Mémorandum sur l'engagement parlementaire

24ème Novembre 2021

Approuvé par l'OGP Comité de pilotageLe comité directeur est l'organe décisionnel exécutif de l'OGP. Son rôle est de développer, promouvoir et sauvegarder les valeurs, principes et intérêts d'OGP ; établir les idées fondamentales, les politiques et les règles d'OGP ... sur 24 Novembre 2021

Depuis le lancement de l'OGP, l'engagement parlementaire fait partie intégrante de la philosophie du gouvernement ouvert et un élément clé pour réaliser des réformes ambitieuses du gouvernement ouvert. Bon nombre des aspirations clés du mouvement pour un gouvernement ouvert - poursuivre des approches fondées sur les droits pour un gouvernement ouvert, institutionnaliser les réformes, promouvoir et protéger l'espace civique, défendre les processus démocratiques et assurer une réponse ouverte, une reprise et un renouvellement de la pandémie de Covid-19 - nécessitent le soutien des parlements.

Différentes branches et niveaux de gouvernement sont déjà de plus en plus impliqués dans les processus OGP dirigés par l'exécutif. Cette implication, par exemple des parlements et plus récemment des judiciaireAlors que la majorité des réformes du gouvernement ouvert se produisent au sein du pouvoir exécutif, les membres de l'OGP s'engagent de plus en plus à accroître l'ouverture du pouvoir judiciaire. Spécification technique..., va de la participation active à des forums multipartites nationaux à des engagements de premier plan dans le plan d'actionLes plans d'action sont au cœur de la participation d'un gouvernement à l'OGP. Ils sont le produit d'un processus de co-création dans lequel le gouvernement et la société civile développent conjointement des engagements en faveur d'un gouvernement ouvert... à convoquer leurs propres processus de co-création.

Dans le contexte du gouvernement ouvert, les parlements ont spécifiquement un rôle à jouer dans :

Prendre des mesures législatives : Défendre les valeurs du gouvernement ouvert en introduisant, révisant et ratifiant législationLa création et l'adoption de lois sont l'un des moyens les plus efficaces de garantir que les réformes du gouvernement ouvert ont des effets durables sur les pratiques gouvernementales. Spécifications techniques : Acte de création ou de r... pertinents pour le gouvernement ouvert ou l'approbation des budgets pour la réforme du gouvernement ouvert.
Assurer le contrôle parlementaire : Tenir les gouvernements responsables des réformes du gouvernement ouvert et ouvrir leurs propres processus de contrôle à l'examen public.
Ouvrir les processus parlementaires: Adopter les principes du gouvernement ouvert – transparenceSelon les articles de gouvernance de l'OGP, la transparence se produit lorsque "les informations détenues par le gouvernement (y compris sur les activités et les décisions) sont ouvertes, complètes, opportunes, librement accessibles au public... Plus, responsabilisation, participation et inclusionLes gouvernements participants à l'OGP s'efforcent de créer des gouvernements qui servent vraiment tout le monde. Cela inclut de nombreux groupes historiquement opprimés tels que les personnes handicapées, les femmes, les lesbiennes, les gays, les bi... – dans l'institution et les processus parlementaires.
Créer un espace de dialogue : Favoriser le dialogue et le soutien entre les partis nécessaires pour faire avancer et institutionnaliser les réformes du gouvernement ouvert.

L'engagement des parlements dans l'OGP - que ce soit par le biais d'une participation formelle à la co-création ou d'autres moyens de coordination - devrait profiter à toutes les parties prenantes de l'OGP.

Pour le pouvoir exécutif, l'engagement parlementaire ouvre des opportunités pour obtenir une législation qui permet des engagements de la branche exécutive, des ressources pour la mise en œuvre et l'institutionnalisation des réformes. Lorsque le pouvoir exécutif engage les citoyens et la société civile dans les processus de co-création de leur plan d'action national OGP, les contributions de ces groupes reflètent souvent des aspirations ou des griefs qui ne peuvent être traités par le seul pouvoir exécutif.

Pour les parlements eux-mêmes, l'engagement avec la plate-forme OGP au niveau national peut fournir un mécanisme supplémentaire pour entendre les citoyens et la société civile entre les cycles électoraux sur la façon dont ils peuvent mieux servir les personnes qu'ils représentent, et se tenir au courant des engagements que les gouvernements prennent et doivent être tenus responsables de . À l'échelle internationale, OGP fournit une plate-forme mondiale d'apprentissage par les pairs, accédant à l'expertise du vaste réseau de praticiens d'OGP et présentant les succès.

Pour les organisations de la société civile, l'engagement parlementaire est un aspect crucial pour garantir la durabilité des réformes dans les administrations et les cycles politiques, et pour défendre les intérêts et les droits des citoyens.

