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République de Corée

Amélioration de la divulgation d'informations (KR0019)

Vue d’ensemble

D'un coup d'œil

Plan d'action: Deuxième plan d'action de la Corée du Sud pour 2014-2016

Cycle du plan d'action : 2014

Statut:

Institutions

Institution principale : NA

Institution(s) de soutien : NA

Domaines politiques

Accès à l'information, Lutte contre la corruption et intégrité, Participation du public, Droit à l'information

Revue IRM

Rapport IRM: Corée du Sud Rapport de fin de session 2014-2016, Rapport d'étape sur la Corée du Sud 2014-2015 (coréen) - Version des commentaires publics

Premiers résultats : marginaux

Conception i

Vérifiable : Oui

Pertinent pour les valeurs OGP : Oui

Ambition (voir définition): Haut

Implémentation i

Achèvement:

Description

Depuis la fin du mois de mars dans 2014, aucun document gouvernemental signé par un directeur général ou un niveau supérieur n’a été divulgué, qu’il soit demandé ou non. Ces documents sont téléchargés sur le portail de divulgation d'informations (open.go.kr). Toutefois, conformément à la loi sur l'information publique, les documents contenant des informations confidentielles (éléments 8) ne doivent pas être divulgués. À la fin du mois de mai, les documents originaux concernant 80,00 ont été divulgués et la gamme de documents à divulguer sera élargie à partir de 2015. Pour être précis, même les documents signés par les administrateurs seront divulgués, ce qui entraînera la divulgation annuelle de millions de documents 10. Afin de s’assurer que les informations partagées répondent aux demandes de la société civile, le ministère de la Sécurité et de l’Administration publique (MOSPA) constituera un groupe de surveillance citzen qui supervise le processus de divulgation d’informations d’ici la fin du mois de juin, 2014. composé de membres de la société civile, d’experts et d’autres
Citzens. Les membres du groupe de surveillance ont été sélectionnés par le biais d'un concours en ligne parmi ceux qui étaient intéressés par la divulgation d'informations, et ceux qui avaient demandé le plus activement la divulgation d'informations sont devenus membres du groupe. Ce groupe sera chargé d’examiner la manière dont les informations sont divulguées dans les agences du gouvernement central ainsi que les autorités locales et de surveiller la performance de chaque agence en demandant la divulgation des informations.
se. Un autre objectif à atteindre dans 2014 consiste à améliorer la qualité des informations divulguées. À
Pour ce faire, le gouvernement coréen publiera à l’avance la liste des informations à divulguer classées dans dix domaines spécifiques d’intérêt élevé (santé, protection sociale, sécurité alimentaire, éducation des enfants, finances, éducation, protection des consommateurs, loisirs, emploi, etc.). et logement).

Résumé du statut de fin de session IRM

II. Améliorer l'intégrité de la fonction publique

Engagement 2c. Améliorer la divulgation de l'information

Texte d'engagement:
Depuis la fin du mois de mars dans 2014, tous les documents gouvernementaux signés par les directeurs généraux ou plus ont été divulgués, qu’il soit demandé ou non à les divulguer. Ces documents sont téléchargés sur le portail de divulgation d'informations (open.go.kr). Toutefois, conformément à la loi sur l'information publique, les documents contenant des informations confidentielles (éléments 8) ne doivent pas être divulgués. À la fin du mois de mai, environ les documents originaux 80,000 ont été divulgués et la gamme de documents à divulguer sera élargie à partir de 2015. Pour être précis, même les documents signés par les administrateurs seront divulgués, ce qui entraînera la divulgation annuelle de millions de documents 100.

Afin de s’assurer que les informations partagées répondent aux demandes de la société civile, le ministère de la Sécurité et de l’Administration publique (MOSPA) constituera un groupe de surveillance citoyen qui supervise le processus de divulgation des informations d’ici la fin du mois de juin 2014. composé de membres de la société civile, d’experts et d’autres citoyens ordinaires. Les membres du groupe de surveillance ont été sélectionnés par le biais d'un concours en ligne parmi ceux qui étaient intéressés par la divulgation d'informations, et ceux qui avaient demandé le plus activement la divulgation d'informations sont devenus membres du groupe. Ce groupe sera chargé d’examiner la manière dont les informations sont divulguées dans les agences gouvernementales centrales ainsi que les autorités locales et de surveiller les performances de chaque agence en demandant la divulgation des informations elles-mêmes.

