Plan d'action – Carthage, Tunisie, 2022 – 2023

D'un coup d'œil

Durée

août 2023

Date de soumission

30ème Novembre 2022

Avant-propos

Assurément, le contexte politique tunisien est propice à l'instauration d'une démocratie participative locale. Plusieurs facteurs le confirment. Notamment de mentionner que les objectifs de la constitution de 2014 de la deuxième république prônent la mise en place d'une gouvernance locale. Aussi, le code des collectivités territoriales de mai 2018 relatif au renforcement de la démocratie locale et de l'ouverture gouvernementale vise à instaurer de nouvelles relations démocratiques fondées sur engagementLes engagements du PGO sont des promesses de réforme co-créées par les gouvernements et la société civile et soumises dans le cadre d'un plan d'action. Les engagements comprennent généralement une description du problème, des actions concrètes... et la construction progressive d'institutions locales fortes, efficaces, responsables et transparentes au service de la richesse commune. 

Une commission pour la démocratie participative et le gouvernement ouvert est établie par le code dans la structuration du conseil municipal pour soutenir les projets opengov. Malgré l'arsenal juridique, il reste un grand désintérêt de la population et plus particulièrement des jeunes à s'impliquer dans la vie publique. Les solutions préconisées sont sans doute orientées vers la mise en place de mécanismes internes à la municipalité pour rejoindre les citoyens et les attirer aux séances du conseil municipal. Par son implication dans l'OGP Local, la Municipalité entend pérenniser ses pratiques de gouvernance participative et collaborative et initier des transformations culturelles et conduire les changements substantiels nécessaires pour rapprocher l'administration des citoyens, améliorer la responsabilisation par la gestion des plaintes et le renforcement de contrôle interne et de vigilance citoyenne, la digitalisation de ses services et le renforcement de son développement durable comme source de dynamisation socio-économique locale.

Défis, opportunités et vision stratégique du gouvernement ouvert

Cette sous-section détaille la vision stratégique du gouvernement ouvert dans votre région qui devrait guider les engagements pour la période du plan d'action.

Quelle est la vision à long terme d'un gouvernement ouvert dans votre contexte et votre juridiction ?

Depuis son élection en 2019, la Commission Démocratie Participative et Gouvernement Ouvert de la ville de Carthage a mis en place un cadre d'action pour une gouvernance ouverte, basé sur une large consultation des citoyens et de la société civile, dont elle a établi les engagements suivants. La commission entend concrétiser les engagements suivants à travers la plateforme OGP Local :

• L'implantation de la culture et des pratiques de la démocratie participative dans le fonctionnement de la Commune avec des outils et processus permanents de communication et d'écoute active du citoyen, 
• Améliorer la qualité des services offerts aux citoyens.
• Renforcer la culture civique dans la communauté 
• Établir une culture de responsabilité et de transparenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la transparence se produit lorsque "les informations détenues par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) sont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessibles au public... Plus dans la Commune
• Stimulation de l'économie locale dans une démarche de développement durable.
• Digitalisation de l'administration

Quelles sont les réalisations du gouvernement ouvert à ce jour (par exemple, les récentes réformes du gouvernement ouvert) ?

Depuis 2019, La commission participative et Open Gov de la Commune de Carthage a mené un certain nombre d'actions concrètes dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de démocratie participative et de gouvernance ouverte, notamment :

