Renforcement de la collaboration public-privé (KR0017)

Divers canaux, en ligne et hors ligne, devraient être utilisés pour communiquer avec un large éventail de parties prenantes et exploiter l'intelligence collective. Les chaînes Ofline incluent des réunions de groupes d'experts et un jury de citadins; Les chaînes en ligne incluent les services de réseaux sociaux, les discussions Web sur les politiques et les applications mobiles. En outre, le gouvernement coréen présentera des cas exemplaires de collaboration entre le secteur public et le secteur public à différents niveaux, et continuera de fournir une plate-forme de discussion en ligne sur les sites Web e-People des gouvernements locaux à travers le pays jusqu’à 2015. Étant donné que la collaboration entre le public et le public n’est pas le résultat de l’élaboration des politiques, mais bien qu’une partie du processus d’élaboration de la politique impliquant la participation du public, le gouvernement coréen s’attachera à engager un plus grand nombre de parties prenantes dans des discussions et à partager les meilleures pratiques avec divers organismes gouvernementaux. que d’établir des objectifs quantitatifs. En menant une telle politique, le gouvernement établira un calendrier pour les débats en ligne sur les grands projets, et tout groupe citzen ou citoyen sera encouragé à participer à ces débats.

I. Améliorer les services publics

Engagement 1. Renforcement de la collaboration public-privé

Texte d'engagement: Divers canaux, en ligne et hors ligne, sont prévus pour être utilisés pour communiquer avec un large éventail de parties prenantes et exploiter l'intelligence collective. Les canaux hors ligne incluent des réunions de groupes d'experts et un jury de citoyens; Les canaux en ligne comprennent les services de réseau social, les discussions Web sur les stratégies et les applications mobiles. En outre, le gouvernement coréen présentera des cas exemplaires de collaboration public-privé à des organismes gouvernementaux à différents niveaux et continuera à proposer une plate-forme de discussion en ligne sur les sites Web e People des gouvernements locaux de tout le pays jusqu'à 2015. Étant donné que la collaboration public-privé n’est pas le résultat de l’élaboration des politiques mais fait partie du processus d’élaboration des politiques qui implique la participation du public, le gouvernement coréen s’attachera à faire participer un plus grand nombre de parties prenantes aux discussions et à partager les meilleures pratiques avec divers organismes gouvernementaux. objectifs quantitatifs. En menant une telle politique, le gouvernement organisera un calendrier des débats en ligne pour les grands projets. Tous les citoyens et les groupes de citoyens sont encouragés à participer à ces débats en ligne.

Note de la rédaction: Quatre étapes ont été déduites de cet engagement:

1. Pour améliorer la communication public-privé, le gouvernement mettra en place des "canaux hors ligne" comprenant des consultations séparées pour les experts et les citoyens ordinaires et des "canaux en ligne" utilisant les services de réseaux sociaux, des discussions sur le Web sur les politiques et les applications mobiles;

2. Présenter des exemples probants de collaboration public-privé à divers organismes gouvernementaux;

3. Continuer à fournir une plate-forme de discussion en ligne sur les sites Web «e-People» des gouvernements locaux jusqu'en 2015;

4. Programmez des discussions en ligne sur les principaux projets du gouvernement, en encourageant toute personne ou toute organisation de la société civile à participer sans invitation.

Institution responsable: Commission coréenne pour la lutte contre la corruption et les droits civils (ACRC)

But de l'engagement:

Cet engagement vise à informer les citoyens des politiques gouvernementales, telles que les réseaux de médias sociaux, les réunions de forum et les applications mobiles. Selon le gouvernement, cela visait à améliorer la collaboration et l'engagement entre la fonction publique et les parties prenantes externes. Au moment de l'adoption de cet engagement, le gouvernement fournissait des services d'informations, de données et de pétition via son site Web e-People et Minwon24. Plus spécifiquement, l’engagement vise à

1.   Organisez des réunions de groupes d’experts et des «jurys de citoyens» pour tenir le public informé.

2.   Continuer à fournir des services de pétition sur e-People. Bien que cela ne soit pas expliqué en détail dans le texte d'engagement, il s'agit d'un site Web qui permet à quiconque de déposer une pétition visant à améliorer les politiques ou les systèmes administratifs du gouvernement, ou de signaler des allégations d'activités illégales ou d'atteintes aux droits civils par le gouvernement.^{[Note 1: Ministère de l'intérieur, République de Corée. «Comment déposer une pétition», e-People.go.kr (anglais), http://www.epeople.go.kr/jsp/user/on/eng/HowPetition_USA.jsp. ]}

3.   Faites participer un plus grand nombre de parties prenantes, par exemple lors de débats et de discussions de politique en ligne et hors ligne.

