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Philippines

Engagement des OSC dans l'audit public (PH0033)

Présentation

D'un coup d'œil

Plan d'action: Plan d'action national des Philippines 2015-2017

Cycle du plan d'action: 2015

Statut: inactif

Institutions

Institution principale: Commission on Audit

Institution (s) de soutien: Clients audités, c’est-à-dire bureaux nationaux, locaux et gouvernementaux, et département du budget et de la gestion. Réseau affilié pour la responsabilité sociale en Asie de l'Est et le Pacifique (ANSA-EAP)

Domaines politiques

Revue IRM

Rapport IRM: Philippines: rapport de fin de session 2015-2017, Philippines Rapport d'avancement à mi-parcours 2015-2017

Étoilé: non

Premiers résultats: majeur Majeur

Conception i

Vérifiable: oui

Pertinent par rapport aux valeurs OGP: responsabilité publique

Impact potentiel:

Exécution i

Achèvement:

Description

Un système de gestion des finances publiques faible conduit à une utilisation inefficace et inefficace des fonds publics. Cela se traduit par des projets gouvernementaux insensibles qui limitent la réalisation des objectifs et des résultats du développement national. Le principal objectif de la CPA est de renforcer et de maintenir l'engagement des citoyens et de l'ACO dans les audits participatifs. La phase II du programme de CPA a pour objectif d’intensifier la mise en œuvre de la CPA à l’échelle nationale. Cela se fera par la mise en place d'un audit participatif des routes reliant les fermes aux marchés dans toutes les régions du pays et par l'institutionnalisation de ce processus. Pertinence - Transparence - en incluant les citoyens dans le processus d'audit public, les systèmes et processus de l'ACO sont rendus transparents en offrant aux citoyens citoyens le même accès aux documents que les auditeurs d'État. Les rapports d'audit sont également largement diffusés par l'intermédiaire du site Web de l'ACO (www.coa.gov.ph) et du site Web i-kwenta (www.ikwenta.com).
Responsabilité - La mise en place des directives opérationnelles de la CPA offre un système de responsabilité clair à la fois pour l'ACO et ses partenaires citoyens. Dans le cadre du système de responsabilité horizontale, le COA (et ses partenaires citoyens) peuvent contrôler les abus commis par d'autres institutions publiques et organes du gouvernement, en particulier pour déterminer si les fonds publics ont été alloués de manière efficace et correctement dépensés.
Participation - Dans le cadre de la CPA, plusieurs voies de participation citoyenne sont introduites. Souvent, les citoyens partenaires ont la capacité d'influencer les outils utilisés lors des activités de collecte de données. Lors de la rédaction du rapport d'audit, le COA et ses citoyens partenaires y travaillent ensemble, garantissant ainsi que les recommandations identifiées dans le rapport d'audit incluent celles des citoyens et des auditeurs de l'État.
Technologie et innovation - Le système d’information du public veille à ce que l’ACO reçoive les commentaires du public. Ambition - En institutionnalisant la CPA dans l'ACO, la voix des citoyens dans les systèmes de surveillance du gouvernement sera amplifiée. Les agences gouvernementales devraient en tenir compte et apporter les réponses appropriées pour améliorer leurs propres systèmes et processus. À terme, le résultat souhaité serait un meilleur système de gestion des finances publiques garantissant une allocation et une dépense efficaces des fonds publics sur la base de projets répondant aux besoins et aux priorités de la population.

Résumé du statut à mi-parcours de l'IRM

Résumé du statut de fin de session IRM

5. Engagement des OSC dans l'audit public

Texte d'engagement:

Un système de gestion des finances publiques faible conduit à une utilisation inefficace et inefficace des fonds publics. Cela se traduit par des projets gouvernementaux insensibles qui limitent la réalisation des objectifs et des résultats du développement national. Le principal objectif de la CPA est de renforcer et de maintenir l'engagement des citoyens et de l'ACO dans les audits participatifs. La phase II du programme de CPA a pour objectif d’intensifier la mise en œuvre de la CPA à l’échelle nationale. Cela se fera par la mise en place d'un audit participatif des routes reliant les fermes aux marchés dans toutes les régions du pays et par l'institutionnalisation de ce processus.

Pertinence:

· Transparence - en incluant les citoyens dans le processus d'audit public, les systèmes et processus de l'ACO sont rendus transparents en donnant aux citoyens citoyens le même accès aux documents que les auditeurs d'État. Les rapports d'audit sont également largement diffusés par l'intermédiaire du site Web de l'ACO (www.coa.gov.ph) et du site Web i-kwenta (www.ikwenta.com).

