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Mongolie

Renforcement de la transparence de l'industrie extractive (MN0048)

Vue d'ensemble

D'un coup d'œil

Plan d'action: Plan d'action pour la Mongolie 2021-2023

Cycle du plan d'action : 2021

Statut:

Institutions

Institution principale : Ministère des mines et de l'industrie lourde, Autorité des ressources minérales et du pétrole

Institution(s) d'appui : Ministères de : la justice et l'intérieur, les finances, la nature, l'environnement et le tourisme, le travail et la protection sociale ; Autorité générale d'enregistrement de l'État, Banque mongole, Autorité indépendante contre la corruption, Office national des statistiques, Office national de géologie, Autorité fiscale mongole, Bureau des douanes, Bureau d'enregistrement des entités légales, Gouverneurs (province, capitale, soum et district), Représentants des citoyens Hurals Civil Alliance de la société - Publiez ce que vous payez (TAN)

Domaines politiques

Accès à l'information, Lutte contre la corruption et intégrité, Loi Beneficial Ownership, LIVRAISON, Industries d'extraction, Genre, Inclusion, Législation, Open Data, Participation du public, Objectifs de développement durable

Revue IRM

Rapport IRM: Rapport sur les résultats de la Mongolie 2021-2023, Examen du plan d'action de la Mongolie 2021-2023

Premiers résultats : pas de données IRM

Conception i

Vérifiable : Oui

Pertinent pour les valeurs OGP : Oui

Ambition (voir définition): Haut

Implémentation i

Achèvement:

Description

Énoncé du problème public L'industrie extractive de la Mongolie est un secteur économique central qui représente à lui seul 20 à 30 % des recettes fiscales.1 La stratégie de développement à long terme du pays, Vision 2050, définit le secteur minier comme devant tenir la place pendant les 30 prochaines années.2 L'important Le rôle du secteur fait de la promotion de la bonne gouvernance par l'amélioration de la transparence et de la participation du public, et le renforcement de la responsabilisation du gouvernement et du secteur privé des questions prioritaires pour l'industrie. La Mongolie a obtenu 70 points sur 100 pour l'indice de gouvernance des ressources naturelles en 2021 avec des recommandations sur le renforcement de la transparence. Il est primordial que le ministère des Mines et de l'Industrie lourde (MMHI) et l'Autorité des ressources minérales et du pétrole (MRPA) maintiennent les normes de données ouvertes en élargissant l'utilisation de l'information numérique et, en particulier, en fournissant un accès public à une information mieux désagrégée. sur l'octroi de licences, la production industrielle et les ventes dans des formats numériques permettant le traitement des données.3 Bien que la MRPA place les informations sur le titulaire de la licence sur son site Web, la pratique ne répond pas aux exigences de divulgation de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) concernant l'exhaustivité des informations et formatage numérique lisible. En outre, les informations sur la production et les ventes doivent être plus détaillées que les données actuellement fournies au niveau du projet, et les divergences dans les données du bureau des douanes, des MRPA et de l'Office national des statistiques (ONS) doivent être éliminées. Bien que la Mongolie mette en œuvre l'ITIE depuis 2006, l'incapacité à mettre en place un cadre juridique plus efficace entraîne des défis tels que la faiblesse du suivi gouvernemental et de l'intégration des processus de données ouvertes, et des lacunes dans la gestion transparente des contrats et la divulgation publique des informations sur la propriété effective. . Par conséquent, les besoins pressants sont les suivants : • assurer la transparence et le contrôle public pour chaque étape de la gestion des ressources naturelles, de l'exploration à la production et à l'allocation des revenus ; • prévenir la corruption et les conflits d'intérêts dans l'industrie extractive en créant un environnement commercial favorable à une concurrence loyale et étendre le développement du secteur en attirant les investissements ; • améliorer l'information du public et le débat public pour une meilleure politique de gestion des ressources naturelles et un meilleur processus décisionnel.

