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Rapport initial - Plan d'action - Timișoara, Roumanie, 2022 - 2024

Tour d'Horizon

Nom de l'évaluateur

Calin Rous

Email

calin.rus@intercultural.ro

Nom de membre

Timișoara, Roumanie

Plan d'action Titre

Plan d'action – Timișoara, Roumanie, 2022 – 2024

Section 1.
Conformité avec
exigences de co-création

1.1 Existe-t-il un forum ?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Le forum fonctionne comme un organe informel, un comité, avec un nombre égal de représentants de l'administration publique et de la société civile. Ce groupe a été formé après que l'administration locale a postulé au programme local OGP en 2020 et a été acceptée. Les membres de ce groupe parmi les organisations de la société civile qui ont poussé l'administration locale à participer à ce programme et à adopter les valeurs de l'OGP au cours des dernières années :

  • AID-ONG – Mihai Lisețchi
  • Association des villes intelligentes – Dan Bugariu
  • BanatIT - Costin Bleotu (il a initialement signé la lettre de candidature en tant que représentant de Code pour la Roumanie)

Les autres membres, représentants de l'administration locale ont rejoint le groupe en fonction de leur rôle principal dans l'administration :

  • Valentin Muresan – conseiller personnel du Maire sur la digitalisation
  • Ovidiu Simonetti et Despina Ungureanu – sont responsables de la gouvernance participative au sein de la nouvelle structure Service pour la gouvernance participative et la gestion des quartiers.

Les membres susmentionnés ont agi en tant que groupe de travail partageant les tâches pour développer la méthodologie OGP locale, identifier et hiérarchiser les engagements pour le premier plan d'action local, impliquer la communauté dans ce processus et prendre toutes les mesures administratives nécessaires.
Les préparatifs pour l'officialisation du forum sont entamés, mais pas encore terminés.

Justifiez votre réponse :

Application complète pour OGP Local 2020 scrisoare semnata de toti

Fournissez des références ici (par exemple, des entretiens) :

Les membres du groupe:
https://decidem.primariatm.ro/assemblies/ogp/members

1.2 Le forum est-il multipartite ?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Le forum a été constitué par la décision du conseil local no. 321 du 07.09.2021 concernant l'approbation du Protocole de collaboration entre la Municipalité de Timișoara et l'Association Banat IT, l'Association Smart City, respectivement la Fondation AID-NGO.

Le forum compte un nombre équilibré de représentants de l'administration locale et de représentants des organisations de la société civile, trois personnes de chaque côté. Les trois organisations de la société civile agissent dans trois domaines différents : l'informatique, l'appui à l'administration publique et le centre de ressources pour les ONG. Parmi les représentants des organisations de la société civile, il y a aussi une personne qui est active dans le milieu universitaire, étant professeur à l'Université de l'Ouest, Mihai Lisetchi.

Fournissez des références ici (par exemple, des entretiens) :

https://decidem.primariatm.ro/assemblies/ogp/members

1.3 Le forum organise-t-il au moins une réunion avec la société civile et les acteurs non gouvernementaux lors de la co-création du plan d'action ?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Il y avait deux types de réunions :

  • Réunions hebdomadaires régulières du groupe de travail pour préparer la méthodologie locale OGP et le plan d'action. Les résultats ont ensuite été officiellement adoptés par le Conseil Local.
  • Deux débats publics prévus par la loi pour les décisions prises par les Conseils Locaux. Débat public sur la méthodologie tenu le 5 novembre 2021. Débat public sur le plan d'action local pour l'aide au gouvernement ouvert le 15 avril 2022
  • Une réunion pour valider avec la société civile la vision locale pour OGP et les engagements proposés par le groupe de travail tenu le 26 novembre 2021

Fournissez des références ici (par exemple, des entretiens) :

1.4 Le plan d'action a-t-il été approuvé par les parties prenantes du forum ou Comité d'organisation/groupe?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

