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Canada

Ouverture des archives du gouvernement du Canada: Publication d'une nouvelle politique obligatoire sur la classification des documents (CA0013)

Vue d’ensemble

D'un coup d'œil

Plan d'action: Canada, Premier plan d'action, 2012-2013

Cycle du plan d'action : 2012

Statut:

Institutions

Institution responsable : Bibliothèque et Archives Canada

Institution(s) de soutien : Secrétariat du Conseil du Trésor

Domaines politiques

Revue IRM

Rapport IRM: Rapport de progrès du Canada 2012-2013

Premiers résultats : pas de données IRM

Conception i

Vérifiable : Non

Pertinent pour les valeurs OGP : Oui

Ambition (voir définition): Faible

Implémentation i

Achèvement:

Description

Les archives du gouvernement du Canada recèlent une richesse de patrimoine documentaire et il est important que les Canadiens aient accès à cette information. Au cours de l'année 1 de notre plan d'action, nous augmenterons l'accès aux documents fédéraux archivés détenus par Bibliothèque et Archives Canada en supprimant les restrictions relatives à ces informations, dans la mesure du possible, afin de garantir un accès permanent aux archives historiques préservées du gouvernement du Canada. De plus, lors de l'année 1, nous publierons une nouvelle politique obligatoire visant à promouvoir des pratiques de classification des documents cohérentes au sein du gouvernement fédéral afin de réduire le volume de documents classifiés à l'avenir.


Engagements

Open Government Partnership