Ignorer la navigation
Brasil

Développement d'une méthodologie de participation sociale au suivi du plan pluriannuel (PPA) et à la formulation du budget public fédéral (BR0034)

Vue d'ensemble

D'un coup d'œil

Plan d'action: Deuxième plan d'action du Brésil

Cycle du plan d'action : 2013

Statut:

Institutions

Institution chef de file : Secrétariat général de la Présidence de la République

Institution(s) de soutien : NA

Domaines politiques

Formations, Démocratiser la prise de décision, Ouverture fiscale, Participation du public, Participation du public au budget / à la politique budgétaire, Gouvernance réglementaire, La responsabilité sociale

Revue IRM

Rapport IRM: Rapport de clôture du Brésil 2013-2016, Rapport d'avancement sur le Brésil 2013-2014

Premiers résultats : n'ont pas changé

Conception i

Vérifiable : Oui

Pertinent pour les valeurs OGP : Oui

Ambition (voir définition): Haut

Implémentation i

Achèvement:

Description

promouvoir, en partenariat avec le Ministère de la planification, du budget et de la gestion, la participation, la formation et le dialogue avec la société civile pour le suivi du cycle de planification publique. L'engagement vise à développer une méthodologie pour le suivi des programmes transversaux par la société civile et à favoriser le débat pour la réception de propositions et de suggestions visant à améliorer le cycle susmentionné. En outre, l'initiative vise à accroître le lien entre la participation sociale et les décisions stratégiques du gouvernement, garantissant ainsi l'ouverture, la transparence et la réactivité au processus de planification des politiques publiques. L’engagement garantira également le début du suivi participatif du plan pluriannuel brésilien (PPA), l’inclusion des évaluations de la société dans le système de planification et de budgétisation intégrées du gouvernement fédéral (SIOP) et l’amélioration de la consultation virtuelle pour la réception des propositions de la Commission. société civile pour la formulation de la loi sur les orientations budgétaires (LDO).

Résumé du statut de fin de session IRM

Engagement 1.10 Développement d'une méthodologie de participation sociale au suivi du plan pluriannuel (PPA) et à la formulation du budget public fédéral

Texte d'engagement: Promouvoir, en partenariat avec le Ministère de la planification, du budget et de la gestion, la participation, la formation et le dialogue avec la société civile pour le suivi du cycle de planification publique. L'engagement vise à développer une méthodologie pour le suivi des programmes transversaux par la société civile et à favoriser le débat pour la réception de propositions et de suggestions visant à améliorer le cycle susmentionné. En outre, l'initiative vise à accroître le lien entre la participation sociale et les décisions stratégiques du gouvernement, garantissant ainsi l'ouverture, la transparence et la réactivité au processus de planification des politiques publiques. L’engagement garantira également le début du suivi participatif du plan pluriannuel brésilien (PPA), l’inclusion des évaluations de la société dans le système de planification et de budgétisation intégrées du gouvernement fédéral (SIOP) et l’amélioration de la consultation virtuelle pour la réception des propositions de la Commission. société civile pour la formulation de la loi sur les orientations budgétaires (LDO).

Institution responsable: Secrétariat général de la Présidence de la République

Institution de soutien: Aucune

Date de début: Non spécifié Date de fin: 14 février 2014

Objectif de l'engagement

Cet engagement visait à ouvrir le processus budgétaire brésilien. Le modèle budgétaire comprend trois instruments: le plan pluriannuel (PPA), la loi sur les orientations budgétaires (LDO) et la loi budgétaire annuelle (LOA). Ensemble, ils appuient la planification et la mise en œuvre des politiques publiques fédérales. L'objectif de l'engagement était de mettre en œuvre une méthodologie pour ouvrir le processus à une plus grande participation de la société civile, y compris des événements sur site et l'utilisation d'applications pour smartphones et d'outils en ligne.

