1. Révision du cadre juridique de la protection des données à caractère personnel et garantie de la conformité avec l'article 24 de la Constitution tunisienne

    TN0004, 2014, Accès à l'information

  2. Moderniser le cadre réglementaire pour faire respecter le droit à l'accès à l'information

    TN0022, 2016, Accès à l'information

  3. Droit à l'information

    TN0036, 2018, Accès à l'information