Ce mémorandum pour l'engagement parlementaire dans l'OGP énonce la justification et l'approche de l'engagement parlementaire dans l'OGP. L'espace et les spécificités de l'engagement parlementaire dans chaque processus OGP sont principalement déterminés par les acteurs nationaux impliqués dans le dialogue. L'engagement parlementaire est fortement recommandé, en particulier lorsqu'il peut faire avancer des réformes cruciales du gouvernement ouvert, mais ce n'est pas une exigence de l'OGP pour la participation.

Ce mémorandum vise à fournir un cadre cohérent d'engagement là où il est poursuivi. Reconnaissant que différents systèmes politiques poursuivent un gouvernement ouvert via différents mécanismes de gouvernance et sont soumis à des règles et protocoles divers régissant l'interaction entre les branches des gouvernements, toute participation parlementaire est volontaire. Ce mémorandum sert de guide pour l'engagement parlementaire dans le processus OGP en pleine reconnaissance des cadres constitutionnels respectifs et des paramètres locaux.

L'approche de l'OGP en matière d'engagement parlementaire

Les parlements qui décident de s'engager avec l'OGP ont les options suivantes :

Participation au processus OGP national ou local
Participation via la soumission d'un standalone Plan pour un parlement ouvertDe nombreux parlements se sont engagés dans le processus OGP en co-créant et en mettant en œuvre leurs propres plans de parlement ouvert, parallèlement aux plans d'action nationaux typiques de l'OGP. Spécifications techniques : indique t...
Promouvoir l'ouverture au-delà de la plate-forme OGP

Ce mémorandum détaille les conditions qui s'appliquent à chaque option et, en supposant que ces conditions soient respectées, quel soutien et quels conseils seront fournis aux parlements et aux autres parties prenantes par la plate-forme OGP. OGP reconnaît que ces options sont des types idéaux et que, tant que les conditions sont respectées, la pratique réelle peut être une approximation ou une combinaison de celles-ci.

1. Participation au processus OGP national ou local

La participation des parlements au processus national ou local peut prendre de nombreuses formes et produire un certain nombre de résultats. Il présente des avantages considérables car il permet d'explorer les synergies dans le programme de gouvernement ouvert entre les branches du gouvernement. Au-delà de cela, un processus national ou local unique permet également une utilisation plus efficace du temps et des ressources allouées à la co-création et à la consultation, et réduit les coûts de transaction pour la société civile lorsqu'elle s'engage dans des activités liées à l'OGP. C'est le modèle d'engagement déjà poursuivi dans la majorité des pays avec une implication parlementaire dans l'OGP.

1.1 Approches de participation au processus national ou local

Sur la base des preuves recueillies, de l'expérience de l'OGP et de l'apprentissage collectif, les éléments suivants constituent un sous-ensemble d'approches que les parlements doivent explorer et adopter dans la mesure du possible, y compris (mais sans s'y limiter) :

Les représentants parlementaires (membres, personnel ou les deux) peuvent participer aux consultations du plan d'action ainsi qu'à d'autres activités de co-création et de mise en œuvre. Idéalement, la portée de leur participation comprend l'examen des engagements que le parlement peut prendre, mais aussi les moyens par lesquels le parlement peut soutenir les engagements pris par l'exécutif.

Les représentants parlementaires peuvent participer aux forums multipartites nationaux ou locaux – ou à des espaces similaires – pour assurer un dialogue cohérent avec la société civile. Lorsqu'une représentation formelle de MSF n'est pas possible, d'autres mécanismes de coordination peuvent être explorés.

Lorsqu'une collaboration plus large est possible, les parlements peuvent envisager d'impliquer les commissions parlementaires et les membres du personnel concernés dans des groupes de travail et des discussions thématiques ; organiser des séances d'information pour les groupes parlementaires concernés pendant l'élaboration du plan d'action ; et organiser la mise en œuvre et les lancements du MII pour permettre le contrôle parlementaire, entre autres.
Les parlements peuvent soutenir engagementLes engagements du PGO sont des promesses de réforme co-créées par les gouvernements et la société civile et soumises dans le cadre d'un plan d'action. Les engagements comprennent généralement une description du problème, des actions concrètes... conception et mise en œuvre en fournissant un « balayage législatif ». Cette analyse encouragerait le dialogue et la recherche d'un consensus entre ceux qui proposent et adoptent des engagements en les incitant à réfléchir au rôle que le parlement pourrait avoir à jouer, que ce soit en faisant avancer une législation de soutien, en codifiant des réformes ou en allouant des ressources pour la mise en œuvre.
Les parlements peuvent nommer des agents de liaison parlementaires pour faciliter la communication et la coordination avec le pouvoir exécutif, les autres parties prenantes de l'OGP et le Unité de soutienL'unité de soutien de l'OGP est un petit groupe permanent d'employés qui travaille en étroite collaboration avec le comité directeur et le mécanisme de signalement indépendant pour faire avancer les objectifs du Open Government Partnership..... Cela permet un échange d'informations efficace sur l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action, les événements et les opportunités d'échange entre pairs.
Les parlements peuvent faire avancer les réformes du gouvernement ouvert en surveillant la mise en œuvre des engagements de l'OGP, en allouant des budgets ou en obtenant des informations critiques via des questions et des rapports parlementaires.

