Description de la réforme La Commune de Tanger s'engage à mettre en œuvre un processus de budget participatif inclusif et transparent pour l'année budgétaire 2026. Cette initiative vise à transformer la gouvernance locale en permettant aux citoyens et aux citoyennes de participer directement à la prise de décision concernant l'allocation d'une partie du budget communal. Le projet repose sur trois piliers fondamentaux : - L'ouverture fiscale, - La participation citoyenne, - L'inclusion sociale avec une attention particulière aux questions de genre.
Le processus sera structuré en plusieurs phases distinctes : - Sensibilisation et formation, - Collecte des propositions, - Analyse technique et financière, - Vote public, - Intégration dans le budget communal. 
Une plateforme numérique dédiée sera développée pour faciliter la participation en ligne, complétée par des sessions présentes dans différents quartiers pour garantir l'accessibilité à tous les segments de la population.
Un aspect novateur de cette initiative est l'adoption d'une approche sensible au genre et à l'inclusion, avec des quotas minimums pour les projets bénéficiant aux femmes, aux jeunes et aux quartiers défavorisés. Des facilitateurs formés aux questions de genre et d'inclusion sociale accompagneront le processus pour garantir une participation équitable.
Dans ce contexte, la transparence sera assurée à chaque étape, avec la publication régulière des données budgétaires dans des formats ouverts et accessibles, ainsi que la mise en place d'un comité de suivi incluant des représentants de la société civile pour superviser la mise en œuvre des projets sélectionnés.


Problème(s) abordé(s) par la Réforme Le projet vise à résoudre plusieurs problèmes publics interconnectés : - initialement, la gestion du souci de transparence dans la gestion des finances publiques locales. Actuellement, les citoyens de Tanger ont un accès limité aux informations budgétaires et ne comprennent pas suffisamment comment les ressources publiques sont allouées et dépensées. Cette réalité nourrit la méfiance envers les institutions locales et limite l'efficacité des dépenses publiques.
- deuxièmement, la faible participation citoyenne dans les processus décisionnels. Malgré les dispositions légales encourageant la participation, les mécanismes existants restent formels et peu inclusifs. Les consultations publiques, lorsqu'elles ont lieu, attirent principalement des groupes d'intérêts organisés, laissant de côté la majorité des citoyens ordinaires.
- Troisièmement, les inégalités persistantes dans l'accès aux ressources publiques. Les femmes, les jeunes et les habitants des quartiers défavorisés sont souvent sous-représentés dans les processus décisionnels, ce qui se traduit par une allocation des ressources qui ne répond pas adéquatement à leurs besoins spécifiques. Les projets d'infrastructure et les services publics tendent à privilégier certaines zones urbaines au détriment d'autres.
- Quatrièmement, le manque de redevabilité dans la mise en œuvre des projets publics. Les citoyens n'ont pas de moyens efficaces pour suivre l'exécution des projets annoncés, ce qui peut conduire à des retards, des dépassements de coûts ou des abandons sans conséquences pour les responsables.


Cette initiative représente une étape significative vers la résolution des problèmes identifiés pour plusieurs raisons : D'abord, elle institutionnalise la participation citoyenne dans le cycle budgétaire, transformant une pratique occasionnelle en un processus structuré et régulier. En allouant un pourcentage défini du budget d'investissement communal aux projets sélectionnés par les citoyens, elle crée un précédent important pour l'implication directe des habitants dans les décisions financières.
En deuxième lieu, le projet établit de nouvelles normes de transparence fiscale au niveau local. La publication systématique des données budgétaires dans des formats ouverts et accessibles, accompagnée d'outils de visualisation adaptés aux différents niveaux d'alphabétisation, permettra aux citoyens de mieux comprendre et analyser les finances publiques locales.
D'un autre côté, l'approche sensible au genre et à l'inclusion sociale introduit des mécanismes concrets pour réduire les inégalités dans l'allocation des ressources publiques. Les quotas minimums pour les projets bénéficiant aux femmes, aux jeunes et aux quartiers défavorisés garantiront que leurs besoins spécifiques sont pris en compte dans le budget communal.
Le comité de suivi multi-acteurs renforce la redevabilité dans la mise en œuvre des projets publics. En impliquant des représentants de la société civile dans le suivi de l'exécution des projets sélectionnés, il crée un mécanisme de contrôle citoyen qui complète les dispositifs institutionnels existants.
Cette initiative a également un potentiel de démonstration important. En cas de succès, elle pourrait être répliquée dans d'autres communes du Maroc, contribuant ainsi à une transformation plus large de la gouvernance locale dans le pays.