Définition de l'engagement Adopter une loi sur la transparence des ressources minérales pour établir les bases juridiques de l'établissement de normes internationales de transparence dans le secteur, assurer la divulgation en bonne et due forme de la gestion des contrats et des informations sur les bénéficiaires effectifs, renforcer la gouvernance des entreprises entièrement ou partiellement détenues par l'État et garantir la participation de la société civile à la prise de décision -fabrication.

Contribution à la résolution d'un problème public - Soumission du projet de loi sur la transparence des ressources minérales au Parlement pour délibération lors de la session d'automne 2021. - Mise en place d'un système intégré d'information sur les ressources minérales : il contiendra des informations et des données complètes telles que l'exploration et l'exploitation des minéraux et du pétrole licences ; permis d'utilisation des terres et de l'eau; rapports d'évaluation d'impact environnemental et social; plans et rapports de gestion environnementale; les réserves de ressources minérales, l'exploration, la production et les données sur les ventes, les prix et les revenus ; taxes, redevances et redevances versées aux budgets de l'État et des collectivités locales ; superficie réhabilitée et dépenses de protection de l'environnement; tous les contrats passés par des organismes publics pour l'exploitation des ressources souterraines, en particulier les contrats d'approvisionnement et de vente des entreprises publiques ; informations sur les propriétaires effectifs ; les transactions financières, les transferts et les allocations budgétaires effectués avec les organismes publics ; les revenus et les dépenses du Fonds du patrimoine futur, les évaluations de l'efficacité et les rapports financiers. - Transparence et établissement de rapports sur les opérations du projet : chaque projet actif fournira des données complètes et désagrégées sur les produits extraits, transformés et commercialisés ; les redevances et les droits d'utilisation des terres et de l'eau ; la superficie touchée, les dépenses de remise en état de l'environnement et d'autres questions pertinentes ; - Les rôles et responsabilités des autorités publiques et des entreprises publiques concernées seront définis avec précision à des fins de transparence afin qu'ils établissent un processus de routine d'entrée de leurs informations respectives dans la base de données dans des formats de données ouverts ; - Exploitation sûre et sécurisée de la base de données d'informations assurée avec des solutions techniques et technologiques appropriées ; - Mettre en place des arrangements institutionnels garantissant la transparence et l'engagement du public dans le dialogue sur les politiques de l'industrie extractive. La définition des rôles et des responsabilités des représentants de la société civile au sein du Comité national de l'ITIE par le projet de loi sur la transparence des ressources minérales garantira leur participation effective à la planification et à la mise en œuvre des politiques du secteur extractif.

Pertinence pour les valeurs de l'OGP • Favorise la transparence et l'accès à des informations de qualité • Renforce l'engagement du public dans la prise de décision des autorités gouvernementales, crée un environnement favorable pour la société civile ; • Renforce la possibilité pour le public d'influencer l'élaboration des politiques gouvernementales et crée des conditions favorables à l'activisme de la société civile.