1.2 Conditions d'engagement

Les parlements qui choisissent cette option s'engagent aux conditions suivantes :

Lorsque des représentants parlementaires participent au MSF, ils adhèrent aux règles établies par le forum.
Lorsque des représentants parlementaires participent à la processus de co-créationLa collaboration entre le gouvernement, la société civile et les autres parties prenantes (par exemple, les citoyens, les universitaires, le secteur privé) est au cœur du processus OGP. Les gouvernements participants doivent s'assurer qu'une plongée..., ils respecteront les normes nationales ou locales pertinentes et les règles établies par le forum.
Lorsque la participation des parlements au processus national ou local se traduit par des engagements pris par le parlement, ceux-ci doivent être intégrés dans le plan d'action global et respecter les dates globales de début et de fin du plan d'action OGP.
Les parlements adhèrent aux mécanismes de rapport et de suivi réguliers exigés de tous les responsables de la mise en œuvre des engagements.
Les engagements parlementaires inclus dans les plans d'action nationaux sont évalués dans les produits de l'IRM. Dans le cas des plans d'action locaux, ils sont évalués par le mécanisme d'examen retenu.
Les normes de co-création et de participation régissent la co-création et la mise en œuvre des plans d'action nationaux, les directives locales OGP régissent la co-création et la mise en œuvre des plans d'action locaux.

1.3 Support fourni par OGP

Les parlements qui choisissent de participer à cette option recevront tout le soutien offert aux pays participants ou aux locaux, y compris, mais sans s'y limiter :

Les parlements qui participent aux processus nationaux du PGO recevront le même soutien que les autres acteurs qui y participent, y compris, mais sans s'y limiter, un soutien pendant la co-création et la mise en œuvre, des orientations thématiques, des opportunités d'échange entre pairs et une évaluation du processus et des engagements par le MII.
Les parlements qui participent au processus OGP local recevront le même soutien que les autres acteurs qui y participent, y compris, mais sans s'y limiter, un soutien pendant la co-création et la mise en œuvre, des conseils thématiques, des opportunités d'échange entre pairs et des conseils sur le suivi et l'évaluation.

2. Participation via la soumission d'un Stand-alone Parlement ouvertGarantir l'accès à l'information législative et créer des mécanismes de participation du public sont essentiels pour établir une relation ouverte et de confiance avec les citoyens. Spécifications techniques : Engagements... Plan

Les parlements peuvent choisir de co-créer un plan d'action parlementaire indépendant par le biais d'un processus autonome. Cela peut être l'option préférée dans les pays ou pour les membres locaux où il s'avère difficile pour les parlements de travailler dans les limites du plan d'action OGP, que ce soit en raison de calendriers exécutif et législatif contradictoires, ou en raison de protocoles formels et informels régissant l'engagement entre les deux branches.

Les plans autonomes pour un parlement ouvert offrent aux parlements la possibilité de co-créer avec la société civile et de tenir des engagements qui ouvrent davantage les processus et les systèmes parlementaires, et de le faire d'une manière pleinement alignée sur leurs propres calendriers et objectifs stratégiques.

2.1 Approches pour les plans de parlement ouvert autonomes

Les plans pour un parlement ouvert livrés dans le cadre de l'OGP à ce jour suggèrent une gamme d'approches possibles pour examen par le parlement, y compris (mais sans s'y limiter) les suivantes :

Les parlements peuvent adapter les mécanismes et espaces de dialogue existants à leur processus de co-création OGP, en particulier s'ils ont mis en place des pratiques établies. Cependant, les parlements doivent s'assurer que les critères minimaux de co-création sont remplis (voir 2.2 conditions ci-dessous).

Les parlements peuvent établir des mécanismes de communication et de coordination avec leurs homologues dans le processus dirigé par l'exécutif. Cela leur permettra d'examiner les contributions issues des consultations publiques pertinentes pour le parlement, d'explorer comment le processus et les acteurs du parlement ouvert peuvent soutenir le plan dirigé par l'exécutif, et de partager des informations avec les acteurs de la société civile susceptibles d'être intéressés par les deux processus.
Le Parlement peut rechercher un soutien politique de haut niveau pour l'agenda et explorer la collaboration entre les partis par le biais de commissions existantes ou de groupes de travail spéciaux.