En novembre 2021, le groupe d'initiative a commencé à travailler sur la construction de la vision et l'identification des engagements pour le Plan d'action local (PLA), et le 26.11.2021 a eu lieu un débat public pour valider la vision et prioriser les actions, une réunion à laquelle 15 représentants de la communauté ont participé. Des invitations ont été envoyées à environ 70 personnes qui ont manifesté leur intérêt pour le sujet OGP lorsque la municipalité de Timisoara a lancé le données ouvertes portail pendant la semaine OGP en mai 2021. Il s'agissait d'un groupe diversifié de représentants de la société civile, de citoyens actifs et d'universités. Le plan d'action a ensuite été co-créé avec le groupe d'initiative/forum et à la fin, il a été rendu public pour consultation avant que le Conseil Local ne l'approuve.

Fournissez des références ici (par exemple, des entretiens) :

Ici vous pouvez trouver https://drive.google.com/drive/folders/1KH7hxcgqf49hEEtaQAVLji5E18NWMOJr?usp=sharing :
– la présentation utilisée en réunion
– le rapport Menti avec les questions posées et les réponses reçues
– deux captures d'écran avec la liste des participants

Section 2.
Pratiques recommandées
en co-création

2.1 Le gouvernement maintient-il un site Web OGP local ou une page Web sur un site Web gouvernemental où des informations sur le processus local OGP (co-création et mise en œuvre) sont publiées de manière proactive?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Il existe un processus participatif dédié à OGP sur une instance locale de Decidim, decidem.primariatm.ro
Les informations sont disponibles pour tout utilisateur, sans authentification et il y a des mises à jour régulières.
De plus, il existe un dossier Google Drive en tant que dépôt pour nos documents. Certains sont également affichés sur decidem.primariatm.ro. Il est prévu de créer une plate-forme en ligne pour suivre la mise en œuvre du plan d'action local.

Fournissez des références ici (par exemple, des entretiens) :

Le processus participatif
https://decidem.primariatm.ro/processes/procesul-open-government-partnership
Le groupe de travail :
https://decidem.primariatm.ro/assemblies/ogp

2.2 Le gouvernement a-t-il fourni à l'avance des informations aux parties prenantes pour faciliter une participation informée et préparée processus de co-création?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Tous les documents ont été mis à disposition sur decidem.primariatm.ro et sur le site Web de notre administration locale, comme l'exige la loi. De plus, des e-mails ont été envoyés à un certain nombre d'environ 60 à 70 personnes qui ont manifesté leur intérêt pour le sujet de la gouvernance ouverte pendant la semaine OGP en 2021.

Fournissez des références ici (par exemple, des entretiens) :

Étape par étape, ce qui a été fait jusqu'à l'approbation du plan d'action local par le conseil local : https://decidem.primariatm.ro/processes/procesul-open-government-partnership/steps

2.3 Le gouvernement a-t-il veillé à ce que tout membre intéressé du public puisse contribuer au plan d'action et observer ou avoir accès à la documentation de prise de décision ?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Le plan d'action local a fait l'objet d'une consultation publique pendant 30 jours. Les citoyens pouvaient envoyer leur contribution par courrier électronique ou s'inscrire au débat public et apporter leurs contributions verbalement. Tous les commentaires reçus ont été analysés et intégrés dans la version finale. Dans le lien ci-dessous, vous pouvez voir :
– Le Plan d'action local publié pour consultation publique
– Les retours reçus par écrit et les réponses apportées par notre groupe de travail local
– L'enregistrement vidéo du débat public
– Le plan d'action définitif

Fournissez des références ici (par exemple, des entretiens) :

https://docs.google.com/document/d/1N_I9EOoMm9H2sctqbniij6gRcJZH79np5QspQ3lwU0s/edit

2.4 Le gouvernement a-t-il fait un rapport proactif ou fourni des commentaires écrits aux parties prenantes sur la manière dont leurs contributions ont été prises en compte lors de la création du plan d'action ?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Toutes les questions et remarques reçues par écrit ont reçu une réponse et ont été publiées sur decidem.primariatm.ro. De plus, chaque citoyen a également reçu les réponses par courrier électronique. Les questions abordées dans le débat public ont trouvé une réponse sur place.

