Promotion et suivi des objectifs de développement durable (GE0089)

1. Promotion et suivi de la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) par le Parlement de la Géorgie
Agence chef de file Parlement de Géorgie

Partenaires Institution publique
Initiateur du secteur civil / international / privé: Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD);
Situation actuelle et défis Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD):
Depuis qu'il a rejoint les objectifs de développement durable (ODD), le gouvernement de la Géorgie a défini des objectifs et des indicateurs ajustés par pays pour la mise en œuvre des objectifs au niveau national. L'agenda de développement durable 2030 reconnaît sans équivoque le rôle important des parlements dans la mise en œuvre des ODD, notamment la mise en œuvre de l'ODD 16 (16.6 - «Développer des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux» »; 16.7 -« Veiller à ce que prise de décision participative et représentative à tous les niveaux »). En même temps, assurer le maximum de transparence, de transparence et de responsabilité du processus est essentiel pour le succès ultime de cette entreprise. Les premières mesures ont été prises avec le soutien de l’Union européenne et du PNUD:
• Un nouveau composant a été ajouté aux plans d'action des commissions parlementaires. Il détermine la conformité des activités définies par les plans d'action des commissions avec les ODD respectifs et démontre un lien étroit entre la politique nationale et l'agenda mondial, augmentant ainsi la prise de conscience. des différentes parties prenantes sur les objectifs de développement durable dans le processus;
• Un certain nombre de comités se sont déjà engagés, dans leurs plans d'action, à prendre connaissance des rapports des ministères concernés sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des ODD.
En outre, en juin, 2018, avec le soutien du gouvernement suédois, du PNUD et de l'Union interparlementaire (UIP) et sur la base de la méthodologie UIP / PNUD, le Parlement a mené un exercice d'auto-évaluation pour vérifier l'état de préparation des objectifs de développement durable. L'exercice a défini le rôle du Parlement dans la réalisation du programme 2030 et décrit les actions possibles pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable.
À ce stade, le Parlement élabore un plan d'action fondé sur les résultats de l'auto-évaluation susmentionnée, qui comprendra la mise en place de mécanismes et d'activités parlementaires liés aux fonctions d'élaboration de lois, de contrôle et d'engagement des citoyens du Parlement. Cela renforcera la participation du Parlement à la mise en œuvre et au suivi des objectifs de développement durable et garantira l'institutionnalisation de ce processus au Parlement.

Objectif principal Accroître la participation des parlements à la mise en œuvre et au suivi des objectifs de développement durable par le biais de la participation de la société civile et sur la base des principes d’ouverture et de transparence.

OGP Challenge Améliorer les services publics

Principes OGP Responsabilité en matière d'accès à l'information
Engagement citoyen
Technologies et innovation

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Objectif de développement durable (ODD), les engagements pris
Tous les objectifs (17) de développement durable
Jalons Nouvel / Ancien Engagement Date de début: Date de fin:
1.1. Elaboration de la stratégie des ODD / Plan d'action du Parlement
1.2. Mise en œuvre du plan d'action des objectifs de développement durable du Parlement 06 / 2018

11 / 2018 10 / 2018

12/2019
Indicateurs
1. La stratégie / plan d'action parlementaire sur la mise en œuvre et le suivi des ODD a été élaborée et approuvée;
2. 60% de la stratégie / du plan d’action a été mis en œuvre.

Engagement 24: Promouvoir et suivre la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) par le Parlement géorgien

Langue de l'engagement telle qu'elle apparaît dans le plan d'action:

“Since joining the Sustainable Development Goals (SDGs), the Government of Georgia defined country-adjusted targets and indicators to implement the Goals at the national level. The Sustainable Development Agenda 2030 unequivocally recognizes the significant role of Parliaments in the implementation of SDGs, which includes the implementation of the SDG 16 (16.6 – ‘Develop effective, accountable and transparent institutions at all levels’; 16.7 - ‘Ensure responsive, inclusive, participatory and representative decision-making at all levels’). Simultanément, assurer une ouverture, une transparence et une responsabilité maximales du processus est crucial pour le succès final de cette entreprise. Les premières mesures ont été prises avec le soutien de l'Union européenne et du PNUD:

• A new component was added to the action plans of Parliamentary Committees, which determines the compliance of the activities defined by the Committees’ action plans with the respective SDGs and demonstrates close connection between the national policy and the global agenda, thus also increasing the awareness of various stakeholders on SDGs in the process;
• Un certain nombre de comités se sont déjà engagés dans leurs plans d'action à entendre les rapports des ministères concernés sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des ODD.

En outre, en juin, 2018, avec le soutien du gouvernement suédois, du PNUD et de l'Union interparlementaire (UIP) et sur la base de la méthodologie UIP / PNUD, le Parlement a mené un exercice d'auto-évaluation pour vérifier l'état de préparation des objectifs de développement durable. L'exercice a défini le rôle du Parlement dans la réalisation du programme 2030 et décrit les actions possibles pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

At this stage, the Parliament shall elaborate an action plan based on the results of the above self-assessment which shall include the introduction of parliamentary mechanisms and activities related to the Parliament’s lawmaking, oversight and citizen engagement functions. This will increase the involvement of the Parliament in SDG implementation and monitoring and ensure the institutionalization of this process in the Parliament.”

Jalons: 

1. Élaboration de la stratégie / du plan d'action des ODD du Parlement
2. Mise en œuvre du plan d'action ODD du Parlement

Date de début: Juin 2018

Date de fin: 2019 décembre

Note éditoriale: Pour le texte intégral de cet engagement, veuillez consulter https://www.opengovpartnership.org/documents/georgia-action-plan-2018-2019/.

Contexte et objectifs

En 2015, la Géorgie a adopté ses objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies, qui doivent être mis en œuvre d'ici 2030. Pour faire progresser la mise en œuvre et le suivi des ODD, le gouvernement géorgien a créé le Conseil des objectifs de développement durable. Il s'est également engagé à développer un système de surveillance électronique et un outil de suivi des ODD. Ces outils seraient utilisés pour le suivi interne et public des progrès de la mise en œuvre.

Dans le cadre de cet engagement, le Parlement géorgien, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) Géorgie, plans to introduce a parliamentary strategy and an action plan for monitoring and supporting implementation of the SDGs. As stated by an interviewed UNDP representative, the SDGs strategy and action plan will utilize all the available parliamentary mechanisms, such as policy making and lawmaking, oversight, budget, and citizen engagement. The action plan would be based on the results of the Parliament’s self-assessment. That assessment was developed with the financial support of Inter-Parliamentary Union (IPU), the United States Agency for International Development’s Good Government Initiative (USAID GGI), and UNDP and it was carried out according to IPU/UNDP methodology to measure Parliament’s capacities, gaps, and opportunities for supporting Georgia in achieving its national SDGs goals.

Dans l'ensemble, l'engagement vise à accroître la participation du Parlement à la mise en œuvre et au suivi des ODD grâce à ses compétences législatives, de contrôle, budgétaires et représentatives. Cette participation contribuera à une plus grande responsabilisation du gouvernement devant le Parlement pour les objectifs nationaux des ODD qu'il a identifiés. Cependant, le lien avec la responsabilité publique et la participation civique reste flou, car le texte de l'engagement ne précise pas comment le Parlement prévoit d'engager les citoyens dans le suivi des ODD. Le lien avec la valeur OGP de l'accès à l'information est observable. Certaines des commissions parlementaires qui ont déjà intégré le suivi des ODD dans leurs plans d'action seront impliquées dans la publication proactive des rapports de mise en œuvre sur la nouvelle page Web parlementaire dans le cadre de l'engagement 26 de ce plan d'action OGP.