Informations supplémentaires ● Financement L'adoption d'une loi sur la transparence des ressources minérales ne nécessite aucune dépense car l'étude de faisabilité et d'autres évaluations pertinentes, y compris les estimations de coûts, ont déjà été réalisées. ● Cohérence des politiques Le Plan d'action du gouvernement mongol 2020-2024 stipule : Disposition 4.1.8. « Accroître la transparence des informations sur les opérations du secteur public et garantir la participation des citoyens et des communautés Disposition 3.2. « …Développer une exploitation minière transparente et responsable… »4 Le projet de loi sur la transparence des ressources minérales est inscrit à l'ordre du jour de la session d'automne du Parlement. ● Conformément à la politique et aux directives nationales de développement, à d'autres programmes et plans de développement sectoriels et/ou locaux, par exemple la disposition 2050 de la politique de développement à long terme Vision 4.2.1 de la Mongolie fixe l'objectif de développer une exploitation minière responsable. ● Pertinence pour les objectifs de développement durable [des Nations Unies] La transparence dans l'industrie des ressources minérales, un secteur économique essentiel, non seulement soutient le développement du secteur, mais a également un impact positif sur d'autres sphères sociales et économiques, contribuant ainsi dûment à la réalisation des ODD. Il contribue aux objectifs de réduction de la pauvreté et des inégalités, de services de santé et d'éducation de qualité, d'égalité des sexes, de travail décent et de croissance économique, d'innovation et de développement des infrastructures, d'atténuation du changement climatique, de protection des écosystèmes des zones arides, de consolidation de la paix et de la justice et de promotion des partenariats pour le développement. ● Évaluation et suivi du genre L'adoption de la proposition de loi sur la transparence des ressources minérales mettra en lumière les informations sur la participation des hommes et des femmes à la main-d'œuvre dans les industries minières et pétrolières, et les programmes, projets et autres initiatives sur la participation et l'emploi des femmes mis en œuvre dans le cadre de la communauté minière accords de développement. L'analyse de ces dossiers contribuera à identifier les impacts de l'industrie extractive sur le genre et à formuler des réponses politiques appropriées.

Définition de la cible Un environnement juridique efficace est en place pour assurer l'utilisation optimale des avantages des ressources naturelles pour le développement durable et leur distribution juste et équitable à tous les citoyens aujourd'hui et à l'avenir, et pour garantir la mise en œuvre du droit constitutionnel des personnes à savoir en tant que véritables propriétaires des richesses naturelles.

Actions de suivi ● Évaluation de la mise en œuvre et des effets de la nouvelle loi ; ● Activités d'information et de communication du public pour promouvoir la loi et sa mise en œuvre ; ● Examiner la base de données des ressources minérales par rapport aux exigences de données ouvertes ; ● Renforcer la capacité des médias et des organisations civiques pour l'utilisation et le suivi des données ouvertes

Jalon : Date de début : Date de fin : - Le projet de loi sur la transparence des ressources minérales soumis au Parlement pour l'audition de la session d'automne et son approbation. 2021.6.30 2022.6.30 - Une base d'informations intégrée sur les ressources minérales avec des données ouvertes mise en place leurs informations respectives dans la base de données dans des formats de données ouverts. Les rapports actuellement disponibles via l'ITIE sont publiés directement sur les sites Web du gouvernement. 2021.6.30 2022.6.30 - Solutions techniques et technologiques identifiées pour un fonctionnement sûr et sécurisé de la base de données d'informations. 2021.6.30 2022.6.30 - Financement du budget de l'État obtenu pour la mise en place de systèmes de transparence. 2021.6.30 2022.6.30 - Mécanismes et structures établis dans l'industrie extractive pour renforcer la transparence et l'engagement des organisations civiques dans la formulation des politiques sectorielles et les processus de prise de décision. 2022.10.1 2022.11.15

Résumé du statut à mi-parcours de l'IRM

Examen du plan d'action


Commitment 1. Extractive Industry Transparency

  • Vérifiable : Oui
  • A-t-il une optique de gouvernement ouvert? Oui
  • Potentiel de résultats : Substantiel
  • Pour une description complète de l'engagement, voir l'engagement 1 dans Plan d'action de la Mongolie 2021-2023.

    Contexte et objectifs:

    In Mongolia, the extractive sector is a central component of the national economy, constituting 24% of the GDP in 2019. Mongolia has participated in the Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) since 2006 and became the second country to meet a satisfactory level of progress in implementing EITI standards in 2018. This commitment aims to strengthen extractive sector transparency by passing the Mineral Resources Transparency Law and establishing an integrated mineral resources information system. This commitment aligns with the OGP value of transparency, as it plans for routine publication of open data on the extractives sector.

