Participation publique inclusive et significative (CA0079)

Problème à traiter
Bien que la participation citoyenne soit de plus en plus valorisée, de nombreux Canadiens se heurtent encore à des obstacles qui les empêchent de participer pleinement aux processus décisionnels gouvernementaux. Les communautés marginalisées, les jeunes et les groupes sous-représentés n’ont souvent pas accès à des plateformes où leurs voix sont entendues et respectées. Il est donc nécessaire de mettre en place des mécanismes de participation inclusifs, accessibles et adaptés aux besoins, qui aillent au-delà de la simple consultation de façade.

Les gouvernements doivent créer des occasions de dialogue diversifiées et équitables, en ligne et en personne, qui permettent aux citoyens de contribuer à l’élaboration des politiques, des programmes et des services. Un véritable engagement signifie écouter et donner suite aux commentaires du public afin de produire des résultats concrets qui reflètent les intérêts, les besoins et les droits de tous les Canadiens.

Énoncé du problème
Des obstacles persistants empêchent de nombreux Canadiens, notamment les jeunes, les nouveaux arrivants et les personnes issues de groupes marginalisés et sous-représentés, de participer pleinement à la prise de décisions gouvernementales. Les initiatives de consultation existantes sont souvent inadéquates, inaccessibles ou inefficaces, ce qui fait que la contribution du public est soit négligée, soit inefficace. Sans plateformes et efforts concertés favorisant un véritable dialogue et intégrant la diversité des points de vue, le gouvernement risque de se déconnecter des besoins et des priorités réels des citoyens qu’il est censé servir.

Engagement
Le gouvernement du Canada s’engage à favoriser une participation citoyenne inclusive, équitable et efficace qui élimine les obstacles à la prise de décisions gouvernementales. En développant et en promouvant des plateformes diversifiées et accessibles pour la contribution du public, le gouvernement veillera à ce qu’un dialogue constructif contribue à façonner les politiques, les programmes et les services. Cet engagement témoigne de notre volonté de privilégier la collaboration, la transparence et la réactivité, et de faire en sorte que les politiques, les programmes et les services reflètent le vécu, les besoins et les droits de tous les Canadiens.

Tableau : Que ferons-nous ? | Comment saurons-nous que nous avons réussi ? | Quelle est notre date limite ? Département

1.1 Mettre sur pied un forum multipartite au sein de la GRC, composé de représentants d'organisations non gouvernementales, d'autres ministères, du secteur privé, du milieu universitaire et de la communauté, notamment des Autochtones, des personnes 2SLBGTQIA+ et des jeunes, afin de discuter des priorités et des axes d'intervention en matière d'ouverture et de transparence au sein de la GRC.
1.1.1. Élaborer un plan stratégique pour la mise sur pied d’un forum de collaboration multipartite. Ce plan stratégique décrit le rôle et le mandat de l’organisme de consultation, ainsi que le contexte de sa création. (Automne 2027, GRC)
1.1.2. Mener une consultation de trois semaines auprès des collectivités de partout au Canada afin de recueillir leurs commentaires sur le plan stratégique. (D’ici l’hiver 2025, GRC)
1.1.3. Analyser les commentaires reçus durant la période de consultation, les intégrer à la version finale du plan stratégique et publier ce dernier comme ressource ouverte (c’est-à-dire conçue pour être réutilisée dans le cadre d’initiatives futures). (D’ici l’été 2025, GRC)
1.1.4. Mettre en place le forum de collaboration multiple (c’est-à-dire définir les critères de nomination, la structure de gouvernance, l’approche de mobilisation, etc.). (D’ici l’automne 2028, GRC)
1.1.5. Obtenir des ressources supplémentaires pour les activités du forum. (D’ici l’automne 2028, GRC)

1.2 Mettre en place un mécanisme de rétroaction au moyen d’une plateforme de consultation à l’échelle de l’entreprise afin de recueillir les commentaires des communautés racialisées sur les méthodes que le Groupe de travail sur les crimes haineux de la GRC recommande aux services de police provinciaux et municipaux
1.2.1. Mettre en place une plateforme de consultation à l’échelle de l’entreprise. (D’ici l’automne 2027, GRC)
1.2.2. En utilisant le cadre de participation du public de la GRC, intégrer un mécanisme de rétroaction à chaque consultation. Publier la rétroaction sur le portail du gouvernement ouvert. (En cours, GRC)
1.2.3. Accroître le pourcentage de Canadiens qui répondent à l’enquête de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les facteurs de confiance envers les institutions publiques, par rapport au taux de référence de 49 % en 2024. (D’ici l’hiver 2028, GRC)
- 1.2.4. Réduire le pourcentage de Canadiens issus de la diversité ethnique qui signalent un crime haineux ou un événement motivé par la haine, qui s’élevait à 79 % en 2022. (En cours, GRC)

