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Registre de la propriété bénéficiaire
AM0037, 2018, Lutte contre la corruption et intégrité
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Intégration des données sur les marchés publics et les bénéficiaires effectifs
AM0053, 2022, Lutte contre la corruption et intégrité
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Système d'approvisionnement électronique : transfert automatisé des données des bénéficiaires effectifs
AM0058, 2025, Lutte contre la corruption et intégrité