Rapport initial – Plan d’action – Ternopil, Ukraine, 2021 – 2023
- Plan d'action: Plan d'action – Ternopil, Ukraine, 2021 – 2023
Marché
Nom de l'évaluateur
Mariana Zvarytch
Nom de membre
Ternopil, Ukraine
Plan d'action Les plans d'action sont au cœur de la participation d'un gouvernement à l'OGP. Ils sont le produit d'un processus de co-création dans lequel le gouvernement et la société civile développent conjointement des engagements en faveur d'un gouvernement ouvert... Objet
Plan d'action – Ternopil, Ukraine, 2021 – 2023
Section 1.
Conformité avec
exigences de co-création
1.1 Existe-t-il un forum ?
Oui
Expliquez brièvement votre réponse :
Le processus de co-créationLa collaboration entre le gouvernement, la société civile et les autres parties prenantes (par exemple, les citoyens, les universitaires, le secteur privé) est au cœur du processus OGP. Les gouvernements participants doivent s'assurer qu'une plongée... Le plan d’action local OGP (2021-2023) dans la communauté territoriale urbaine de Ternopil a impliqué la participation active d’acteurs non gouvernementaux.
- Format et activités :
- La co-création a inclus une série de réunions de travail et de consultations organisées sous forme de tables rondes.
- Un sondage en ligne a été mené auprès du public afin de recueillir des propositions et de prioriser les domaines d'engagement futurs.
- Le projet de plan d'action a été publié pour discussion publique sur le site officiel du conseil municipal de Ternopil, permettant ainsi la soumission de propositions écrites.
- Participants au processus de co-création :
- Représentants de la société civile (ONG) : Notamment, l’ONG « Centre éducatif et analytique pour le développement communautaire » (partenaire de la société civile dans l’initiative OGP Local), ainsi que des représentants d’autres organisations locales de la société civile.
- Communauté d'experts : représentants de l'enseignement supérieur l'éducation La responsabilité au sein du système d'éducation publique est essentielle pour améliorer les résultats et la réussite, et la responsabilité est presque impossible sans des politiques transparentes et des opportunités de participation ... institutions et centres d'analyse.
- Citoyens et militants : résidents de la communauté qui ont soumis leurs propositions par le biais du sondage en ligne et lors de discussions publiques.
- Représentants du conseil municipal de Ternopil (unités structurelles responsables).
1.2 Le forum est-il multipartite ?
Oui
Expliquez brièvement votre réponse :
Oui, le forum est multilatéral (ou multipartite), puisqu'il implique une coopération entre des représentants du gouvernement et des institutions de la société civile. Le rôle clé de la société civile a été joué par l'ONG « Centre éducatif et analytique pour le développement communautaire » et l'Association des villes ukrainiennes.
1.3 Le forum organise-t-il au moins une réunion avec la société civile et les acteurs non gouvernementaux lors de la co-création du plan d'action ?
Oui
Expliquez brièvement votre réponse :
Des consultations avec les parties prenantes (représentants de la société civile et des organisations non gouvernementales) ont été menées sous forme de réunions et de discussions régulières, en présentiel et en ligne, lors de la phase initiale d'élaboration du plan d'action. Ces consultations visaient spécifiquement à identifier les domaines prioritaires et à finaliser le plan d'action. engagementLes engagements du PGO sont des promesses de réforme co-créées par les gouvernements et la société civile et soumises dans le cadre d'un plan d'action. Les engagements comprennent généralement une description du problème, des actions concrètes... Les textes et les engagements inclus dans le plan d'action ont fait l'objet d'un travail collaboratif. Les réunions se sont tenues dans les locaux du conseil municipal, en ligne, ainsi que par le biais d'un traitement conjoint des documents intégrant commentaires et suggestions.