Fournissez des références ici (par exemple, des entretiens) :

https://docs.google.com/document/d/1N_I9EOoMm9H2sctqbniij6gRcJZH79np5QspQ3lwU0s/edit

2.5 Y a-t-il eu un dialogue itératif et une appropriation partagée entre les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales pendant le processus de prise de décision, y compris l'établissement de l'ordre du jour ?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Le processus est documenté ici :
https://decidem.primariatm.ro/processes/procesul-open-government-partnership/steps

Il a fallu 1 an pour le finaliser et il y a eu 3 décisions publiques différentes sur ce sujet et chacune demande 2 mois. Pendant cette période, il y a eu environ 25 réunions hebdomadaires. Pour chaque réunion, les membres de l'administration publique et de la société civile ont pris la décision ensemble et ont co-créé l'ordre du jour de la réunion et du processus.

Fournissez des références ici (par exemple, des entretiens) :

Rencontres hebdomadaires :
https://docs.google.com/document/d/1AXFPfOXF1QMSkExnAsbXSmFvh3ePvRY7tcaGh9bsA1Q/edit

Processus d'un an :
https://decidem.primariatm.ro/processes/procesul-open-government-partnership/steps

2.6 Considérez-vous que le forum est inclusif et diversifié ?

Quelque peu

Expliquez brièvement votre réponse :

Comme mentionné précédemment, le forum n'est pas encore officialisé, mais des préparatifs sont en cours dans ce sens.
Cependant, pour le débat public sur le plan d'action local, l'administration publique a envoyé des invitations aux ONG représentant diverses communautés, mais comme il s'agit d'un sujet nouveau et moins compris, la présence et l'engagement étaient faibles. Les retours concernant jeunesse l'engagement civique a été inclus dans l'un des engagements.

Fournissez des références ici (par exemple, des entretiens) :

Débat public sur le Plan d'action local pour l'aide au gouvernement ouvert le 15 avril 2022 - ici vous pouvez trouver la transmission en ligne : https://www.facebook.com/primariatm/videos/2164868550356269

Section 3.
Évaluation initiale
des engagements

1. Engagement:

Accroître la participation des citoyens

1.1 L'engagement est-il vérifiable ?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Sept objectifs mesurables sont fixés pour cet engagement :
– Développer et adopter une participation du public stratégie avec des actions concrètes à mettre en œuvre dans les 5 prochaines années
– Formation d'au moins 50 fonctionnaires sur l'engagement des citoyens dans les politiques publiques
– Formation d'un groupe de travail sur 3 thèmes d'intérêts différents pour la communauté
– Lancement de la plateforme pour la participation du public et attirant au moins 3% de la population en tant qu'utilisateurs actifs
– Lancement du portail pour soumettre et consulter les plaintes/pétitions
– Cartographier au moins 3 ressources de la ville (organisations, projets, fonds) selon la Smart City Strategy
– Sélection et financement d'au moins 5 projets communautaires par an

Justifiez votre réponse :

https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/gravity_forms/28-aa56230a9d14aae5a8c65bfaa422aad8/2023/01/Plan-2022-2023.pdf

1.2 Le langage/les activités d'engagement justifient-ils clairement pertinence aux valeurs OGP?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Voici les valeurs OGP que cet engagement vise à atteindre :
– Participation civique : Cet engagement crée la stratégie, la capacité, les outils, les projets et les budgets qui encourageront et accéléreront la participation civique.
– Accès à l'information : Decidem, cartographie des ressources de la ville et portail de suivi des réclamations.
– Technologie et innovation pour Transparence et responsabilisation : ces 3 outils dont la construction est prévue sont des outils technologiques. La plate-forme de participation du public (instance Decidim) mesure les groupes de travail et les processus de participation du public. Les ressources de la ville mesurent le portefeuille de la ville. Le portail de suivi des réclamations mesure l'activité de l'administration locale.

