1. Bill lobby

    CL0015, 2012, Lutte contre la corruption et intégrité

  2. Mise en œuvre et surveillance de la loi sur le lobbying.

    CL0030, 2014, Lutte contre la corruption et intégrité

  3. Concevoir une plateforme d'information législative intégrée

    CL0069, 2020, Données ouvertes

  4. Participation citoyenne au congrès virtuel

    CL0081, 2023, Participation numérique