1.4 Le plan d'action a-t-il été approuvé par les parties prenantes du forum ou Comité d'organisationLe comité directeur est l'organe décisionnel exécutif de l'OGP. Son rôle est de développer, promouvoir et sauvegarder les valeurs, principes et intérêts d'OGP ; établir les idées fondamentales, les politiques et les règles d'OGP .../groupe?
Oui
Expliquez brièvement votre réponse :
Oui, le plan a été discuté et élaboré conjointement par les parties prenantes dans le cadre de leur engagement. Il a ensuite été approuvé par le comité exécutif du conseil municipal.
Cette ONG est explicitement mentionnée dans l’annexe à la décision du Comité exécutif « Plan d’action… » (article 1.1, engagement n° 1) en tant que « partenaire » dans la mise en œuvre des mesures. l'inclusionLes gouvernements participants à l'OGP s'efforcent de créer des gouvernements qui servent véritablement tous les peuples. Les engagements dans ce domaine peuvent concerner les personnes handicapées, les femmes et les filles, les lesbiennes, les gays, les bisexuels, les tr... Autres L'inscription de l'ONG en tant que partenaire dans un document officiel, approuvé par décision du Comité exécutif du Conseil municipal de Ternopil, constitue une confirmation légale du consentement et de l'approbation du plan d'action par le responsable de l'organisation.
Justifiez votre réponse :
Section 2.
Pratiques recommandées
en co-création
2.1 Le gouvernement maintient-il un site Web OGP local ou une page Web sur un site Web gouvernemental où des informations sur le processus local OGP (co-création et mise en œuvre) sont publiées de manière proactive?
Pas clair
Expliquez brièvement votre réponse :
Sur le site officiel de Mairie de TernopilLe plan approuvé par le Comité exécutif concernant le processus OGP est publié. Cela garantit transparenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la transparence se produit lorsque "les informations détenues par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) sont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessibles au public... Autres et l'accessibilité des données pour le public.
2.2 Le gouvernement a-t-il fourni des informations aux parties prenantes à l'avance pour faciliter une participation informée et préparée au processus de co-création ?
Oui
Expliquez brièvement votre réponse :
La municipalité a fourni des informations aux parties prenantes à l'avance afin de faciliter une participation éclairée et préparée au processus de co-création.
2.3 Le gouvernement a-t-il veillé à ce que tout membre intéressé du public puisse contribuer au plan d'action et observer ou avoir accès à la documentation de prise de décision ?
Pas clair
Expliquez brièvement votre réponse :
Sur le site officiel du conseil municipal de Ternopil, le plan approuvé et les documents relatifs au «Open Government PartnershipLes initiatives sont publiées. Cela garantit l'accès à l'information, élément clé de la transparence et participation du publicDonner aux citoyens la possibilité de contribuer au processus décisionnel du gouvernement conduit à une gouvernance plus efficace, à une meilleure prestation des services publics et à des résultats plus équitables. Spécification technique...Les citoyens peuvent ainsi se familiariser avec le plan d'action et suivre son évolution, ce qui contribue à une gouvernance ouverte et responsable.
2.4 Le gouvernement a-t-il fait un rapport proactif ou fourni des commentaires écrits aux parties prenantes sur la manière dont leurs contributions ont été prises en compte lors de la création du plan d'action ?
Pas clair
Expliquez brièvement votre réponse :
Bien que les documents et les plans soient publiés sur le site web officiel, ce qui garantit la transparence, ils ne contiennent aucune information sur les propositions citoyennes spécifiques qui ont été incluses dans le plan final.
2.5 Y a-t-il eu un dialogue itératif et une appropriation partagée entre les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales pendant le processus de prise de décision, y compris l'établissement de l'ordre du jour ?
Oui
Expliquez brièvement votre réponse :
La coopération entre le conseil municipal et les représentants du public a été fructueuse dans le processus de prise de décisions clés et d'élaboration de l'ordre du jour.