1.3 Contribuer au Groupe de travail sur la souveraineté des données autochtones
1.3.1. Contribuer à la mise en œuvre pangouvernementale de la Mesure du plan d’action relative à la priorité partagée 30 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. (En cours, GRC)
1.3.2. Déterminer les mesures concrètes que le gouvernement du Canada peut prendre pour faire progresser cette approche, notamment en précisant comment tirer parti du mandat de chaque ministère. (D’ici la fin de 2028, GRC)
1.3.3. Réaliser des progrès significatifs concernant les engagements de la GRC en matière de réconciliation énoncés par le Conseil de vérité et réconciliation. (D’ici la fin de 2028, GRC)

1.4 Accroître la participation du public grâce à un cadre de modèle de maturité
- 1.4.1. Lancer publiquement l'outil du modèle de maturité de la participation publique, notamment en organisant un webinaire et une présentation lors de l'événement de 2025. Open Government Partnership Sommet. (D'ici fin 2025, TBS)
1.4.2. Mettre à l’épreuve le cadre du modèle de maturité dans le cadre du Programme pilote de modèles de maturité, qui comprend deux groupes de test d’un an (de quatre à six ministères chacun) afin d’évaluer la fonctionnalité du modèle dans différents contextes. (2026-27, SCT)
1.4.3. Recueillir les données issues de deux années du Programme pilote sur le modèle de maturité et affiner le modèle en fonction des données recueillies. (2026-27, SCT)
1.4.4. Partager les réflexions et les pratiques exemplaires tirées du programme pilote et formuler des recommandations à la haute direction sur l’avenir de la participation du public au gouvernement du Canada. (D’ici la fin de 2028, SCT)

1.5 Favoriser une participation citoyenne significative dans l’ensemble de l’écosystème scientifique fédéral en réduisant les obstacles à l’intégration et à la promotion des méthodes de science citoyenne au sein du gouvernement du Canada
1.5.1. Développer et faire progresser l’infrastructure, par exemple en renforçant les capacités, en fournissant des orientations et en créant une plateforme numérique prototype, afin de faciliter le dialogue et l’adoption réussie de la recherche participative et des sciences citoyennes dans l’écosystème scientifique fédéral. (D’ici fin 2029, PSPCA et HC)

1.6 Répondre de manière proactive aux besoins en données des organisations autochtones, lorsque cela est possible, afin d’améliorer l’efficacité et d’accroître la transparence
1.6.1. Élaboration d’une proposition décrivant la conception, le cadre et la structure de gouvernance d’un nouveau portail externe qui offrira un accès contrôlé, par authentification, à des données et ensembles de données non sensibles et non protégés pour certains organismes et gouvernements autochtones. (D’ici mars 2026, ISC)
1.6.2. Élaboration d’un cadre d’évaluation de la sensibilité des données afin de recenser et de catégoriser les données non sensibles qui devraient être partagées de façon proactive, y compris la détermination des plateformes potentielles de partage de données, en collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones. (D’ici mars 2027, ISC)
1.6.3. Identification et hiérarchisation des ensembles de données à partager de manière proactive. (D'ici mars 2027, ISC)

1.7 Mettre sur pied un groupe de travail interne à ACC pour cerner les occasions de promouvoir la transparence gouvernementale à ACC et y donner suite.
1.7.1. Inviter les directions générales à réfléchir à leurs propres collections et à envisager ce qui pourrait être rendu accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. (Mars 2029, VAC)
1.7.2. Encourager les directions générales à examiner si leurs activités offrent des occasions de promouvoir la responsabilisation et la participation citoyenne. (Mars 2029, VAC)
1.7.3. Veiller à ce que des activités de sensibilisation à la transparence gouvernementale soient mises en avant deux fois par année (une fois pendant la Semaine du gouvernement ouvert et une fois pendant la Semaine du droit à l’information), afin de sensibiliser les employés d’ACC. Le succès serait mesuré au moyen d’activités participatives, comme des défis de connaissances. (Annuellement, au plus tard le 31 mars – à inclure dans les rapports annuels d’ACC sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.)