Pertinence avec les valeurs OGP Ce projet de budget participatif est essentiellement lié aux valeurs fondamentales du gouvernement ouvert : En matière de transparence, l'initiative prévoit la publication proactive et régulière des informations budgétaires dans des formats ouverts et accessibles. Elle va au-delà de la simple divulgation en rendant ces informations compréhensibles pour les citoyens ordinaires, à travers des visualisations adaptées et des séances d'explication. La plateforme numérique dédiée permettra également de suivre en temps réel l'état d'avancement des projets sélectionnés.
Concernant la responsabilité publique, le projet établi des mécanismes clairs de redevabilité à travers le comité de suivi multi-acteurs et les rapports publics réguliers sur l'exécution des projets. Les critères de sélection des projets seront transparents et appliqués de manière cohérente, permettant aux citoyens de comprendre les raisons des décisions prises.
Pour la participation citoyenne, l'initiative place les habitants au cœur du processus décisionnel en leur donnant un pouvoir direct sur l'allocation d'une partie du budget communal. Les multiples canaux de participation (plateforme numérique, assemblées de quartier, bureaux de vote temporaires) garantiront l'accessibilité du processus à tous les segments de la population.
L'initiative intègre également la valeur d'inclusion en adoptant une approche sensible au genre et à la diversité sociale. Les quotas minimums pour les projets bénéficiant aux groupes traditionnellement marginalisés, combinés à des efforts ciblés de sensibilisation et de formation, contribueront à réduire les inégalités dans la participation et dans l'allocation des ressources.


Résultats attendus D'ici fin décembre 2026, nous prévoyons d'atteindre les résultats suivants : - Au moins 2.5% du budget d'investissement communal pour l'année 2026 sera accordé à des projets sélectionnés directement par les citoyens à travers le processus de budget participatif.

- Une participation d'au moins 05% de la population adulte de Tanger au processus de vote, avec une représentation équilibrée des différents quartiers, groupes d'âge et genres. 

- Une participation féminine d'au moins 35%. 

- Une participation des jeunes (18-35 ans) d'au moins 30%.

- L'ensemble des données budgétaires communales sera publié en format ouvert sur la plateforme dédiée, accompagné de visualisations accessibles et de guides explicatifs. Un "Budget Citoyen" simplifié sera également produit et largement diffusé.

- Au moins 30 organisations de la société civile locale seront formées au suivi budgétaire et impliquées dans le comité de suivi des projets sélectionnés.

- Un minimum de 30% des projets sélectionnés bénéficiera directement aux femmes et aux filles.
- Au moins 25% ciblera les quartiers identifiés comme défavorisés selon l'indice de développement humain local.

- Une évaluation indépendante du processus sera réalisée, documentant les leçons apprises et formulant des recommandations pour l'institutionnalisation du budget participatif dans les cycles budgétaires futurs.

- Une augmentation mesurable de la confiance des citoyens envers l'administration communale, réalisée par des enquêtes de perception avant et après la mise en œuvre du projet.