• Plan d'investissement annuel participatif PAI
• Participation au projet d'itinéraire culturel cyclable et pédestre Touness wajhatouna
• Avec l'association ONSHOR, adoption de l'application « www.openbaladiati.tn », passation des marchés d'assistance technique et programmation de la formation des agents communaux dans le domaine de l'accès à l'information et données ouvertesEn ouvrant les données et en les rendant partageables et réutilisables, les gouvernements peuvent permettre un débat éclairé, une meilleure prise de décision et le développement de nouveaux services innovants. Spécifications techniques : Police....
• Stratégie et politique de communication
• JeunesReconnaissant qu'investir dans la jeunesse signifie investir dans un avenir meilleur, les gouvernements participants au PGO créent des opportunités significatives pour que les jeunes participent aux processus gouvernementaux. Technique... Plus Participation à l'enquête d'affaires publiques
• Participation à l'engagement 10 du 4e plan d'action national de la Open Government PartnershipLa Open Government Partnership (OGP) est une initiative multipartite axée sur l'amélioration de la transparence du gouvernement, la garantie d'opportunités de participation des citoyens aux affaires publiques et le renforcement ... Plus (2021-2023) visant à monter des projets innovants issus d'un partenariat entre jeunes citoyens, communes et structures mobilisées par la jeunesse.

Quels sont les défis/domaines actuels à améliorer en matière de gouvernement ouvert que la juridiction souhaite relever ?

La Commission pour la démocratie participative et la gouvernance ouverte travaille à motiver et à renforcer l'engagement des citoyens. Malgré les progrès, certaines faiblesses représentent des défis :

• Certains outils de communication de la ville ne permettent pas des échanges optimaux avec les citoyens (manque de moyens matériels). 
• Il y a un manque de communication perçu par les citoyens, en particulier les jeunes.
• Les outils de gestion de l'administration communale sont majoritairement non informatisés, d'où une perception de mauvaise qualité des services rendus. 
• La ville applique toutes les règles administratives existantes pour la gestion des ressources. Cependant, des mécanismes de contrôle doivent être mis en place pour renforcer le sentiment de transparence.
• La ville fait face à d'importantes difficultés socio-économiques globaux  pour son développement, principalement la pollution, le chômage, la criminalité/l'insécurité et le coût de la vie élevé.

Quels sont les objectifs de gouvernement ouvert à moyen terme que le gouvernement souhaite atteindre?

Les objectifs à moyen terme de la Commission Démocratie participative et gouvernement ouvert sont les suivants :

• Rapprocher la Municipalité du citoyen et des partenaires en mettant en place des mécanismes d'écoute active et de collaboration
• Établir un cadre de fonctionnement qui encourage la prise en compte des citoyens dans la prise de décision
• Doter la Commune d'outils numériques de communication et de gestion pour améliorer sa performance et sa qualité de service
• Instaurer une culture de responsabilisation dans la Municipalité
• Établir le cadre optimal pour une bonne gouvernance des ressources par l'audit et le contrôle
• Dynamiser l'économie de la ville dans le cadre de sa politique de développement durable.
• Instaurer une culture de la citoyenneté et de l'engagement et sensibiliser aux valeurs de l'action publique.

Comment ce plan d'action contribue-t-il à la réalisation de la vision stratégique du gouvernement ouvert?

Ce plan d'action vise à apporter des solutions durables aux défis que la Commission Démocratie Participative et OpenGov entend relever.

• La mise en place de comités de citoyenneté et de jeunes ambassadeurs dans chaque quartier permettra de renforcer la communication, la relation et la proximité citoyens-Municipalité et de renforcer la culture de la citoyenneté dans la communauté.
• La mise en place de solutions numériques de gestion des réclamations permettra également d'améliorer la relation de proximité avec les citoyens et ainsi d'améliorer la qualité des services rendus.
• L'adoption d'un système de contrôle et d'audit interne permettra à la ville d'améliorer ses performances et d'accroître sa Responsabilité publiqueSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la responsabilité publique se produit lorsque "les règles, réglementations et mécanismes en place appellent les acteurs gouvernementaux à justifier leurs actions, à agir sur les critiques... Plus

Le projet EdicitNet que la ville entend lancer sera un moteur de revitalisation et de développement socio-économique développant  qui respecte  ces  politique de développement durable et préserve ses ressources archéologiques

Comment la vision stratégique du gouvernement ouvert contribue-t-elle à la réalisation des objectifs politiques généraux de l'administration actuelle?