2.2 Conditions d'engagement que les parlements devraient prendre en considération

Les parlements qui choisissent de convoquer un processus de co-création indépendant portent l'entière responsabilité du processus et du plan qui en résulte. Ils s'engagent aux conditions suivantes :

Les parlements qui envisagent cette option devront adhérer aux règles et procédures établies dans les lignes directrices pour le plan national et local autonome pour un parlement ouvert. Remarque : les plans autonomes ne seront acceptés qu'une fois qu'OGP aura publié les directives.
Les parlements qui envisagent cette option nommeront une liaison parlementaire pour coordonner le processus. La liaison partagera une notification formelle avec l'unité de soutien OGP, les informant de l'intention de co-créer leur propre plan, et avec le point de contact local ou national, pour explorer les opportunités possibles de collaboration.
Les parlements qui envisagent cette option seront responsables du processus de co-création, qui inclut la participation de la société civile, pour développer, mettre en œuvre et suivre leurs plans d'action. La durée du plan d'action et les délais de soumission peuvent être décidés par les parlements, en consultation avec la société civile, pour permettre un alignement optimal avec le calendrier parlementaire.
Les parlements qui envisagent cette option devraient façonner leurs processus OGP en suivant les normes de co-création et de participation (en particulier 3, 4 et 5) au niveau national, ou les orientations locales OGP pour le processus au niveau local. Les parlements qui envisagent cette option devront développer un mécanisme de rapport pour rendre compte de l'inclusivité et de la participation de leurs processus et des résultats de la mise en œuvre des engagements. Tout en surveillant les efforts, les parlements doivent inclure des acteurs parlementaires et non parlementaires pour garantir que les points de vue et les contributions des parties prenantes sont pris en compte. La charge de la preuve de fournir des éléments de preuve pour ces rapports de surveillance incombe au parlement. Plus de conseils seront fournis par OGP.
Les parlements qui convoquent leurs propres processus n'ont aucun droit de décision ou de vote supplémentaire au sein de l'OGP, qui continue de s'appuyer sur une vue d'un seul pays, coordonnée via le point de contact officiel de l'OGP.
Examen de procédureSelon les articles de gouvernance de l'OGP, les pays participants à l'OGP sont censés faire progresser de manière cohérente et continue le gouvernement ouvert pour le bien-être de leurs citoyens. Cela inclut le développement... ne s'applique pas aux plans pour un parlement ouvert co-créés de manière indépendante dans le cadre de l'OGP : les membres de l'OGP continueront d'être évalués au niveau du plan d'action national/local de l'OGP.

2.3 Support fourni par OGP

Les parlements qui choisissent cette option recevront le soutien suivant de l'OGP :

L'Unité de soutien fournira des informations et des conseils, y compris des modèles et des formats adaptés au travail parlementaire. Les orientations seront adaptées aux approches adoptées pour les acteurs nationaux et locaux.
L'unité de soutien téléchargera ces plans d'action sur la page du membre OGP.
L'Unité de soutien de l'OGP et le MII fourniront des orientations détaillées et des modèles aux parlements pour effectuer leur propre suivi conformément à l'approche du MII.
OGP effectuera occasionnellement des plongées approfondies sur des thèmes spécifiques ou sur une co-création globale.

3. Promouvoir l'ouverture au-delà de la plate-forme OGP

OGP reconnaît la valeur de tous les efforts visant à faire progresser l'ouverture parlementaire, mais reconnaît que la participation aux deux autres options décrites ci-dessus peut ne pas être possible. Certains parlements peuvent préférer travailler en dehors du cadre de l'OGP et/ou peuvent ne pas être en mesure de travailler dans le cadre d'un processus dirigé par l'exécutif. De même, un parlement d'un pays qui ne participe pas à l'OGP peut également souhaiter promouvoir des engagements pour un parlement ouvert ou un gouvernement ouvert dans son ensemble.

Les plans qui ne suivent pas le cadre de l'OGP, ou les plans élaborés par les parlements des pays non-OGP, ne seront pas directement pris en charge par l'Unité de soutien de l'OGP ou l'IRM. Ils ne seront pas considérés comme faisant officiellement partie de l'OGP et ne doivent pas utiliser la marque OGP. Cependant, OGP accueillera favorablement les opportunités d'échanger du contenu et des bonnes pratiques avec les parlements qui entrent dans cette catégorie.

