1. Permettre aux citoyens de commenter le projet de loi

    MO0020, 2018, Plan pour un parlement ouvert

  2. Consultation citoyenne sur les politiques publiques

    MO0023, 2018, Plan pour un parlement ouvert

  3. Mise en place d'un partenariat avec la société civile et le monde universitaire

    MO0024, 2018, Plan pour un parlement ouvert

  4. Consultation parlementaire avec les acteurs sociétaux

    MO0047, 2021, Plan pour un parlement ouvert

  5. e-Parlement pour la démocratie participative

    MO0050, 2021, Plan pour un parlement ouvert

  6. Participation des citoyens à l'action parlementaire

    MO0051, 2021, Local

  7. Forums citoyens locaux pour la rédaction juridique

    MO0053, 2021, Local

  8. L'intelligence artificielle au service de la transparence parlementaire

    MO0066, 2024, Prise de décision automatisée, algorithmes et intelligence artificielle

  9. Consolider la sécurité juridique comme pilier de l'État de droit

    MO0067, 2024, Données ouvertes

  10. Renforcement des politiques nationales en matière de changement climatique

    MO0068, 2024, Atténuation et adaptation au changement climatique