Un autre objectif à atteindre dans 2014 consiste à améliorer la qualité des informations divulguées. Pour ce faire, le gouvernement coréen annoncera à l’avance la liste des informations à divulguer classées dans dix domaines spécifiques d’intérêt élevé (santé, protection sociale, sécurité alimentaire, éducation des enfants, finances, éducation, protection des consommateurs, loisirs, emploi). et logement).

Note éditoriale: Trois étapes ont été déduites de cet engagement:

1. Augmentez le nombre de documents divulgués dans 2015 à 100 millions de documents divulgués chaque année.

2. Un groupe de surveillance composé de citoyens, décidé par un concours en ligne, supervisera la divulgation des informations.

3. Améliorer la qualité des informations divulguées d'ici 2014 après l'annonce d'une liste de données à divulguer sous dix «domaines de grand intérêt».

Institution responsable: Ministère de l'intérieur

But de l'engagement:

Cet engagement vise à améliorer l’accès à l’information en augmentant le nombre de documents divulgués annuellement (jalon 2.c.1), en créant un groupe de surveillance citoyen pour le contrôle de la divulgation des informations (jalon 2.c.2) et en améliorant la qualité des informations divulguées. (jalon 2.c.3).

 Au début de l'engagement, le gouvernement avait déjà adopté la loi sur les données ouvertes d'octobre 2013, qui modifiait radicalement les règles de divulgation afin de divulguer de manière proactive les documents signés par les directeurs généraux, qu'une demande de loi sur la liberté de l'information (FOIA) ait été présentée ou non. Plus précisément, cet engagement visait à

1.   Élargir la qualité et la portée des informations communiquées par les gouvernements en mettant l'accent sur dix domaines d '«intérêt élevé», tels que la santé, la sécurité alimentaire et l'éducation (jalons 2.c.1 et 2.c.3)

2.   Améliorer le contrôle exercé par les citoyens sur le processus de divulgation grâce à la création d'un groupe de surveillance de la société civile (événement marquant 2.c.2)

Remarque: il existe certaines divergences relatives à la «divulgation d'informations» et à la «divulgation de données». Selon le gouvernement, la réglementation relative à la divulgation d'informations est inscrite dans la loi sur la liberté de l'information qui définit les informations comme des «documents que les institutions publiques écrivent ou acquièrent et gèrent pour le public». Les données sont classées séparément comme «documents ou informations traités sous une forme électronique que les institutions publiques écrivent, acquièrent et gèrent». Cependant, la loi sur la transparence des données (Open Data Act, 2013)[Remarque 24: ministère de la Législation, «Open Data Act», 2013,http://www.law.go.kr/lsInfoP.do?lsiSeq=179039&efYd=20160407#0000] définit les données ouvertes comme «tout document / matériel ou information produit ou obtenu et géré par une institution publique aux fins prévues par la loi, qui a été traité électroniquement ou photographiquement, tel qu'une base de données, un fichier numérisé, etc., y compris des informations administratives.[Remarque 25: ministère de la Législation, «Loi sur le gouvernement électronique», Définition des informations administratives:

http://www.law.go.kr/%EB%B2%95%EB%A0%B9/%EC%A0%84%EC%9E%90%EC%A0%95%EB%B6%80%EB%B2%95/%EC%A0%9C2%EC%A1%B0] Alors que le gouvernement souhaitait que 2c prenne en compte la divulgation de documents gouvernementaux et que 3e se concentre sur l'amélioration du partage des données, cet engagement est ambigu tel qu'il est écrit et ne définit pas clairement comment les documents seront gérés et rendus accessibles en ligne afin d'accroître la transparence. 