3.1 Approches pour l'ouverture des parlements au-delà de la plate-forme OGP

Les parlements qui choisissent de travailler sur des réformes de parlement ouvert au-delà de la plate-forme OGP sont invités à consulter les conseils proposés aux parlements travaillant au sein de l'OGP. L'expérience suggère que les lignes directrices suivantes, entre autres, restent particulièrement précieuses :

Établir un forum multipartiteUn dialogue régulier entre le gouvernement et la société civile est un élément central de la participation à l'OGP. Il renforce la confiance, favorise la résolution conjointe des problèmes et permet à la société civile d'influencer la conception, la mise en œuvre..., ou un organe similaire, pour assurer une représentation (égale) du parlement et des partenaires de la société civile tout au long du processus de co-création. Les parlements peuvent également souhaiter envisager des Normes de participation et de co-créationLa collaboration entre le gouvernement, la société civile et les autres parties prenantes est au cœur du processus OGP. Les Normes de participation et de co-création visent à soutenir cette collaboration à travers... conformité.
Utiliser pleinement les ressources et les opportunités offertes par la communauté du parlement ouvert, y compris les produits de connaissance et la recherche, les événements mondiaux et régionaux et les échanges (thématiques) entre pairs.
Dans la mesure du possible, puisez dans la communauté mondiale du gouvernement ouvert pour partager des expériences, présenter les résultats et inviter à un apprentissage et un soutien supplémentaires.

3.2 Conditions d'engagement que les parlements devraient prendre en considération

Comme cette option ne relève pas du champ d'application de l'OGP, l'OGP ne fixe pas de conditions auxquelles les parlements doivent adhérer. Les parlements peuvent examiner tous les documents d'orientation disponibles.

3.3 Support fourni par OGP

L'Unité d'appui continuera à développer des documents d'orientation parlementaire qui seront disponibles pour tous les acteurs.
L'unité de soutien offrira périodiquement des opportunités d'échange entre pairs et de partage d'expériences, ouvertes aux non-membres de l'OGP.
L'unité de soutien sera disponible pour explorer les opportunités d'un engagement plus formel avec les parlements des pays membres de l'OGP et les habitants.

Voir les matériaux développés pour les parlements dans OGP »

Avalado por el Comité de Criterios y Estándares, el 5 de noviembre de 2021

Desde el lanzamiento de OGP, la participación parlamentaria ha sido una parte integral de la filosofía de gobierno abierto y un elemento clave para alcanzar reformas ambiciosas en esta materia. Muchas de las aspiraciones clave del movimiento de gobierno abierto – aplicar enfoques basados en los derechos al gobierno abierto, institucionalizar reformas, promover y proteger el espacio cívico, defender los procesos democráticos y asegurar una respuesta, recuperación y renovación abierta de la pandemia por la COVID-19- requieren el apoyo de los parlamentos.

Diferentes ramas y niveles del gobierno se están involucrando cada vez más con los procesos de OGP que lidera el Poder Ejecutivo. Dicha participación, p.ej. de los parlamentos y más recientemente el Poder Judicial, varía desde participar activamente en foros nacionales multiactor y liderar compromisos en el plan de acción nacional, hasta convocar sus propios procesos de cocreación.

En el contexto del gobierno abierto, los parlamentos tienen las siguientes funciones específicas:

Adoptar medidas legislativas: Defender los valores de gobierno abierto mediante la introducción, revisión y ratificación de legislación relevante para el gobierno abierto o la aprobación de presupuestos para su reforma.
Asegurar la supervisión parlamentaria: Responsabilizar a los gobiernos por las reformas de gobierno abierto y abrir sus propios procesos de supervisión al escrutinio público.
Apertura de los procesos parlamentarios: Adopción de principios de gobierno abierto (transparencia, rendición de cuentas, participación e inclusión) en la institución y en los procesos parlamentarios.
Creación de espacios para el diálogo: Fomentar el diálogo entre partidos y el apoyo necesario para avanzar e institucionalizar las reformas de gobierno abierto.

Involucrar a los parlamentos en OGP, ya sea a través de la participación formal en procesos de cocreación u otros medios de coordinación, beneficiará a todas las partes interesadas de OGP.

Para el Poder Ejecutivo: La participación parlamentaria abre oportunidades para asegurar una legislación que autorice los compromisos del Poder Ejecutivo, recursos para su implementación y la institucionalización de reformas. Cuando el Poder Ejecutivo involucra a la ciudadanía y a la sociedad civil en sus procesos de cocreación del plan de acción nacional de OGP, los aportes de estos grupos a menudo reflejan aspiraciones o necesidades que el Poder Ejecutivo no puede abordar por sí solo.

Para los propios parlamentos: Participar en la plataforma de OGP a nivel nacional puede proporcionar un mecanismo adicional para escuchar a la ciudadanía y a la sociedad civil entre ciclos electorales sobre cómo pueden servir mejor a las personas que representan y mantenerse al tanto de los compromisos que los gobiernos están asumiendo y por los que deben rendir cuentas. A nivel internacional, OGP proporciona una plataforma global para el aprendizaje entre pares, accediendo a la experiencia de la amplia red de profesionales de OGP y exhibiendo sus éxitos.

Para las organizaciones de la sociedad civil: La participación parlamentaria es un aspecto clave para garantizar la sostenibilidad de las reformas entre administraciones y ciclos políticos, y para defender los intereses y derechos de la ciudadanía.

