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Judiciaire

Catégorie: Domaines politiques | Retour à Glossaire

Alors que la majorité des réformes du gouvernement ouvert se produisent au sein du pouvoir exécutif, les membres de l'OGP s'engagent de plus en plus à accroître l'ouverture du pouvoir judiciaire.

Caractéristiques techniques: Les engagements affectent spécifiquement le pouvoir judiciaire formel, c'est-à-dire le réseau de tribunaux et de juges qui composent le système judiciaire du pays. Cette étiquette ne s'applique pas au bras chargé de l'application de la loi, c'est-à-dire au ministère/département de la justice, qui relève généralement de la branche exécutive.

Voir aussi: Justice ouverte

Open Government Partnership