1. Projet de transparence fiscale dans les municipalités

    DO0004, 2012, Transparence fiscale

  2. Institution de compte unique du Trésor

    DO0019, 2012, Transparence fiscale

  3. Responsabilité des districts, centres régionaux et centres éducatifs recevant des fonds décentralisés

    DO0048, 2018, Gouvernement électronique