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Note de synthèse: Divulgation d'informations environnementales dans le secteur des ressources naturelles

Les communautés locales peuvent subir des impacts sociaux et environnementaux négatifs liés à la mise en place et à l'exploitation de projets pétroliers, gaziers et miniers. Ces impacts incluent les conflits d'utilisation des terres, le manque de disponibilité en eau, la contamination de l'eau et des sols, la pollution de l'air, l'érosion, les déplacements involontaires et les problèmes sociaux. Néanmoins, les gouvernements ne fournissent souvent pas aux communautés des informations opportunes et utiles sur l’industrie en termes de choix de site, d’atténuation, de délivrance de permis, de surveillance et de remise en état. Les possibilités de consultation publique pendant le processus de réglementation et la fourniture continue d'informations au fil du temps font également souvent défaut.

La Open Government Partnership (OGP) offre aux gouvernements une opportunité d'atténuer ces impacts négatifs en prenant des engagements sur la divulgation proactive d'informations sociales et environnementales relatives à l'industrie extractive. Le présent document a pour objet de donner un aperçu des normes et pratiques en vigueur et de présenter des exemples concrets d’engagements en matière de divulgation de données environnementales à soumettre aux gouvernements et aux organisations de la société civile.

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