Transparence budgétaire (LV0032)

OPPORTUNITY PUBLIC INTERACTIVE FOR READ THE STATE
INVESTISSEMENT DES FONDS BUDGÉTAIRES ET DES PRODUITS À LIVRER
DATE LIMITE:
2017 2 pusgads - moitié 2019 1st
QUELS SONT LES ENJEUX DE L’ETAT ET DE L’INTÉRÊT PUBLIC QUI AIDENT À RENCONTRER CE
ENGAGEMENT?
Dans le cadre de la participation et de la participation de l'entreprise aux mesures visant à assurer l'information du public sur l'État
budget. Et 2017, des informations complètes sur le budget de l’État pour le site Web du FM ont été insérées dans le texte et
format de table. Il a pour objectif de fournir au public une image transparente et facile à prendre, dans quels domaines et
dans quelle mesure est investi dans l'argent des contribuables et quels résultats sont attendus.
QU'EST-CE QUE L'ENGAGEMENT?
À partir de 2017, le budget de l'État et chaque année de manière interactive seront divulgués dans l'état annuel
budget pour le site Web du FM. L'engagement envers le groupe cible est la communauté - tout le monde.
Le public aura la possibilité, de manière transparente et compréhensible, de trouver et de suivre quels domaines et dans quelle mesure
investi dans l'argent des contribuables et quels résultats sont attendus.
COMMENT ENGAGER sera introduit et la solution à ces problèmes?
Assurer au public transparent la possibilité de se familiariser avec les mesures prévues par l'État en matière de dépenses, ainsi qu'avec les
objectifs et résultats de la réalisation du.
Le site Web FM, à partir de 2017, et chaque année, reflète le budget de l’État de manière interactive, offrant ainsi
informations sur le budget de l’État en tant qu’outil de mise en œuvre des politiques. Toutes les personnes intéressées seront disponibles:
• budget infographique interactif, qui permettra à l’utilisateur de se familiariser avec les neuf budgets
domaines d’investissement (par exemple santé, éducation, protection sociale, etc.) et ont détourné des fonds
informations détaillées sur les orientations d'investissement
5ème
ENGAGEMENT
TROISIÈME PLAN D'ACTION NATIONAL 29 DE LA GESTION OPEN LETTON
dans chacun des secteurs et sources de financement. Des informations supplémentaires seront fournies sur le résultat
attendu du budget de l’État pour les investissements dans la zone concernée
(http://www.fm.gov.lv/lv/sadalas/valsts_budzets/interaktivais_budzets);
• visualiser les budgets des ministères et des autres institutions centrales à la fois sous forme de résumé et de détail. L'utilisateur pourra
de se familiariser avec l’activité des ministères et des autres institutions centrales, ils ont transféré leurs fonds et
une idée de la performance de l'industrie grâce aux avantages pour le public. Cela se reflète dans la politique et
des cartes de gestion des ressources, qui constituent ensemble une information complète et révélatrice
sur le travail de l’industrie sur le terrain - objectif, réalisation des intrants (en anglais. - intrants), résultats attendus
résultats opérationnels (en anglais - résultats) et au plus haut niveau atteint politiques sectorielles et qualité
indicateurs (en anglais. - Résultats)
(http://www.fm.gov.lv/lv/sadalas/valsts_budzets/interaktivais_budzets/valsts_
budzeta_vizualizacija).
De telles réflexions sur le budget de l'État deviendront plus claires et plus accessibles au public. En plus du budget de la
les données sous-jacentes peuvent être publiées dans le portail des données ouvertes ou pour les organiser sous forme de données ouvertes et décrire le
32 en ligne (lien entre l'engagement du plan et 3).
COMMENT RÉALISER LES VALEURS OGP D'ENGAGEMENT?
Engagement à respecter pleinement les valeurs de l'OGP en raison de la participation accrue du public à l'établissement du budget et des finances.
L’amélioration de l’accès à l’information et la fourniture d’informations au public auront la possibilité de se familiariser
eux-mêmes avec des informations sur le budget de l'Etat d'une manière pratique. Cela augmentera la confiance du public dans le pouvoir de l'État, qui est
sur la base de la transparence, de la sensibilisation du public aux processus de l'administration publique et de l'administration publique
des tâches.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Lien avec la planification et les instruments internationaux
• Déclaration du plan d’action du gouvernement sur les activités planifiées du Cabinet par Mara Kučinska du
mise en œuvre de la mesure no. 25.1. deuxième alinéa "Améliorer la loi" sur le budget de l'Etat
"2017" et explications annuelles ultérieures sur la loi de finances publique favorisant la lisibilité budgétaire,
transparence, et l’augmentation des dépenses budgétaires liées aux documents de planification du développement avec
les priorités et objectifs "
• Introduction aux principes OGP
Le portail de données 32 Open peut remplir les métadonnées du jeu de données décrivant la forme, qui concerne les champs 10.
(Exemple: https://data.gov.lv/dati/lv/dataset/visr).
TROISIÈME PLAN D'ACTION NATIONAL 30 DE LA GESTION OPEN LETTON
OBJECTIFS INTERMÉDIAIRES
1. Le budget de l’État 2018 présenté de manière interactive sur le site Web de FM à
2018 1st demi - 31.12.2018.
AUTORITÉS PUBLIQUES RESPONSABLES
Ministère des Finances
MESURER LA MISE EN ŒUVRE DES PARTENAIRES PERTINENTS
Projet "Mouvement de prévention de la fraude # atkrāpies!" 33

