1. Enregistrement et conservation de la documentation numérique produite par des organismes publics

    NO0021, 2013, Accès à l'information

  2. Renforcement de la transparence des pouvoirs publics et de l'administration

    NO0025, 2013, Accès à l'information

  3. Documents publics électroniques (OEP) - (Offentlig Elektronisk Postjournal)

    NO0039, 2013, Accès à l'information

  4. Accès électronique et expansion

    NO0056, 2019, Accès à l'information