plan d'action: Plan d'action du Danemark 2017-2019

Cycle du plan d'action: 2017

Statut: inactif

Institutions

Institution chef de file: le ministère danois des finances

Institution (s) de soutien: NA

Domaines politiques

E-gouvernement, Législation et réglementation, Législatives, Règlements ouverts, Participation du public, Mesures de responsabilité sociale et boucles de rétroaction

Revue IRM

Rapport IRM: Rapport de mise en œuvre du Danemark 2017-2019, Rapport de conception du Danemark 2017 – 2019

En vedette: en attente de révision IRM

Premiers résultats: marginal

Design i

Vérifiable: non

Pertinent avec les valeurs de l'OGP: participation civique, technologie

Impact potentiel:

Exécution i

Achèvement:

Description

Quel est le problème public que l'engagement va aborder? Les citoyens, les entreprises, les syndicats, etc. doivent être inclus dans les travaux afin de créer un secteur public plus cohérent et efficace. Cet engagement contribuera à soutenir la réforme de cohésion du gouvernement qui, par la simplification des règles et la bureaucratie, créera un service plus cohérent pour les citoyens et les entreprises; Quel est l'engagement ?: Cet engagement sera mis en œuvre dans le cadre d'une campagne menée d'octobre 2017 à février 2018, où les sites Web des ministères qui gèrent les règles relatives aux citoyens et aux entreprises seront équipés de boîtes aux lettres numériques via lesquelles les citoyens, les entreprises, les syndicats, etc. peuvent soumettre des propositions de débureaucratisation du secteur public. Les ministères examineront les propositions et détermineront si elles doivent conduire à des modifications de la législation, des décrets, des règles et des procédures, etc. Les propositions peuvent également faire partie de la réforme de la cohésion du gouvernement. L'objectif général de cet engagement est de garantir l'inclusion des citoyens, des entreprises, des syndicats, etc. dans les efforts du gouvernement pour créer un secteur public plus efficace. Comment l'engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public?: La possibilité de soumettre des propositions signifie que les citoyens, les entreprises, les syndicats, etc. qui subissent les conséquences des règles et des exigences sont en mesure de contribuer par des propositions pertinentes de simplification des règles et de débureaucratisation. tion. Lorsque ces parties seront impliquées, on s’attendra à ce que des règles gouvernementales peu strictes, qui devraient être simplifiées ou abolies, soient éclairées. La mise en place de boîtes aux lettres numériques normalisées sur les sites Web des ministères permettra aux parties de soumettre facilement des propositions qui pourront ensuite être examinées par les différents ministères. L'examen préalable des propositions par les ministères permettra de s'assurer qu'elles sont traitées par le ministère compétent et que la faisabilité de toutes les propositions est examinée. Pourquoi cet engagement est-il pertinent par rapport aux valeurs de l'OGP? L’engagement accroîtra donc la possibilité pour les parties susmentionnées d’influencer les décisions et les initiatives du gouvernement et facilitera pour les parties le signalement de règles gouvernementales inutiles, par exemple, qui rend l’administration publique plus bureaucratique ou se traduit par des services incohérents les citoyens.; Informations complémentaires: l'engagement est étroitement lié aux travaux du gouvernement sur la réforme de la cohésion, qui vise à développer et à rationaliser le secteur public afin de fournir aux citoyens le meilleur bien-être possible

Résumé du statut à mi-parcours de l'IRM

Engagement 10: Signaler une règle

Langue de l'engagement telle qu'elle apparaît dans le plan d'action:

"Cet engagement s'inscrira dans le cadre d'une campagne allant d'octobre 2017 à février 2018. Les sites Web des ministères responsables de la gestion des règles à l'intention des citoyens et des entreprises seront équipés de boîtes aux lettres numériques via lesquelles les citoyens, les entreprises, les syndicats, etc. peuvent soumettre des propositions de débureaucratisation du secteur public qui seront examinées par les ministères et détermineront si elles doivent donner lieu à des modifications de la législation, des décrets, des règles et des procédures, etc., les propositions peuvent également faire partie de la réforme de la cohésion du gouvernement. cet engagement est de garantir l'inclusion des citoyens, des entreprises, des syndicats, etc. dans les efforts du gouvernement pour créer un secteur public plus efficace. "