Statut

À moyen terme: limité
Après avoir annoncé la politique du gouvernement 3.0 en juin, puis adopté la loi sur les données ouvertes en octobre, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour améliorer la divulgation des informations. L'administration du parc a particulièrement bien accueilli la décision de passer par défaut de la divulgation d'informations non sensibles. Dans sa feuille de route pour les données publiques, le gouvernement prévoyait de publier 60% des documents sources par 2017. Cependant, les progrès concernant l’extension de la quantité d’informations publiées (2.c.1.) Ont été limités. Alors que le gouvernement estimait qu'il était sur la bonne voie pour atteindre l'objectif de 100 de divulgation d'informations chaque année par 2015, des parties prenantes telles qu'OpenNet ont souligné que les chiffres avaient peut-être été trompeurs. Le gouvernement publie les ensembles de données locaux et provinciaux séparément des ensembles de données nationaux, mais tous ont un contenu similaire, ce qui permet essentiellement au gouvernement de compter plusieurs fois le même ensemble de données. (Des informations supplémentaires sur cette préoccupation sont également traitées dans l'engagement 3e.)

En juin 2015, le gouvernement avait annoncé que cinquante citoyens avaient été choisis pour faire partie du groupe de surveillance citoyenne (2.c.2). Cependant, la manière dont ces citoyens ont été sélectionnés et comment le groupe a exercé un contrôle sur la divulgation d'informations n'a pas été clairement définie. Le chercheur de l'IRM n'a pas pu localiser les informations en coréen ou en anglais lors de l'annonce par le gouvernement de la divulgation des informations dans dix zones planifiées (Milestone 2.c.3), ce qui a limité la complétude.[Note 26: Open Government Partnership. «Rapport d’avancement de la GIR 2014-2015 en Corée du Sud», p. 27-31.]

 

Fin du mandat: Limité

2.c.1 Augmentez le nombre de documents divulgués. (Limité)

La réalisation de cet engagement est difficile à vérifier en raison des incohérences dans les objectifs et les points de repère rapportés par le gouvernement. Bien que les parties prenantes et le rapport d'auto-évaluation du gouvernement conviennent que le gouvernement a amélioré la transparence, le nombre de documents contenant des informations sur le gouvernement et des jeux de données publiés précédemment non divulgués varie considérablement. Le ministère de l'Intérieur a déclaré que des millions de documents 9.71 avaient été divulgués d'ici juin 2016. En juin, 2016, le ministère a également informé le chercheur que l'objectif initial d'un million de documents 100 avait été abaissé à X millions, car un panel interne s'inquiétait de la divulgation d'informations confidentielles telles que des adresses, des numéros de téléphone et des informations de contact. MOI a déterminé que les informations personnelles, les secrets d’affaires, les documents confidentiels de sécurité diplomatique et de sécurité nationale ne devraient pas être automatiquement divulgués, et que le gouvernement devrait s’attacher à publier les documents pertinents pour l’élaboration des politiques, signés par les directeurs généraux ou les hauts fonctionnaires. Kyungsin Park, directeur à Open Net Korea et professeur de droit à l'Université de Corée à l'Université de Corée, a déclaré:[Note 27: Entretien avec Kyung-sin Park, octobre 25, 2016.] a exprimé sa crainte que le ministère semble publier des ensembles de données répétés sur le même sujet provenant de districts administratifs individuels, plutôt que de créer un portail de données unique pour éliminer les redondances et permettre la compilation des ensembles de données provenant de districts individuels. Kyung-sin estime que le nombre réel d'ensembles de données nationaux uniques publiés est très faible, peut-être pas plus que celui d'ensembles de données nationaux 100, et que le nombre de fichiers de données 19,500 publié par le gouvernement (comme de février 2017) obscurcit l’image réelle. Sur la base de recherches documentaires, le chercheur de l'IRM a reconnu qu'un grand nombre de jeux de données ne sont pas nationaux, et peut comporter des redondances inutiles, car les jeux de données sont organisés localement. Si le choix de réduire le nombre cible de documents divulgués à 10 millions au cours de la période de mise en œuvre était logique d'un point de vue logistique, compte tenu des inquiétudes suscitées par la quantité réelle d'informations uniques divulguées, cette étape a été complétée de manière «limitée».

