1. Financement transparent des organisations de la société civile

    RS0004, 2014, Espace civique

  2. Mise au point d'une méthodologie uniforme pour la planification, le suivi et l'évaluation de la performance des programmes et projets mis en œuvre par les organisations de la société civile et suivi des dépenses des fonds alloués

    RS0024, 2016, Espace civique

  3. Modifier le règlement sur les fonds de soutien aux programmes ou montant manquant des fonds pour les programmes d'intérêt public mis en œuvre par les associations

    RS0025, 2016, Espace civique

  4. Transparence des fonds accordés aux OSC

    RS0058, 2023, Espace civique