· Responsabilité - La mise en place des directives opérationnelles de la CPA offre un système de responsabilité clair à la fois pour l'ACO et ses partenaires citoyens. Dans le cadre du système de responsabilité horizontale, le COA (et ses partenaires citoyens) peuvent contrôler les abus commis par d'autres institutions publiques et organes du gouvernement, en particulier pour déterminer si les fonds publics ont été alloués de manière efficace et correctement dépensés.

· Participation - Dans le cadre de la CPA, plusieurs voies de participation citoyenne sont introduites. Souvent, les citoyens partenaires ont la capacité d'influencer les outils utilisés lors des activités de collecte de données. Lors de la rédaction du rapport d'audit, le COA et ses citoyens partenaires y travaillent ensemble, garantissant ainsi que les recommandations identifiées dans le rapport d'audit incluent celles des citoyens et des auditeurs de l'État.

· Technologie et innovation - Le système d’information du public veille à ce que l’ACO reçoive les commentaires du public.

· Ambition - En institutionnalisant la CPA dans l'ACO, la voix des citoyens dans les systèmes de surveillance du gouvernement sera amplifiée. Les agences gouvernementales devraient en tenir compte et apporter les réponses appropriées pour améliorer leurs propres systèmes et processus. À terme, le résultat souhaité serait un meilleur système de gestion des finances publiques garantissant une allocation et une dépense efficaces des fonds publics sur la base de projets répondant aux besoins et aux priorités de la population.

Institution responsable: Commission d'audit

Institution (s) de soutien): Clients d’audit, c’est-à-dire bureaux nationaux, locaux et ministériels et département du budget et de la gestion. Réseau affilié pour la responsabilité sociale en Asie de l'Est et le Pacifique (ANSA-EAP)

Date de début: 1 Janvier 2015

Date de fin: 31 Décembre 2017

But de l'engagement

Cet engagement visait à renforcer le projet d'audit de la participation des citoyens (CPA) et à institutionnaliser la participation des citoyens à l'audit public afin de soutenir la Commission de l'audit (COA), l'organisme de contrôle mandaté par la Constitution. Construire et renforcer la CPA est un engagement du plan d'action national philippin depuis le début. L'effort a remporté un prix OGP. Dans le troisième plan d'action, les résultats attendus visaient à maintenir et à développer la CPA via l'adoption de politiques d'adoption et de soutien de la CPA, la réalisation d'activités de la CPA, le renforcement des capacités et la mobilisation d'auditeurs citoyens des OSC.

Statut

À mi-parcours: Substantiel

À mi-parcours, des progrès substantiels avaient été accomplis pour mener à bien cet engagement. L’ACO a entrepris de nombreuses activités de renforcement des capacités liées au renforcement de la CPA. Le COA avait publié deux rapports de la CPA et un autre rapport 15 était en cours de finalisation. Entre juin 2015 et août 2016, neuf OSC ont été formées et déployées en tant qu'auditeurs citoyens. En ce qui concerne la durabilité et l’intensification des efforts, la CPA a reçu un budget ordinaire au titre de la Loi générale sur les crédits et une couverture élargie des bureaux du gouvernement qu’elle a vérifiés (par exemple une CPA de gestion des déchets solides couvrant toutes les villes et municipalités de la région métropolitaine de Manille). [Note: Merci. aux informations nouvelles / supplémentaires fournies par l’ACO dans ses commentaires sur la version précédente du rapport d’avancement.] L’adoption des politiques de la CPA n’a été achevée.

Fin du mandat: Achevée

Tous les livrables de cet engagement sont terminés. Les produits livrables en attente sont à présent terminés, notamment l'inclusion de CPA dans le plan stratégique de l'AC de 2016-2022 et la rédaction de la stratégie et de la technique d'audit de CPA. [Remarque: PH-OGP. Rapport d'auto-évaluation de fin de session. October 2017.] Institutionnaliser et opérationnaliser la CPA. Selon le rapport d'autoévaluation de fin de session, des progrès positifs ont été accomplis en ce qui concerne le nombre d'activités de l'APC, les activités de renforcement des capacités, les rapports de l'APC publiés et les moniteurs d'OSC formés et mobilisés. [Note: Ibid.] Les rapports de l'APC sont accessibles. en ligne sur le site Web de la COA [Note: Commission de vérification, Rapports sur la participation des citoyens https://www.coa.gov.ph/index.php/reports/citizen-participatory-audit-reports.]

At-il ouvert le gouvernement?