Jalons:

Lancement de la campagne 10.1

10.2 Premier suivi de la campagne

10.3 Suivi final de la campagne

Date de début: Octobre 2017

Date de fin: Février 2018

Note éditoriale: Pour le texte intégral de cet engagement, voir "The Danish OGP National Action Plan 2017-2019," Danish Agency for Digitalization, https://en.digst.dk/policy-and-strategy/open-government/open-government-partnership-ogp-action-plan/, pp. 24-25.

Contexte et objectifs

L'objectif général de cet engagement est d'inclure les citoyens, les entreprises, les syndicats et d'autres acteurs dans les efforts du gouvernement pour créer un secteur public plus efficace, également appelé effort de "débureaucratisation".[Note: "The Danish OGP National Action Plan 2017-2019", Agence danoise pour la numérisation, https://en.digst.dk/policy-and-strategy/open-government/open-government-partnership-ogp-action-plan/, p. 24–25.] L'initiative s'inscrit - comme l'engagement 9 sur la stratégie de la société civile - dans le cadre de la réforme gouvernementale par laquelle les règles seront simplifiées pour un service public plus cohérent.

La solution proposée consiste à établir des boîtes aux lettres en ligne pour les ministères qui gèrent des règles destinées aux citoyens et aux entreprises. Cela permettra à tous les acteurs de soumettre des idées de règles. Les ministères examineront ces idées pour en déterminer la pertinence.

L'objectif de débureaucratisation du secteur public au Danemark est discuté depuis plusieurs décennies. Le gouvernement actuel a fait de la poursuite de l'effectivisation une priorité politique. La Confédération de l'industrie danoise soutient cet objectif, tout comme certains syndicats (tels que l'Association danoise des avocats et économistes, DJØF, représentant des politologues, des économistes, des avocats et autres). Cependant, leur soutien s'accompagne de diverses mises en garde. (Par exemple, la Confédération de l'industrie danoise a appelé à mettre l'accent sur la numérisation; DJØF souhaite limiter les cuissons excessives.)[Note: Christian Hannibal, "Karsten Dybvad: Tænk Digitalisering ind i Reform af den Offentlige Sektor," Dansk Industri, https://di.dk/dibusiness/nyheder/pages/karsten-dybvad-taenk-digitalisering-ind-i-reform-af-den-offentlige-sektor.aspx?printType=3; et «Djøf Støtter Helhjertet Afbureaukratisering», DJØF, 4 avril 2018, https://www.djoef.dk/presse/pressemeddelelser/2018/dj-oe-f-st-oe-tter-helhjertet-afbureaukratisering.aspx. ]

L'engagement est aligné sur la valeur de la participation civique du PGO. Les citoyens sont encouragés à soumettre des idées de débureaucratisation du secteur public. Le gouvernement s'attend à ce que l'initiative permette aux citoyens d'influencer ses décisions et ses initiatives. Cet engagement utilise également la technologie et l'innovation pour la transparence et la responsabilité en mettant les boîtes aux lettres en ligne.

En termes de vérifiabilité, les sites Web des ministères peuvent être surveillés pour déterminer s'il existe des boîtes aux lettres numériques. Cependant, les jalons 10.2 et 10.3 ne sont pas spécifiques, car on pourrait en dire plus sur les détails du suivi de la campagne. De plus, les considérations de faisabilité pour les propositions ne sont pas détaillées dans la description de l'engagement telle qu'elle est écrite.

Cet engagement devrait modifier les pratiques du gouvernement. Il permettra un dialogue permanent entre la société civile, les entreprises et les autorités sur les règles qui entravent l’établissement de relations efficaces avec le secteur public. Le chercheur de l'IRM a estimé que l'impact potentiel était mineur, étant donné la faible spécificité du texte d'engagement et des jalons.

Prochaines étapes

· Assurer la transparence dans la publication des propositions et la manière dont elles sont examinées par les ministères.

