Disponibilité des portails de données ouvertes pour la transition écologique (FR0126)

Quel est le problème que l’engagement abordera ?

Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer l’accès aux données sur la transition écologique et leur visibilité pour les décideurs publics, les chercheurs et les citoyens. Les données sont très dispersées au sein du ministère : il existe plus de 130 systèmes d’information qui partagent des données sur plus de 50 plateformes et plus de 130 organisations qui en sont propriétaires. Une étude qui a reçu 130 réponses a répertorié 156 problèmes liés à l’utilisation d’une plateforme de données. Ceux-ci couvrent six domaines principaux : la qualité des données, la visibilité, la familiarité, la valeur d’usage, la reproductibilité et la gouvernance. Les plateformes thématiques de données environnementales se sont multipliées depuis la loi pour une République numérique de 2016.

Quel est l'engagement?

Titre : Développer des projets visant à mettre à disposition des portails centralisés de données gouvernementales ouvertes, notamment pour la transition écologique

Comment l'engagement contribuera-t-il à résoudre le problème public?

Les acteurs publics multiplient les efforts en matière d’ouverture des données afin de répondre aux problématiques des utilisateurs et d’encourager la réutilisation des données. Le projet Ecosphères, par exemple, vise à référencer les données pour chaque territoire afin d’accompagner le ministère de la Transition écologique et énergétique et de la Cohésion des territoires dans la réponse au programme France Nation Verte. Ce portail n’héberge pas directement les données, mais « récolte » des métadonnées issues de bases de données environnementales open source exploitées par les services déconcentrés de l’État (DDT, DREAL, etc.), les agences de l’État et les opérateurs. Le portail récolte les données de tous les catalogues de jeux de données régionaux et nationaux. La saisie du portail se fait par thématique (eau, biodiversité, déchets…) ou par cas d’usage (parmi ceux initialement identifiés par Ecosphère(s) : élaboration d’un plan climat, air, énergie régional ou d’un plan de prévention des risques naturels d’inondation, calcul d’une empreinte carbone, réalisation d’un état des lieux de la biodiversité ou encore suivi de la rénovation énergétique des bâtiments). Le portail est conforme au profil d’application DCAT pour les portails de données en Europe (DCATAP) et est désormais associé à la plateforme nationale data.gouv.fr. Il proposera un service d’autodiagnostic pour vérifier la qualité d’un jeu de données, incluant la qualification des données issues d’indicateurs basés sur des métadonnées (obsolescence, interopérabilité, découvrabilité…) et l’identification des jeux de données dont les métadonnées doivent être complétées, mises à jour ou consolidées. L’objectif du portail est d’améliorer l’accès et la découvrabilité des données pour les transitions verte et énergétique. Des organismes comme l’Institut national de l’information géographique et forestière (IN) et Météo France jouent également un rôle clé dans cette démarche visant à favoriser la réutilisation des données qui sera cruciale pour une transition verte réussie. Pour encourager l’innovation, Météo France ouvrira en 2024 l’accès à l’ensemble de ses données publiques relatives aux observations, aux prévisions, au climat et aux perspectives.

Pourquoi cet engagement est-il pertinent pour les valeurs OGP?

Cet engagement porte sur l'ouverture et le partage des données et sur la description des politiques publiques dans des termes facilement compréhensibles. L'accès à l'information sur l'environnement est consacré par l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004, qui stipule que toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les organismes publics et de participer au processus de décision publique.

Quels sont les impacts attendus ?

• Elaboration et suivi plus fluides des plans d’actions régionaux de France Nation Verte

• Nouveaux services à valeur ajoutée

Milestones

• Septembre 2023 : Mise en œuvre sur data.gouv.fr

• 2024 : Lancement de la plateforme, définition du cadre de gouvernance