Justifiez votre réponse :

https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/gravity_forms/28-aa56230a9d14aae5a8c65bfaa422aad8/2023/01/Plan-2022-20232.pdf

1.3 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :

une poursuite de la pratique en cours conformément aux législation, politiques ou exigences.

Expliquez brièvement votre réponse :

Cet engagement est basé sur la législation locale existante en matière de transparence, de participation à la prise de décision publique et de gestion des plaintes/pétitions, mais il fournit de nouvelles solutions pour de meilleurs résultats qui pourraient devenir les meilleures pratiques pour d'autres administrations locales grâce à la numérisation, la formation des fonctionnaires et l'élaboration d'une stratégie locale avec des actions concrètes à mener et des objectifs à atteindre à court et moyen terme.

Justifiez votre réponse :

o Loi n. 52/2003 concernant la transparence de la prise de décision dans l'administration publique
o ORDONNANCE no. 27/2002 concernant la réglementation de l'activité de résolution de pétition
o Loi 544/2001 relative à l'accès à l'information publique

1.4 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :

est un changement positif d'un processus, d'une pratique ou d'une politique, mais ne générera pas de changement contraignant ou institutionnalisé au sein du gouvernement ou d'une ou plusieurs institutions spécifiques.

Expliquez brièvement votre réponse :

Les activités de l'engagement vont au-delà des exigences légales pour fournir des solutions plus en phase avec les technologies actuelles et les attentes des citoyens en matière de participation du public. Par exemple, la loi oblige l'administration publique à répondre aux plaintes/requêtes dans un délai maximum de 30 jours, mais il n'y a aucune obligation légale de rendre publiques toutes les plaintes/requêtes reçues et de les afficher sur une carte avec leur statut. Autre exemple, la loi oblige les administrations publiques à organiser des consultations publiques pour les décisions prises par le conseil local mais elle ne fixe pas de normes ou d'actions claires concernant un plan de communication pour atteindre un public supérieur général ou directement concerné. De plus, la loi oblige l'administration locale à enregistrer chaque contribution et à répondre au citoyen qui l'a envoyée, mais elle ne dit rien sur la publication de toutes les contributions reçues et de ce qui a été inclus et de ce qui n'était pas dans la décision finale.

Justifiez votre réponse :

o Loi n. 52/2003 concernant la transparence de la prise de décision dans l'administration publique
o ORDONNANCE no. 27/2002 concernant la réglementation de l'activité de résolution des pétitions
o Loi 544/2001 relative à l'accès à l'information publique

1.5 Y a-t-il des changements recommandés à la conception de l'engagement pour aider à améliorer sa mise en œuvre ?

Aucune recommandation pour le moment.

2. Engagement:

Opérationnalisation du budget participatif

2.1 L'engagement est-il vérifiable ?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Voici les activités et les cibles proposées pour cet engagement :
– Etude comparative d'au moins 3 autres modèles d'autres villes du pays et de pays étrangers
– Élaboration et approbation au Conseil Local du règlement de la campagne du budget participatif
– Attirer 4 représentants de la société civile dans la Commission de Campagne du Budget Participatif
– Attirer un maximum de 4 partenaires locaux, des ONG pour soutenir la diffusion de la Campagne
– Lancement d'une plateforme numérique adaptée le modèle de budget participatif local
– Identifier et mettre en œuvre au moins 7 projets proposés et votés par les citoyens lors de la première édition de la Campagne
– Attirer un pourcentage d'environ 1% de la population de la ville dans la première édition du budget participatif de la campagne (initiateurs, contributeurs aux propositions des autres et/ou électeurs)

Justifiez votre réponse :

https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/gravity_forms/28-aa56230a9d14aae5a8c65bfaa422aad8/2023/01/Plan-2022-20231.pdf