Le nombre exact de réunions officiellement documentées du groupe de travail (qui a exercé les fonctions du Forum) n'a pas été rendu public. Cependant, des discussions essentielles ont eu lieu lors des consultations et réunions de travail en ligne nécessaires à la finalisation du document.
2.6 Considérez-vous que le forum est inclusif et diversifié ?
Pas sûr
Expliquez brièvement votre réponse :
La participation au processus de co-création du plan d'action a inclus des catégories vulnérables telles que les retraités, jeunesseReconnaissant qu'investir dans la jeunesse signifie investir dans un avenir meilleur, les gouvernements participants au PGO créent des opportunités significatives pour que les jeunes participent aux processus gouvernementaux. Technique... Autres, les personnes handicapées et d'autres groupes, car le plan vise à bénéficier à diverses catégories de résidents.
Section 3.
Évaluation initiale
des engagements
1 Engagement :
Offrir aux résidents des services municipaux de qualité grâce aux technologies numériques, élargir la gamme de services, repenser les services urbains et mettre en œuvre un système d'information unique pour la gestion de la ville.
1.1 L'engagement est-il vérifiable ?
Oui
Expliquez brièvement votre réponse :
Cet engagement se traduit par la création d'un système d'information unique pour les services municipaux : le « Portail résident e-Ternopil ». Cette action est concrète et peut être vérifiée en accédant au portail.
1.2 Le langage/les activités d'engagement justifient-ils clairement pertinenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, les engagements de l'OGP devraient inclure une optique gouvernementale ouverte claire. Plus précisément, ils doivent faire progresser au moins une des valeurs de l'OGP : transparence, participation citoyenne... aux valeurs OGP?
Oui
Expliquez brièvement votre réponse :
Cet engagement vise directement à renforcer la transparence, la participation et la responsabilité, qui sont les valeurs fondamentales de la «Open Government PartnershipLe Open Government Partnership (OGP) est une initiative multipartite axée sur l'amélioration de la transparence du gouvernement, la garantie d'opportunités de participation des citoyens aux affaires publiques et le renforcement ... Autres. »
- Transparence et responsabilité : La création d’un système d’information unique, unifiant les services municipaux, permettra d’automatiser les processus et de garantir un accès facile à l’information. Le travail du conseil municipal sera ainsi plus transparent et le public pourra suivre l’efficacité de la prestation des services.
- Participation : Le portail offre aux résidents un mécanisme pratique pour soumettre des recours et des demandes, favorisant une interaction active avec les autorités et impliquant les citoyens dans la gouvernance municipale.
Ainsi, cet engagement ne se contente pas d'introduire de nouvelles technologies, mais les utilise pour établir un système de gouvernance plus ouvert et plus responsable.
1.3 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :
une nouvelle réglementationLes réformateurs du gouvernement élaborent des réglementations qui consacrent les valeurs de transparence, de participation et de responsabilité dans les pratiques gouvernementales. Spécifications techniques : Acte de création ou de réforme..., politique, pratique ou exigence.
Expliquez brièvement votre réponse :
Cet engagement implique la création et la mise en œuvre d'un nouveau système, le « Portail e-Ternopil pour les résidents », qui n'existait pas auparavant. Ce portail constitue une nouveauté pour la municipalité : une plateforme numérique pour la prestation de services municipaux.
Ainsi, l’activité principale de cet engagement est le développement d’une nouvelle pratique numérique, qui correspond directement à la catégorie de nouvelle politique, pratique ou exigence définie par l’OGP.
1.4 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :
entraînera un changement des règles, pratiques ou politiques qui régissent un domaine politique, le secteur public et/ou les relations entre les citoyens et est contraignante ou institutionnalisée dans l'ensemble du gouvernement ou d'une ou plusieurs institutions spécifiques.