· Étant donné que l'initiative est déjà terminée, avec de nombreux retours d'informations de la part des représentants de la société civile, le chercheur de l'IRM recommande de ne pas la poursuivre dans les futurs plans d'action, afin de laisser de la place à de nouvelles idées.

· Il est toutefois suggéré que les responsables de l'engagement assistent au prochain forum multipartite pour partager les leçons apprises, en particulier sur la manière dont ils ont pu atteindre un niveau aussi élevé de rétroaction de la société civile.

Résumé du statut de fin de session IRM

10. Signaler une règle

Langue de l'engagement telle qu'elle apparaît dans le plan d'action:

«L'engagement se concrétisera dans le cadre d'une campagne d'octobre 2017 à février 2018 où les sites des ministères qui gèrent les règles axées sur les citoyens et les entreprises seront équipés de boîtes aux lettres numériques à travers lesquelles citoyens, entreprises, syndicats, etc. peut soumettre des propositions de débureaucratisation du secteur public. Les ministères examineront les propositions et évalueront si elles doivent conduire à des modifications de la législation, des arrêtés, des règles et des procédures, etc. Les propositions peuvent également faire partie de la réforme de la cohésion du gouvernement. L'objectif général de cet engagement est d'assurer l'inclusion des citoyens, des entreprises, des syndicats, etc. dans l'effort du gouvernement pour créer un secteur public plus efficace.

Jalons:

Lancement de la campagne 10.1

10.2 Premier suivi de la campagne

10.3 Suivi final de la campagne

Date de début: Octobre 2017

Date de fin: Février 2018

Note éditoriale: Pour le texte intégral de cet engagement, voir «The Danish OGP National Action Plan 2017-2019», Agence danoise pour la numérisation, pp. 24–25, https://en.digst.dk/policy-and-strategy/open-government/open-government-partnership-ogp-action-plan/.

Évaluation du rapport de conception de l'IRM

Évaluation du rapport de mise en œuvre de l'IRM

·       Vérifiable: Non

·       Pertinent: Participation civique

·       Impact potentiel: Mineur

·       Achèvement: Achevée

·       At-il ouvert le gouvernement? Marginal  

Cet engagement visait à inclure les citoyens, les entreprises, les syndicats et autres dans l'effort du gouvernement pour créer un secteur public plus efficace. Plus précisément, l'engagement appelait à créer des boîtes aux lettres en ligne pour les ministères qui gèrent des règles axées sur les citoyens et les entreprises afin de permettre à tous les acteurs de soumettre des idées de règles.

Les ministères ont lancé avec succès la campagne en 2017, après quoi le gouvernement précédent a reçu un total de 984 propositions. Le gouvernement d'alors a décidé de faire avancer 300 propositions, alimentant directement son effort de dé-bureaucratisation plus large. Les propositions acceptées ont ensuite été traitées et suivies par les ministères respectifs. On ne sait pas quels critères ont été utilisés lors de la sélection des règles signalées en plus de la faisabilité.

La campagne a été bien accueillie par le public et a vu la participation des citoyens, des municipalités et des institutions concernées. Les propositions susceptibles d'être modifiées concernaient principalement la simplification des réglementations administratives et lourdes, telles que les règles d'élaboration des programmes étudiants et des plans d'action uniques pour les citoyens et les familles vulnérables. La campagne a fourni un canal direct et facilement accessible pour sensibiliser sur les goulots d'étranglement au sein de l'administration publique.

Alors que certaines propositions reçues des municipalités et des citoyens portaient sur des problèmes déjà connus du gouvernement, la campagne «rapporter une règle» a ajouté un accent supplémentaire sur la modification des réglementations gouvernementales inutiles dans divers domaines au profit des citoyens. Cependant, cet engagement constituait une campagne ponctuelle et à court terme s'appuyant sur les priorités gouvernementales existantes et ne débouchait pas sur un mécanisme durable permettant de remédier à l'inefficacité au sein de l'administration publique.

«Denmark Design Report 2017-2019», mécanisme de rapport indépendant (IRM), https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/2019/06/Denmark_Design-Report_2017-2019_EN.pdf.