Responsabilité publique: majeure

La SCP a aidé l’ACO à s’acquitter de son mandat consistant à assurer la responsabilité des ressources publiques, à promouvoir la transparence et à contribuer à l’amélioration des opérations gouvernementales. L'audit public aux Philippines a été mis à l'épreuve par l'insuffisance des ressources (environ 14 auditeurs d'État de 7,000 sont censés auditer les agences gouvernementales de 61,000) [Note: Audit citoyen participatif aux Philippines. http://iniciativatpa.org/2012/wp-content/uploads/2014/10/CPA-case-study.pdf. ] et un manque de soutien concret de la part du public, ce qui renforcerait l'impact de ses conclusions et recommandations d'audit. La CPA est devenue une plate-forme de participation pour les citoyens et devient suppléante en tant qu’auditeur public, jouant ainsi le rôle de multiplicateur de force dans le processus d’audit. L’implication directe des citoyens a permis d’obtenir des avantages: elle vérifie si les projets sont avantageux pour les citoyens et les auditeurs se sont révélés plus réceptifs aux recommandations d’audit lorsque les citoyens font partie de l’équipe d’audit. [Note: Commission de l’audit. Réponse écrite au questionnaire IRM. ] En outre, le COA a constaté que les audités avaient mis en œuvre les recommandations plus rapidement, parfois même avant la réception des rapports d’audit finaux. [Note: Commission sur l’audit. Réponse écrite au questionnaire IRM.]

ANSA-EAP a également souligné la conclusion selon laquelle la participation des citoyens a rendu les agences plus ouvertes aux audits et plus susceptibles de mettre en œuvre des modifications en fonction des résultats des audits. Cela a par la suite incité le gouvernement à réagir plus rapidement. [Remarque: les commentaires de l'ANSA-EASP sur la version préliminaire du rapport d'avancement.] Enfin, les rapports de la CPA constituent une source d'informations supplémentaire pour le public, en particulier pour ceux intéressés par la performance du gouvernement. Si l'impact des rapports d'audit sur la performance des agences et sur la lutte contre la corruption ou les inefficiences n'a pas encore été étudié systématiquement, cet engagement a fourni de nouvelles opportunités aux organisations de la société civile de participer au processus d'audit et a servi de mécanisme pour générer une réponse de la part des organisations de la société civile. ceux qui sont audités.

Reportés?

L'engagement a été repris dans le plan d'action national. Son objectif est d'améliorer les politiques de l'ACP en fonction de l'expérience, de mener des dialogues avec les données collectées afin de les utiliser dans la planification stratégique de l'ACO, de planifier les activités d'audit et d'évaluer la mise en œuvre des recommandations d'audit par l'agence.