Expliquez brièvement votre réponse :
L’engagement relatif à la mise en œuvre du « portail résident e-Ternopil » implique :
- Changement des règles et des pratiques : Avant la mise en œuvre de cet engagement, les échanges entre les résidents et le conseil municipal impliquaient un système complexe et fastidieux de documents papier. Le lancement de la plateforme numérique unique transformera radicalement cette pratique en convertissant tous les processus au format électronique.
- Caractère contraignant : Le portail n’est pas un projet temporaire, mais un système permanent et intégré qui deviendra partie intégrante du fonctionnement de la mairie. Cela signifie que la nouvelle pratique sera institutionnalisée : tous les services municipaux concernés seront désormais tenus d’utiliser ce système pour la prestation de leurs services.
- Évolution des relations citoyennes : Grâce au portail, les relations entre l’administration et les habitants seront plus transparentes, efficaces et responsables. Les citoyens bénéficieront d’un accès direct et simplifié aux services, ce qui renforcera leur confiance envers les autorités locales et leur permettra d’interagir plus activement avec elles.
1.5 Y a-t-il des changements recommandés à la conception de l'engagement pour aider à améliorer sa mise en œuvre ?
Le principal instrument de mise en œuvre sera le « Portail résident e-Ternopil », un résultat clair et mesurable. Ce projet démontrera comment les technologies numériques peuvent améliorer la prestation de services et les rendre plus accessibles aux citoyens.
2 Engagement :
Mise en œuvre d'un projet pilote sur la divulgation des données pour tester la norme de données ouvertesEn ouvrant les données et en les rendant partageables et réutilisables, les gouvernements peuvent permettre un débat éclairé, une meilleure prise de décision et le développement de nouveaux services innovants. Spécifications techniques : Police... dans l'infrastructure sur la plateforme « Infrastructure sociale ukrainienne » (plateforme « USI »)
2.1 L'engagement est-il vérifiable ?
Pas clair
Expliquez brièvement votre réponse :
L'objectif de cet engagement est la mise en œuvre d'un projet pilote permettant sa vérification. Il s'agit d'une activité spécifique dont le résultat devrait être le lancement de la version pilote sur la plateforme USI (Infrastructure sociale ukrainienne).
Cet engagement sera vérifiable grâce aux résultats spécifiques suivants :
- Publication des données : Cet indicateur exige que les données issues des projets pilotes soient divulguées et publiées sur la plateforme USI.
- Format des données : Les données doivent être disponibles dans un format lisible par machine sur le site web officiel du conseil municipal.
2.2 Le langage/les activités d'engagement justifient-ils clairement la pertinence par rapport aux valeurs du PGO ?
Oui
Expliquez brièvement votre réponse :
Cet engagement vise directement à renforcer la transparence et la participation, qui sont les valeurs fondamentales de la «Open Government Partnership. »
Concrètement, la création d'un projet pilote sur la plateforme USI permettra de divulguer et de rendre publiques les données relatives aux infrastructures. Ceci garantira la transparence concernant les biens de la collectivité, permettant ainsi aux parties prenantes (citoyens, entreprises, investisseurs) d'accéder à des informations essentielles.
2.3 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :
une nouvelle réglementation, politique, pratique ou exigence.
Expliquez brièvement votre réponse :
Cet engagement implique la mise en œuvre d’un projet pilote sur la plateforme « Infrastructure sociale ukrainienne » (USI), ce qui constituera une pratique totalement nouvelle pour la ville.
Cet engagement donnera donc naissance à une nouvelle pratique : la divulgation et la publication de données sur les infrastructures sociales sur une plateforme spécialisée. Il s’agit de l’introduction d’un nouveau mécanisme conforme aux principes de la gouvernance ouverte.
2.4 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :
est un changement positif d'un processus, d'une pratique ou d'une politique, mais ne générera pas de changement contraignant ou institutionnalisé au sein du gouvernement ou d'une ou plusieurs institutions spécifiques.
