Como parte de la Unión Soviética, Letonia no contaba con organizaciones de la sociedad civil. Tras lograr su independencia en 1991, la economía creció y se desarrolló, pero la sociedad civil no maduraba al mismo paso. Cuando los países pasan por esta situación, los gobiernos pueden apoyar al sector y a las organizaciones con la creación de una serie de incentivos, por ejemplo la reducción de procesos burocráticos, exenciones fiscales o reducción de impuestos, capital semilla, la asignación de partidas financieras para OSC y el desarrollo de capacidades a través de capacitaciones y otros canales. Eso es precisamente lo que el Gobierno de Letonia se propuso. Como resultado, hoy, crear una OSC es un procedimiento bastante sencillo que puede tomar algunos días.

Otra área de preocupación era el financiamiento y capacidad de las OSC. El primer plan de acción (2012-2014) incluía un compromiso para crear un “Fondo de ONG” para desarrollar las capacidades de las OSC de manera que pudieran participar en procesos políticos. El fondo tuvo un papel muy importante, ya que los fondos privados para apoyar a las OSC son escasos, así que los fondos gubernamentales representan un recurso vital para el sector voluntario. Con apoyo de European Economic Zone, se estableció un fondo de 1 millón de euros, el cual incluía una partida financiera que permitía a las OSC acceder a recursos, clave para sus procesos de desarrollo de capacidades.

A pesar de estos logros, una evaluación del sector sugiere que aún existen limitaciones de sostenibilidad financiera en el sector. Por ejemplo, en 2017, la comunidad de ONGs se vio afectada por la implementación de incentivos fiscales a empresas. Se ofrecieron exenciones fiscales para promover la reinversión de recursos en las empresas, lo que probablemente reducirá la cantidad de recursos disponibles para donar a las fundaciones.

Cette étude de cas a été initialement publié dans le OGP Rapport Mondial.

Lorsqu’elle faisait partie de l’Union soviétique, la Lettonie n’avait aucun historique d’organisations de société civile. Après avoir obtenu son indépendance en 1991, la Lettonie a vu son économie prospérer, mais le paysage de la société civile n’a pas mûri à la même vitesse. Dans cette situation, les gouvernements peuvent soutenir efficacement le secteur et les organisations en fournissant le bon mélange de mesures incitatives. Elles incluent souvent moins de paperasserie, des exemptions fiscales ou des taux d’imposition plus bas, des subventions de démarrage, des guichets financiers dédiés ou des subventions pour les OSC et un développement des capacités à travers des formations et d’autres canaux. C’est ce que le gouvernement letton a décidé de faire; par conséquent, il est maintenant beaucoup plus facile de mettre en place une OSC et le processus ne prend que quelques jours.

Un autre sujet de préoccupation concernait le financement et la capacité des OSC. Dans son premier plan d’action, de 2012 à 2014, le gouvernement letton a inclus un engagement spécifique visant à créer un « fond pour organismes non gouvernementaux (ONG) » afin d’améliorer la capacité des OSC à participer au processus d’élaboration des politiques. Ce fond était important, car le soutien privé pour les OSC est faible et les subventions gouvernementales offrent une bouée de sauvetage budgétaire au secteur bénévole. Avec le soutien de l’espace économique européen, un fond de 1 million d’euros a été créé et incluait un guichet financier dédié aux OSC pour qu’ils puissent accéder à des ressources essentielles pour développer leurs capacités.

Malgré ces succès, des évaluations récentes du secteur laissent entendre que les OSC continuent de faire face à des difficultés en matière de financement durable. Par exemple, en 2017, la communauté des ONG s’est retrouvée en difficulté à la suite de la mise en œuvre d’incitatifs fiscaux pour les sociétés. Des exemptions fiscales étaient données pour encourager le réinvestissement de l’argent dans les entreprises, ce qui a certainement été au détriment des montants mis de côté pour les dons aux organismes de bienfaisance.