2.c.2 forme un groupe de surveillance citoyen (Pas clair)

En réalisant le jalon 2.c.2, le gouvernement a déclaré dans son rapport d’autoévaluation à mi-parcours qu’il avait formé un groupe de surveillance des citoyens.[Note 28: Ministère de l'intérieur. Rapport d'auto-évaluation, juin 2016, et rapport d'auto-évaluation de fin de session, septembre 2016.], l’équipe de surveillance civile des données ouvertes composée de citoyens privés de 50, qui se réunissent pour évaluer «l’intégrité du portail de données ouvertes [data.go.kr]». Au cours de la période de mise en œuvre, le chercheur IRM a tenté à plusieurs reprises de localiser des membres de groupe de surveillance mais n’a pas pu vérifier les noms ni obtenir les coordonnées des participants. Dans le rapport d’auto-évaluation de fin de session, le gouvernement fait référence au groupe sous un nouveau nom, "Informtion Citizen Citizen Inpsectors (IDCI)", et indique que des citoyens, des activistes et des universitaires du 41 ont été recrutés par le biais d’une publication Web du MOI publiée sur le site 29 en mai. à 9 June 2014.[Remarque 29: Annonce de recrutement en ligne MOI pour les volontaires du groupe de surveillance citoyenne IDCI: (http://koreagov30.tistory.com/396)] Le rapport d’auto-évaluation à mi-parcours et la page 29 du rapport MOI de 2016 de juin en coréen font référence à un organe appelé «공개 국민 ”(“ Open Data Civilian Monitoring Team ”) qui a rendu difficile la localisation des informations sur les activités de surveillance.

Le rapport d'autoévaluation du gouvernement à la fin du mandat documente les conclusions de l'IDCI selon lesquelles «les organisations n'avaient pas réussi à trier et à répertorier efficacement les types d'informations à divulguer, ainsi qu'à permettre la recherche et la navigation dans les informations divulguées; que les organisations n'avaient pas fourni d'informations présentant un intérêt majeur pour le public; et que les informations divulguées contenaient un nombre important de données non pertinentes. "

En utilisant les informations accessibles au public, le chercheur n'a pu que vérifier que le gouvernement avait recruté en ligne les participants au groupe de surveillance, mais l'identité des participants et leurs coordonnées ont été supprimées. Étant donné que les activités de surveillance de ce groupe, les comptes rendus de ses réunions et la documentation régulière concernant les problèmes soulevés ne sont pas accessibles au public, cette étape est considérée comme étant limitée.

2.c.3 Annonce une liste de données à divulguer (Achevée)

Le gouvernement a annoncé une liste de données à hiérarchiser et à divulguer. Les catégories sont répertoriées sur le portail de données du gouvernement sud-coréen à l'adresse data.go.kr et englobent des domaines tels que l'emploi, le bien-être social, le logement, la santé, les loisirs, la sécurité, la formation des femmes, l'administration financière, l'économie créative et la réforme de la réglementation.

At-il ouvert le gouvernement?

Accès à l'information: Marginal

Participation civique: n'a pas changé

Responsabilité publique: n'a pas changé

Avant le Plan d’action national, l’accès à l’information était limité, en particulier sous la présidence précédente de Lee Myung-bak (2008-2013), réputée pour sa pratique de ce que les Sud-Coréens appelaient «politique de sécurité publique» ou priorité aux politiques de sécurité nationale. et utiliser une rhétorique anticommuniste au détriment de la transparence et du droit à la participation civique.[Note 30: Jamie Doucette et Se-Woong Koo, «Distorsion de la démocratie: la politique par la sécurité publique en Corée du Sud contemporaine», The Asia-Pacific Journal, Vol. 11, numéro 48, n ° 4, 2 décembre 2013. http://apjjf.org/2013/11/48/Jamie-Doucette/4042/article.html] Dès le début de la mise en œuvre, les parties prenantes se sont montrées optimistes quant à l'impact potentiel de cet engagement dans le domaine de la participation civique.[Note 31: Forum des parties prenantes de l'IRM, Séoul, Corée du Sud, septembre 2015]  À la fin de la période de recherche, toutefois, la responsabilité publique et la participation citoyenne restent inchangées, les informations, les détails et les résultats du groupe de surveillance citoyenne, y compris la vérification de ses activités, restant flous. 

