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Royaume-Uni - Révéler les véritables propriétaires des sociétés anonymes

Reino Unido: Descubriendo los verdaderos dueños de las empresas anónimas

Que ce soit en aidant les criminels à blanchir de l’argent, en permettant aux terroristes de transférer de l’argent ou en fournissant un moyen d’éviter les impôts pour les plus riches, les entreprises anonymes sont l’outil de choix pour dissimuler de l’argent. La Banque mondiale estime que 70 pour cent des affaires de corruption impliquent de telles structures. La ville de Londres, décrite comme l'un des meilleurs endroits au monde pour créer une entreprise et se cacher à qui elle appartient, a été un nœud clé de ce lien secret.

Pour démêler le gâchis, le gouvernement britannique a adopté une loi sur la propriété effective obligeant les entreprises à divulguer qui en fin de compte les possède et les contrôle. Dans le cadre de son Plan d'action 2013-15 OGP, le gouvernement britannique a créé le registre «People with Significant Control» (PSC), une base de données qui répertorie publiquement des informations sur les personnes qui possèdent ou contrôlent des entreprises. Le gouvernement a adopté une approche collaborative pour créer le registre, en tenant des consultations avec la société civile et les entreprises, tout en utilisant la sagesse de la foule pour repérer les erreurs dans le registre et apporter des améliorations. Le registre est désormais consulté plus de vingt mille fois par jour. Des militants et des journalistes ont découvert des malversations généralisées, exposant des dizaines de hauts responsables politiques, soixante-seize personnes inscrites sur la liste des sanctions américaines et des centaines d'autres à qui il est interdit de posséder des entreprises britanniques.

Selon le rapport du UK's Independent Reporting Mechanism (IRM), le registre des bénéficiaires effectifs a eu un `` effet d'entraînement '', plus de vingt pays ayant désormais pris des engagements en matière de transparence des bénéficiaires effectifs par le biais de leurs plans d'action OGP, notamment la Norvège, le Nigéria, l'Arménie et le Kenya. En décembre 2017, l'UE a approuvé des amendements à la 5e directive anti-blanchiment (5AMLD), qui incluait une exigence que tous les États membres rendent les informations sur les bénéficiaires effectifs disponibles via un registre public (bien que des frais minimes puissent s'appliquer). Enfin, une étape cruciale a été le vote du Parlement britannique en avril 2018 pour exiger que les territoires d'outre-mer britanniques (BOT) établissent des registres publics des bénéficiaires effectifs.En juin 2019, les îles de Jersey, Guernesey et l'île de Man ont annoncé que ils introduiraient des registres publics d'ici 2023.

Crédit photo: Deutsche Bank

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