1. Contrats ouverts

    NG0002, 2017, Accès à l'information

  2. Mettre en œuvre l'Open Contracting et l'Open Contracting Data Standard

    NG0016, 2019, Accès à l'information

  3. Contrats ouverts et licences dans les industries extractives

    NG0018, 2019, Accès à l'information

  4. Mise en œuvre de la norme de données contractuelles ouvertes

    NG0033, 2023, Accès à l'information