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Indonésie

Planification participative du gouvernement de village (ID0096)

Vue d’ensemble

D'un coup d'œil

Plan d'action: Plan d'action pour l'Indonésie 2018-2020

Cycle du plan d'action : 2018

Statut:

Institutions

Institution chef de file : 1. Ministère du village, du développement des régions défavorisées et de la transmigration 2. Ministère de l'intérieur

Institution(s) de soutien : Ministère de la planification du développement national/ Bappenas, PATTIRO World Vision Indonesia

Domaines politiques

Formations, Engagements locaux, Participation du public, Règlement, Objectifs de développement durable

Revue IRM

Rapport IRM: Rapport sur les résultats de la transition de l'Indonésie 2018-2020, Indonésie Design Report 2018-2020

Premiers résultats : pas de données IRM

Conception i

Vérifiable : Oui

Pertinent pour les valeurs OGP : Oui

Ambition (voir définition): Faible

Implémentation i

Achèvement:

Description

Janvier 2019 - Décembre 2020
Description de l'engagement
Mise en œuvre de plomb
agence / acteur
1. Ministère du Village, Développement de
Régions défavorisées et transmigration
2. Ministère de l'Intérieur
La participation du public aux réunions de village est encore faible et
cela devient une préoccupation pour le gouvernement national. Certains règlements doivent être révisés pour soutenir
la mise en œuvre de cet engagement. Le révisé
la réglementation devrait fournir une assurance à la
communautés. En plus de cela, les gens pourraient exercer
leurs droits dans la surveillance de l'administration de la
gouvernement de village. En outre, la socialisation et
le renforcement des capacités est mené dans le village
gouvernement, femme et communautés. À travers ces
espérons que la société peut être davantage encouragée
participer et être impliqué dans le processus de
planification et mise en œuvre par le gouvernement.
● Cet engagement est pertinent pour le principe de
la participation du public, car il encourage actif
participation des communautés villageoises
suivi et aperçu du déroulement de
gouvernement.
● Cet engagement est également pertinent pour le principe de
ouverture et responsabilité pour améliorer la qualité
du gouvernement du village. Avec ouverture dans le
processus de formulation du développement du village
programme, il encouragera le gouvernement à
devenir plus transparent, en même temps
veiller à ce que l'utilisation du budget du village soit efficace
et efficace autant que possible.
Pourquoi cet engagement est-il pertinent?
aux valeurs OGP?
Cet engagement est également lié au développement durable.
Objectifs de développement (ODD) qui se trouve être un
ordre du jour international dans la création d'un plus transparent
et développement inclusif. Cet engagement est
tangible dans l'objectif de développement Numéro 16 qui
états sur la paix, la justice et forte institution.
Car une institution forte se reflète également dans
responsabilité, transparence et intégrité. Ce
engagement encouragera la réalisation d'autres
Les ODD, en particulier les ODD Numéros 1 en ce qui concerne
réduire la pauvreté.
Plus d'Infos
Comment va l'engagement
contribuer à résoudre le public
problème?
23
Activité Jalon avec un vérifiable
livrable
Date de début: Date de fin:
1. Ministère de l'intérieur sera
diriger l'atelier sur Village
Budget dans les villages 30.
Janvier 2019 Décembre 2019
Ministère de l'Intérieur
2. Le développement du village
Orientation du Forum tenue par le ministère de la
Affaires intérieures sera suivi de
Discussion de groupe. Cette FGD
comprendra la participation de civils
la société à enrichir le contenu.
Janvier 2020 Décembre 2020
Les réunions de village manquent de la facture de divers
les parties prenantes et ne sont que exclusivement limités
aux élites du village. Il est fréquent que le village
les réunions ne comprennent que le chef du village et
le secrétaire du village. En conséquence, les programmes qui
sont proposés uniquement répondre à l'intérêt du village
les élites. Les réunions de village doivent se faire de manière inclusive
forum de participation qui implique des communautés de
divers éléments tels que le milieu de travail, l'âge,
genre et ainsi de suite.
Des améliorations de politique ont été publiées progressivement et
parmi eux est la délivrance du ministre de la Maison
Numéro de règlement Affaires 20 / 2018 sur le village
Direction financière. En détail, ce règlement
identifie les programmes et activités réalisés par
le gouvernement du village pour être plus efficace et
efficace.
Cependant, les opportunités d’amélioration de la qualité de
le gouvernement du village ne s'arrête pas là. La qualité de
la participation de la communauté villageoise est toujours un incontournable
tâche. Les communautés doivent acquérir suffisamment de capacités pour
critiquer leur propre gouvernement. La responsabilité de
gouvernement de village peut être fait en augmentant le rôle
des animateurs de village, en particulier dans la planification et
processus de mise en œuvre du gouvernement.
Quel est le problème public qui
l'engagement va adresser?
L'accès limité à la participation du village
La planification du développement entraînera une incompatibilité
développement. Ainsi, cet engagement encourage la
la participation de divers moyens de subsistance des personnes à travers
la politique du gouvernement.
En ce qui concerne cet engagement, il y aura deux ministères
responsable de le mettre en œuvre.
Quel est l'engagement?
1. Ministère des affaires intérieures aura pour rôle de donner
renforcement des capacités du village et de la province.
De plus, ils vont développer le Village Forum
Orientation dans les villages 30 de trois provinces.
2. Ministère du Village, Développement de
Régions défavorisées et transmigration
révisera le règlement sur le forum de village et
Assistant de village. Ministère du village, du développement des régions défavorisées et de la transmigration
3. La disponibilité de la version révisée
projet de règlement du ministère relatif
au forum du village. Dans cette étape,
le développement du ministère
projet de réglementation impliquera le civil
société civile et d’autres parties prenantes.
Janvier 2019 Décembre 2019
4. La disponibilité de la version révisée
projet de règlement du ministère relatif à
assistant de village. Dans cette étape,
le développement du ministère
projet de réglementation impliquera le civil
société civile et d’autres parties prenantes.
Janvier 2020 Décembre 2020
Mentions légales
Autres acteurs
Impliqué
Acteurs étatiques
impliqué
Ministère de la planification du développement national /
Bappenas
OSC privées
secteur, multilatéral,
groupes de travail
1. PATTIRO
2. World Vision Indonesia

