Publication de textes juridiques et de procédures judiciaires (MO0038)

ENJEU Difficulté d'accès et de recherche des informations juridiques, y compris les textes législatifs et les procédures judiciaires • Difficulté d'accès aux informations produites par le système judiciaire, notamment les décisions de justice et la jurisprudence ; • Difficulté d'accès aux informations relatives aux performances judiciaires ; • Manque de mécanismes de partage des connaissances et des visions sur les sujets juridiques et judiciaires.

SOLUTION PROPOSÉE Développer et lancer une plateforme en ligne dédiée à la publication des textes législatifs, des décisions de justice et de la jurisprudence, composée des modules suivants : textes, avec une option de téléchargement gratuit ; • Module de publication et de téléchargement gratuits et en ligne des arrêts et décisions de justice, dans le respect du principe de protection des données personnelles ; • Module de partage de données sur les performances de la justice, à travers la publication de statistiques en format ouvert (Open Data) ; • ▪Module permettant aux chercheurs, spécialistes et professionnels du domaine de la justice de publier leurs articles, travaux de recherche et études.

RESULTATS ATTENDUS Promotion de la transparence et consolidation du droit d'accès rapide et gratuit à l'information juridique et judiciaire ; Accroître la connaissance et la sensibilisation aux aspects juridiques et judiciaires par la • publication de textes juridiques, de jugements, de décisions et de jurisprudence ; • Encouragement de la recherche scientifique dans le domaine des études juridiques et judiciaires par la mise en place d'une « Bibliothèque virtuelle juridique et judiciaire » qui s'enrichit en permanence • ▪Encouragement de l'investissement par la mise à disposition de données pour aider à comprendre le système judiciaire marocain ; • Facilitation du partage des connaissances juridiques et judiciaires et des bonnes pratiques entre les professionnels, les chercheurs et le grand public.

INDICATEURS DE PERFORMANCE ▪Nombre de modules développés ; • Nombre de modules lancés en ligne.

INDICATEURS D'IMPACT Nombre de textes juridiques publiés ; • Nombre de décisions de justice publiées ; • Nombre de décisions de justice publiées ; • Nombre de jurisprudence publiée ; • Nombre d'articles, d'études et de travaux de recherche en cours de publication ; • Nombre de statistiques publiées en format ouvert.

Voir le plan d'action pour les activités marquantes.

Examen du plan d'action

Engagement 14. Publication des textes législatifs, des arrêts de justice, des décisions et de la jurisprudence

● Vérifiable : Oui

● A-t-il une optique de gouvernement ouvert ? Oui

● Potentiel de résultats : modeste