1. Permettre aux citoyens de commenter le projet de loi

    MO0020, 2018, Démocratiser la prise de décision

  2. Consultation citoyenne sur les politiques publiques

    MO0023, 2018, gouvernement électronique

  3. Mise en place d'un partenariat avec la société civile et le monde universitaire

    MO0024, 2018, Plan pour un parlement ouvert

  4. Consultation parlementaire avec les acteurs sociétaux

    MO0047, 2021, Plan pour un parlement ouvert

  5. e-Parlement pour la démocratie participative

    MO0050, 2021, Démocratiser la prise de décision

  6. Participation des citoyens à l'action parlementaire

    MO0051, 2021, Démocratiser la prise de décision

  7. Forums citoyens locaux pour la rédaction juridique

    MO0053, 2021, Démocratiser la prise de décision