5. Budget interactif

Langue de l'engagement telle qu'elle apparaît dans le plan d'action:

Note éditoriale: Le gouvernement letton n'a pas soumis de traduction officielle en anglais de son 2017 − 2019 à OGP. Par conséquent, la version originale lettone telle qu'elle apparaît dans le plan d'action peut être consultée ci-dessous. Pour le texte intégral de cet engagement, veuillez consulter le plan d'action Lettonie 2017 − 2019 ici: https://www.mk.gov.lv/sites/default/files/editor/atvertas-parvaldibas-plans2017.pdf.

Sākot ar 2017. À propos des médias locaux dans les médias, les médias, les médias, les médias, les médias, les médias, les médias, des médias, des médias, des médias, des médias, des médias, des médias, des médias, des médias, des médias, des médias, des médias.

Apņemšanās mērķa grupa ir sabiedrība - ikviens interesents.

Sabiedrībai būs iespēja uzskatāmā un saprotamā veidā uzzināt un izsekot, kādās jomās un kādā apmērā tiek ieguldīta nodokļu maksātāju nauda un kādiâdâ sâdiâa sâdiâa nâa

Étape importante:

5.1. 2018. gada valsts budžets atspoguļots interaktīvā veidā FM tīmekļvietnē 2018. Gada 1. pusgads

Date de début: 1 Jan. 2018

Date de fin: 31 Dec. 2018

Contexte et objectifs

Cet engagement vise à accroître la transparence et la sensibilisation du public au budget de l'État. Actuellement, le budget de l'État est disponible sur la page Web du Cabinet des ministres au cours de son développement. Il est également disponible avant qu'il ne soit débattu lors des réunions du Cabinet. et sur la page Web du Parlement. Après approbation, le budget est publié sur la page Web du ministère des Finances. Les aspects qui concernent les ONG sont parfois débattus au Conseil des mémorandums et tous les amendements sont publiés avec des annotations expliquant les changements. Le ministère des Finances publie des informations sur le budget approuvé sur sa page Web. Cependant, les documents budgétaires sont souvent très techniques et ne sont souvent pas clairement liés aux résultats politiques souhaités. Jusqu'à 2017, le budget, les modifications fiscales et d'autres lois connexes étaient publiées au format PDF, ce qui limitait la possibilité de réutilisation des informations et empêchait la recherche de données. De plus, les tableaux de chiffres ne renseignaient pas sur les résultats prévus.

En guise de solution, le ministère des Finances s'est associé au mouvement anti-fraude letton Atkrāpies! (comprenant des ministères, des institutions gouvernementales, des ONG et des entreprises) pour développer un outil interactif visant à améliorer la navigation dans les informations et données relatives au budget. L'outil établira également un lien entre les chiffres du budget et les produits et résultats attendus. Cela permet aux contribuables d'évaluer dans quelle mesure leurs impôts contribuent au bien public. Cet engagement vise à être disponible pour tous les budgets des États publiés sur la page Web du ministère des Finances, à partir de 2018, et à transférer les données vers un portail de données ouvert où elles seront disponibles dans des formats réutilisables. L'engagement est pertinent par rapport aux valeurs de l'OGP d'accès à l'information, à la technologie et à l'innovation pour la transparence et la responsabilité

L'engagement est suffisamment spécifique pour vérifier son achèvement. L'outil et le portail budgétaires pourraient modifier modérément l'accès aux informations budgétaires en Lettonie. Cet outil pourrait constituer une ressource utile pour les médias, les organisations de la société civile, les chercheurs et les analystes des politiques afin de surveiller les politiques et les institutions gouvernementales. il fournira également des données pour des ajustements de politique éclairés. Si les informations budgétaires sont mises sur le portail de données ouvertes, les analystes de politiques et les chercheurs peuvent accéder à des données de qualité et soumettre des suggestions de politiques.

