Rapport des résultats de la France 2023-2025 – Pour commentaires publics

En 2026, le Mécanisme de suivi indépendant (MSI) a publié le rapport sur les résultats du quatrième plan d'action de la France. Ce rapport dresse un bilan du niveau d'achèvement et des premiers résultats en matière de transparence gouvernementale concernant les engagements pris dans le cadre de ce plan. Le public est invité à consulter ce rapport et à formuler des observations du 4 au 17 novembre 2026. Les observations peuvent être soumises. ici ou par courrier électronique au [email protected].