    Under the previous action plan, a Mineral Resources Transparency Bill was drafted in early 2020 by the Ministry of Mining and Heavy Industry, and later re-drafted and finalized in June 2021, with input from the Asian Development Bank. However, passage of the bill was delayed. Parliament has taken a cautious approach to the bill, as it applies to all extractive subsectors (oil, gas, mining, etc.), in comparison with the other currently pending extractive sector bills, which focus exclusively on the mining sector.

    Potentiel de résultats: Substantiel

    Prior to this commitment, EITI reports were the only publicly available source of beneficial ownership information in Mongolia. In the 2019 EITI report, only 291 of 2,093 companies published some beneficial ownership information, although many instead provided legal ownership information. (For context, a legal owner holds the company’s legal title under their name, while a beneficial owner receives the benefits of ownership despite the title remaining under another’s name). To date, half of extractive sector companies (700 companies) have yet to comply with the 2018 amendment to the Law on State Registration of a Legal Entity and the Law on Combating Money Laundering and Terrorism Financing, which mandated all legal entities to report their beneficial ownership information to the Registration Office by January 2021. This reported information is not publicly available and noncompliant companies have previously been able to negotiate with government authorities to minimize consequences for non-compliance.

    The draft bill and proposed integrated mineral resources information system should, in theory, address these issues. According to EITI Mongolia, the bill requires mandatory compliance with the global EITI standard, including clear sanctions for noncompliance, and foresees the official establishment of the Mongolia EITI national council and secretariat, with state budget allocations. Under the intended legislation, releasing beneficial ownership information would be required to obtain permits to operate in Mongolia. The bill would also formalize civil society membership in the EITI National Committee, guaranteeing their participation. EITI Mongolia and Steps Without Borders consider passage of this bill to be fundamental to transparency in the extractive sector.

    The legislation would also mandate routine publication of an array of open extractive sector information, some of which has not previously been publicly available. This information includes minerals and oil exploration and exploitation licenses; land and water use permits; environmental and social impact assessment reports; environmental management plans and reports; mineral resources reserves, exploration, production and sales, prices, and revenue data; taxes, royalties, and fees paid to state and local budgets; rehabilitated land area and environmental protection expenditures; all contracts awarded by public agencies for subterranean resource exploitation, especially procurement and sales of state-owned enterprises; financial transactions, transfers, and budget allocations done with public agencies; and the Future Heritage Fund income and expenditures, efficiency assessments, and financial reports. The government intends to incentivize companies’ publication of this information by easing automatic reporting, continuing to acknowledge compliant companies, and passing a Ministerial Order. However, the draft bill does not include a verification mechanism for information released. The Ministry of Mining and Heavy Industry did not reply to requests for comment on this commitment.

    Opportunités, défis et recommandations pendant la mise en œuvre

    Under the previous action plan, delays within parliament postponed passage of the Mineral Resources Transparency Law. Moving forward, passage will require identifying parliamentary champions, as beneficial ownership transparency was not high on the agenda of political groups or members of parliament in 2021. As mandated extractive sector information begins to be released, verification of the information may prove challenging. The following recommendations can facilitate effective implementation of this commitment:

