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Révision du cadre juridique de la protection des données à caractère personnel et garantie de la conformité avec l'article 24 de la Constitution tunisienne
TN0004, 2014, Accès à l'information
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Moderniser le cadre réglementaire pour faire respecter le droit à l'accès à l'information
TN0022, 2016, Accès à l'information
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Droit à l'information
TN0036, 2018, Accès à l'information
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Compléter le cadre réglementaire pour consacrer le droit d'accès à l'information
TN0049, 2021, Accès à l'information
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Publication automatique des informations
TN0066, 2023, Accès à l'information