Résumé du statut à mi-parcours de l'IRM

5. Encourager une planification des gouvernements villageois plus responsable et participative

Langue de l'engagement telle qu'elle apparaît dans le plan d'action:

L'accès limité à la participation à la planification du développement villageois entraînera un développement incompatible. Ainsi, cet engagement encourage la participation de divers moyens de subsistance des personnes à travers la politique du gouvernement.

Concernant cet engagement, deux ministères seront chargés de le mettre en œuvre.

  1. Le ministère de l'Intérieur jouera un rôle pour renforcer les capacités du village et de la province. De plus, ils développeront le Guide du Forum Villageois dans 30 villages de trois provinces.
  2. Le Ministère du village, du développement des régions défavorisées et de la transmigration révisera le règlement sur le forum du village et l'assistant de village.

Jalons:

Ministère de l'Intérieur

  1. Le ministère de l'Intérieur dirigera l'atelier sur le budget des villages dans 30 villages.
  2. Le développement de l'orientation du forum villageois organisé par le ministère de l'Intérieur sera suivi d'une discussion de groupe. Ce groupe de discussion inclura la participation de la société civile pour enrichir le contenu.

Ministère du village, du développement des régions défavorisées et de la transmigration

  1. La disponibilité du projet révisé de règlement ministériel relatif au forum de village. Dans cette étape importante, l'élaboration du projet de règlement ministériel impliquera la société civile et d'autres parties prenantes.
  2. La disponibilité du projet révisé de règlement ministériel relatif à l'assistant de village. Dans cette étape importante, l'élaboration du projet de règlement ministériel impliquera la société civile et d'autres parties prenantes.

Date de début: Janvier 2019                                                               Date de fin: Décembre 2020

Contexte et objectifs

Le quatrième plan d'action de l'Indonésie comprenait un engagement à renforcer la gouvernance villageoise en termes de transparence, de participation et de réactivité. Dans l'engagement précédent, le ministère de l'Intérieur visait à mettre en place des projets pilotes dans 30 villages des provinces de West Sumatera, Maluku et Central Java. L’engagement n’a pas permis d’assurer la mise en œuvre des consultations publiques et des examens du développement des villages et des plans budgétaires. Cependant, il a mis en place un cadre de base qui a été diffusé dans les 30 villages à travers une série d'ateliers.