«Minister klar til at fjerne over 300 regler: Vi har for mange gak-gak regler i det offentlige», DR, 25 août 2018, disponible [en danois] à https://bit.ly/2xY6Scf.

Martin Eskerod Nielsen (Agence danoise pour la numérisation), entretien avec un chercheur de l'IRM, 14 novembre 2019.


Engagements

  1. Plateforme permettant aux citoyens d'accéder aux données détenues par le gouvernement à leur sujet

    DK0068, 2019, Gérance des données et confidentialité

  2. Organe de surveillance des réclamations pour services sociaux

    DK0069, 2019, Accès à la justice

  3. Portails de dénonciation anonymes pour les employés du système de justice

    DK0070, 2019, Anti-Corruption

  4. Ouvrir les données des archives nationales

    DK0064, 2019, Accès à l'information

  5. Données ouvertes sur la santé et la sécurité au travail

    DK0065, 2019, Accès à l'information

  6. Atlas climatique

    DK0066, 2019, Accès à l'information

  7. Publier des données sur le terrain, le climat et l'eau

    DK0067, 2019, Accès à l'information

  8. Open Data pour les citoyens et les médias

    DK0050, 2017, Accès à l'information

  9. Registres de données sur une plateforme de distribution publique partagée

    DK0051, 2017, Gouvernement électronique

  10. Portail d'information sur les garderies

    DK0052, 2017, Gouvernement électronique

  11. Forum Open Data et Smart City

    DK0053, 2017, Accès à l'information

  12. Open Data DK

    DK0054, 2017, Accès à l'information

  13. Aperçu des propres cas et avantages

    DK0055, 2017, Gouvernement électronique

  14. Déploiement national de la télémédecine

    DK0056, 2017, Gouvernement électronique

  15. Mon journal

    DK0057, 2017, Gouvernement électronique

  16. Stratégie nationale de la société civile

    DK0058, 2017, Communautés marginalisées

  17. Signaler une règle

    DK0059, 2017, Gouvernement électronique

  18. Forum OGP

    DK0060, 2017, Participation publique

  19. Programme de pays du Danemark pour l'Ouganda

    DK0061, 2017, Aide

  20. La conférence internationale anti-corruption 18Th

    DK0062, 2017, Anti-Corruption

  21. IITA (Initiative internationale pour la transparence de l'aide)

    DK0063, 2017, Accès à l'information

  22. Contrôle de service des consultations du gouvernement local

    DK0034, 2014, Participation publique

  23. Appel à toutes les municipalités pour faciliter le vote par anticipation

    DK0035, 2014, Communautés marginalisées

  24. Lettre d'invitation aux nouveaux électeurs les exhortant à voter

    DK0036, 2014, Communautés marginalisées

  25. Conditions d'utilisation conviviales concernant les solutions de libre-service numériques

    DK0037, 2014, Renforcement des capacités

  26. Plan d'inclusion lors de la transition vers la communication numérique

    DK0038, 2014, Renforcement des capacités

  27. Campagne de communication numérique du secteur public commun

    DK0039, 2014, Renforcement des capacités

  28. Principes de collaboration pour la modernisation du secteur public et la création d'un centre d'innovation publique

    DK0040, 2014, Renforcement des capacités

  29. Projets pilotes «Municipalité libre»

    DK0041, 2014, sous-national

  30. Recommandations des équipes de croissance

    DK0042, 2014, secteur privé

  31. Stratégie pour le bien-être numérique

    DK0043, 2014, Gouvernement électronique

  32. Mise en œuvre d'une nouvelle charte d'interaction entre le Danemark bénévole et les associations danoises et le secteur public

    DK0044, 2014, Espace civique

  33. «Stratégie d'innovation dans les données ouvertes» (ODIS)