2.2 Le langage/les activités d'engagement justifient-ils clairement la pertinence par rapport aux valeurs du PGO ?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Voici les valeurs OGP que cet engagement vise à atteindre :
– Participation civique : Le budget participatif est un instrument utilisé pour accroître la participation civique en engageant les citoyens à définir des priorités pour un montant prédéfini du budget local.
– Technologie et innovation pour la transparence et la responsabilité : une plate-forme en ligne sera créée pour cette initiative où les citoyens pourront suivre le processus étape par étape et s'engager en enregistrant une proposition, en commentant les propositions des autres ou en votant pour les projets qu'ils soutiennent et veulent être mis en œuvre.
– Accès à l'information : sur le budget public, les priorités des citoyens, les résultats/impact générés par les projets sélectionnés et mis en œuvre

Justifiez votre réponse :

https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/gravity_forms/28-aa56230a9d14aae5a8c65bfaa422aad8/2023/01/Plan-2022-20233.pdf

2.3 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :

une nouvelle réglementation, politique, pratique ou exigence.

Expliquez brièvement votre réponse :

Le budget participatif n'est pas une nouvelle initiative, il a été mis en œuvre dans d'autres villes de Roumanie (et bien sûr à l'étranger), mais même ainsi, il n'y a pas de réglementation ou de politique nationale concernant ce domaine. Pour l'administration locale, il s'agit d'une pratique nouvelle et elle a vocation à devenir une activité récurrente.

Justifiez votre réponse :

C'est la première fois que le Conseil Local approuve une campagne de budget participatif
https://www.primariatm.ro/administratie/consiliul-local/hotarari-ale-consiliului-local/?uid=0AD65E7078889E54C2258791002CFF0A

2.4 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :

entraînera un changement des règles, pratiques ou politiques qui régissent un domaine politique, le secteur public et/ou les relations entre les citoyens et est contraignante ou institutionnalisée dans l'ensemble du gouvernement ou d'une ou plusieurs institutions spécifiques.

Expliquez brièvement votre réponse :

Cet engagement s'est traduit par une politique locale qui va changer la relation entre les citoyens et l'administration locale en les engageant à décider comment dépenser une partie du budget local.

Justifiez votre réponse :

https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/gravity_forms/28-aa56230a9d14aae5a8c65bfaa422aad8/2023/01/Plan-2022-20236.pdf

2.5 Y a-t-il des changements recommandés à la conception de l'engagement pour aider à améliorer sa mise en œuvre ?

Aucune recommandation pour le moment.

3. Engagement:

Augmenter la qualité et la quantité des données ouvertes disponibles

3.1 L'engagement est-il vérifiable ?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Cinq objectifs mesurables sont fixés pour cet engagement :
– Étudier au moins 3 autres modèles à partir d’exemples nationaux et internationaux.
– 1 recensement des données publiques dont disposent les institutions publiques et autres parties prenantes.
– Identifier et publier 10 ensembles de données ouvertes à forte valeur ajoutée, les nouveaux ensembles de données disponibles seront présents sur le DataPortal de la ville.
– Élaborer 1 guide pour l’identification périodique des données de grande valeur, la publication et la maintenance des données publiées.
– Au moins deux partenariats avec la communauté technologique, le monde universitaire ou des entreprises privées pour utiliser les données afin de créer des applications urbaines.

Justifiez votre réponse :

https://data.primariatm.ro/

3.2 Le langage/les activités d'engagement justifient-ils clairement la pertinence par rapport aux valeurs du PGO ?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Comme l'Open Data est l'une des couches de transparence les plus importantes, le forum considère cet engagement très pertinent pour l'amélioration de leur communauté et la façon dont les décisions sont prises au niveau local.
Voici les valeurs OGP que cet engagement vise à atteindre :
– Accès à l’information : les données ouvertes permettent d’accéder à des informations structurées.
– Participation civique : en impliquant la communauté informatique (avec les universités et les entreprises) pour créer des solutions basées sur les données ouvertes fournies.
– Technologie et innovation pour la transparence et la responsabilité : mise à niveau du portail de données ouvertes CKAN, création de solutions urbaines et implication de la communauté informatique.

