Engagement des OSC dans l'audit public (PH0033)

Un système de gestion des finances publiques faible conduit à une utilisation inefficace et inefficace des fonds publics. Cela se traduit par des projets gouvernementaux insensibles qui limitent la réalisation des objectifs et des résultats du développement national. Le principal objectif de la CPA est de renforcer et de maintenir l'engagement des citoyens et de l'ACO dans les audits participatifs. La phase II du programme de CPA a pour objectif d’intensifier la mise en œuvre de la CPA à l’échelle nationale. Cela se fera par la mise en place d'un audit participatif des routes reliant les fermes aux marchés dans toutes les régions du pays et par l'institutionnalisation de ce processus. Pertinence - Transparence - en incluant les citoyens dans le processus d'audit public, les systèmes et processus de l'ACO sont rendus transparents en offrant aux citoyens citoyens le même accès aux documents que les auditeurs d'État. Les rapports d'audit sont également largement diffusés par l'intermédiaire du site Web de l'ACO (www.coa.gov.ph) et du site Web i-kwenta (www.ikwenta.com).
Responsabilité - La mise en place des directives opérationnelles de la CPA offre un système de responsabilité clair à la fois pour l'ACO et ses partenaires citoyens. Dans le cadre du système de responsabilité horizontale, le COA (et ses partenaires citoyens) peuvent contrôler les abus commis par d'autres institutions publiques et organes du gouvernement, en particulier pour déterminer si les fonds publics ont été alloués de manière efficace et correctement dépensés.
Participation - Dans le cadre de la CPA, plusieurs voies de participation citoyenne sont introduites. Souvent, les citoyens partenaires ont la capacité d'influencer les outils utilisés lors des activités de collecte de données. Lors de la rédaction du rapport d'audit, le COA et ses citoyens partenaires y travaillent ensemble, garantissant ainsi que les recommandations identifiées dans le rapport d'audit incluent celles des citoyens et des auditeurs de l'État.
Technologie et innovation - Le système d’information du public veille à ce que l’ACO reçoive les commentaires du public. Ambition - En institutionnalisant la CPA dans l'ACO, la voix des citoyens dans les systèmes de surveillance du gouvernement sera amplifiée. Les agences gouvernementales devraient en tenir compte et apporter les réponses appropriées pour améliorer leurs propres systèmes et processus. À terme, le résultat souhaité serait un meilleur système de gestion des finances publiques garantissant une allocation et une dépense efficaces des fonds publics sur la base de projets répondant aux besoins et aux priorités de la population.

Pour plus de détails sur l'engagement, voir https://www.opengovpartnership.org/documents/philippines-mid-term-progress-report-2015-2017.

5. Engagement des OSC dans l'audit public

Texte d'engagement:

Un système de gestion des finances publiques faible conduit à une utilisation inefficace et inefficace des fonds publics. Cela se traduit par des projets gouvernementaux insensibles qui limitent la réalisation des objectifs et des résultats du développement national. Le principal objectif de la CPA est de renforcer et de maintenir l'engagement des citoyens et de l'ACO dans les audits participatifs. La phase II du programme de CPA a pour objectif d’intensifier la mise en œuvre de la CPA à l’échelle nationale. Cela se fera par la mise en place d'un audit participatif des routes reliant les fermes aux marchés dans toutes les régions du pays et par l'institutionnalisation de ce processus.

Pertinence:

· Transparence - en incluant les citoyens dans le processus d'audit public, les systèmes et processus de l'ACO sont rendus transparents en donnant aux citoyens citoyens le même accès aux documents que les auditeurs d'État. Les rapports d'audit sont également largement diffusés par l'intermédiaire du site Web de l'ACO (www.coa.gov.ph) et du site Web i-kwenta (www.ikwenta.com).

· Responsabilité - La mise en place des directives opérationnelles de la CPA offre un système de responsabilité clair à la fois pour l'ACO et ses partenaires citoyens. Dans le cadre du système de responsabilité horizontale, le COA (et ses partenaires citoyens) peuvent contrôler les abus commis par d'autres institutions publiques et organes du gouvernement, en particulier pour déterminer si les fonds publics ont été alloués de manière efficace et correctement dépensés.

· Participation - Dans le cadre de la CPA, plusieurs voies de participation citoyenne sont introduites. Souvent, les citoyens partenaires ont la capacité d'influencer les outils utilisés lors des activités de collecte de données. Lors de la rédaction du rapport d'audit, le COA et ses citoyens partenaires y travaillent ensemble, garantissant ainsi que les recommandations identifiées dans le rapport d'audit incluent celles des citoyens et des auditeurs de l'État.

· Technologie et innovation - Le système d’information du public veille à ce que l’ACO reçoive les commentaires du public.

· Ambition - En institutionnalisant la CPA dans l'ACO, la voix des citoyens dans les systèmes de surveillance du gouvernement sera amplifiée. Les agences gouvernementales devraient en tenir compte et apporter les réponses appropriées pour améliorer leurs propres systèmes et processus. À terme, le résultat souhaité serait un meilleur système de gestion des finances publiques garantissant une allocation et une dépense efficaces des fonds publics sur la base de projets répondant aux besoins et aux priorités de la population.