Statut

À moyen terme: limité

En raison du manque d'informations et du libellé vague des activités relatives aux quatre étapes clés de cet engagement, ainsi que de l'absence d'une base de référence permettant de mesurer la mise en œuvre, il était difficile d'évaluer l'état d'achèvement dans le rapport à mi-parcours. Rien n'indique que le gouvernement ait utilisé des plateformes en ligne telles que e-People pour des consultations au cours de la période considérée, et il n'était pas clair si les formulaires existants étaient utilisés aux fins de l'engagement. L'achèvement était donc limité. Cet engagement s'est largement appuyé sur les succès passés, notamment en essayant d'étendre le site Web exemplaire «e-People» de la Corée du Sud afin d'inclure davantage de discussions à double sens. De ce fait, l’engagement n’était pas considéré comme ambitieux et n’allongeait pas considérablement la pratique antérieure.

Fin du mandat: substantiel

Le gouvernement coréen a publié deux rapports faisant état de l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan d'action: un en juin 2016 par le ministère de l'Intérieur et un rapport d'auto-évaluation en septembre 2016. Selon l’autoévaluation finale de septembre, le gouvernement note que la coopération avec la société civile a été limitée tout au long de l'établissement et de la mise en œuvre du plan d'action. Alors que le gouvernement cite de nombreux exemples d'amélioration de la coopération public-privé par le biais d'outils en ligne et de discussions en ligne sur les politiques avec les citoyens, certaines OSC ont estimé que les activités décrites ne représentaient pas une véritable participation civique. Comme indiqué, les jalons de cet engagement ne spécifiaient pas d'exigences mesurables ni de paramètres d'évaluation. Certains peuvent être considérés comme substantiellement ou totalement achevés tels qu'ils sont écrits, mais ils restent difficiles à évaluer s'ils ne précisent pas comment les outils existants du gouvernement ouvert seront utilisés pour modifier les pratiques actuelles au-delà de ce qui se passe habituellement.

Milestone 1.a.1  Établir des canaux de consultation (Substantiel)
Dans le rapport gouvernemental de juin 2016, le ministère de l'Intérieur a identifié de manière rétroactive le réseau coréen sur la lutte contre la corruption et la transparence (KNAT) en tant qu'organisme mettant en œuvre des «canaux hors ligne». qui comprennent des consultations séparées pour les experts et les citoyens ordinaires. Cet organe, organisé par l'ACRC, a été créé en septembre 3, 2014 et a rassemblé tout au long de l'année suivante 43 «entreprises publiques et groupes de citoyens» pour des ateliers, des discussions sur la «culture du lobbying éthique» et des campagnes anti-corruption. Pour les services en ligne, le gouvernement a cité de manière rétroactive l'application mobile Sinmungo parmi d'autres, qui permettait aux citoyens de "participer à des discussions politiques" à compter de mai 2014. Un total de cas 3870 ont été enregistrés dans 2015 dans une communication entre le gouvernement et le public par le biais «d'audiences publiques virtuelles, de débats de politique et de sondages».^{[Note 2: Ministère de l'intérieur, République de Corée. “}정부 파트너십 자체 평가 보고서," (Traduction: Open Government Partnership Rapport d’auto-évaluation), June 2016, pp. 5-12.] Étant donné que le texte d'engagement ne spécifiait pas de quelle manière les points de vue des citoyens devaient être intégrés, cette étape est considérée comme étant en grande partie achevée en fonction des activités réalisées.