Justifiez votre réponse :

https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/gravity_forms/28-aa56230a9d14aae5a8c65bfaa422aad8/2023/01/Plan-2022-20234.pdf

3.3 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :

une poursuite de la pratique en cours conformément à la législation, aux politiques ou aux exigences existantes.

Expliquez brièvement votre réponse :

Il y a déjà 30 ensembles de données présents dans le DataPortal maintenant et le plan est d'en apporter continuellement de nouveaux.

Justifiez votre réponse :

https://data.primariatm.ro/

3.4 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :

est un changement positif d'un processus, d'une pratique ou d'une politique, mais ne générera pas de changement contraignant ou institutionnalisé au sein du gouvernement ou d'une ou plusieurs institutions spécifiques.

Expliquez brièvement votre réponse :

Rendre plus d'ensembles de données accessibles au public crée un changement positif dans la façon dont les institutions communiquent avec la communauté. La mise à disposition automatique des données peut réduire les demandes directes des citoyens à certains services publics pour fournir les informations dont ils ont besoin.

3.5 Y a-t-il des changements recommandés à la conception de l'engagement pour aider à améliorer sa mise en œuvre ?

Aucune recommandation pour le moment.

4. Engagement:

Développer la capacité en matière de gouvernance ouverte pour les parties prenantes concernées

4.1 L'engagement est-il vérifiable ?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Action : 4.1 Meilleure synchronisation locale – nationale – internationale
Résultat : partager les leçons d'apprentissage au niveau national
KPI : Organiser un événement au niveau national et promouvoir les enseignements tirés (oui/non, preuves)
Action : 4.2 Mécanisme d'évaluation de la mise en œuvre du PLA et méthodologie de gestion des risques
Résultat : 1 méthodologie d'évaluation, 1 méthodologie de gestion des risques
KPI : Méthodologie d'évaluation publiée sur Decidem (oui/non, lien), Méthodologie de gestion des risques publiée sur Decidem (oui/non, lien)
Action : 4.3 Accroître la capacité de mise en œuvre et d'amélioration continue de la gouvernance ouverte
Résultat : Former au moins 30 fonctionnaires sur le thème de la gouvernance ouverte
KPI : nombre de fonctionnaires formés à la gouvernance ouverte (nombre, preuves)
Action : 4.4 Identifier les parties prenantes et leurs rôles dans la mise en œuvre des plans d'action
Résultat : Identifier au moins deux parties prenantes capables d'entreprendre et de mettre en œuvre les engagements des OG
KPI : nombre de parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre des engagements des OG (nombre, preuves)
Action : 4.5 Identifier les bonnes sources de financement pour la mise en œuvre des plans d'action
Résultat : Identifier au moins deux sources de financement non remboursables
KPI : nombre de sources de financement pour les projets/actions du GO (nombre, preuves)
Action : 4.6 Référentiel et site Web OGP locaux
Résultat : Créer une page Web dédiée pour OGP local
KPI : référentiel de l'activité OG locale (oui/non, lien), page Web sur Decidem pour l'activité OG (oui/non, lien)
Action : 4.7 Rapport sur la relation entre la gouvernance ouverte et la qualité de vie
Résultat : identifier les mesures OG qui ont un impact sur la qualité de vie
KPI : rapport reçu d'OGP Global ou de l'OCDE (oui/non, lien)

Justifiez votre réponse :

Capacité = ressources + compétences liées à la gouvernance ouverte (connaissances, méthodologie acceptée, réunions hebdomadaires, plan, KPI, plateformes/outils numériques, réseau, résultats précédents)

