Mise en œuvre d'une nouvelle stratégie nationale de développement durable (MO0056)

Défi :

Le Royaume du Maroc s’est engagé à relever les défis du 21ème siècle en faisant du développement durable un projet de société, impulsé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Dans ce cadre, la loi-cadre 99- 12 a été adoptée en tant que charte nationale de l’environnement et du développement durable, et la stratégie nationale de développement durable a été élaborée conformément à ses dispositions. Pour adapter cette stratégie aux évolutions nationales (le nouveau modèle de développement du Royaume adopté en 2021) et internationales (le nouvel agenda de développement de l’ONU et ses 17 objectifs), le Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable s’est engagé en 2023 dans l’élaboration d’une version actualisée de ladite stratégie à l’horizon 2035, à travers une approche participative et inclusive via un processus consultatif visant à comprendre les attentes des citoyens et leurs besoins nouveaux et renouvelés pour élaborer une vision commune et une stratégie concrète pour parvenir à un développement durable à la hauteur des défis du 21ème siècle, notamment à la lumière du changement climatique.
Pourquoi la série de consultations citoyennes va-t-elle se poursuivre ?
Car la co-construction de cette stratégie est toujours en cours et l’implication citoyenne dans ses résultats est impérative. Cette stratégie doit être une réponse marocaine forte aux défis du développement durable, mais aussi un cadre stratégique techniquement, socialement et politiquement efficace, à la fois structurant et réalisable, aux niveaux national et territorial.

Solution proposée:

En 2023, le Ministère de la Transition Energétique et du Développement Durable a lancé l’élaboration d’une version actualisée et améliorée de la Stratégie Nationale de Développement Durable, applicable de 2024 à 2035, en adoptant une approche participative et inclusive à travers une série de débats régionaux et de consultations citoyennes pour impliquer les citoyens et toutes les parties prenantes dans la formulation de cette stratégie à travers la plateforme « noussahimo.gov ». Cela a permis de collecter des données préliminaires de terrain qui continuent d’alimenter l’élaboration de la première version de la Stratégie Nationale de Développement Durable, dont la sortie est prévue en avril-mai 2024. L’objectif est de comprendre ces nouveaux besoins pour élaborer une vision commune et une stratégie pratique pour parvenir à un développement durable qui réponde aux défis du 21e siècle, notamment à la lumière du changement climatique et des transformations structurelles. Les solutions proposées seront mises en œuvre en deux phases :
Phase 1 : Elaboration conjointe et co-construction de la Stratégie Nationale de Développement Durable avec les citoyens et les acteurs de la société civile dans différentes régions du Royaume (2023-2024)
▪ Prendre en compte les recommandations et propositions issues des consultations régionales.
▪ Impliquer les associations de la société civile dans le processus de consultation régionale sur l’élaboration de la Stratégie Nationale de Développement Durable.
▪ Impliquer la société civile dans toutes les réunions liées aux étapes de préparation aux niveaux national et territorial.
▪ Alimenter et développer la plateforme consultative « noussahimo.gov » créée pour les consultations publiques sur le développement durable afin de recueillir les attentes et les avis des citoyens marocains résidant au Maroc ou à l’étranger, ainsi que des expatriés étrangers résidant au Maroc, sur la manière de concilier la réalisation d’un développement social et économique prospère avec la protection de l’environnement, et sur les grandes questions liées aux domaines social et environnemental, pour trouver un équilibre entre le développement économique et social et la préservation du patrimoine naturel et culturel pour les générations actuelles et futures.
▪ Préparer des supports et documents de sensibilisation liés à ce projet.
▪ Publier des rapports de consultation et des rapports de diagnostic.
Phase 2 : Impliquer les citoyens dans les étapes de mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable (2024-2026)
▪ Organiser le Débat National sur le Développement Durable pour présenter la version finale de la Stratégie Nationale de Développement Durable.
▪ Organiser des campagnes de communication à différentes étapes de la mise en œuvre. ▪ Lancer des campagnes périodiques de sensibilisation sur l'importance des enjeux du développement durable et la mise en œuvre des dispositions du nouveau modèle de développement.
▪ Organiser des événements participatifs pour renforcer la coopération dans l’élaboration des politiques publiques dans le cadre de la Stratégie Nationale de Développement Durable, avec la participation active des citoyens marocains et de la société civile.
▪ Mettre en place des ateliers participatifs pour activer le dialogue sur les étapes de mise en œuvre et d’application de la Stratégie Nationale de Développement Durable.
▪ Renforcer la transparence des résultats de l’action publique et des consultations citoyennes en publiant régulièrement et périodiquement des données sur les consultations publiques et stratégiques, en facilitant l’accès aux documents de stratégie publique et en développant une culture de l’open data dans l’administration.