  • Engage the Ministry of Finance in supporting measures for extractive sector transparency under this commitment.
  • If the Mineral Resources Transparency Law does not pass, add clauses on extractive sector transparency to amend the Mineral Law, the Heavy Industry Law, the Nuclear Energy Law, and the Common Mineral Law.
  • Develop a verification mechanism for published extractive sector information. Adopt data standards that ensure extractive sector information released is reliable and accurate, with collaboration between government and civil society on development of these standards. Amend the National Audit Law to task the National Audit Office with due diligence on data disclosed.
  • Develop a mechanism for law enforcement agencies to leverage the database to identify, investigate, and prosecute financial crimes.
  • EITI, “Mongolia” EITI Mongolia (26 janvier 2022), https://eiti.org/countries/mongolia.
    le personnel de l'IRM, Mécanisme de rapport indépendant (IRM) : Rapport sur la conception de la Mongolie 2019-2021 (OGP, 3 nov. 2021), 39, https://www.opengovpartnership.org/documents/mongolia-design-report-2019-2021/ .
    Erdenechimeg Dashdorj and Enkhtsetseg Dagva (Open Society Forum), interview by the IRM, 9 Nov. 2021.
    Shar Tsolmon (EITI Mongolia), interview by the IRM, 5 Dec. 2021 and 2 Feb. 2022.
    Grant Thornton Audit LLC, Mongolie Quatorzième Rapport de réconciliation ITIE 2019 (ITIE, 2020), https://www.eitimongolia.mn/p/68?locale=en.
    Mongol Advocates, “Reporting a Beneficial Owner” (accessed Apr. 2022), https://advocate.mn/en/news/133/single/137 .
    Tsolmon, interviews.
    Ibid.; Namsrai Bayarsaikhan (Steps without Borders), interview by the IRM, 14 Feb. 2022.
    Bayarsaikhan, interview.
    Tsolmon, interview, 2 Feb. 2022.
    The IRM researcher contacted three representatives of the Ministry of Mining and Heavy Industry on 7 February 2022 but did not receive a reply.
    Michael Barron et al., Beneficial ownership in Mongolia: A way forward (Brookings, 23 Sep. 2021), https://www.brookings.edu/research/beneficial-ownership-in-mongolia-a-way-forward/ .

    Résumé du statut de fin de session IRM

    Rapport de résultats


    Commitment 1. Extractive industry transparency

  • Vérifiable: Oui
  • A-t-il une optique de gouvernement ouvert? Oui
  • Potentiel de résultats : Substantiel
  • Achèvement: limité
  • Premiers résultats : Aucun résultat notable
  • During the implementation period, the Ministry of Mining and Heavy Industry used the existing EITI database to build a new mineral resources information database in an open data format, with support from the World Bank. However, civil society stakeholders view the EITI database as more comprehensive and instead advise integrating the databases. Regarding the commitment’s key objective, the Extractive Industry Transparency Bill (formerly the Mineral Resources Transparency Bill) was not approved by the end of the implementation period. The Ministry of Mining and Heavy Industry began drafting the bill, which was coupled with public discussions and efforts by the Ministry of Justice to include sectors like water resources, forest commodities, and game hunting in drafting. A legal working group, which also included the Ministry of Finance and the Ministry of Environment, approved the bill. Despite the Speaker of the Parliament’s public support, cabinet approval stalled. Civil society stakeholders noted that without passage, Mongolia continues to rely on foreign funding for national extractive transparency initiative activities. While the draft bill does not mandate government budget allocation, civil society believes it would increase the likelihood of such allocation and also attract more sustainable international support. This reform effort remains vital to anti-corruption in Mongolia, with weeks of protests in 2022 following reports of theft of USD 12.8 billion of coal exports through price discrepancies between 2013 and 2019.

    Tsolmon Shar (EITI Mongolia Secretariat), interview by IRM researcher, 5 October 2023.
    Erdenechimeg Dashdorj (Open Society Forum Mongolia), interview by IRM researcher, 5 October 2023.
    Tsolmon, entretien.
    Erdenechimeg, entretien.
    While the government provides some budget to cover salaries and operational costs of the EITI Secretariat, activity budget related to extractive transparency initiative remains fully reliant on international donors with minimal allocation in government budget plan (Shar, interview).
    Tsolmon and Erdenechimeg, interviews.
    Munkhchimeg Davaasharav, "Mongolians Brave Bitter Cold to Protest ‘Coal Theft’ Corruption," Reuters, 8 December 2022, https://www.reuters.com/world/asia-pacific/mongolians-brave-bitter-cold-protest-coal-theft-corruption-2022-12-08 .

    Engagements

    Open Government Partnership