Spécifiques à cet engagement, les objectifs de développement des capacités sont :
4.1 Événement organisé en mai 2023 – meilleure synchronisation entre approche locale – approche nationale – approche internationale
4.2.1 Méthodologie d'évaluation internationale adaptée au contexte local, publiée sur Decidem instance
4.2.1 Évaluation et atténuation des risques au milieu de la mise en œuvre du LAP (décembre 2022), publié sur Decidem
4.3 Formations pour les greffiers et les militants
– Budgétisation ouverte, décembre 2022
- Contrats ouverts, décembre 2022
4.4 Nouveaux partenaires qui participent aux réunions hebdomadaires qui décident de s'impliquer dans la mise en œuvre des engagements du PGO
– au moins 3 nouveaux partenaires (ONG, Academia, institution publique)
– un pour la budgétisation ouverte
– un pour les contrats ouverts
– un pour le mécanisme d’évaluation
4.5 Ressources de financement pour soutenir la mise en œuvre des engagements du PAL
4.6 Référentiel OGP local, sur Google Drive et le site Web OGP sur l'instance Decidem
4.7 Identifier les paramètres pertinents pour l'évaluation de l'impact du PGO

Parties prenantes concernées :
1. Administration publique
un. Les greffiers de la mairie
b. Commis du centre de projets
2. ONG
un. Association Timisoara Capitale Européenne de la Culture
b. Fondation communautaire de Timisoara
c. Autres associations impliquées dans des projets ou programmes pertinents pour le développement de la ville
3. Académique
un. Chercheurs de l'Université de l'Ouest
b. Chercheurs de l'Université Politehnica

4.2 Le langage/les activités d'engagement justifient-ils clairement la pertinence par rapport aux valeurs du PGO ?

Oui

Expliquez brièvement votre réponse :

Cet engagement vise à développer la capacité des acteurs locaux à utiliser les principes, les méthodologies et les outils de gouvernance ouverte afin de mieux servir les citoyens. La capacité est probablement la variable la plus importante qui influence le succès des principes OG et la mise en œuvre du projet.

Principe d'information :
– action du référentiel et du site Web
– partager des événements au niveau national

Principe participatif :
– la société civile formera les fonctionnaires
– parties prenantes pour la mise en œuvre du LAP

Responsabilité
– méthodologies de suivi et de reporting
– rendre compte de la relation entre OG et qualité de vie, afin de mieux comprendre la valeur réelle de la mise en œuvre des engagements OG

Utilisation des technologies :
– Décider du site Web
– Google Drive pour le référentiel

Justifiez votre réponse :

https://www.opengovpartnership.org/wp-content/uploads/gravity_forms/28-aa56230a9d14aae5a8c65bfaa422aad8/2023/01/Plan-2022-20235.pdf

4.3 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :

une poursuite de la pratique en cours conformément à la législation, aux politiques ou aux exigences existantes.

Expliquez brièvement votre réponse :

Ce n'est pas la première fois que l'administration publique locale alloue des ressources dans ce sens, mais la première fois qu'elle le fait sur la base d'une décision publique, avec des ressources humaines et un budget alloués.

Justifiez votre réponse :

Par exemple, il y a la décision du conseil local de 2014 n° 71 du 25 février 2014 pour approuver un partenariat pour la publication de données ouvertes.
https://www.primariatm.ro/administratie/consiliul-local/hotarari-ale-consiliului-local/?uid=DE20AB6CB4E0A82EC2257C8200461A32

4.4 Veuillez sélectionner une option qui décrit le mieux l'engagement :

est un changement positif d'un processus, d'une pratique ou d'une politique, mais ne générera pas de changement contraignant ou institutionnalisé au sein du gouvernement ou d'une ou plusieurs institutions spécifiques.

Expliquez brièvement votre réponse :

Le développement des capacités conduira à de meilleurs résultats concernant la confiance des citoyens, les ressources disponibles et les résultats obtenus.

4.5 Y a-t-il des changements recommandés à la conception de l'engagement pour aider à améliorer sa mise en œuvre ?

Améliorer la clarté des résultats attendus.

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