Jalons Phase préparatoire (Septembre - Première semaine d'Octobre 2025) : - Création d'une équipe dédiée au sein de la commune et formation aux méthodologies de budget participatif - Développement de la plateforme numérique et des outils de communication - Élaboration du règlement intérieur du budget participatif, définissant les critères d'éligibilité des projets, les modalités de vote et les quotas d'inclusion - Organisation d'ateliers de sensibilisation avec les organisations de la société civile et les dirigeants communautaires - Réalisation d'une enquête de référence sur la perception citoyenne de la gouvernance locale - Validation finale du projet durant la première semaine d'octobre 2025 Phase de lancement et sensibilisation (Janvier - Février 2026) : - Lancement officiel du budget participatif avec une campagne de communication multicanal - Organisation de sessions d'information dans tous les quartiers de la ville - Formation des facilitateurs communautaires, avec une attention particulière à la représentation des femmes et des jeunes - Publication du "Budget Citoyen" 2026 et des données budgets en format ouvert Phase de collecte des propositions (Mars - Avril 2026) : - Ouverture de la plateforme numérique pour le dépôt des propositions - Organisation d'ateliers de co-création dans différents quartiers, avec des sessions dédiées aux femmes et aux jeunes - Assistance technique aux porteurs de projets pour affiner leurs propositions - Clôture de la période de soumission et publication de toutes les propositions reçues Phase d'analyse technique (Mai - Juin 2026) : - Évaluation de la fonctionnalité technique et financière des projets proposés - Application des critères d'éligibilité et de l'analyse d'impact genre - Publication des résultats de l'analyse technique et des projets retenus pour la phase de vote - Organisation de sessions de présentation des projets par leurs porteurs Phase de vote (Juillet - Août 2026) : - Ouverture de la plateforme de vote en ligne - Installation de bureaux de vote temporaires dans différents quartiers pour garantir l'accessibilité - Organisation de forums publics permettant aux porteurs de projets de présenter leurs initiatives - Clôture du vote et dépouillement public des résultats Phase d'intégration budgétaire (septembre - Octobre 2026) : - Annonce officielle des projets sélectionnés - Intégration des projets dans le budget communal 2026 - Formation du comité de suivi multi-acteurs - Élaboration des plans de mise en œuvre détaillés pour chaque projet Phase de mise en œuvre et suivi (Novembre - Décembre 2026) : - Lancement des premiers projets sélectionnés - Publication régulière des rapports d'avancement sur la plateforme - Réunions mensuelles du comité de suivi - Évaluation finale du processus et documentation des leçons apprises La société civile est-elle impliquée ?

La société civile sera impliquée à toutes les étapes du processus de budget participatif : Dès la phase de conception, des consultations seront organisées avec les organisations de la société civile locale pour recueillir leurs contributions sur le règlement intérieur et les modalités de mise en œuvre. Un groupe de travail multi-acteurs, comprenant des représentants d'associations de femmes, de jeunes et de quartiers défavorisés, sera constitué pour co-construire le cadre du budget participatif.
Pendant la phase de sensibilisation, les organisations de la société civile joueront un rôle clé dans la mobilisation des citoyens, particulièrement dans les quartiers où la participation civique est traditionnellement faible. Des partenariats formels seront établis avec des associations locales qui serviront de relais d'information et d'animation.
Les associations locales seront également impliquées dans la formation des facilitateurs communautaires qui accompagneront le processus. Une attention particulière sera portée à l'implication des associations travaillant sur les questions de genre et d'inclusion sociale.
Le comité de suivi des projets sélectionnés comprendra une représentation significative de la société civile (au moins 35% des membres), avec des quotas garantissant la diversité des profils et des intérêts représentés. Ce comité aura un pouvoir réel de contrôle et pourra émettre des alertes en cas de retards ou de problèmes dans la mise en œuvre.
Des organisations spécialisées dans le suivi budgétaire seront sollicitées pour réaliser une évaluation indépendante du processus, garantissant ainsi la crédibilité des résultats rapportés.
Démarches de la durabilité du projet Les démarches de la durabilité du projet de budget participatif seront axées sur une approche de l'amélioration continue visant ce qui suit : - Une analyse approfondie du processus poursuivi - La collecte des données quantitatives telles que le taux de la participation citoyenne, le nombre de projets soumis, le budget alloués… - La collecte des données qualitatives telles que la satisfaction des citoyens et citoyennes, la qualité des projets, l'efficacité et l'efficience des délibérations.
- Identifier et cartographier les interactions des acteurs dans le processus.
- L'analyse des dysfonctionnements et les opportunités d'optimisation Les améliorations seront d'abord testées à petite échelle, sur un quartier ou un segment du processus, et ce selon les résultats de l'évaluation de l'expérience obtenue. Cela permet de mesurer l'efficacité des changements, d'ajuster les modalités en fonction des premiers retours.
Cette approche permettra d'adapter progressivement le budget participatif aux évolutions des besoins des citoyens et citoyennes et du contexte local, tout en capitalisant sur les apprentissages de cette expérience.