1. Loi sur les archives et les documents

    SL0002, 2014, Gouvernement électronique

  2. Engagement étoilé Droit d'accès à la loi sur l'information

    SL0010, 2014, Renforcement des capacités

  3. Améliorer la mise en œuvre du droit d'accès à l'information

    SL0026, 2019, Gouvernement électronique

  4. Gestion des documents et des archives

    SL0029, 2019, Législation et Réglementation