Milestone 1.a.2 Fournir Exemples de collaboration public-privé (Substantiel)

Depuis 2015, MOI a étendu ses services en ligne et hors ligne conformément au rapport d'auto-évaluation, en incluant des discussions sur des projets étatiques et en publiant des exemples de collaboration public-privé. Un exemple est la création des groupes de conception du gouvernement 3.0, qui ont été lancés en 2014 et se composent de sept membres chacun - un mélange de citoyens, de concepteurs de services et de fonctionnaires - qui se rendent dans diverses régions du pays et écoutent les résidents donner leur avis sur la politique . L'un des résultats de cet effort a eu lieu à Incheon, où l'équipe a conçu une politique de rénovation des vieilles maisons abandonnées et de les transformer en centres communautaires. MOI indique qu'en 2015, plus de 1500 personnes ont participé aux activités, conduisant à 248 projets de «conception de politiques»; en 2016, le projet a reçu une médaille d'or dans la catégorie «design de service public» aux iF Design Awards, l'un des concours de design les plus respectés au monde.^{[Note 3: Ministère de l'intérieur. «Public Participatory« Gov 3.0 Design Group »reconnu sur la scène mondiale», février 29, 2016, https://mogaha.go.kr/eng/bbs/type001/commonSelectBoardArticle.do;jsessionid=cTPNk1j810FLRnV4IZ4DK5zcFDYtYaWzgM7Y48FM7Lv8eQPagzaRrBJfUpWq8iNe.mopwas51_servlet_engine1?bbsId=BBSMSTR_000000000019&nttId=48519. L’inscription officielle au prix peut être lue à http://ifworlddesignguide.com/entry/180925-gov-30-design-group.]} Cette étape a été codée «aucune» à des fins de spécificité. Par conséquent, sa complétude est difficile à mesurer, mais elle est considérée comme mise en œuvre de manière substantielle compte tenu de l’absence de tout paramètre requis pour fournir des exemples de collaboration fructueuse.

Milestone 1.a.3 Plateforme de discussion en ligne (Substantiel)

Le rapport d’auto-évaluation du gouvernement décrit la poursuite et l’amélioration des services de pétition d’e-People au moyen d’outils tels que l’audience publique et les sondages d’opinion. Dans 2016, le gouvernement a publié un livre blanc sur les droits et les intérêts du peuple^{[Note 4: “Ministère de l'Intérieur. «Livre blanc sur les droits et les intérêts des peuples», 2016, p.10. http://info.acrc.go.kr/acrc/board.do?command=searchDetailTotal&method=searchDetailViewInc&menuId=0102020101&boardNum=63254]} qui comprenait des statistiques d'utilisation d'e-People, répertoriant un certain nombre d'ajustements de procédure et de plate-forme pour améliorer l'utilisation, sans toutefois signaler les innovations ambitieuses ou révolutionnaires. Parmi les améliorations citées, citons:

●   De 2015 à 2016, le nombre de cas traités est passé de 1,900,000 à 2,500,000.

●   À partir de 2016, le gouvernement a commencé à offrir un service appelé신문고 운영 체계'(“Système complet de E-People”) qui permet aux citoyens de déposer des pétitions concernant les affaires des gouvernements régionaux par le biais d'un système central unique. À partir de 2016, de tels gouvernements régionaux 54 ont rejoint ce système.

●   Le rapport a introduit le «système de participation politique / thématique» d’E-People (신문고 참여), qui permet aux citoyens de donner leur avis sur l’élaboration des politiques dans divers formats, tels que les sondages et les discussions en ligne. Un graphique montrant une légère augmentation de l'utilisation entre 2015 et 2016 est reproduit dans le rapport d'auto-évaluation.