Par sa vision stratégique, la Commission Démocratie Participative et Gouvernement Ouvert contribue à la réalisation des objectifs politiques globaux de la Municipalité qui ont été formulés depuis sa création, principalement :

• Renforcer la proximité avec le citoyen
• Améliorer la qualité des services fournis
• La bonne gestion des ressources et des équipements de la ville
• Renforcement et dynamisation de l'environnement économique de la ville.

Engagement et coordination dans la vision stratégique du gouvernement ouvert et le plan d'action OGP

Veuillez énumérer les principales institutions responsables de la mise en œuvre de ce plan d'action OGP.

• L'Association Tunisienne de la Gouvernance Locale
• Equipe de la Ville de Carthage (EdicitNet)
• Association des habitants de Carthage
• ROTARACT Carthage
• JCI Carthage
• Association Tunisienne de Développement Scientifique et Administratif
• Association « Maress Ha9ek » (Exercez votre droit)

Quels types d'arrangements institutionnels sont en place pour coordonner entre les agences gouvernementales et les départements afin de mettre en œuvre le plan d'action OGP ?

A Comité d'organisationLe comité directeur est l'organe décisionnel exécutif de l'OGP. Son rôle est de développer, promouvoir et sauvegarder les valeurs, principes et intérêts d'OGP ; établir les idées fondamentales, les politiques et les règles d'OGP ... sera mis en place, composé de la Commission Démocratie Participative et Gouvernement Ouvert, des responsables de l'administration municipale et des principales associations de la société civile partenaires.

Le comité de pilotage se réunira chaque semaine en présence de tous ses membres.

De plus, en raison du court délai pour le achèvementLes responsables de la mise en œuvre doivent respecter leurs engagements pour qu'ils aient un impact. Pour chaque engagement, le mécanisme de rapport indépendant (IRM) d'OGP évalue dans quelle mesure les activités décrivent ... Plus des projets et la nécessité d'une coordination étroite, la coordination sera assurée par réunion Scrum pour chaque projet. 

Les Scrums se déroulent en conférences live, au quotidien et avec des réunions de 15 minutes pour suivre l'avancée des opérations.

Ces réunions statueront sur les questions suivantes :

• La participation et l'implication des partenaires si nécessaire.
• Suivi de la mise en œuvre du plan d'action selon le rétro planning et le budget établis
• Communication avec des acteurs externes sur d'éventuels projets

Quels types d'espaces avez-vous utilisés ou créés pour permettre la collaboration entre le gouvernement et la société civile dans la co-création et la mise en œuvre de ce plan d'action ? Mentionnez les espaces hors ligne et en ligne.

Dans son processus de co-créationLa collaboration entre le gouvernement, la société civile et les autres parties prenantes (par exemple, les citoyens, les universitaires, le secteur privé) est au cœur du processus OGP. Les gouvernements participants doivent s'assurer qu'une plongée... ayant conduit à l'élaboration d'engagements, la Commission Démocratie Participative et Gouvernement Ouvert a mis en place plusieurs initiatives basées sur l'implication active des citoyens. Ainsi, les espaces suivants ont été utilisés pour la co-création du plan d'action :

• L'utilisation de la plateforme gouvernementale E-Participation pour la réflexion, la discussion et le choix des actions importantes à mettre en œuvre pour la ville
• Animer des groupes de discussion avec différentes cibles pour mieux comprendre leurs points de vue 
• Organiser des journées portes ouvertes pour recevoir des commentaires directs des citoyens sur diverses questions.
• Un forum de discussion est lancé sur Internet afin de continuer à échanger sur les actions formulées dans le plan en cours

Quelles mesures avez-vous prises pour assurer la diversité de la représentation (y compris les populations vulnérables ou marginalisées) dans ces espaces ?