    DK0045, 2014, Accès à l'information

  34. Data Distributor pour la distribution des données de base

    DK0046, 2014, Accès à l'information

  35. Camp gouvernement ouvert 2014

    DK0047, 2014, Renforcement des capacités

  36. Aide du gouvernement ouvert au Myanmar

    DK0048, 2014, Aide

  37. Ouverture de jeux de données publics clés

    DK0049, 2014, Accès à l'information

  38. Magasinez Open Government Partnership Commmunauté

    DK0001, 2012, Gouvernement électronique

  39. Manuel en ligne OGP des pouvoirs publics et des institutions

    DK0002, 2012, Gouvernement électronique

  40. Engagement étoilé Management Labs et nouvelles formes de coopération

    DK0003, 2012, Participation publique

  41. Consultation et transparence des programmes d'aide au développement: programmes d'aide à la conception

    DK0004, 2012, Aide

  42. Innover avec Aarhus

    DK0005, 2012, Renforcement des capacités

  43. Citoyens en libre-service: utilisation accrue du classement des utilisateurs dans le port citoyen Citizen Borger.Dk

    DK0006, 2012, Gouvernement électronique

  44. Camp gouvernement ouvert

    DK0007, 2012, Participation publique

  45. Effort renouvelé pour les données du gouvernement ouvert

    DK0008, 2012, Accès à l'information

  46. Initiative régionale sur les données ouvertes

    DK0009, 2012, Accès à l'information

  47. Réutilisation des logiciels libres dans le secteur public

    DK0010, 2012, Gouvernement électronique

  48. Citizen Self-Services: Lignes directrices obligatoires pour les solutions de libre-service

    DK0011, 2012, Renforcement des capacités

  49. Citizen Self-Services: Conseils et informations sur l'accessibilité aux solutions numériques

    DK0012, 2012, Gouvernement électronique

  50. Citizen Self-Services: Programmes d'apprentissage entre pairs pour aider les citoyens à utiliser le libre-service numérique

    DK0013, 2012, Renforcement des capacités

  51. Citizen Self-Services: contenu basé sur l'emplacement et réutilisation du contenu dans Borger.Dk

    DK0014, 2012, Gouvernement électronique

  52. Moins de rapports grâce à une réutilisation accrue des données clés

    DK0015, 2012, Gouvernement électronique

  53. «Mypage» pour les entreprises

    DK0016, 2012, Gouvernement électronique

  54. Les entreprises vont être «nées numériquement»

    DK0017, 2012, Gouvernement électronique

  55. Créer une institution de médiation et de plainte pour un comportement responsable des entreprises

    DK0018, 2012, Droits de l'homme

  56. Conférence internationale des droits de l'homme

    DK0019, 2012, Droits de l'homme

  57. Promouvoir la responsabilité sociale dans le secteur de la mode

    DK0020, 2012, secteur privé

  58. Reportage sur les droits de l'homme et le climat

    DK0021, 2012, Droits de l'homme

  59. Rapports pays par pays dans les industries extractives et forestières

    DK0022, 2012, Anti-Corruption

  60. Principes législatifs pour l'ère numérique

    DK0023, 2012, législatif

  61. Données clés consolidées

    DK0024, 2012, Gouvernement électronique

  62. App Store pour les ressources d'apprentissage numériques

    DK0025, 2012, Gouvernement électronique

  63. Engagement étoilé Préparer une réforme numérique des zones de bien-être public

    DK0026, 2012, Gouvernement électronique

  64. Consultation et transparence des programmes d'aide au développement: Transparency in Aid

    DK0027, 2012, Aide

  65. Suivi des progrès de la transition des universités vers la communication administrative exclusivement numérique

    DK0028, 2012, Éducation

  66. Divulgation des rapports d'état par le Conseil national du projet informatique

    DK0029, 2012, Gouvernement électronique

  67. Vue d'ensemble de l'architecture publique des TIC

    DK0030, 2012, Gouvernement électronique

  68. Publication de matériel pédagogique sur le modèle de projet TIC du gouvernement

    DK0031, 2012, Renforcement des capacités

  69. Aarhus intelligent et région intelligente: Smart Aarhus

    DK0032, 2012, Gouvernement électronique

  70. Aarhus intelligent et région intelligente: région intelligente

    DK0033, 2012, Gouvernement électronique

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