Bien que le gouvernement fournisse des exemples dans son auto-évaluation, beaucoup d’entre eux ne répondent pas aux critères de participation civique du PGO par le biais de mécanismes de discussion permettant aux citoyens d’influencer le processus de décision. Dans le rapport d'autoévaluation 2016 de septembre, MOI a donné l'exemple des «idées e-People», une plate-forme de participation conviviale pour les mobiles qui permet aux citoyens de faire des suggestions unilatérales de politiques. Cependant, cela n'inclut pas toujours l'obligation pour le gouvernement d'informer les citoyens de la manière dont leurs propositions sont considérées et appliquées dans le processus de prise de décision. Le chercheur a effectué un audit de trois discussions de politique choisies au hasard sur le site e-people et a trouvé des agences gouvernementales promouvant leurs politiques, dans lesquelles les citoyens pouvaient voter sur des propositions sans débat aller-retour et dans lesquels les commentaires étaient en grande partie morts.^{[Note 5: Par exemple: Un sondage de Statistics Korea demandant aux utilisateurs «à quoi pensez-vous lorsque vous entendez« population »? http://idea.epeople.go.kr/idea/ideaView.do?ideaCd=170406-00007
Discussion du ministère de l'Intérieur et sondage d'idées sur les projets de collaboration civilo-gouvernemental: http://idea.epeople.go.kr/idea/pollView.do?ideaCd=170331-00003&ideaImproveSeq=0000000001
Sondage de Statistique Corée sur la politique en matière de brevets et de marques: http://idea.epeople.go.kr/idea/ideaView.do?ideaCd=161123-00008]} Bien que de nombreuses preuves montrent que MOI a fourni aux citoyens des outils en ligne pour partager des opinions et voter dans les sondages, il existe peu de preuves pour montrer qu'un véritable débat a eu lieu ou que les opinions des citoyens ont influencé les décisions politiques. Tel que rédigé, cet engagement est considéré comme complet étant donné que le gouvernement a maintenu et mis à jour sa plate-forme e-people. Cependant, il convient de noter que les parties prenantes de la société civile ont exprimé des réserves quant à la prise en compte des étapes clés de l'engagement.^{[Note 6: Chung Chung-sik, professeur d’administration publique à l’Université de Kyungsung et ancien conseiller du MOI, a contesté la présentation par le gouvernement de l’engagement en tant que forme de collaboration avec le public, documentée dans son document de décembre sur les carences du gouvernement 2016. . Il a déclaré: "Au cours du gouvernement 3.0, le gouvernement a traité les conseillers des citoyens comme des acolytes, et n'a donc pas réussi à proposer des idées correspondant à la demande du public."]} (plus de détails ci-dessous). En ce qui concerne l'esprit de l'engagement d'accroître la collaboration dans les deux sens entre les citoyens et les décideurs, les parties prenantes ne considèrent pas que la plate-forme e-people met à jour un outil nouveau ou amélioré pour le débat politique.

Milestone 1.a.4 Discussions en ligne sur les projets de l'état (limité)

Un défi clé dans l’évaluation de l’achèvement de cette étape est que le gouvernement n’a pas établi de distinction vérifiable dans le texte d’engagement entre la collecte de commentaires par le biais d’enquêtes en ligne et la possibilité pour les citoyens d’influencer directement l’élaboration des politiques pour les projets de l’État. Par exemple, selon le rapport d’auto-évaluation, «Dans 2015, les débats notables ont notamment porté sur« l’éradication de la fraude fiscale via des comptes bancaires au nom emprunté »(avril).^{[Note 7: Le forum de discussion en ligne Daum Agora hébergeant le sondage gouvernemental sur la législation relative à l'évasion fiscale / aux comptes d'emprunt bancaire http://bbs1.agora.media.daum.net/gaia/do/agora/participant/list?bbsId=C001&issueArticleId=438&issueBbsId=I001]}', et' Avis civiques sur la mise en œuvre effective des lois anti-corruption (juillet). '^{[Remarque: 8: le tableau d'affichage de l'agora de Daun hébergeant l'enquête sur la législation anti-corruption: http://bbs1.agora.media.daum.net/gaia/do/agora/issue/read?bbsId=I001&articleId=440
Le sondage public peut être trouvé ici: http://www.epeople.go.kr/jsp/user/po/filterOff/suve/UPoSurveyView.jsp?txtSurNo=1AC-1507-001710]} Les résultats ont ensuite été analysés et communiqués aux services gouvernementaux compétents pour leur permettre de prendre des décisions. »Un sondage auprès des citoyens de 608 a été mené concernant les politiques d'évasion fiscale et les citoyens de 7,216 ont répondu à l'enquête sur les lois anti-corruption. Toutefois, bien que les résultats de ces sondages aient été compilés pour les autorités compétentes, le chercheur n'a pu trouver aucune preuve que les résultats de l'enquête avaient entraîné des changements spécifiques dans les politiques directement à la suite des commentaires des citoyens. Par exemple, le Sinmungo Le site Web indique que les résultats de l'enquête sur la politique fiscale d'avril 2015 sont, à compter de mai, 1, 2017, encore «en cours de révision» par le Service national des impôts.^{[Note 9: http://www.epeople.go.kr/jsp/user/po/filterOff/forum/UPoForumView.jsp?app_no_c=1AC-1503-011373]} En outre, la législation anti-corruption avait déjà été adoptée au moment où l'enquête était terminée. Selon la page de Sinmungo sur l'évolution de la loi anticorruption, les opinions des citoyens ont été intégrées à la politique gouvernementale, mais aucun détail spécifique n'a été fourni.^{[Note 10: http://www.epeople.go.kr/jsp/user/po/filterOff/forum/UPoForumView.jsp?app_no_c=1AC-1507-012735]} Étant donné que l'IRM n'est pas en mesure de vérifier les preuves selon lesquelles les citoyens ont contribué aux résultats stratégiques, cette étape est considérée comme limitée.