Consciente de l'importance de la représentativité de toutes les cibles pour sa démarche de co-création, la Commission Démocratie Participative et Gouvernement Ouvert a veillé à inclure la majorité des citoyens, en accordant une attention particulière aux groupes minoritaires et aux personnes vulnérables ou ayant des difficultés à s'exprimer. eux-mêmes et contacter la ville. La Commission entretient des contacts directs et personnels avec les associations de la société civile (associations féministes, minorités religieuses, etc.). De même, pour les événements directs, la Commission s'adresse à le terrain pour informer la population et l'inviter à participer.

Dans ses études et son échantillonnage, une attention particulière est portée à toutes les catégories selon l'âge, la région, le sexeLes gouvernements participants à l'OGP apportent des perspectives de genre dans les domaines politiques populaires, assurent la diversité dans les processus participatifs et ciblent spécifiquement les écarts entre les sexes dans les politiques pour aborder le gouvernement ... Plus, catégorie socioprofessionnelle, etc.

Qui a participé à ces espaces ?

Plusieurs associations de la société civile et citoyens ont participé à ces espaces de co-création. Sans pouvoir être exhaustif, nous citons les plus importants :

• Associations de la société civile : 6
• Citoyens :80
• Jeunes 50
• Entreprises et organismes publics et parapublics de la région : 7

Combien de groupes ont participé à ces espaces ?

5

Combien de réunions publiques ont été organisées dans le processus de co-création ?

20

Comment les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales continueront-elles à collaborer à travers la mise en œuvre du plan d'action ?

A travers les réunions du Comité de Pilotage et des Scrums liés aux projets, toutes les parties prenantes continueront à collaborer et à s'exprimer directement sur la mise en œuvre des actions. Aussi, un forum de discussion ouvert rassemblant tous les intervenants continuera d'être animé en permanence pour apporter les questions importantes qui doivent être abordées.

Veuillez décrire l'organe de contrôle indépendant que vous avez identifié pour ce plan.

Un Comité de Supervision Ad Hoc sera mis en place pour suivre l'avancement du plan d'action et évaluer la réalisation des travaux selon le programme établi. Ce groupe sera composé d'experts en évaluation et de personnes ressources indépendantes.

Fournissez les coordonnées de l'organisme de contrôle indépendant.

• UAE Unité d'Administration Electronique, Saoussan Moalla, saoussan.moalla@pm.gov.tn
• ATGL Association Tunisienne de Gouvernance Locale, Aysha KArafi, aysha.karafi.hosni@gmail.com

Quels types d'activités aurez-vous en place pour discuter de l'avancement des engagements avec les parties prenantes ?

Le Comité de Pilotage mettra en place toutes les activités nécessaires à la réalisation des actions prévues dans le plan. Il est responsable de toutes les décisions prises. Réunions de coordination via Scrums et contact direct avec les différentes parties prenantes. Le Comité de Pilotage suivra l'évolution des réalisations avec des tableaux de bord de pilotage de la performance

Comment vérifierez-vous régulièrement les progrès avec les agences de mise en œuvre ?

Le Comité de Pilotage privilégiera les contacts directs et les réunions quotidiennes pour vérifier les progrès réalisés par les différentes parties prenantes. Les questions importantes seront débattues lors des réunions plénières hebdomadaires du Comité de pilotage.

Comment partagerez-vous les résultats de vos efforts de surveillance avec le public ?

Le forum de discussion ouvert spécifiquement pour la mise en œuvre des actions liées à ce plan sera utilisé pour communiquer de manière directe et transparente sur l'avancement des travaux et discuter des questions qui pourraient être soulevées.

Les procès-verbaux des réunions plénières seront également publiés sur le forum.

Approbation des parties prenantes non gouvernementales

• Aziz Jouini, président du ROTARACT
• Marwan Hfaiedh, Secrétaire Général, ASSOCIATION RIVERAIN DE CARTHAGE
• Aysha Karafi, Présidente, ATGL