1. Accès aux informations administratives et environnementales

    PT0007, 2018, Environnement et Climat

  2. Promouvoir l'accès à l'information

    PT0017, 2021, Éducation

  3. Formation sur le droit de l'accès aux documents administratifs

    PT0019, 2023, Droit à l'information

  4. Évaluer la mise en œuvre de la loi sur l'accès aux documents administratifs

    PT0020, 2023, Droit à l'information