Comme l'a déclaré le représentant du PNUD, elaboration of the parliamentary strategy and the action plan could make the SDGs a priority in the legislative body and foster Parliament’s role in overseeing SDG implementation across government branches. In addition, the UNDP representative believes that emphasis on budgeting in the SDG strategy can strengthen Parliament’s role in reviewing government-proposed expenditures and ensure that adequate financial resources are allocated to achieve the nationally aligned goals. For example, according to the State Audit Office’s 2019 Rapport d'audit d'efficacité, Les indicateurs des ODD et les données budgétaires pertinentes ne sont que partiellement représentés dans le document Données de base et orientations (BDD) du pays. Donner la priorité au suivi des ODD au Parlement pourrait contribuer à une réflexion plus complète des données budgétaires liées aux ODD dans les documents BDD.

Dans l'ensemble, cet engagement pourrait fournir une évaluation plus approfondie des politiques, des lois et des programmes. Il pourrait également fournir des recommandations sur la façon d'améliorer la mise en œuvre des ODD sur la base des résultats. Cette évaluation est conforme au jugement d'un représentant du National Democratic Institute interrogé, qui a noté que l'institutionnalisation de ces mécanismes au Parlement pourrait améliorer la responsabilité du gouvernement envers le Parlement et intégrer les ODD dans le programme d'élaboration des politiques. Selon les parties prenantes, cet engagement pourrait également contribuer à sensibiliser davantage les députés et le personnel du Parlement aux ODD en général. Ainsi, l'engagement pourrait renforcer le contrôle parlementaire de la mise en œuvre des ODD. Les parties prenantes estiment également que cet engagement pourrait apporter des avantages positifs à chaque résident, car un suivi parlementaire rigoureux pourrait améliorer la mise en œuvre des politiques et ainsi améliorer la qualité de vie des ODD 2030.

Prochaines étapes

Stakeholders recommend that to fully utilize the Parliament's oversight potential in monitoring Sustainable Development Goal (SDG) implementation on the national level, it is important that the Explanatory Note of a bill, along with the budgetary implications and compliance with the European legislation, provide information about the relevance to the SDGs and the national adjusted targets. This note could provide important information if the specific draft-law aligns with the SDGs’ adjusted targets on a national level. By including such a note, Parliament could increase its monitoring capacity and contribute to mainstreaming the SDGs in the policy-making agenda.

Although the Parliament of Georgia is actively engaged in the implementation of the SDGs adjusted agenda, the IRM researcher advises that Parliament maximize its efforts. It can do this by raising the competence of members of Parliament and committees’ staff regarding the SDGs and the overall implementation processes. This capacity building could have a significant positive impact on Parliament’s capacity to work successfully toward the SDGs’ national implementation. Parliament’s training center could be engaged to provide relevant workshops, seminars, trainings, and more.

To strengthen civic participation and bring external expertise to the SDGs’ monitoring and implementation, the IRM researcher also recommends engaging civil society in parliamentary strategy development and the implementation process.

United Nations Sustainable Development Goals, “About the Sustainable Development Goals,” https://bit.ly/2jHjQmD.

UNDP, “Georgia Marks Progress Towards Sustainable Development,” 13 July 2019, https://bit.ly/2NP3Eif.

Open Government Partnership, «Plan d'action national de Géorgie 2018-2019», https://bit.ly/2XLXiju.

UNDP, “Strengthening Parliamentary Democracy in Georgia,” https://bit.ly/2LklPdT.

Parlement de Géorgie:Rapport d'auto-évaluation, 22 Octobre 2018, https://bit.ly/2JElEqz.

Sopo Guruli, chef de projet, Projet du PNUD: Renforcer la démocratie parlementaire en Géorgie, entretien avec un chercheur de l'IRM, 10 juin 2019.

Entretien avec Guruli, juin 2019.

Office national d'audit de Géorgie, Performance Audit Report—SDGS, 2019, https://bit.ly/31Vxzaq.

Tamar Sartania, chef de parti adjoint, National Democratic Institute, entretien avec un chercheur de l'IRM, 11 juillet 2019.

Entretien avec Sartania, juillet 2019.