Dans cet engagement, le ministère de l'intérieur collabore avec le ministère des villages, du développement des régions défavorisées et de la transmigration. Les ministères ont deux rôles différents dans la mise en œuvre de cet engagement. Le ministère de l'Intérieur est chargé de renforcer les capacités des collectivités locales par le biais d'ateliers sur la manière d'impliquer les citoyens dans la planification et la budgétisation du développement. Le ministère des Villages, du Développement des Régions défavorisées et de la Transmigration est chargé de renouveler le règlement ministériel n ° 2/2015 sur le Forum Villageois Mécanisme et n ° 3/2015 sur la facilitation des villages.

La participation du public à la gouvernance locale, y compris au niveau des villages, est prescrite par la loi n ° 23/2014 sur les gouvernements locaux. Les gouvernements locaux sont chargés d'encourager la participation du public en divulguant des informations, en renforçant les capacités de participation active et en institutionnalisant un mécanisme de prise de décision permettant une participation efficace du public. La portée de la participation du public comprend l'élaboration de réglementations locales (Perda), la planification du développement, la budgétisation, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation, la gestion des ressources naturelles et des actifs, ainsi que la prestation de services publics.

Actuellement, cependant, la gouvernance au niveau du village implique rarement des membres du public. L'évaluation du gouvernement a révélé que les forums villageois (Musdes) n'impliquent souvent que les plus hauts dirigeants des gouvernements villageois. Par cet engagement, le gouvernement vise à établir un mécanisme clair de participation du public en révisant les réglementations existantes. Dans le même temps, le gouvernement continuera à organiser des ateliers pour les fonctionnaires du gouvernement villageois afin de renforcer les capacités d'implication des citoyens dans la planification du développement et la budgétisation. Les ateliers impliqueront également la société civile et le public. Cependant, l'engagement ne va pas au-delà de la facilitation des ateliers. Par rapport au même engagement dans le plan d'action précédent, cet engagement n'a qu'un impact potentiel mineur.

Prochaines étapes

Cet engagement est similaire à l'engagement de gouvernance villageoise dans le plan d'action précédent. Le gouvernement pourrait faire en sorte que sa poursuite aboutisse à des résultats plus concrets puisque le travail de base est déjà établi. Par exemple, le gouvernement pourrait concevoir un modèle de mise en œuvre de la planification d'un gouvernement villageois responsable et participatif à travers une série de projets pilotes dans des endroits choisis. Les résultats, comprenant les meilleures pratiques existantes, les défis réglementaires et pratiques, ainsi que les nouveaux mécanismes potentiels peuvent ensuite être reproduits dans d'autres villages. Cependant, si cet engagement est quelque chose sur lequel le gouvernement a l'intention de travailler en permanence à travers le processus OGP, l'ambition doit augmenter pour aboutir réellement à des changements significatifs dans la planification du gouvernement villageois. Par exemple, le gouvernement facilite les forums de consultation publique avec les villageois et surveille la manière dont les gouvernements villageois répondent aux citoyens dans leurs plans de développement et budgets finalisés.

Dans le cadre de cet engagement, le gouvernement devrait envisager les actions suivantes pour obtenir des résultats plus substantiels:

  • Collaborer avec le ministère de la Réforme administrative et bureaucratique pour développer un mécanisme standard de participation publique conformément à l'engagement du forum de consultation publique. Cela aiderait à minimiser la confusion au sein des gouvernements à différents niveaux en raison de normes et de mécanismes incohérents utilisés pour les mêmes activités;
  • Recueillir les commentaires des OSC et des citoyens des 30 villages pilotes et intégrer leur contribution dans la conception du mécanisme de participation du public. Ceci est important pour saisir les défis uniques auxquels sont confrontés les habitants des villages, tels que le manque d'infrastructure informatique, un accès limité à l'information et des lacunes en matière de capacités; et
  • Au-delà de la révision des réglementations et de la facilitation des ateliers, soutenez les tentatives initiales des gouvernements villageois d'impliquer le public dans la planification du développement et la budgétisation. Au lieu de créer un mécanisme entièrement nouveau, le gouvernement pourrait utiliser les moyens existants tels que les forums villageois (Musdes) et les forums de planification du développement villageois (Musrenbang).

Open Government Partnership, «Independent Reporting Mechanism (IRM) Indonesia End-of-Term Report 2016-2017» (2019), https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/2019/08/Indonesia_End-of-Term_Report_2016-2017_EN.pdf.