Este memorando para la participación parlamentaria establece el fundamento y el enfoque para la participación parlamentaria en OGP. El espacio y los detalles de la participación parlamentaria en cada proceso de OGP están determinados principalmente por los actores nacionales involucrados en el diálogo. Se recomienda firmemente la participación parlamentaria, especialmente donde pueda promover reformas críticas de gobierno abierto, aunque no es un requisito de OGP para la participación.

Este memorando tiene como objetivo proporcionar un marco coherente para la participación. Tomando en consideración que los distintos sistemas políticos ejercen el gobierno abierto a través de diferentes mecanismos de gobernanza y están sujetos a diversas reglas y protocolos que rigen la interacción entre los poderes del gobierno, toda participación parlamentaria es voluntaria. Este memorando sirve como guía para la participación parlamentaria en el proceso de OGP en pleno reconocimiento de los respectivos marcos constitucionales y parámetros locales.

El enfoque de OGP hacia la participación parlamentaria

Los parlamentos que decidan participar en OGP tienen las siguientes opciones:

Participar en el proceso nacional o local de OGP
Participar a través de la presentación de un plan de parlamento abierto independiente.
Promoción de la apertura más allá de la plataforma de OGP

Este memorando detalla qué condiciones se aplican en cada opción y, suponiendo que se cumplan esas condiciones, qué apoyo y orientación proporcionará la plataforma de OGP a los parlamentos y otras partes interesadas. OGP reconoce que estas opciones son tipos ideales y que, siempre que se cumplan las condiciones, la práctica real puede ser una aproximación o una combinación de las mismas.

Participación en el proceso nacional o local de OGP

La participación parlamentaria en los procesos nacionales o locales puede tomar muchas formas y generar múltiples resultados. Tiene ventajas considerables pues permite explorar sinergias en la agenda de gobierno abierto entre las ramas del gobierno. Más allá de esto, un solo proceso nacional o local también permite un uso más eficiente del tiempo y los recursos asignados a la cocreación y la consulta, y reduce los costos de transacción para la sociedad civil al participar en actividades relacionadas con OGP. Este es el modelo de compromiso que ya se persigue en la mayoría de los países con participación parlamentaria en OGP.

1.1 Enfoques de participación en el proceso nacional o local

Con base en las evidencias recolectadas, en la experiencia de OGP y en el aprendizaje colectivo, a continuación se presenta un subconjunto de enfoques para que los parlamentos evalúen y adopten donde sea posible, incluyendo (pero no limitado a):

Representantes parlamentarios (asambleístas, personal administrativo o ambos) pueden participar en las consultas del plan de acción así como en otras actividades de cocreación e implementación. Idealmente, el alcance de su participación incluye tomar en consideración compromisos que los parlamentos pueden hacer, pero también las formas en las que el parlamento puede apoyar los compromisos adoptados por el Poder Ejecutivo.
Los representantes parlamentarios pueden participar en foros multiactor nacionales o locales – o en espacios similares – para garantizar un diálogo consistente con la sociedad civil. Cuando la representación formal del foro multiactor (MSF, por sus siglas en inglés) no sea posible, se pueden explorar otros mecanismos de coordinación.
Cuando sea factible una colaboración más amplia, los parlamentos pueden considerar involucrar a los comités parlamentarios y personal administrativo pertinente en grupos de trabajo y debates temáticos; organizar sesiones informativas para grupos parlamentarios relevantes durante el desarrollo del plan de acción; y organizar la implementación y lanzamientos del IRM para permitir la supervisión parlamentaria, entre otros.
Los parlamentos pueden apoyar el diseño y la implementación de los compromisos proporcionando un “análisis legislativo”. Este análisis alentaría el diálogo y la creación de consenso entre quienes propongan y adopten compromisos, impulsándolos a considerar el papel que podría tener que desempeñar el parlamento, ya sea mediante el avance de la legislación clave, la codificación de reformas o la asignación de recursos para su implementación.
Los parlamentos pueden designar enlaces parlamentarios para facilitar la comunicación y la coordinación con el Poder Ejecutivo, otras partes interesadas de OGP y la Unidad de Apoyo. Esto permite un intercambio de información eficiente sobre el desarrollo y la implementación de planes de acción, eventos y oportunidades de intercambio entre pares.
Los parlamentos pueden hacer que avancen las reformas de gobierno abierto al monitorear la implementación de los compromisos de OGP, asignar presupuestos u obtener información crítica a través de preguntas e informes parlamentarios.