Activités programmées (Activités | Date de début | Date de fin) :
Première phase : Préparation conjointe et élaboration constructive de la Stratégie nationale de développement durable avec les citoyens et les acteurs de la société civile à travers le Royaume (2023-2024)
Organiser des forums régionaux sur le développement durable avec les différentes parties prenantes et la société civile | Mars 2023 | Avril 2023
Indiquer le nombre total de participants au processus d'élaboration de la Stratégie nationale de développement durable aux niveaux national et régional | Mars 2023 | Septembre 2024
Inclure la société civile dans le système de gouvernance de la Stratégie nationale de développement durable lors de son élaboration et de sa mise en œuvre | Mars 2023 | Juin 2024
Généraliser l’organisation de caravanes mobiles d’éducation environnementale pour le processus de concertation dans les régions du Royaume | Mars 2023 | Septembre 2024
Créer une plateforme consultative pour recueillir les attentes et les avis des citoyens marocains sur les priorités de notre pays en matière de développement durable | Avril 2023 | Avril 2023
Organiser une réunion du Comité national du développement durable | Juin 2024 | Juillet 2024
Organiser une vaste campagne de sensibilisation électronique sur les réseaux sociaux | Mars 2023 | Juillet 2023
Indiquer le nombre de contributeurs pour répondre aux questions du questionnaire de la plateforme consultative de la Stratégie nationale de développement durable | Octobre 2023 | Décembre 2024
Indiquer le nombre de stands et de documents de sensibilisation distribués pour cet atelier | Décembre 2024 | Décembre 2024
Deuxième phase : Impliquer la société civile dans les étapes de mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable (2024-2026)
Organiser un débat national sur la Stratégie nationale de développement durable | Juin-juillet 2024 | Juin-juillet 2024
Généraliser l'organisation de campagnes de communication sur la stratégie en faveur des jeunes et des enfants dans les régions du Royaume | Septembre 2024 | Septembre 2026
Publier des rapports de consultation et de diagnostic | Juin-juillet 2024 | Mars 2025
Développer le contenu et les fonctionnalités de la plateforme de consultation publique : « noussahimo.gov.ma » | Septembre 2024 | Septembre 2026
Généraliser l'organisation d'ateliers participatifs par les directions régionales de l'environnement avec les acteurs locaux pour favoriser les interactions et la compréhension des enjeux et opportunités de mise en œuvre de la stratégie | Septembre 2024 | Septembre 2026

Résultats attendus:
▪ Assurer une communication efficace avec les citoyens, conduisant à une participation plus effective à l’élaboration des politiques publiques et des projets liés au développement durable.
▪ Mettre en place un mécanisme participatif institutionnalisé pour assurer la participation effective de la société civile à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques liées à l’environnement et au développement durable.

Indicateurs de performance:
▪ Nombre total de participants au processus d’élaboration de la Stratégie Nationale de Développement Durable aux niveaux national et territorial.
▪ Nombre de forums régionaux de développement durable organisés.
▪ Intégration de la société civile dans le système de gouvernance de la Stratégie Nationale de Développement Durable.
▪ Nombre de caravanes mobiles d’éducation environnementale organisées pour le processus de consultation.
▪ Nombre de réunions du Comité National de Développement Durable organisées.
▪ Nombre de campagnes de sensibilisation électronique sur les réseaux sociaux réalisées.
▪ Nombre de répondants au questionnaire de la plateforme consultative de la Stratégie Nationale de Développement Durable.
▪ Nombre de supports et documents de sensibilisation distribués. ▪ Nombre de participants au forum national sur la Stratégie Nationale de Développement Durable.
▪ Nombre de campagnes de communication sur la stratégie organisées à destination des jeunes et des enfants dans les régions du Royaume.
▪ Nombre de rapports de consultation et de diagnostic publiés.
▪ Nombre de participants aux événements participatifs pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable.
▪ Nombre de participants sur la plateforme consultative « noussahimo.gov.ma ».
▪ Nombre d’ateliers participatifs organisés par les différentes directions régionales de l’environnement avec les acteurs locaux pour favoriser les interactions, comprendre les défis et les opportunités et participer à la mise en œuvre de la stratégie.

Indicateurs d’impact :
▪ Nombre de recommandations issues des activités de consultation réalisées.
▪ Pourcentage d’intégration des recommandations issues des activités de consultation réalisées.
▪ Nombre de projets mis en œuvre avec la participation d’acteurs non gouvernementaux