Engagements

  1. Participation des citoyens au gouvernement local

    PH0056, 2019, Renforcement des capacités

  2. Participation au développement du tourisme local

    PH0057, 2019, Renforcement des capacités

  3. Programme d'intrants pour l'éducation de base

    PH0058, 2019, Renforcement des capacités

  4. Open Data Portal

    PH0059, 2019, Renforcement des capacités

  5. Suivi participatif des projets d'infrastructure

    PH0060, 2019, Renforcement des capacités

  6. Mettre en œuvre l'ITIE

    PH0061, 2019, Propriétaire bénéficiaire

  7. Adoption de la loi sur la liberté de l'information

    PH0062, 2019, Renforcement des capacités

  8. Inclusivité du travail et résolution des conflits

    PH0063, 2019, Renforcement des capacités

  9. Programme participatif de santé et de nutrition des enfants

    PH0064, 2019, Genre

  10. Représentation autochtone dans les conseils législatifs locaux

    PH0065, 2019, gouvernement électronique

  11. Publication ouverte des données sur les marchés

    PH0066, 2019, audits et contrôles

  12. Participation de la société civile pour améliorer la prestation de services des LGU

    PH0042, 2017, Renforcement des capacités

  13. Engager les communautés dans la lutte contre la corruption, la criminalité et les drogues illicites

    PH0043, 2017, Renforcement des capacités

  14. Facilité de faire des affaires: compétitivité

    PH0044, 2017, Législation et Réglementation

  15. Facilité de faire des affaires: le défi philippin anti-paperasserie)

    PH0045, 2017, Renforcement des capacités

  16. Audit citoyen participatif)

    PH0046, 2017, audits et contrôles

  17. Centre de plaintes des citoyens 8888

    PH0047, 2017, Participation publique

  18. Mécanisme de rétroaction du gouvernement

    PH0048, 2017, Renforcement des capacités

  19. Législation sur l'accès à l'information

    PH0049, 2017, Renforcement des capacités

  20. Participation électronique via le portail du gouvernement national

    PH0050, 2017, Citoyenneté et Immigration

  21. Projet de loi sur le budget ouvert et la réforme budgétaire

    PH0051, 2017, gouvernement électronique

  22. Initiative de transparence des industries extractives des Philippines

    PH0052, 2017, Propriétaire bénéficiaire

  23. Mécanismes institutionnels pour la réponse aux catastrophes

    PH0053, 2017, gouvernement électronique

  24. Développement d'abris pour les familles de colons informels

    PH0054, 2017, gouvernement électronique

  25. Processus législatifs locaux ouverts

    PH0055, 2017, gouvernement électronique

  26. Loi sur l'accès à l'information

    PH0029, 2015, Droit à l'information

  27. Transparence des plans et des budgets des gouvernements locaux

    PH0030, 2015, Transparence fiscale

  28. Open Data

    PH0031, 2015, Open Data

  29. Transparence des industries extractives

    PH0032, 2015, Industries extractives

  30. Engagement des OSC dans l'audit public

    PH0033, 2015,

  31. Engagement civique dans la planification budgétaire locale

    PH0034, 2015, Participation aux processus budgétaires

  32. Engagement civique dans la planification budgétaire locale - Renforcement des capacités communautaires

    PH0035, 2015, Renforcement des capacités

  33. Améliorer la prestation de services publics

    PH0036, 2015, Participation publique

  34. Améliorer les performances des gouvernements locaux

    PH0037, 2015, Renforcement des capacités

  35. Améliorer la facilité des affaires

    PH0038, 2015, secteur privé

  36. Compétitivité des gouvernements locaux

    PH0039, 2015, Renforcement des capacités

  37. Dialogue entre secteur public et secteur privé

    PH0040, 2015, secteur privé

  38. Améliorer la responsabilisation des entreprises

    PH0041, 2015, secteur privé

  39. Maintien de la transparence dans les plans et les budgets des gouvernements nationaux

    PH0020, 2013, gouvernement électronique

  40. Soutien à l'adoption de lois sur l'accès à l'information et la protection des lanceurs d'alerte

    PH0021, 2013, Législation et Réglementation

  41. Faire participer la société civile à l'audit public

    PH0022, 2013, Participation publique

  42. Améliorer les performances de référence pour la gouvernance locale

    PH0023, 2013, Renforcement des capacités

  43. Améliorer le système de passation des marchés publics

    PH0024, 2013, gouvernement électronique

  44. Renforcer la participation de la base à la planification et à la budgétisation locales

    PH0025, 2013, Participation aux processus budgétaires

  45. Fournir plus de données gouvernementales accessibles dans un portail unique et dans un format ouvert

    PH0026, 2013, gouvernement électronique

  46. Engagement étoilé Initier la transparence fiscale dans l'industrie extractive

    PH0027, 2013, Industries extractives

  47. Engagement étoilé Améliorer la facilité des affaires

    PH0028, 2013, secteur privé

  48. Divulguer les budgets des dirigeants

    PH0001, 2011, Transparence fiscale

  49. Initiative d'accès à l'information

    PH0002, 2011, Droit à l'information

  50. Engagement plus large des OSC

    PH0003, 2011, Participation publique

  51. Feuille de route du budget participatif

    PH0004, 2011, Participation aux processus budgétaires

  52. Réduction de la pauvreté locale

    PH0005, 2011, sous-national

  53. Fonds d'autonomisation

    PH0006, 2011, Renforcement des capacités

  54. Audit sociale

    PH0007, 2011, Participation publique

  55. Performance basée sur les résultats

    PH0008, 2011, Renforcement des capacités

  56. Budgétisation basée sur la performance

    PH0009, 2011, Renforcement des capacités

  57. Chartes du citoyen

    PH0010, 2011, Renforcement des capacités

  58. Audit Interne

    PH0011, 2011, audits et contrôles

  59. Portail unique d'information

    PH0012, 2011, gouvernement électronique

  60. Système de gestion financière intégré

    PH0013, 2011, gouvernement électronique

  61. Enchère électronique

    PH0014, 2011, gouvernement électronique

  62. Cartes d'achat

    PH0015, 2011, Open Contracting et Procurement

  63. Système d'information de la main-d'œuvre

    PH0016, 2011, gouvernement électronique

  64. Élargir le Système national de ciblage des ménages (NHTS)

    PH0017, 2011, Participation publique

  65. TAILS électroniques

    PH0018, 2011, gouvernement électronique

  66. Budget Ng Bayan

    PH0019, 2011, Transparence fiscale

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