1.2 Condiciones para la participación

Los parlamentos que elijan esta opción se comprometen a las siguientes condiciones:

Cuando las y los representantes parlamentarios participen en el MSF, se apegarán a las reglas establecidas por el foro.
Cuando las y los representantes parlamentarios participen en el proceso de cocreación, se adherirán a las normas nacionales o locales pertinentes y a las reglas establecidas por el foro.
Cuando la participación de los parlamentos en el proceso nacional o local resulte en compromisos asumidos por el parlamento, estos deben integrarse dentro del plan de acción general y adherirse a las fechas generales de inicio y finalización de dicho plan.
Los parlamentos se adhieren a los mecanismos regulares de información y seguimiento requeridos por todos los implementadores de compromisos.
Los compromisos parlamentarios incluidos en los planes de acción nacionales se evalúan en los productos del IRM. En el caso de los planes de acción locales, estos son evaluados por el mecanismo de revisión seleccionado.
Los Estándares de participación y cocreación rigen la cocreación y la implementación de planes de acción nacionales y la guía local de OGP rige la cocreación y la implementación de planes de acción locales.

1.3 El apoyo brindado por OGP

Los parlamentos que opten por participar en esta opción recibirán todo el apoyo ofrecido a los países o entidades locales participantes, incluyendo pero no limitados a:

Los parlamentos que participen en los procesos nacionales de OGP recibirán el mismo apoyo que otros actores que participen en estos, incluido pero no limitado al apoyo durante la cocreación e implementación, orientación temática, oportunidades de intercambio entre pares y evaluación del proceso y compromisos por parte del IRM.
Los parlamentos que participen en el proceso local de OGP recibirán el mismo apoyo que otros actores que participen en estos, incluido pero no limitado al apoyo durante la cocreación e implementación, orientación temática, oportunidades de intercambio entre pares y orientación sobre monitoreo y evaluación.

Participación a través de la presentación de un plan de acción parlamentario independiente

Los parlamentos pueden escoger cocrear un plan de acción parlamentario independiente a través de un proceso autónomo. Esta puede ser la opción preferida en países o para miembros locales donde resulta difícil para los parlamentos trabajar dentro de los límites del plan de acción de OGP, ya sea debido a conflictos entre los calendarios del Poder Ejecutivo o Legislativo, o debido a protocolos formales e informales que rigen la participación entre los dos poderes.

Los planes parlamentarios independientes ofrecen a los parlamentos la oportunidad de cocrear con la sociedad civil y cumplir compromisos que abren aún más los procesos y sistemas parlamentarios, y hacerlo de una manera que esté totalmente alineada con sus propios calendarios y objetivos estratégicos.

2.1 Enfoques para planes de acción parlamentrio independientes

Los planes parlamentarios entregados dentro del marco de OGP hasta la fecha sugieren una gama de posibles enfoques para la consideración del parlamento, que incluyen (pero no se limitan a) los siguientes:

Los parlamentos pueden adaptar mecanismos y espacios de diálogo existentes para sus procesos de cocreación de OGP, especialmente si ya cuentan con prácticas establecidas. Sin embargo, deben asegurarse que se cumplan los criterios mínimos para la cocreación (ver sección 2.2).

Los parlamentos pueden establecer mecanismos para la comunicación y coordinación con sus contrapartes en el proceso liderado por el Ejecutivo. Esto les permitirá tomar en consideración aquellos aportes recibidos durante las consultas públicas que sean relevantes al parlamento, explorar cómo el proceso de parlamento abierto y actores pueden apoyar el plan liderado por el Ejecutivo, y compartir información con los actores de la sociedad civil que probablemente tengan interés en ambos procesos.
El parlamento puede buscar apoyo político de alto nivel para su agenda y explorar la colaboración entre partidos, a través de los comités existentes o grupos de trabajo especiales.

2.2 Condiciones para la participación que los parlamentos deben considerar

Los parlamentos que optan por convocar un proceso de cocreación independiente tienen plena responsabilidad por el proceso y por el plan resultante. Ellos se comprometen a las siguientes condiciones:

Los parlamentos que consideren esta opción tendrán que adherirse a las reglas y procedimientos establecidos en la Guía para planes de acción parlamentario independientes nacionales y locales. Nota: Los planes independientes sólo serán aceptados una vez que OGP publique la guía.
Los parlamentos que consideren esta opción nombrarán a un Enlace Parlamentario para coordinar el proceso. El Enlace compartirá una notificación formal con la Unidad de Apoyo de OGP informándoles su intención de cocrear su propio plan, y con el Punto de Contacto local o nacional, para explorar posibles oportunidades de colaboración.
Los parlamentos que consideren esta opción serán responsables del proceso de cocreación, que incluye la participación de la sociedad civil, para desarrollar, implementar y monitorear sus planes de acción. Los parlamentos pueden decidir la duración del plan de acción y los plazos para su presentación, en consulta con la sociedad civil, con el fin de permitir una alineación óptima con el calendario parlamentario.
Los parlamentos que consideren esta opción deben dar forma a sus procesos de OGP siguiendo los Estándares de participación y cocreación (especialmente 3, 4 y 5) a nivel nacional, o la guía local de OGP para el proceso a nivel local. Los parlamentos que consideren esta opción tendrán que desarrollar un mecanismo de presentación de informes para informar sobre la inclusión y participación de sus procesos y sobre los resultados de la implementación del compromiso. Al monitorear los esfuerzos, los parlamentos deben incluir actores parlamentarios y no parlamentarios para garantizar que se consideren los puntos de vista y las contribuciones de todas las partes interesadas. La carga de la prueba para proporcionar evidencia para estos informes de seguimiento recae en el parlamento. OGP proporcionará mayor orientación .
Los parlamentos que convocan sus propios procesos no tienen ningún derecho adicional a la toma de decisiones o al voto en OGP, que continúa dependiendo de una visión de país única, coordinada a través del Punto de Contacto oficial de OGP.
La revisión de procedimiento no se aplica a los planes de parlamento abierto cocreados de forma independiente bajo OGP: los miembros de OGP seguirán siendo evaluados a nivel del plan de acción nacional/local de OGP.

2.3 Apoyo brindado por OGP

Los parlamentos que elijan esta opción recibirán el siguiente apoyo de OGP:

La Unidad de Apoyo brindará información y orientación, incluyendo plantillas y formatos adaptados a los trabajos parlamentarios. La orientación se adaptará a los enfoques adoptados para los actores nacionales y locales.
La Unidad de Apoyo subirá los planes de acción a la página de miembros de OGP.
La Unidad de Apoyo y el IRM brindarán orientación detallada y plantillas para que los parlamentos puedan realizar su propio seguimiento alineado con el enfoque del IRM.
OGP ocasionalmente realizará revisiones profundas sobre temas específicos o sobre la cocreación en general.

Promover la apertura más allá de la plataforma de OGP

OGP reconoce el valor de todos los esfuerzos para promover la apertura parlamentaria, pero también reconoce que puede que no sea posible participar dentro de las otras dos opciones descritas anteriormente. Algunos parlamentos pueden preferir trabajar fuera del marco de OGP y/o pueden no ser capaces de trabajar dentro de un proceso dirigido por el Ejecutivo. De manera similar, un parlamento de un país que no participa en OGP también puede desear promover compromisos de parlamento abierto o gobierno abierto en general.

Los planes que no siguen el marco de OGP, o los planes desarrollados por parlamentos de países que no pertenecen a OGP, no serán apoyados directamente por la Unidad de Apoyo de OGP o el IRM. No se considerarán formalmente parte de OGP y no deben usar la marca OGP. Sin embargo, OGP agradecerá las oportunidades de intercambiar contenido y mejores prácticas con los parlamentos que se encuentran en esta categoría.

3.1 Enfoques para la apertura de parlamentos más allá de la plataforma de OGP

Los parlamentos que escojan trabajar en reformas de parlamento abierto más allá de la plataforma de OGP están invitados a consultar la guía que se ofrece a los parlamentos que trabajan dentro de OGP. La experiencia sugiere que las siguientes sugerencias, entre otras, continúan siendo particularmente valiosas:

Establecer un foro multiactor, o un organismo similar, para garantizar una representación (equitativa) del parlamento y los aliados de la sociedad civil a lo largo del proceso de cocreación. Los parlamentos también pueden considerar el cumplimiento de los Estándares nacionales de participación y cocreación.
Aprovechar al máximo los recursos y las oportunidades que brinda la comunidad de parlamento abierto, incluidos los productos de conocimiento y la investigación, los eventos globaless y regionales y los intercambios (temáticos) entre pares.
Aprovechar la comunidad global de gobierno abierto donde sea posible, para compartir experiencias, mostrar resultados e invitar a mayor aprendizaje y apoyo.

3.2 Condiciones de participación que los parlamentos deben considerar:

En vista de que esta opción queda fuera del alcance de OGP, la Alianza no establece condiciones para que los parlamentos se adhieran. Los parlamentos pueden considerar para su uso todos los materiales de orientación disponibles.

3.3 Apoyo brindado por OGP

La Unidad de Apoyo continuará desarrollando materiales de orientación parlamentaria que estarán disponibles para todos los actores.
La Unidad de Apoyo regularmente brindará oportunidades para el intercambio entre pares y para compartir experiencias, y estará abierto a los que no son miembros de OGP.
La Unidad de Apoyo estará disponible para evaluar oportunidades para una participación más formal de parlamentos de países y entidades locales miembros de OGP.

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Mémorandum sur l'engagement parlementaire

Memorando de Participación Parlamentaria

L'approche de l'OGP en matière d'engagement parlementaire

1. Participation au processus OGP national ou local

3. Promouvoir l'ouverture au-delà de la plate-forme OGP

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