Création d'une boîte à outils pour la participation du public au niveau infranational (MO0046)

ENJEU Les bonnes pratiques en matière de participation citoyenne au niveau des collectivités territoriales ne sont pas suffisamment collectées, partagées et standardisées

SOLUTION PROPOSÉE Compiler des exemples d'initiatives et de bonnes pratiques liées au dialogue et à la participation citoyenne, y compris avec les jeunes au niveau local, avec, des orientations et des recommandations opérationnelles à toutes les collectivités territoriales ; • Elaborer et diffuser des guides thématiques et des processus, dans le cadre d'une boîte à outils, liés à la transparence, la participation citoyenne et l'accès à l'information.

RÉSULTATS ATTENDUS • Participation citoyenne renforcée au niveau local.

INDICATEURS D'IMPACT Nombre de guides, d'initiatives et de mécanismes de dialogue et de participation citoyenne adoptés et mis en œuvre par les collectivités territoriales.

Voir le plan d'action pour les activités marquantes.

Examen du plan d'action

Engagement 22. Boîte à outils pour renforcer la communication et la participation citoyenne au niveau des gouvernements infranationaux

● Vérifiable : Oui

● A-t-il une optique de gouvernement ouvert ? Oui

● Potentiel de résultats : modeste

Rapport de résultats

Engagement 22. Boîte à outils pour renforcer la communication et la participation citoyenne au niveau des gouvernements infranationaux

L’objectif de cet engagement était de renforcer la participation citoyenne au niveau local en collectant et en partageant les bonnes pratiques et les mécanismes et en éditant une Boîte à outils pour le dialogue et la participation citoyenne. Pour y parvenir, en plus de produire un guide et une boîte à outils, la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) a prévu d’organiser une série de réunions, de formations et de forums.

La DGCT a élaboré une boîte à outils intitulée « Pour des politiques publiques territoriales participatives et inclusives » ^[189] publié en ligne et présenté aux dix communes pilotes. ^[190] La boîte à outils comprend 15 guides sur les procédures et les approches pour renforcer la planification, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des politiques publiques au niveau régional en adoptant des approches participatives. La mise en œuvre des guides est en cours dans le cadre du PACTO et de Tadafor pour soutenir la participation citoyenne. La DGCT a également publié un « guide de bonnes pratiques avec des recommandations pratiques pour le dialogue et la participation des jeunes à la vie publique ». ^[191]

La DGCT a organisé un forum d'échange ^[192] sur la participation citoyenne des jeunes et leur contribution à la transformation des services publics locaux à Al Hoceima en juin 2022. La DGCT a également organisé des séances de sensibilisation ^[193] pour tous les axes de la boîte à outils, au profit des élus et cadres des conseils régionaux en mars 2023 à Ouarzazate. La DGCT a également organisé une réunion de renforcement des capacités et de partage d’expériences ^[194] dans le domaine de la participation citoyenne avec les collectivités locales de Drâa-Tafilalet et de Guelmim-Oued Noun, en mars 2023 à Ouarzazate, pour présenter les leçons apprises et les réalisations avec la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, ainsi que pour renforcer les capacités des participants en matière de participation des jeunes à la vie publique locale. Ces activités ont été soutenues par l'Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID).

La mise en œuvre des outils et mécanismes de participation relève de la responsabilité des communes, qui sont confrontées à des problèmes financiers et réglementaires. Le guide recommande par exemple la création d'un conseil communal de la jeunesse, ce qui nécessite de consacrer une ligne budgétaire dans le budget de la collectivité et d'« inscrire les conseils de la jeunesse dans le cadre réglementaire, qui n'existe pas encore ». ^[195] Ces activités représentent donc des étapes positives mais modérées vers de plus grandes pratiques participatives au niveau local.