Statut

Mi-parcours: terminé

L'engagement a été complété par l'examen à mi-parcours. L'agence a organisé deux forums inter-conseils, qui étaient des événements sur site destinés à la société civile pour surveiller l'APP et le LDO en partenariat avec le gouvernement. En outre, des cours de formation sur la planification stratégique municipale et les budgets gouvernementaux ont été proposés aux membres du conseil et aux mouvements sociaux.

Enfin, le gouvernement a achevé l'application «More Brazil», qui met à la disposition du public des extraits de politique et des informations sur les programmes thématiques de la PPA.[Note 27: PPA Mais Brasil, http://ppamaisbrasil.planejamento.gov.br/sitioPPA/. ]

At-il ouvert le gouvernement?

Accès à l'information: marginal

Participation civique: marginale

Responsabilité publique: marginale

Bien que le Brésil ait joué un rôle de pionnier dans la mise en œuvre de budgets participatifs au niveau municipal (remontant aux 1980),[Note 28: Yves Sintomer et al., «Apprendre du Sud: la budgétisation participative dans le monde - une invitation à la coopération mondiale», décembre 2010, http://bit.ly/2g0ujqw. ] il n'y avait pas d'initiative similaire au niveau fédéral. Cet engagement visait à combler cet écart en ouvrant le processus budgétaire le plus important du Brésil à la participation du public, en utilisant des outils civiques au niveau national. Améliorer l'accès à l'information, la participation citoyenne et la responsabilité sociale dans un système de budgétisation aussi complexe pose de nombreux défis. Ainsi, l'engagement a utilisé différentes méthodologies et outils pour fournir aux citoyens un accès plus facile aux informations budgétaires, les a formés aux processus budgétaires et a favorisé les possibilités d'interaction entre la société civile et le gouvernement.

Bien que l'application «Plus de Brésil» fournisse aux citoyens un accès plus facile aux informations sur les programmes budgétaires, l'engagement s'est principalement traduit par une participation civique accrue et un suivi du budget fédéral. Grâce aux forums inter-conseils, les citoyens ont pu partager des propositions budgétaires avec le gouvernement et les débattre lors d'audiences publiques. Les forums ont reçu le prix 2014 des services publics de l’ONU pour «favoriser la participation à la prise de décisions politiques par le biais de mécanismes novateurs».[Remarque 29: pour les lauréats des prix 2014 des Nations Unies pour la fonction publique, voir http://bit.ly/1l2wTmC. ] Cependant, la société civile n'a pas vu les forums sous un jour favorable. Selon l'Institut brésilien d'études socioéconomiques (INESC), «les forums inter-conseils ne permettent que des débats politiques généraux, sans discussions budgétaires. Le temps imparti aux discussions est court, ce qui laisse peu de temps aux propositions soigneusement étudiées et planifiées.[Remarque: 30: Raphael Georges, «PPA 2016-2019: cliquez ici pour en savoir plus sur le processus de construction», June 2015, http://bit.ly/2sbhzk1 ] Dans une lettre ouverte au gouvernement, les organisations de la société civile 164 ont reproché au gouvernement de ne pas avoir pris en compte leurs commentaires lors des forums inter-conseils.[Note 31: Lettre ouverte au gouvernement sur les forums inter-conseils, http://bit.ly/2f4mgUU.] Les forums inter-conseils ont été mis en place avant le plan d'action OGP; l'engagement n'a donc contribué que marginalement à la transparence du gouvernement.

Reportés?

L'engagement a été reporté sur le prochain plan d'action. Dans sa nouvelle forme d’engagement, le gouvernement cherche à élargir la participation sociale au PPA par l’intermédiaire des forums inter-conseils et de nouveaux outils numériques, tels que les audiences publiques thématiques numériques. Pour aller de l'avant, le chercheur de l'IRM recommande: (1) d'allouer suffisamment de temps aux représentants de la société civile pour débattre et débattre du budget; et (2) Renforcer les mécanismes de retour d'information afin de s'assurer que les contributions de la société civile sont prises en compte à temps pour éclairer le processus.


Engagements

Open Government Partnership