Le rapport d'autoévaluation du gouvernement indique qu'il est essentiel de veiller à ce que chaque ministère tienne compte de l'opinion publique dans ses politiques et précise que l'évaluation annuelle des performances du gouvernement coréen comprend les efforts déployés par chaque ministère et organisme pour montrer comment les résultats des discussions en ligne et des sondages d'opinion contribué aux résultats politiques. Cependant, le rapport d'auto-évaluation n'a pas fourni de preuves montrant comment les commentaires des citoyens ont entraîné des changements spécifiques dans des politiques spécifiques.

At-il ouvert le gouvernement?

Accès à l'information: marginal

Participation civique: marginale

Les groupes de la société civile et les universitaires interrogés individuellement et lors de forums de parties prenantes n’attendaient généralement pas cet engagement avec force. Ils ont estimé que l'engagement ne liait pas clairement sa proposition d'organiser des forums et d'organiser des discussions sur les applications mobiles dans le but plus large d'améliorer le gouvernement ouvert. ^{[Note 11: Forum des parties prenantes IRM à Séoul, en Corée du Sud. Septembre 23, 2015. La correspondance par courrier électronique et les réunions avec les mêmes parties prenantes de juin à décembre 2016 restent inchangées. Les sociétés Code pour Séoul, OpenNet, Transparency International Korea et IndiLab étaient représentées.]}  Bien que les plates-formes existantes telles que les personnes électroniques se soient améliorées dans le cadre de cet engagement, les parties prenantes ont convenu à une écrasante majorité que la plupart des améliorations n'étaient pas clairement liées à la participation citoyenne et à l'accès à l'information.^{[Note 12: Ibid.]}  Bien que le gouvernement ait fait quelques progrès en améliorant le nombre et la qualité des plates-formes permettant aux citoyens de poster leurs réactions, les activités menées dans le cadre de cet engagement n'ont pas fourni d'exemples démontrables de l'influence déterminante des parties prenantes sur le processus décisionnel du gouvernement. Par conséquent, les changements en matière de participation citoyenne et d'accès à l'information sont marginaux.

L'impact potentiel attendu de cet engagement était mineur, car il visait à fournir des plates-formes de discussion sur les politiques sans les lier clairement à la prise de décision gouvernementale.

Le rapport d'autoévaluation du gouvernement et le modèle de vérification des discussions de la chercheuse sur les politiques relatives aux personnes électroniques n'ont fourni aucune preuve significative indiquant que cet engagement avait permis aux citoyens de participer à la formulation de changements de politiques spécifiques. Des groupes de la société civile ont contesté le fait que le gouvernement décrivait ses groupes de consultation et ses collaborations entre le secteur public et le secteur privé comme respectant les deux premiers jalons de l'engagement. Chung Chung-sik, professeur d'administration publique à l'université de Kyungsung et ancien conseiller en information auprès du ministère de l'Intérieur la mise en œuvre de cet engagement comme "un effort unilatéral mené par le gouvernement avec très peu de collaboration avec le secteur civil" et a déclaré que les réunions de commission "devenaient essentiellement des compétitions de dictée" dans lesquelles la contribution des citoyens "était pratiquement absente", a-t-il ajouté. Dans le cas des groupes de conception du gouvernement 3.0, le gouvernement était davantage axé sur «la vie résidentielle quotidienne» et non sur «l'administration publique des besoins civiques» correspondant aux valeurs de l'OGP.