L'engagement ne provenait pas du processus de co-création, mais a plutôt été inclus en tant qu'initiative du ministère des Finances. Le ministère a estimé que l'outil constituait un bon exemple de coopération avec les parties prenantes pour clarifier les informations budgétaires et promouvoir de bonnes attitudes à l'égard du paiement de l'impôt. Membres d'Atkrāpies! sont intéressés à adopter des outils similaires pour leurs propres membres contribuables. Cet outil pourrait servir d'exemple à ces parties prenantes.

Prochaines étapes

Bien que cet engagement puisse améliorer l'accès aux informations budgétaires, il convient de noter que lors de la planification du plan d'action, les participants de la société civile ont demandé un outil permettant un suivi transparent des dépenses du gouvernement. Cela impliquerait non seulement un suivi du plan budgétaire, mais également de son exécution. Les participants ont fait valoir qu'il serait utile de savoir quand, à qui et quels services reçoivent les paiements du budget prévu. Un engagement expliquant les dépenses publiques pourrait être une bonne prochaine activité en matière de transparence budgétaire.

Discussions au Conseil des mémorandums montrer qu'il est également nécessaire de mieux expliquer le processus de préparation du budget afin que la société civile comprenne quand et à qui adresser les préoccupations budgétaires et les besoins de financement des ONG. Par conséquent, le chercheur de l'IRM recommande que les futurs plans d'action envisagent de se concentrer sur des formats interactifs compréhensibles, tels que l'établissement de liens entre les chiffres et les résultats attendus lors de la préparation du processus budgétaire.

Chancellerie d'État, «Projet de législation du Cabinet des ministres de la République de Lettonie: Projet de plan budgétaire général du gouvernement letton pour 2019» (7, mars 2019), http://tap.mk.gov.lv/lv/mk/tap/?pid=40464329.

Id.

Ministère des finances, «Explications de la loi« Sur le budget de l'État pour 2017 »» (31 janv. 2018), http://www.fm.gov.lv/lv/sadalas/valsts_budzets/budzeta_paskaidrojumi/2017_gads2/www.visidati.lv/aptauja/1280243621/www.visidati.lv/aptauja/1280243621/.

Ministère des finances, «5.3.1. Valsts konsolidētā budžeta izdevumi funkcionālā sadalījumā, euro ”(consulté 7 nov. 2018), http://www.fm.gov.lv/files/valstsbudzets/2017-02-10_14_12_04_FMPask_AD_100217_bud2017.pdf.

Atkrāpies, http://atkrapies.lv/.

Providus, «Atvērtās pārvaldības partnerības plans 2017-2019: vlmju saraksts Latvijas uzdevumiem» (2017), http://providus.lv/article_files/3299/original/OGPidejuApkopojumsFINAL.pdf?1490952718.

Cabinet des ministres, «Réunion du Conseil des mémorandums, octobre 31, 2018» (chaîne YouTube du Cabinet des ministres, 31 oct. 2018), https://www.youtube.com/watch?v=tpCLCK6HQZE.

5. Budget interactif

Langue de l'engagement telle qu'elle apparaît dans le plan d'action:

Note éditoriale: Le gouvernement letton n'a pas soumis de traduction officielle en anglais de son 2017 − 2019 à OGP. Par conséquent, la version originale lettone telle qu'elle apparaît dans le plan d'action peut être consultée ci-dessous. Pour le texte intégral de cet engagement, veuillez consulter le plan d'action Lettonie 2017 − 2019 ici: https://www.mk.gov.lv/sites/default/files/editor/atvertas-parvaldibas-plans2017.pdf.

Sākot ar 2017. À propos des médias locaux dans les médias, les médias, les médias, les médias, les médias, les médias, les médias, des médias, des médias, des médias, des médias, des médias, des médias, des médias, des médias, des médias, des médias, des médias.

Apņemšanās mērķa grupa ir sabiedrība - ikviens interesents.

Sabiedrībai būs iespēja uzskatāmā un saprotamā veidā uzzināt un izsekot, kādās jomās un kādā apmērā tiek ieguldīta nodokļu maksātāju nauda un kādiâdâ sâdiâa sâdiâa nâa

Étape importante:

5.1. 2018. gada valsts budžets atspoguļots interaktīvā veidā FM tīmekļvietnē 2018. Gada 1. pusgads

Date de début: 1 Jan. 2018

Date de fin: 31 Dec. 2018

Cet engagement visait à accroître la transparence et la sensibilisation du public au budget de l'État. Pour ce faire, le ministère des Finances (avec le mouvement anticorruption letton Atkrātartes!) prévoyait de développer un outil interactif pour améliorer la navigation des informations et des données budgétaires. Le ministère prévoyait également de publier des données sur tous les budgets de l'État sur sa page Web à partir de 2018 et de transférer les données vers un portail de données ouvertes où elles seront disponibles dans des formats réutilisables.