Institution responsable: Commission d'audit

Institution (s) de soutien): Clients d’audit, c’est-à-dire bureaux nationaux, locaux et ministériels et département du budget et de la gestion. Réseau affilié pour la responsabilité sociale en Asie de l'Est et le Pacifique (ANSA-EAP)

Date de début: 1 Janvier 2015

Date de fin: 31 Décembre 2017

But de l'engagement

Cet engagement visait à renforcer le projet d'audit de la participation des citoyens (CPA) et à institutionnaliser la participation des citoyens à l'audit public afin de soutenir la Commission de l'audit (COA), l'organisme de contrôle mandaté par la Constitution. Construire et renforcer la CPA est un engagement du plan d'action national philippin depuis le début. L'effort a remporté un prix OGP. Dans le troisième plan d'action, les résultats attendus visaient à maintenir et à développer la CPA via l'adoption de politiques d'adoption et de soutien de la CPA, la réalisation d'activités de la CPA, le renforcement des capacités et la mobilisation d'auditeurs citoyens des OSC.

Statut

À mi-parcours: Substantiel

À mi-parcours, des progrès substantiels avaient été accomplis pour mener à bien cet engagement. L’ACO a entrepris de nombreuses activités de renforcement des capacités liées au renforcement de la CPA. Le COA avait publié deux rapports de la CPA et un autre rapport 15 était en cours de finalisation. Entre juin 2015 et août 2016, neuf OSC ont été formées et déployées en tant qu'auditeurs citoyens. En ce qui concerne la durabilité et l’intensification des efforts, la CPA a reçu un budget ordinaire au titre de la Loi générale sur les crédits et une couverture élargie des bureaux du gouvernement qu’elle a vérifiés (par exemple une CPA de gestion des déchets solides couvrant toutes les villes et municipalités de la région métropolitaine de Manille). [Note: Merci. aux informations nouvelles / supplémentaires fournies par l’ACO dans ses commentaires sur la version précédente du rapport d’avancement.] L’adoption des politiques de la CPA n’a été achevée.

Fin du mandat: !

Tous les livrables de cet engagement sont terminés. Les produits livrables en attente sont à présent terminés, notamment l'inclusion de CPA dans le plan stratégique de l'AC de 2016-2022 et la rédaction de la stratégie et de la technique d'audit de CPA. [Remarque: PH-OGP. Rapport d'auto-évaluation de fin de session. October 2017.] Institutionnaliser et opérationnaliser la CPA. Selon le rapport d'autoévaluation de fin de session, des progrès positifs ont été accomplis en ce qui concerne le nombre d'activités de l'APC, les activités de renforcement des capacités, les rapports de l'APC publiés et les moniteurs d'OSC formés et mobilisés. [Note: Ibid.] Les rapports de l'APC sont accessibles. en ligne sur le site Web de la COA [Note: Commission de vérification, Rapports sur la participation des citoyens https://www.coa.gov.ph/index.php/reports/citizen-participatory-audit-reports.]

At-il ouvert le gouvernement?

Responsabilité publique: majeure

La SCP a aidé l’ACO à s’acquitter de son mandat consistant à assurer la responsabilité des ressources publiques, à promouvoir la transparence et à contribuer à l’amélioration des opérations gouvernementales. L'audit public aux Philippines a été mis à l'épreuve par l'insuffisance des ressources (environ 14 auditeurs d'État de 7,000 sont censés auditer les agences gouvernementales de 61,000) [Note: Audit citoyen participatif aux Philippines. http://iniciativatpa.org/2012/wp-content/uploads/2014/10/CPA-case-study.pdf. ] et un manque de soutien concret de la part du public, ce qui renforcerait l'impact de ses conclusions et recommandations d'audit. La CPA est devenue une plate-forme de participation pour les citoyens et devient suppléante en tant qu’auditeur public, jouant ainsi le rôle de multiplicateur de force dans le processus d’audit. L’implication directe des citoyens a permis d’obtenir des avantages: elle vérifie si les projets sont avantageux pour les citoyens et les auditeurs se sont révélés plus réceptifs aux recommandations d’audit lorsque les citoyens font partie de l’équipe d’audit. [Note: Commission de l’audit. Réponse écrite au questionnaire IRM. ] En outre, le COA a constaté que les audités avaient mis en œuvre les recommandations plus rapidement, parfois même avant la réception des rapports d’audit finaux. [Note: Commission sur l’audit. Réponse écrite au questionnaire IRM.]

ANSA-EAP a également souligné la conclusion selon laquelle la participation des citoyens a rendu les agences plus ouvertes aux audits et plus susceptibles de mettre en œuvre des modifications en fonction des résultats des audits. Cela a par la suite incité le gouvernement à réagir plus rapidement. [Remarque: les commentaires de l'ANSA-EASP sur la version préliminaire du rapport d'avancement.] Enfin, les rapports de la CPA constituent une source d'informations supplémentaire pour le public, en particulier pour ceux intéressés par la performance du gouvernement. Si l'impact des rapports d'audit sur la performance des agences et sur la lutte contre la corruption ou les inefficiences n'a pas encore été étudié systématiquement, cet engagement a fourni de nouvelles opportunités aux organisations de la société civile de participer au processus d'audit et a servi de mécanisme pour générer une réponse de la part des organisations de la société civile. ceux qui sont audités.

Reportés?

L'engagement a été repris dans le plan d'action national. Son objectif est d'améliorer les politiques de l'ACP en fonction de l'expérience, de mener des dialogues avec les données collectées afin de les utiliser dans la planification stratégique de l'ACO, de planifier les activités d'audit et d'évaluer la mise en œuvre des recommandations d'audit par l'agence.