Les parties prenantes ont pu accéder à des sites Web tels que Minwon24 et e-People avant le plan d’action, et il n’est pas clair si l’engagement a entraîné ou non des modifications de ces outils qui ont amélioré la participation civique.^{[Note 13: Ibid.]} Il y en a peu des exemples de politiques et de projets entièrement achevés et améliorés résultant de la participation citoyenne, et ceux-ci ne suffisaient pas à modifier les préoccupations des parties prenantes et du chercheur, à savoir que les services Web «votants» ne permettaient pas une véritable participation et collaboration du public. Les exemples documentés et vérifiables de collaboration public-privé se concentrent principalement sur l'amélioration de la vie résidentielle, plutôt que sur les valeurs de gouvernance ouverte. Par exemple, des citoyens de 27,081 ont participé à des enquêtes gouvernementales et à des discussions en ligne sur des réglementations visant à empêcher la fumée secondaire dans les complexes d’appartements résidentiels. Par conséquent la loi sur la gestion du logement sera modifiée pour tenir compte des problèmes soulevés par les citoyens à la fin de 2017. "^{[Note 14: correspondance du ministère de l'Intérieur, April 11, 2017.]}

Parmi les autres exemples cités dans le livre blanc du gouvernement figurent plusieurs projets incomplets, tels que l'utilisation de forums en ligne pour améliorer une réglementation obsolète pour les sièges de bibliothèque séparant les hommes et les femmes^{[Remarque 15: discussion sur les e-personnes sur la politique relative à l’assise dans la bibliothèque: http://idea.epeople.go.kr/idea/ideaThinkResult.do?idea_cd=160328-00019&seq=0000000001]}, forums de discussion pour concevoir "le système de certification de la cosmétique bio"^{[Note 16: Discussion en ligne sur les réglementations relatives aux cosmétiques bio: http://idea.epeople.go.kr/idea/ideaThinkResult.do?idea_cd=160517-00003&seq=0000000001]} et un forum pour changer les «noms confus des arrêts de bus et des gares». Le gouvernement indique qu'environ un nombre de commentaires 300 ont été soumis en ligne et indique que la ville de Daejeon a modifié le nom de ses arrêts de bus. Les sondages sur les normes sexospécifiques en matière de sièges et de cosmétiques dans les bibliothèques n’ont pas conduit à la mise en œuvre de la politique jusqu’à présent; le CCRA a soumis des recommandations aux ministères concernés et le MOI a déclaré qu'elles seraient finalisées à la fin de 2017, bien après la fin de la période de mise en œuvre du plan d'action.^{[Note 17: Ministère de l’Intérieur, pièces justificatives, avril 11, 2017. Les documents sont en la possession du chercheur IRM.]}

Alors que l'engagement prévoyait de nouvelles opportunités et de nouveaux outils permettant aux citoyens de participer à la conception des politiques et des services, bon nombre de sondages et d'enquêtes n'ont pas clairement démontré que les citoyens peuvent influencer la prise de décision par la participation.

Reportés?

Cet engagement a été reporté dans le troisième plan d'action, où les activités incluses dans l'engagement 3a comprennent la facilitation du fonctionnement des groupes de citoyens pour la conception des services gouvernementaux. Pour améliorer la mise en œuvre de cet engagement, des efforts plus importants peuvent être déployés pour montrer l'impact direct des suggestions et des commentaires d'experts et des citoyens sur les politiques. En outre, les agences gouvernementales compétentes pourraient répertorier les informations de contact des fonctionnaires chargés d’examiner des pétitions spécifiques sur le site Web e-People, afin que les parties prenantes puissent les contacter directement et engager une conversation à double sens sur l’engagement. Bien que la plupart des ministères aient publié des répertoires du personnel, la majorité de ces répertoires ne précise pas quels fonctionnaires sont responsables de quelles pétitions.