Le ministère des Finances indique qu'il a pleinement mis en œuvre l'engagement. Il a reconstruit la section des données budgétaires sur sa page Web, fournir des informations sur l'élaboration du budget de l'État, ainsi que sur les apports financiers prévus et les résultats politiques attendus. Le nouvel outil comprend des informations sur la préparation du budget pour le prochain exercice, y compris son calendrier, les décisions connexes du Cabinet des ministres et le document final soumis au Parlement. Le public peut également suivre l'actualité budgétaire en utilisant le hashtag # Budžets2020 sur Twitter.

À partir d'avril 2018, n'importe qui peut désormais examiner le montant du financement alloué à certains objectifs politiques et quelles institutions utilisent les ressources publiques pour atteindre ces objectifs. Les domaines politiques inclus dans les infographies interactives sont la santé, l'éducation, la sécurité sociale, la défense, la culture et les loisirs, l'économie (par exemple, les transports, l'agriculture) et les fonctions des administrations publiques comme la politique étrangère. Chaque section fournit des sous-sections, des institutions responsables, des objectifs politiques, des intrants, des extrants et des résultats. Par exemple, la section de la sécurité sociale comprend des sous-sections sur les pensions, la protection sociale en cas de problèmes de santé, le soutien aux familles avec enfants, la protection sociale des chômeurs et la protection sociale des personnes handicapées.

Le ministère des Finances a également commencé à publier des données budgétaires ouvertes sur le portail de données ouvertes en utilisant trois niveaux d'informations:

1. Le pourcentage prévu du budget dans neuf domaines: sécurité sociale, défense, activités économiques, affaires intérieures et sécurité, santé, fonctions des administrations publiques, éducation et science, loisirs et culture;
2. Des informations sur les entrées budgétaires dans les sous-sections de chacun de ces domaines et les sources de revenus à ces fins; et
3. Informations sur les résultats prévus pour chaque domaine, disponibles sous forme d'infographie interactive au format Excel.

Dans l'ensemble, cet engagement s'est traduit par des améliorations majeures en matière de transparence budgétaire. La nouvelle infographie du ministère des Finances permet aux ONG, aux chercheurs, aux médias et au public d'accéder à des informations beaucoup plus détaillées sur les budgets proposés et approuvés, ainsi que sur les résultats attendus. Avant le plan d'action, le budget de la Lettonie était publié sur la page Web du ministère des Finances dans un format qui rendait difficile l'identification des sommes consacrées à certaines politiques. Par exemple, le budget, les modifications fiscales et les lois connexes ont été publiés au format PDF, ce qui limite la réutilisabilité des informations et empêche les recherches de données. De plus, les tableaux de figures ne donnaient pas d'informations sur les résultats prévus. Suite à cet engagement, ces informations sont désormais disponibles en format ouvert pour analyse et réutilisation. Les statistiques montrent que les données budgétaires ont été consultées plus de 200 fois dans les six mois suivant leur publication.

Ministère des Finances, courrier électronique au chercheur de l'IRM, octobre 2019.

Ministère des finances, «Valsts budžets» [budget de l'État] (31 janvier 2018), http://fm.gov.lv/lv/sadalas/valsts_budzets/.

Ministère des finances, «# budžets2020» [# budget2020] (5 mai 2020), https://fm.gov.lv/lv/sadalas/valsts_budzets/valsts_budzeta_izstrade/_budzets2020/.

Ministry of Finance, «Valsts budžets 2020» [State budget 2020] (consulté en mai 2020), https://www.fm.gov.lv/valstsbudzets/.

Id.

Ministère des finances, «Finanšu ministrija: atrastas 4 datu kopas» [Ministère des finances: 4 ensembles de données trouvés] (Agence nationale de développement régional, consulté en mai 2020), https://data.gov.lv/dati/lv/organization/finansu-ministrija.

Zinta Miezaine, Mécanisme de rapport indépendant (IRM): Latvia Design Report 2017-2019 (OGP, 2019), 28 ans, https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/2019/08/Latvia_Design-Report_2017-2019_EN.pdf.

Agence nationale de développement régional «Datu kopas: atrastas 8 datu kopas: budžets» [Ensembles de données: 8 ensembles de données trouvés: «budget»] (consulté en mai 2020), https://data.gov.lv/dati/lv/dataset?tags=bud%C5%BEets.