Expliquez brièvement votre réponse :
S'agissant d'un projet pilote, le changement qui en résulte (processus, pratique ou politique) n'est pas encore considéré comme contraignant ni pleinement institutionnalisé au sein de l'institution ou du gouvernement concerné. Son institutionnalisation complète n'interviendra qu'après la réussite de la phase pilote et l'adoption officielle du projet comme pratique permanente.
2.5 Y a-t-il des changements recommandés à la conception de l'engagement pour aider à améliorer sa mise en œuvre ?
Pour des engagements similaires à l'avenir, il est recommandé d'apporter les modifications suivantes à leur structure :
- Développement de mécanismes de mise en œuvre alternatifs : Il est nécessaire d’anticiper la possibilité de mettre en œuvre l’engagement par le biais d’autres plateformes existantes.
- Implication d'un plus grand nombre de parties prenantes : Dès le départ, prévoyez d'impliquer plusieurs partenaires afin d'assurer le soutien technique et la publication des données.
3 Engagement :
Développement des compétences numériques des habitants de la communauté en coopération avec le secteur public
3.1 L'engagement est-il vérifiable ?
Oui
Expliquez brièvement votre réponse :
Cet engagement est vérifiable car ses indicateurs pointent directement vers un résultat précis : l’organisation d’un cours gratuit d’initiation au numérique.
Le fait que ces cours aient été organisés et tenus, ainsi que le nombre de participants, constituent des données objectives qui peuvent être vérifiées.
3.2 Le langage/les activités d'engagement justifient-ils clairement la pertinence par rapport aux valeurs du PGO ?
Oui
Expliquez brièvement votre réponse :
L’engagement « Développement des compétences numériques des résidents de la communauté en coopération avec le secteur public » s’inscrit dans les valeurs clés du PGO :
- Participation citoyenneSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la participation citoyenne se produit lorsque «les gouvernements cherchent à mobiliser les citoyens pour s'engager dans un débat public, fournir des commentaires et apporter des contributions qui conduisent à m ... AutresCet engagement contribue directement à renforcer la participation citoyenne. En formant les habitants (notamment les plus âgés) aux outils numériques grâce au projet « Université du troisième âge », la municipalité crée les conditions permettant à ces personnes d’utiliser pleinement les services électroniques, de déposer des recours en ligne et de participer à des débats numériques, fondements d’une gouvernance ouverte.
- Responsabilité et transparence : les citoyens maîtrisant les outils numériques peuvent utiliser plus efficacement les outils de transparence.
Cet engagement répond à un problème identifié dans le plan d'action : stimuler l'utilisation et la consommation des technologies numériques et des services électroniques. En levant la barrière numérique, l'initiative renforce l'interaction entre les autorités et la communauté.
3.3 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :
une nouvelle réglementation, politique, pratique ou exigence.
Expliquez brièvement votre réponse :
- Nouvelle pratique : Le cours d'initiation au numérique lancé dans les infrastructures sociales constituera une initiative éducative nouvelle et spécifique qui n'existait pas auparavant.
- Mécanisme clair : Cet engagement a créé un mécanisme clair pour la prestation de services éducatifs aux personnes âgées, ce qui représente une amélioration significative des capacités existantes.
3.4 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :
est un changement positif d'un processus, d'une pratique ou d'une politique, mais ne générera pas de changement contraignant ou institutionnalisé au sein du gouvernement ou d'une ou plusieurs institutions spécifiques.
Expliquez brièvement votre réponse :
L’engagement en faveur du développement des compétences numériques par le biais de « l’Université du Troisième Âge » constitue un changement positif et une nouvelle pratique qui apporte un bénéfice direct aux citoyens.
Changement positif : Cette initiative permet de former efficacement les citoyens et de promouvoir leur participation, ce qui contribue directement aux valeurs du PGO.
