1. Modernisation de l'administration de l'accès à l'information: projet pilote de service de demande et de paiement en ligne

    CA0005, 2012, Accès à l'information

  2. Moderniser l'administration de l'accès à l'information: implémenter la solution ATI

    CA0006, 2012, Accès à l'information

  3. Moderniser l’administration de l’accès à l’information: rendre consultables les résumés des demandes d’AI complétées

    CA0007, 2012, Accès à l'information

  4. Engagement fondamental de l'information ouverte

    CA0040, 2014, Accès à l'information

  5. Améliorer l'accès à l'information

    CA0042, 2016, Accès à l'information

  6. Accès à l'information

    CA0070, 2018, Accès à l'information