[74] Dans le cadre de la gouvernance villageoise, les forums villageois (Musyawarah Desa ou Musdes) sont mandatés par l'article 54 de la loi n ° 6/2014 sur les villages (Gouvernement indonésien, 2014, http://www.dpr.go.id/dokjdih/document/uu/UU_2014_6.pdf). Le champ d'application du forum villageois, conformément à la loi, comprend la gouvernance du village, la planification du développement villageois, la coopération villageoise, les plans d'investissement entrants, la création d'une entreprise appartenant au village, les changements dans les actifs du village et toute situation extraordinaire.

[75] Ministère des villages, du développement des régions défavorisées et de la transmigration, «Peraturan Menteri No. 2/2015 tentang Pedoman Tata Tertib dan Mekanisme Pengambilan Keputusan Musyawarah Desa» (2015), https://ppidkemkominfo.files.wordpress.com/2016/08/pm-desa-no-2-tahun-2015-tentang-pedoman-tata-tertib-dan-mekanisme-pengambilan-keputusan-musyawarah-desa.pdf.

[76] Ministère des villages, du développement des régions défavorisées et de la transmigration, «Peraturan Menteri No. 3/2015 tentang Pendampingan Desa» (2015), https://ppidkemkominfo.files.wordpress.com/2016/08/pm-desa-no-3-ta-2015-tentang-pendampingan-desa.pdf.

[77] Gouvernement indonésien, «Undang-Undang No. 23/2014 tentang Pemerintah Daerah» (2014), https://pih.kemlu.go.id/files/UU0232014.pdf.

[78] Ibid.

[79] Ibid.

[80] Secrétariat national du gouvernement ouvert en Indonésie, «Plan d'action national du PGO pour l'Indonésie 2018-2020» (2018) 22, https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/2019/01/Indonesia_Action-Plan_2018-2020.pdf.

Résumé du statut de fin de session IRM

5. Encourager une planification des gouvernements villageois plus responsable et participative

Achevée:

Le ministère des Villages, du Développement des régions défavorisées et de la Transmigration a publié deux règlements pour améliorer la participation du public aux forums villageois, s'appuyant sur une loi de 2014 qui rendait obligatoire l'inclusion du public dans la gouvernance du village. Le ministère de l'Intérieur a également élaboré des directives pour les forums villageois sur la planification et la budgétisation du développement, et a mené des évaluations connexes par le biais de groupes de discussion dans 31 villages de Maluku, de Java central et de Sumatra occidental. En outre, le ministère a offert une assistance technique sur la gestion financière dans 30 villages. Dans l'ensemble, la mise en œuvre s'est déroulée dans une zone géographique limitée, ciblant un petit pourcentage de villages indonésiens. Cela dit, selon Wahana Visi Indonesia, les résultats préliminaires suggèrent que l'engagement a amélioré les performances dans la gestion financière des villages ciblés, produisant des budgets plus étroitement alignés sur les besoins des résidents. Cela s'est traduit par des réorientations budgétaires des dépenses d'infrastructure et de bureaucratie vers les dépenses de santé, de protection de l'enfance et d'eau, d'assainissement et d'hygiène (WASH). Les efforts visant à améliorer la gouvernance des villages ont été poursuivis dans le sixième plan d'action, avec des engagements sur les évaluations communautaires et la responsabilité sociale.

Min. des villages, développement des zones défavorisées et transmigration Reg'n, "Musyawarah Desa [Conférence de village]" Min. des villages, développement des zones défavorisées et réglementation de la transmigration non. 16 (2019), https://peraturan.bpk.go.id/Home/Details/150752/permendes-pdtt-no-16-tahun-2019; Min. des villages, dev't des zones défavorisées et transmigration Reg'n, "Pedoman Umum Pendamping Masyarakat Desa [Directives générales pour les facilitateurs communautaires villageois]" Min. des villages, développement des zones défavorisées et réglementation de la transmigration n°18 (2019), https://peraturan.bpk.go.id/Home/Details/150754/permendes-pdtt-no-18-tahun-2019.
Gouvernement indonésien, « Undang-Undang No. 23/2014 tentang Pemerintah Daerah [Loi no 23/2014 sur le gouvernement régional] » (2014), https://peraturan.bpk.go.id/Home/Details/38685/uu-no-23-tahun-2014.
Dwiana Fiqhi Cahyani et Dewi Resminingayu (Open Government Indonesia), entretien par IRM, 6 juillet 2021.
Bejo Untung (PATTIRO), entretien avec IRM, 11 juillet 2021.
Rikard Wawo (Wahana Visi Indonesia), entretien avec IRM, 8 juillet 2021.

Engagements

Open Government Partnership