3.5 Y a-t-il des changements recommandés à la conception de l'engagement pour aider à améliorer sa mise en œuvre ?
La recommandation porte sur le renforcement de sa résilience et son passage à l'échelle supérieure :
- Institutionnalisation de la flexibilité : La structure des dispositifs éducatifs similaires devrait inclure l’obligation d’approuver les formats hybrides ou entièrement en ligne comme solution de repli. Ceci garantit la continuité de la formation, même en cas d’impossibilité de cours en présentiel.
- Création d'une plateforme d'apprentissage : Il est recommandé d'institutionnaliser la création de leçons vidéo ou de ressources en ligne pouvant servir de support à l'autoformation. Cela permettra d'élargir l'audience et d'inclure les résidents qui ne peuvent pas assister aux cours.
4 Engagement :
Plateforme « Cité Ouverte ». Signalez les problèmes de services publics de la ville en un clic.
4.1 L'engagement est-il vérifiable ?
Oui
Expliquez brièvement votre réponse :
Cet engagement est vérifiable car son résultat final est la création et le fonctionnement d'un système électronique spécifique :
- Création du système : Lancement du système électronique « Ville ouverte ».
- Fonctionnalités : Le système doit permettre aux résidents de signaler les problèmes et de recevoir des réponses des autorités locales.
4.2 Le langage/les activités d'engagement justifient-ils clairement la pertinence par rapport aux valeurs du PGO ?
Oui
Expliquez brièvement votre réponse :
Le système « ville ouverte » met directement en œuvre deux valeurs clés :
- Participation citoyenne et responsabilité :
- Participation citoyenne : La fonction principale du système est de permettre aux résidents de « signaler les problèmes de la ville ». Cela crée un canal direct, accessible et opérationnel pour impliquer le public dans la gouvernance municipale, transformant les citoyens en co-créateurs actifs de l’ordre.
- Responsabilisation : Le système exige des autorités locales qu’elles « recevent des commentaires » et répondent aux signalements. Cela oblige les services municipaux à réagir aux plaintes et aux problèmes, renforçant ainsi leur responsabilité envers les résidents.
Ainsi, cet engagement crée un nouvel outil d'interaction démocratique, rendant le processus décisionnel et la prestation de services municipaux plus ouverts et centrés sur le citoyen.
4.3 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :
une nouvelle réglementation, politique, pratique ou exigence.
Expliquez brièvement votre réponse :
La création du système électronique « Ville ouverte » constitue une nouveauté pour la communauté de Ternopil, car il n'existait jusqu'alors aucune plateforme centralisée permettant aux habitants de : signaler les problèmes de la ville par des moyens de communication modernes ; obtenir une réponse des autorités locales, ce qui institutionnalise le dialogue.
4.4 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :
entraînera un changement des règles, pratiques ou politiques qui régissent un domaine politique, le secteur public et/ou les relations entre les citoyens et est contraignante ou institutionnalisée dans l'ensemble du gouvernement ou d'une ou plusieurs institutions spécifiques.
Expliquez brièvement votre réponse :
L’engagement relatif à la mise en œuvre du système électronique « Ville ouverte » s’inscrit dans le critère de valeur du PGO car sa mise en œuvre entraîne des changements institutionnalisés :
- Changement de règles et de pratiques : Le lancement du système « Ville ouverte » introduit une nouvelle pratique officielle pour la municipalité : désormais, les services publics et les autorités municipales sont tenus (obligatoires/institutionnalisés) de recevoir les demandes de problèmes des résidents via ce système électronique et de fournir un retour d'information.
- Évolution des relations avec les citoyens : La création de cet outil institutionnalise la communication bidirectionnelle avec les citoyens. Le système garantit un canal de participation et instaure une obligation de rendre des comptes au gouvernement, puisque les résidents peuvent suivre l’état d’avancement de leurs recours.
4.5 Y a-t-il des changements recommandés à la conception de l'engagement pour aider à améliorer sa mise en œuvre ?
Intégrez au plan des dispositions flexibles permettant la redistribution des ressources limitées vers des modules prioritaires et moins complexes en situation de crise.
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