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Suivis
Améliorer le cadre législatif de l'exercice du droit d'accès à l'information: modifier la loi sur le droit d'accès à l'information
HR0005, 2012, Accès à l'information
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Droit d'accès à l'information Cadre législatif
HR0010, 2014, Accès à l'information
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Améliorer l'application de la Loi sur le droit d'accès à l'information
HR0011, 2014, Accès à l'information
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Mise en œuvre du droit à l'information
HR0026, 2018, Accès à l'information
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Améliorer la mise en œuvre du droit à l'information
HR0041, 2022, Accès à l'information
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Catalogue central de la documentation officielle
HR0049, 2022, Accès à l'information