De plus, les parties prenantes étaient généralement optimistes au début de l'engagement en ce qui concerne l'accès à l'information. Tel que mis en œuvre, Open Net Korea a exprimé son pessimisme quant au succès de l'augmentation du nombre d'informations communiquées, étant donné que la quantité de nouvelles données réellement publiées n'est pas vérifiée.[Note 32: correspondance par courrier électronique avec Kyung-sin Park, directeur à Open Net Korea et professeur de droit à l'Université de Corée, octobre 25, 2016.] Cependant, au cours de la période de recherche, le gouvernement a progressé en augmentant la quantité de données publiées et en modifiant les pratiques antérieures en matière de données. Cela est dû en partie à la loi 2013 sur les données ouvertes et à sa mise en œuvre via le site Web data.go.kr. Le chercheur de l'IRM convient avec les parties prenantes qu'il est plus facile et plus efficace à partir de septembre 2016 de collecter des informations de base via la divulgation de documents et des jeux de données ouverts sur divers aspects du gouvernement, tels que les services publics.

Le professeur Sungsoo Hwang de l'Université Yeungnam a convenu qu'il restait des défis à relever, mais a ajouté que les projets de données ouvertes de la Corée du Sud constituaient néanmoins un progrès dans la pratique depuis l'adoption de la loi sur les données ouvertes en octobre 2013.[Note 33: correspondance avec Sungsoo Hwang, professeur associé en administration publique à l'Université Yeungnam, novembre 29, 2016.] Sul Moon-won, professeur de bibliothéconomie, d'archives et d'information à l'Université nationale de Pusan, a déclaré que «L'augmentation impressionnante du volume d'informations sur la divulgation avec préavis notifié "- le type mentionné dans l'auto-évaluation comme" informations nécessitant une publication préalable par thème / type ") est un résultat" fructueux ". Cependant, il s'est dit préoccupé par le fait que «la qualité des informations divulguées a au contraire régressé». Il a déclaré que ces communiqués étaient «rendus si grossièrement que l'impression dominante était qu'ils existaient aux fins des statistiques du fournisseur et des indicateurs de performance externes plutôt que comme un service. l’intérêt public. »Il a également fait part de ses préoccupations concernant l’indépendance et le contrôle des comités chargés d’examiner les informations à divulguer, et s'est interrogé sur le manque de métadonnées pour organiser de grandes quantités de documents téléchargés, en particulier des documents d'autorisation de routine.[Note 34: Entretien avec Sul Moon-won, avril 17, 2017.] L'absence actuelle de contrôle de la qualité sur le portail des données ouvertes peut rendre difficile la localisation d'informations spécifiques.

 

Jennifer Kang, membre du Conseil de stratégie sur les données ouvertes du gouvernement, a fait écho à la préoccupation selon laquelle la plupart des données téléchargées semblaient consister en des documents d'autorisation et non en des documents de politique substantiels présentant un grand intérêt pour l'intérêt public. Toutefois, elle a noté que la Corée du Sud est l'un des rares pays à avoir rendu publics des documents d'autorisation, ce qui est un atout majeur pour la transparence.[Note 35: Entretien avec Jennifer Kang, April 21, 2017.]


Malgré les préoccupations des parties prenantes, l'engagement s'est traduit par une augmentation marginale de la divulgation et par un pas louable dans la bonne direction pour améliorer l'accès à l'information.

Reportés?

Cet engagement a été reporté dans le troisième plan d'action sous l'engagement 1a, augmentant le nombre d'organisations divulguant des informations en ligne. Continuer la tendance à rendre l'information gouvernementale ouverte par défaut, le chercheur recommande de fixer des objectifs plus réalistes pour la quantité de données diffusées. Jennifer Kang, membre de l'Open Data Strategy Council, a recommandé que le gouvernement cherche plutôt à divulguer un pourcentage déterminé de tous les documents produits annuellement ou à publier des informations sur le pourcentage de documents divulgués par rapport au total produit. Solliciter les réactions de la société civile pour évaluer en permanence la qualité de l'information et apporter des améliorations pourrait également être bénéfique pour les futures pratiques de mise en œuvre.


Engagements

Open Government Partnership