Protéger l’espace civique et la démocratie à l’ère numérique (CA0080)

Problème à traiter
Alors que les plateformes numériques façonnent de plus en plus le discours public, les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et de participation citoyenne sont confrontés à des menaces nouvelles et croissantes. Les Canadiens évoluent dans un environnement en ligne marqué par la désinformation croissante et un espace restreint pour un débat public respectueux, conditions qui érodent la confiance, étouffent la dissidence et affaiblissent l’engagement démocratique.

Ce thème souligne l'urgence de repenser la conception et la gouvernance des espaces civiques et du débat public. Sans environnements numériques ouverts, sécurisés et inclusifs, les citoyens risquent de perdre la possibilité de s'exprimer en toute sécurité, d'accéder à une information fiable et de participer pleinement à la vie civique. Des réglementations transparentes, une protection renforcée de la vie privée et des actions proactives en matière d'éducation au numérique sont indispensables pour préserver et consolider les droits démocratiques face aux mutations technologiques.

Énoncé du problème
Dans la société numérique actuelle, les droits fondamentaux à la liberté d’expression, de réunion pacifique et de participation citoyenne doivent être inscrits dans ses fondements. Les Canadiens sont confrontés à des défis croissants en ligne, notamment la désinformation et la mésinformation, qui minent la confiance, restreignent le dialogue et affaiblissent l’engagement démocratique. Sans environnements numériques sécuritaires, inclusifs et transparents, protégés par de solides mesures de protection de la vie privée et une réglementation claire, le public risque de perdre la capacité de participer en toute sécurité au débat public et d’influencer la prise de décision. Cela compromet la santé et la résilience de la démocratie à l’ère numérique.

Engagement
Le gouvernement du Canada s’engage à protéger et à renforcer les droits fondamentaux à la liberté d’expression, de réunion pacifique et de participation citoyenne. Il créera des espaces numériques ouverts, sécuritaires et inclusifs afin de favoriser un dialogue respectueux et éclairé ainsi qu’une participation citoyenne significative. Par ces activités, il vise à renforcer les valeurs démocratiques et à garantir que les Canadiens puissent participer en toute sécurité et en toute confiance aux débats et à l’élaboration des politiques gouvernementales.

Qu'allons nous faire?
2.1 Établir une approche organisationnelle pour la conduite d’activités de participation publique auprès des collectivités canadiennes. Dialoguer avec les collectivités sur une grande variété de sujets et encourager la rétroaction à différents niveaux afin de démontrer l’engagement de la GRC envers les principes énoncés dans le Guide des normes numériques du gouvernement du Canada.
2.1.1. Publier le Cadre de participation du public de la GRC et le guide d’accompagnement. D’ici l’été 2025. GRC
2.1.2. Promouvoir le cadre et le guide au sein de la GRC afin d’en faciliter l’adoption et la mise en œuvre. D’ici l’été 2025. GRC
2.1.3. Créer un outil d’éthique et de protection des données personnelles afin de garantir que les données soient recueillies de façon légale et éthique lors des consultations publiques. D’ici l’été 2025. GRC

2.2 Améliorer l'efficacité de l'Initiative pour la citoyenneté numérique
2.2.1. Préparer un document de travail évaluant les progrès réalisés à ce jour, recensant les pratiques exemplaires nationales et internationales et présentant des pistes pour renforcer la résilience des Canadiens face à la désinformation en ligne. D’ici avril 2026. PCH
2.2.2. Consulter les partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux au sujet du document. D'ici le printemps 2026. PCH
2.2.3. Élaborer une stratégie révisée de partage des connaissances et de communication pour l’Initiative Citoyenneté Numérique. D’ici juin 2026. PCH
2.2.4. Organiser trois événements d'ici 2026 afin de renforcer les capacités et de partager les meilleures pratiques entre les chercheurs et les organisations de la société civile œuvrant dans les domaines de l'engagement civique et de l'éducation aux médias numériques. PCH

2.3 Accroître l’accès des Canadiens à l’information gouvernementale
2.3.1. Renouveler et réviser le cadre de politique d'accès, les programmes et les processus de LAC afin de maximiser l'accès aux documents fédéraux détenus par LAC. 2025 à 2028. LAC
2.3.2. Supprimer de façon proactive les obstacles à l’accès aux documents d’archives du GC et faire en sorte que 30 % à 50 % des documents d’archives du GC conservés à BAC soient ouverts et facilement accessibles aux Canadiens, que ce soit sur place ou en ligne. D’ici 2029. BAC
2.3.3. Intégrer la demande du public dans le processus de priorisation des documents d'archives fédéraux à ouvrir de manière proactive et maximiser l'accès à ces documents. 2025 à 2029. LAC